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Arrêté - A2022 829 Mise En Place Sens Unique Rue Des Cottages
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 829 Mise En Place Sens Unique Rue Des Cottages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
-
em _ = m an
Police municipale
No À 2022-829
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DES COTTAGES
Mise en place d’un sens unique
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant les résultats probants de la période d'essai pour la mise en place d’un sens unique rue des Cottages,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue des Cottages.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS
Tous les arrêtés concernant la réglementation de la circulation de la rue des Cottages sont abrogés.
ARTICLE 2 : CIRCULATION RUE DES COTTAGES
La circulation sera en sens unique dans sa partie comprise entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Victor Hugo, dans ce sens.
La circulation en sens opposé sera interdite au sens des articles R412-28 et R412- 28-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
En application de l’article R 411-7 sur les pouvoirs du Maire en agglomération, il convient qu’à cette intersection, le passage des véhicules soit organisé par une signalisation spéciale.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
Signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 14 novembre 2022.
Signé numériquement
le 24/11/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 2 DEC. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois