Compte-Rendu - Compte rendu 7 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 7 mai 2020 Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 mai 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020

Secrétariat Général

BG/HB "CR 7 mai 2020"

L’an deux mille vingt, le sept mai,

le Conseil Municipal de Courbevoie, dûment convoqué le trente avril de l’an deux mille vingt, s’est assemblé à quinze heures, dans la salle du Conseil et par téléconférence selon les dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, Monsieur le Maire a communiqué au Conseil Municipal les précisions suivantes : les convocations étant transmises par tout moyen, chaque élu l’a reçue par courriel le 30 avril dernier ; chaque élu a été destinataire d’un lien de connexion à cette séance en visioconférence, qui lui permet de s’identifier précisément ; cette séance fait l’objet d’un enregistrement ; celui sera conservé dans les archives de la mairie.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE de désigner le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Michel GEORGET.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 49 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI X

Mme Marie-Pierre LIMOGE X

M. Eric CESARI X

M. Daniel COURTES X

Mme Nicole PERNOT X

M. Patrick GIMONET X

Mme Martine BORAGNO X

M. Jean SPIRI X

M. Bernard ACCART X

Mme Charazed DJEBBARI X

M. Yves JEAN X

Mme Sandrine LOCQUENEUX X

M. Serge DESESMAISON X

Mme Laetitia DEVILLARS X2

Mme Nathalie RENAULT X

Mme Marion JACOB-CHAILLET X

M. Hervé de COMPIEGNE X

M. Michel GEORGET X

Mme Catherine MORELLE X

M. Arthur SAINT-GABRIEL M. Michel GEORGET

M. Guy RAYER X

Mme Christine FRANCOZ X

Mme Solange ROSSIGNOL X

M. Jean-Michel HU YANG X

M. Hervé CHATELAIN X

M. Stéphane FICHANT X

Mme Catherine ECRAN X

Mme Maria GARCIA X

M. José DO NASCIMENTO X

Mme Blandine POULIQUEN X

Mme Bouthaïna SEBBATA X

M. François LATTOUF Mme Stéphanie SOARES

Mme Sybille d’ALIGNY X

M. Reynald MONGIN X

Mme Stéphanie SOARES X

Mme Caroline CORNU M. Eric CESARI

M. Khalid AIT OMAR X

Mme Aurélie TAQUILLAIN X

M. Pierre LAROCHE X

Mme Diane ZEITOUN X

M. Jean-Philippe ELIE X

M. Karim LARNAOUT X

Mme Cécile BOUCHERIE X

M. Alban THOMAS X

M. Richard CROCHE X

Mme Floriane DENIAU X

Mme Dominique FRATELLIA X

M. Arash DERAMBARSH X

Mme Ghizlaine GUESSOUS X

M. Marcel POUJADE M. Hervé de COMPIEGNE

Mme Maria COTORA X

Mme Aline DELOBEL X

M. Christophe BRESSY X3

Soit :

Conseillers municipaux présents : 49

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 04

Conseillers municipaux absents, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2019 qui a été transmis par courriel le 16 décembre 2019.

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LE CONSEIL,

ENTEND la présentation par Monsieur le Maire de la stratégie globale de déconfinement de la Ville dans le cadre la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

« Nous vivons une période tout à fait inédite depuis le 17 mars dernier, qui nous a conduit à nous adapter avec vitesse et rigueur pour continuer de soutenir nos concitoyens. Je reviendrai sur les mesures que la Ville a mises en place.

A cet égard, j’ai adressé le 16 avril dernier par un long mail l’état des actions entreprises par la Ville à plusieurs d’entre vous, notamment aux présidents de groupe. Evidemment, les Courbevoisiens ont également été régulièrement informés par deux lettres générales des mesures mises en œuvre à ma signature, mais aussi par un numéro exceptionnel du Courbevoie Magazine et la mobilisation complète du site internet et des réseaux sociaux. Je salue à cet égard le professionnalisme et l’agilité dont a su faire preuve la direction de la communication.

