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Déliberation - Liste Deliberations du 30 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 30 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30OCTOBRE 2025
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 12 Quorum : 10
Date de la convocation : 14 octobre 2025
N° de la
délibération OBJET DÉCISION DE VOTE
0032/2025 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2026
Nombre de votants : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0033/2025 Augmentation de la participation employeur au financement de la complémentaire santé
Nombre de votants : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0034/2025 Convention fourrière automobile : renouvellement Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0035/2025 Modification du temps de travail d'un emploi d'Adjoint technique Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0036/2025 Création d'emploi de 5 postes d'agents recenseurs Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0037/2025 Création de postes et modification du tableau des effectifs Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0038/2025 Création d'une servitude sur la parcelle A 1637 Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0039/2025 Numérotation bâtiments communaux : Halle aux Sports Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0040/2025 Convention cadre Pacte Financier et Fiscal La Domitienne 2025 Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0041/2025 Projet de convention pré-opérationnelle « cœur de ville » Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0042/2025 Présentation RPQS 2024 du SIVOM d'Ensérune Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0043/2025 Convention 30 Millions d'Amis Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité 0044/2025 Subvention exceptionnelle au Collège de Cazouls-les-Béziers pour l'échange avec les élèves espagnols
Nombre de votants : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0045/2025 Autorisation de signature : Adhésion à la médecine préventive 2026- 2028
Nombre de votants : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Affiché le 31 octobre 2025
Le Maire,
Christian SEGUY.