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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 8 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 8 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 11 — Procurations : 3
Quorum : 10
Date de la convocation : 2 décembre 2022
| Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre |
de ses délégations : décisions 9/2022, 10/2022, 11/2022,
12/2022 et 13/2022
0037/2022 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses Nombre de votants : 14
d’investissement avant le vote du budget 2023 Pour: 14 Contre : 0 Abstention :
| | Adopté à l'unanimité
0038/2022 Adoption d’un règlement budgétaire et financier Nombre de votants : 14 | Adopté à l'unanimité Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0039/2022 | Désignation d’un élu correspondant « incendie et secours » | Nombre de votants : 14 Adopté à l'unanimité | Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0040/2022 | Mise en sécurité de l’entrée de l’agglomération : création d’un | Nombre de votants : 14 Département de l’Hérault Adopté à l'unanimité plateau traversant RD 162 - demande aide financière au Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0041/2022 | Mise en sécurité de l’entrée de l’agglomération : création d’un Nombre de votants : 14 plateau traversant RD 162 - demande aide financière à la |Pour:14 Contre : 0 Abstention :
| Région Occitanie Adopté à l'unanimité | | 0042/2022 Mise à jour de la voirie communale - Régularisation Nombre de votants : 14 | Pour : 14 Contre :0 Abstention : | Adopté à l'unanimité | » - — _ | 0043/2022 | Renouvellement de l’adhésion à la mission de Délégué à la Nombre de votants : 14 | | Protection des Données auprès du CDG 34 Pour : 14 Contre :0 Abstention : O | Adopté à l'unanimité | 0044/2022: Convention d'adhésion à la Médecine Préventive 2023-2026 | Nombre de votants : 14 avec le CDG 34 | Pour : 14 Contre : 0 Abstention : Adopté à l'unanimité 0045/2022 | Créations et suppressions de postes —- Modification du tableau Nombre de votants : 14 | des effectifs | Pour : 14 Contre : 0 Abstention : | | Adopté à l'unanimité 0046/2022 | Convention de la taxe d’aménagement entre la commune de | Nombre de votants : 14
| Adopté à l'unanimité
Maureilhan et la communauté de communes La Domitienne Pour: 14 Contre : 0 Abstention :
0047/2022 Motion sur les conséquences de la crise économique et | Nombre de votants : 14 financière sur les comptes de la commune Pour : 14 Contre : 0 Abstention :
| Adopté à l'unanimité
0048/2022 | Motion défense viticulture ; alerte sur les conséquences de | Nombre de votants : 14
|
| | Adopté à l'unanimité
l’évolution du référentiel HVE en cave coopérative | Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 — 0049/2022
0050/2022
0051/2022
Installations classées pour la protection de l’environnement — | Nombre de votants : 14 société ARGAN
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Riquet : demande aide financière à la Région Occitanie
Adopté à l'unanimité
Nombre de votants : 14
Pour : 14 Contre : O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
Affiché le 12 décembre 2022
Le Maire,
Christian SEGUY.