A l’heure où nous parlons concernant l’épidémie de Covid-19, la France compte 23 912 personnes hospitalisées, et 3 095 sont encore en réanimation. Ces chiffres très impressionnants sont néanmoins en baisse consécutive depuis plusieurs semaines, c’est une bonne nouvelle qu’il faut aussi garder à l’esprit. 25 790 personnes en sont officiellement décédées, plus du double de personnes en ont été officiellement guéries.

Notre département demeure l’un des plus touchés avec 1 672 décès, dont 776 en Ehpad – ces chiffres m’ont été communiqués mardi matin par le préfet. Vous me permettrez à ce stade d’exprimer une pensée émue à l’endroit de Patrick Devedjian, président du département emporté par cette maladie. Certains de nos collègues au sein de cette assemblée ont eux-mêmes été atteints, je me réjouis de les savoir remis sur pied. Je sais également que plusieurs d’entre vous ont perdu des proches dans cette épidémie, et au nom de la Ville de Courbevoie, je tiens à leur dire notre solidarité en de pareilles circonstances. Vous me permettrez enfin d’exprimer au nom de tout le Conseil municipal de Courbevoie un soutien à tous les habitants qui ont été affectés, directement ou indirectement par ce virus. Le moins que l’on puisse dire, c’est donc que la réalité de l’épidémie s’est imposée à nous comme à peu d’autres de nos concitoyens en France.

A l’échelle de Courbevoie enfin, la seule statistique que je suis en mesure de vous fournir aujourd’hui concerne les chiffres de décès toutes causes confondues. C’est ainsi qu’en mars 2020, la Direction des Affaires générales a enregistré 57 déclarations de décès (contre 26 en 2019 et 42 en 2018). Le mois d’avril 2020 est encore plus éloquent puisque nous avons enregistré 113 déclarations de décès, contre 43 en avril 2019 et 32 en avril 2018. Pour être tout à fait complet, nous attendons encore les signalements des décès hors Courbevoie, qui nous arrivent au compte-goutte.

Voilà pour les chiffres dont nous disposons. J’en viens maintenant aux actions de la Ville.

Notre priorité est allée évidemment en premier lieu aux personnes les plus vulnérables, et je veux ici rendre un hommage appuyé au CCAS et à nos travailleurs sociaux qui ont réalisé, tous les jours depuis le 17 mars, un travail exceptionnel. Je parle ici de centaines d’appels et de visites passées aux personnes isolées, du portage de nombreux repas avec le concours de la Protection civile, de l’attention portée aux familles qui ne bénéficient plus temporairement de la cantine scolaire. Tous les jours je le redis Mesdames et Messieurs, ils ont été présents, y compris pour se montrer disponible auprès des Ehpad.

Ils sont au nombre de six sur le territoire de Courbevoie, comptant 920 résidents et soignants. Vous n’êtes pas sans savoir que ces établissements dépendent organiquement des Agences régionales de santé, et que la Ville n’a donc pas de compétence particulière en la matière.

Cela étant, notre non-compétence juridique, ne nous a pas empêchés d’agir : dès le 27 mars, nous avons distribué gratuitement 3 000 masques FFP2 provenant du stock communal à ces établissements. Des visières de protection ont également été fournies aux établissements qui en avaient fait la demande.

Sans revenir dans le détail puisque vous savez tous que depuis le 24 mars, nous avons installé un centre Covid à l’espace Pompidou. En six semaines, les infirmières ont réalisé des tests virologiques sur 309 personnes, toujours sur rendez-vous et sur prescription médicale. Soucieux de proposer des solutions, sans atteindre à la compétence de l’Agence régionale de Santé4

et du département, j’ai proposé aux directeurs de ces établissements les services du centre Covid-19 afin qu’ils fassent dépister l’ensemble de leurs personnels, charge au médecin référent de chaque établissement de les ordonner.

