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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 30 OCTOBRE 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 30 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
Date de la convocation : 22 octobre 2024
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024
Quorum : 10
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 11 — Procurations : 3
0067/2024 Convention cadre du pacte financier et fiscal 2024 La Nombre de votants : 14
Domitienne Pour: 14 Contre: 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0068/2024 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses Nombre de votants : 14
d'investissement avant le vote du budget 2025 Pour : 14 Contre: 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0069/2024 Création et suppression de poste —- Modification du tableau | Nombre de votants : 14 des effectifs Pour : 14 Contre:0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0070/2024 Numérotation des bâtiments communaux Nombre de votants : 14
Pour: 14 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0071/2024 Présentation du RPQS du SIVOM d'Ensérune Nombre de votants : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0072/2024 Convention SDIS pour le logiciel de gestion des Points Eau | Nombre de votants : 14
Incendie (PED) Pour : 14 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0073/2024 Mise en place d'une cabine de téléconsultation médicale | Nombre de votants : 14
Pour: 14 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
Affiché le 31 octobre 2024
Le Maire,
Christian SEGUY.