En ce qui concerne les actions engagées durant le confinement, j’ai adressé comme je vous l’ai dit un long mail récapitulatif de celles-ci aussi je ne reviendrai pas sur la garantie du versement des subventions aux associations courbevoisiennes, le remboursement automatique des places de spectacles, l’exonération des droits de voirie pour les commerçants ou les entreprises etc. Je n’y reviendrai pas hormis peut-être, pour vous livrer quelques informations mises à jour.

D’abord sur la sécurité publique, je tiens à saluer le remarquable partenariat qui s’est noué dès le premier jour entre la police nationale et municipale, permettant d’assurer la sécurité des Courbevoisiens, et notamment d’éviter la propagation des scènes d’émeutes que vous avez peut-être vu dans des villes voisines ces dernières semaines. 22 952 contrôles ont ainsi été réalisés par la police municipale depuis le 17 mars aboutissant à 932 contraventions. Cela correspond à un taux de 4% d’infractions laissant entrevoir d’une part le bon travail de la police municipale, qui a su alterner fermeté et discernement, et d’autre part le bon respect global du confinement par nos concitoyens. Noter aussi que compte tenu de l’incertitude de la situation concernant les Hauts-de-Seine, j’ai d’ores et déjà pris la décision que le stationnement demeurerait gratuit en surface jusqu’au 31 mai.

Ensuite, le centre Covid-19 depuis le 30 avril dernier ne réalise plus que des dépistages. En effet, les médecins – dont je salue l’implication originelle – ont estimé que leur présence n’était plus nécessaire compte tenu de la baisse très significative de cas qu’ils observaient au quotidien. C’est une autre bonne nouvelle qui mérite d’être saluée.

Le centre poursuit donc son action d’autant que les autorités sont désormais très claires : les tests virologiques sont un outil indispensable à la surveillance de l’état de santé de la population. Je profite de cette tribune pour redire ma confiance totale dans la Croix Rouge de Courbevoie, dans les laboratoires de biologie médicale qui nous accompagnent, et surtout dans les infirmières libérales qui réalisent les actes de prélèvement dans les règles de l’art.

Toutes ces personnes que viens d’évoquer forment un solide maillon de l’immense chaîne de solidarité qui s’est mise en place à Courbevoie depuis le 17 mars. Et sans pouvoir citer tout le monde, je tiens ici, solennellement à remercier toutes celles et ceux qui d’une manière ou d’une autre, ont apporté ou manifesté leur intention d’apporter de l’aide à ceux qui en avait besoin. Je pense aux citoyens, je pense aussi aux membres de notre tissu associatif, qui n’ont évidemment pas manqué l’occasion de s’investir au service de la collectivité. Qu’ils en soient ici solennellement remerciés.

Cette formidable chaine que nous avons dénommée Courbevoie Solidaire a fonctionné à plein pendant des semaines. L’Ehpad ORPEA Léonard de Vinci manifeste un besoin de cafetières ? Huit lui sont livrées en quelques jours, grâce à une générosité bien ordonnée. L’Union belge a besoin d’un micro-ondes ? Idem. Les agents de l’hôpital Kilford ou les équipes de la Croix Rouge ont besoin d’un peu de douceur sur le terrain? Ils reçoivent des gâteaux, des crêpes, des boissons offertes par les restaurateurs et les habitants. Les soignants ont besoin de soutien ? Les citoyens les applaudissent tous les soirs depuis deux mois, et semble-t-il tout particulièrement à Courbevoie.

Voilà en quelques mots, comment s’est déroulé le confinement à Courbevoie, pour en passer à la phase du déconfinement. Sans connaître la teneur de l’intervention du Premier ministre ce soir, ma responsabilité de maire est d’accompagner le retour à la vie normale, dans la responsabilité. Les commerces vont rouvrir, les marchés alimentaires aussi, comme les écoles et les crèches, tout cela progressivement et dans un bon ordre. Les gestes barrières devront continuer à être respectés, et au premier rang d’entre eux : les masques.

Où en sommes-nous sur cette question ? Le président de la République a dit le 13 avril que chaque français qui souhaiterait avoir un masque pourrait en bénéficier. Où en est l’Etat sur ce sujet ? Nous les maires avons posé la question au préfet mardi matin. Réponse en substance : « J’ai reçu une dotation importante pour les agents de l’Etat dans le département, mais je n’ai ni les consignes, ni les volumes pour en distribuer à la population générale. Nous considérons que les collectivités ont globalement répondu à la demande et nous n’interviendrons pas, sauf marginalement. » Dont acte. Pour rappel, le 26 mars, la Ville a livré à la préfecture 5 000 masques FFP2 à destination des hôpitaux publics.

Notez qu’hier encore, après que nous ayons volontiers donné des masques au tribunal de proximité de Courbevoie, l’hôpital des Rives de Seine m’a appelé pour me demander – encore – des masques. Nous allons accéder à cette demande – encore – parce que nous le pouvons, mais permettez-moi de m’interroger publiquement. Est-ce bien aujourd’hui le rôle d’une commune de pallier les défaillances budgétaires d’un Etat qui ne parvient pas à équiper ses tribunaux, ses hôpitaux ! Je m’étonne sincèrement qu’ils aient demandé à Courbevoie plutôt qu’à l’ARS ou au ministère de la Santé. Mais je referme cette parenthèse.

Vous le savez, nous avons créé le 10 avril une Manufacture solidaire. L’objectif était que la mairie produise elle-même une partie des masques nécessaires à la population. A l’heure où je vous parle, plus de 4000 masques respectant la norme AFNOR ont été produits. Sur ce point, notez que la ville a collecté des dons, mais qu’elle a surtout acheté pour un peu moins de 40 000 € de tissus. Je rends d’ailleurs hommage aux directeurs de l’administration qui pendant quelques jours se sont mués en acheteurs grossistes avec le souci de la meilleure dépense des deniers communaux. Enfin, je remercie les 62 agents volontaires et les 90 citoyens bénévoles de concourir magnifiquement à cette initiative. 1 000 ont déjà été distribués depuis mardi 285

avril par le CCAS, aux plus vulnérables à savoir les inscrits sur les listes Vermeil, Canicule, et depuis hier Club Seniors. Elle va se poursuivre ces prochains jours.

J’ai parallèlement commandé en tant que président de POLD 600 000 masques lavables pour 1,8 M€, une commande passée oralement le 17 avril, entérinée juridiquement le 23 avril. Cela ne s’est pas fait sans difficulté, mais les livraisons sont désormais en cours dans nos onze communes, et notamment à Courbevoie pour 80 000 exemplaires (d’abord un par boîte aux lettres, puis une collecte en mairies pour le reste de la famille). On a d’ailleurs vu les réseaux – très sociaux pour le coup – remercier chaleureusement la Ville de cette initiative.

Il est vrai que nous accusons un retard de quelques jours, car les livraisons arrivent, mais de manière plus étalée qu’escomptée. Toute la difficulté de l’équation que nous avions à résoudre était de distribuer efficacement et massivement des masques, sans briser le confinement. En tout état de cause, 25 % de la population courbevoisienne a déjà été équipée par la Ville, et j’ai fixé l’objectif qu’au vendredi 15 mai prochain, la plus grande majorité des habitants soit équipée.

Par ailleurs, nous avons installé à l’écollectif un pôle Visières au sein de la Manufacture solidaire qui fonctionne grâce à l’action de bénévoles. Ces visières vous en avez peut-être vus sur le visage d’hôtesses de caisse ou de ripeurs par exemple. Notre capacité de production est d’environ 30 par jour, certaines ont déjà été distribuées notamment aux Ehpad, mais nous avons maintenant fait le choix de les stocker pour atteindre à ce stade 600 visières, qui seront destinées en priorité au personnel de la mairie. Cela devrait permettre de la protéger, et aussi de les rassurer dans les premières semaines de déconfinement. Là aussi, je remercie vivement les agents et citoyens bénévoles de s’investir avec autant de passion dans cette action d’intérêt général.

Un pôle Abris a enfin été mis en œuvre aux Ateliers municipaux, qui ont conçu et fabriqué plusieurs dizaines d’abris en plexiglas, qui seront installées sur toutes les banques d’accueil des bâtiments publics. Ainsi, les Courbevoisiens seront accueillis dans les meilleures conditions, tout en garantissant la sécurité de nos fonctionnaires.

D’autres commandes de matériel ont évidemment été passées, notamment 150 bornes de distribution de gel hydro-alcoolique sans contact, et 160 thermomètres laser. Quoiqu’il arrive, tous ces équipements constitueront pour l’avenir, la base de l’arsenal sanitaire que la commune va devoir constituer dans les mois et années à venir, compte tenu du risque de la multiplication de ces phénomènes épidémiques.

Avant de passer à la question des crèches, des écoles, des déplacements et de la vie économique, je résumerai ainsi la structure matérielle du plan de déconfinement à Courbevoie : des masques et des tests en nombre.

Concernant le déconfinement donc, plusieurs questions ont été posées, et je laisserai le soin à mes adjoints de vous répondre dans le détail, en me contentant de vous dessiner le cadre que j’ai fixé.

La réouverture des crèches est une première étape vers la sortie du tunnel que nous connaissons. Les structures d’accueil collectif en petite enfance peuvent à nouveau fonctionner à compter du 11 mai 2020, sous réserve de limiter leur capacité d’accueil à des groupes de 10 enfants par unité de vie au sein de chaque établissement. Les deux crèches familiales pourront notamment proposer un accueil normal à la même date.

La capacité d’accueil en crèche à compter du 11 mai a été définie en fonction de la disponibilité des professionnelles de la petite enfance. En effet, les personnels atteints de pathologie les rendant vulnérable à une contamination COVID 19 ne seront pas rappelés pour l’instant. De plus, gardons à l’esprit que certains agents ne pourront être que partiellement disponibles tant que leurs propres enfants n’auront pas retrouvé le chemin de l’école.

La réouverture des écoles cristallise les difficultés de cette sortie de crise. Il y a me semble-t-il trois grandes parties concernées sur ce sujet : la mairie bien entendu, l’Education nationale et les parents d’élèves. Je crois que notre rôle à tous est d’abord de protéger, ensuite de rassurer. C’est en nous concertant et en nous coordonnant, que nous serons prêts à parer toute éventualité. Cette concertation a été menée de manière très approfondie, très constructive aussi, et l’ensemble des fédérations de parents d’élèves ont été étroitement associés dans la définition du plan.

La rentrée scolaire s’effectuera donc pendant plusieurs jours, globalement jusqu’au 25 mai, et un service de garderie sera proposé. En tant que maire, je suis responsable de la sécurité de tous mes concitoyens. Et à ce titre, ma priorité, ce sera la sécurité sanitaire des enfants, et des personnels qui s’en occupent. J’ai visité hier une école avec l’inspecteur pour m’assurer de la bonne mise en place des marquages au sol, de l’espacement des tables etc. J’en suis ressorti rassuré et confiant dans notre capacité collective à faire que les choses se déroulent correctement.

Aussi, voilà ce que j’ai signifié à l’inspecteur de l’académie. L’unique condition que j’ai mise à la réouverture des écoles, c’est la présence du directeur d’établissement. Aucun autre argument ne pourra justifier la fermeture des écoles et je le répète, je mettrai tout en œuvre pour que la sécurité de tous ceux qui y entrent soient assurée ces prochains jours.6

A cet égard, j’ai d’ailleurs proposé hier à l’inspecteur de l’Education nationale de mettre à disposition du corps enseignant les forces du centre Covid-19. Tous les personnels des écoles pourront avoir la possibilité de bénéficier d’un test virologique dès la semaine prochaine, afin je l’espère d’obtenir de bonnes nouvelles, qui seront rassurantes pour tout le monde.

En outre, les services de la mairie aussi s’adaptent. Pour les services à la population, nous demanderons aux agents de faire preuve de polyvalence, en redéployant plusieurs d’entre eux, par exemple des équipements sportifs qui resteront fermés, pour assurer le cas échéant une présence humaine dans les écoles où des soutiens supplémentaires seront bienvenu.

Je veux d’ailleurs souligner combien l’ensemble des agents publics a été exemplaire de dévouement, de créativité, de sens de l’adaptation dans cette période, et ainsi leur témoigner ma vive gratitude. Aucun service municipal ne s’est arrêté pendant cette période, et c’est un vrai motif de fierté pour le maire que je suis. Comme je vous l’ai expliqué, la vie devrait reprendre progressivement d’ici au début du mois de juin.

Face au choc des esprits qu’a provoqué cette crise, un large consensus semble se dégager pour accélérer la transition vers les mobilités douces, un enjeu essentiel pour sécuriser les déplacements de très nombreux courbevoisiens aujourd’hui usagers des transports en commun. Toujours dans le souci du partage de l’espace public, nous allons donc renforcer nos itinéraires cyclables d’ici la fin du mois afin de compléter le maillage existant. Le département des Hauts-de-Seine va réaliser des interventions, par exemple sur le boulevard circulaire, grâce notamment aux bonnes relations que nous entretenons du fait de ma première adjointe Marie-Pierre Limoge, également première vice-présidente du département.

En ce qui nous concerne nous Ville de Courbevoie, nous allons commencer par l’avenue Gambetta et le boulevard Georges Clémenceau, avant de poursuivre très certainement par la rue Louis Blanc et l’avenue du général Audran. D’autres axes comme la rue de Colombes ou l’avenue Gautier ont été identifiés et sont actuellement à l’étude.

J’en profite d’ailleurs pour saluer l’engagement du département des Hauts-de-Seine et plus particulièrement de son président par intérim Georges Siffredi. La tâche qui lui revient est exceptionnellement difficile compte tenu des circonstances, et il a montré tous les bienfaits de l’expérience, du calme et de la bonne gestion. C’est cette expérience, ce calme et cette bonne gestion qui lui permet de proposer rapidement ces itinéraires cyclables, qui lui permet de débloquer 12 millions d’euros au soutien des entreprises, qui lui permet d’accompagner financièrement toutes les communes – nous parlons de près de 800 000 € de subvention pour la ville de Courbevoie, qui lui permettra de distribuer prochainement un masque lavable par habitant.

La reprise de l’activité économique est le dernier grand volet de cette crise : il y aura des difficultés, c’est certain. Mais plutôt que de nous demander combien d’entreprises, de restaurants, de bars fermeront ou combien de nouveaux chômeurs nous compterons, je préfère leur proposer l’aide dont ils pourront avoir besoin.

Durant la crise, la Ville a déjà entrepris des actions nécessaires : suspension des loyers de locaux commerciaux hébergés par l’OPH, invitation aux bailleurs privés à faire de même, exonération des droits d’occupation du domaine public, une communication spécifique pour améliorer la visibilité des commerces, la distribution de 8 000 masques de la Région aux commerçants ouverts…

A compter du 11 mai, la Ville souhaite aussi les accompagner à travers une batterie de mesures, certaines prises à son initiative propre, d’autres en partenariat avec nos amis de la Région notamment. Sur la question financière évidemment, nous allons étudier la possibilité d’exonérer ou de reporter le paiement de certaines taxes, nous allons réaliser des aménagements temporaires de voirie autour des axes commerçants, nous allons aussi essayer de les accompagner dans l’aménagement de leurs espaces, afin de concilier sécurité sanitaire et rentabilité économique.

Enfin, entre autres dispositifs, je vous signale la constitution en ce moment d’un fonds régional dénommé « Résilience » abondé de 100 M€ par plusieurs acteurs et notamment les territoires. En tant que président de POLD, je réfléchis sérieusement à y consacrer une somme significative. Cet argent ira aux entreprises du territoire, car les demandes seraient instruites par nous.

Voici mes chers collègues les informations que je tenais à vous communiquer ce jour. Vous l’aurez compris, nous sommes actifs depuis le 1er jour, proactifs même sur certains sujets. Nous sommes pleinement concentrés et déterminés à ce que ce déconfinement se déroule dans les meilleures conditions pour chacune et chacun d’entre nous. La Ville de Courbevoie accompagne et accompagnera le redémarrage de la vie que nous attendons tous, en continuant évidemment d’adopter une attitude précautionneuse ».

Pas de vote

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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.7

Liste des décisions administratives

Date Objet

du 12/12/2019

au 26/02/2020 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec

27/02/2020 Préemption sur la cession d’un droit au bail sis 59 rue de Bezons

Liste des décisions de marchés publics

DATE OBJET

07/02/2020

Prestations de développements logiciel – SOFTIA INGENIERIE

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 420 000 €HT

10/02/2020

Formation des agents

Lot 1 « Les formations liées à la sécurité, premiers secours, habilitations électriques et incendie » – société CECYS – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 38 000 € HT

Lot 2 « Les certificats d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (C.A.C.E.S) » – société ECN NACELLES SERVICES – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 30 000 € HT

Lot 4 « Le risque amiante : formation préalable et recyclage – sous-section 4 du code du travail » – société FIDUCIAL FPSG – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 14 000 € HT

Lot 5 « L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) » – société FIDUCIAL FPSG – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 18 000 € HT

Lot 7 « Le montage, l’utilisation et le démontage des échafaudages roulants et le travail en hauteur : port du harnais de sécurité » – société FOSEC – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 10 000 € HT

Lot 8 « Anglais » – société INLINGUA FORCORHE Langues – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 43 000 € HT

Lot 9 « Les bilans de compétences » – société ACCA ALIXIO MOBILITE – sans montant minimum et montant maximum annuel de commandes de 17 000 € HT

13/02/2020

Déconstruction de bâtiments communaux – S.T.D.T (mandataire) / FIBRADEM (co-traitant)

Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT

17/02/2020

Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents d’AMO d’accompagnement pour le recrutement de cadres – MORGAN PHILIPS HUSDON, QUADRA, GC PARTENAIRES, et FURSAC

Montant maximum annuel : 100 000 € HT

24/02/2020

Entretien et création de réseaux d’arrosage – CCA PERROT

Montant forfaitaire annuel : 54 010,96 € HT

Montant maximum annuel : 50 000 € HT

10/03/2020

Maintenance et assistance dans le cadre de l’utilisation des logiciels et progiciels ARPEGE – Société ARPEGE

Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 50 000 € HT

12/03/2020

Transport aérien dans le cadre des congés bonifiés – AIR FRANCE

Montant maximum annuel : 35 000 € HT8

15/04/2020

Fourniture et livraison de matériels pour la petite enfance

Lot 1 : CAMEL DIAM

Montant maximum annuel : 10 000 € HT

Lot 2 : CRECHES AND CO

Montant maximum annuel : 6 500 € HT

29/04/2020

Maintenance, télésurveillance et remplacement des défibrillateurs cardiaques et de coffrets muraux – Société SCHILLER

Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 40 000 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 7 mai 2020 à 17h27.

Le Secrétaire, Le Maire,

Michel GEORGET Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense