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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2020 4)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
SÈ VR ES
H AU TS· D E· SEIN E
HÔTEL DE VIL LE
S4. GRANDE RUE
BP 76
RÉPUB LI QV E FRANÇA I SE
SEANCE DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 8 h 40
Le Co nseil Munic ipal de la Ville de SE VRES , dûment co nvoqué par arrêté du 18 mai deux mille vin gt, s' est assemblé au SEL (S èvre s Es pace Loisirs), salle de la rotonde sis 4 7 Grande Rue à SEVRES , s ou s la présidence de Monsie ur Jean-Pierre FORTIN, doyen d ' âge de la séance,
Le no mbre de s membre s c ompo sa nt le Con se il es t de 35, dont 32 prése nt s à la séa nc e,
PRESENTS
M. de La RONC IERE
Mme T EXIER
M.HUB E RT
Mme FLAMAN T
M. GIAFF ERI
Mme IDORAN E
M. SC IBERRAS
Mm e M ESMIN
M. BEAUREPAIRE
Mm e PARP EX
M.DEC OUX
Mme BOZIO-MAD E
M.HA Z ARD
Mm e BOMPAIR E
M. FORTIN
M . MOREL
Mm e VAN WE NT (pour l' a pp el)
M .C HABOUD
Mme SANC HO
M. PARDOUX
Mm e DA S ILVA
M. VILLEMUR
Mme C OH EN
M. J EAN
A V AIENT DONNE POUVOIR
Mm e VAN WENT
Mm e GASB ER- AAD
ETAIT EXCUSEE
Mme BASTID E
à
à
M. PARD O UX
Mm e C AN DELI ER
Mme DUC HAUSSOY
M. PILVEN
Mme RUS SO- MARIE
M. NDIAY E
Mme C AND E LIER
M.DUPL EX
Mme de LONG EVIAL LE- MOULAÏ
M. JAFF
M . MO R ON
L es quels form ent la majorité d es me mbres en exe rcice du Co n se il Municipal et peuve nt va lableme nt délibé re r aux te rme s d es articles L 2 12 1-1 7 et L 2 12 1-20 du co de g én é ral de s collectivit és te rritor iales, modifi és par la loi 11 ° 2020-2 90 du 23 mars 2020 et de l' ordonnan ce n° 2 020-5 62 du 13 mai 2020.
923 11 SÈVRES C EDEX En application de l' atticle L 2 12 1-1 5 du c od e gé néra l d es co ll ec tivit és territoriales, M . N DIAY E a été
TÉL , 01 4114 10 10 d és igné sec rétaire de séa nce.
FAX: 0 1 7S 1 9 41 20
mai rie@vil le-sevre s.fr
w,-vw.sevres.fr SÈ V RES
MAU TS · DE·SE IN E
H ÔTE L DE VII.LE
54, G RAN D E RUE
BP76
RÉ P UB L IQlJE FRANÇAISE
SEANCE DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 9 h 10
Le Conse il Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 18 mai deux mille vingt, s' est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la roto nd e sis 47 Grande Rue à SEVR ES , sous la prés idence de Monsieur Grégo ire de LA RONCIERE, Maire de Sèvres,
Le nombre des membres composant le Conse il est de 35, dont 32 présents à la séance,
PRESENTS
M. de La RONCIERE
Mm eTE XIER
M. HUBERT
Mm e FLAMANT
M. GIAFFE RI
Mm e ID O RA NE
M. SC IB ERRAS
Mm e MESMfN
M. BEAUREPAIRE
Mm e PARPEX
M. D EC OUX
Mm e BOZIO-MADE
M. HAZARD
Mm e BOMPAIRE
M. FORT IN
M. MOREL
Mm e VAN WENT (pour l'appel)
M .C HABOUD
Mm e SANCHO
M. PARDOUX
Mme DA SILVA
M. VI LLEMUR
Mm e COH EN
M. JEAN
AV AIENT DONNE POUVOIR
Mm e VAN WEN T
Mm e GASBER-AAD
ETAIT EXCUSEE
Mm e BASTIDE
à
à
M. PARDOUX
Mm e CANDE LI ER
Mm e DU CHAUSSOY
M. PILVEN
Mm e RU SSO-MARJE
M. NDIAYE
Mme CANDELI ER
M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
M. JAFF
M. MORON
Lesquels fo rm ent la maj orité des membres en e xe rcice du Conse il Municipal et peuve nt vala bl ement délibérer aux termes des a,t icles L 2 12 1- 17 et L 2 12 1 -2 0 du code général des co ll ectivités territoriales, modifiés par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l 'o rd onna nc e n° 2020 -5 62 du 13 mai 2020.
9231 1 sN iu s CED EX En appl ication de l' a rti cle L 2 12 1-15 du code général des co ll ectivités te rri to ri ales, M. NDIA YE a été
TÉL: 01 41 14 10 1 0 désigné secrétaire de séance.
F AX: 01 75 19 41 20
m ai ri e@vi Il e-sevres.fr
www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
ORDRE DU JOUR
~ Installation du Conseil Municipal
~ Lieu de la réunion
~ Election du Maire
~ Hommage à l'ensemble des victimes du covid 19 et à tous les professionnels de santé
~ Détermination du nombre des Adjoints au Maire
~ Election des Adjoints au Maire
~ Lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales
~ Communication sur la situation de la Ville pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
~ Communication sur l'exercice des compétences accordées au Maire par l'ordonnance COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 MAI 2020 à 9 hlO
Monsieur FORTIN ouvre la séance et la préside jusqu'à l'élection du maire en application de l'article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au plus âgé des conseillers municipaux.
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 a fixé au 18 mai 2020 l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dans lesquelles le Conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020. Les conseils municipaux élus au complet dès le premier tour doivent s'installer et procéder à l'élection du maire et des adjoints entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020.
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covidl9, l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 (Journal officiel du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée d'état d'urgence sanitaire, qui court jusqu'au IO juillet 2020. Elle précise les modalités d'installation des conseils municipaux élus au complet le premier tour organisé le 15 mars 2020. Le Conseil municipal de Sèvres suivra ces règles adaptées pour le bon déroulement de la séance.
1°) Installation du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur FORTIN
***
*
Monsieur FORTIN lit la liste des conseillers municipaux élus le 15 mars, en précisant qu'ils sont installés :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE
Mme Anne TEXIER
M. Olivier HUBERT
Mme Pascale FLAMANT
M. Pascal GIAFFERI
Mme Nadia IDORANE
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
Mme Assunta MESMIN
M. Arthur BEAUREPAIRE
Mme Pascale PARPEX
M. Vincent DECOUX
Mme Emilie BOZIO-MADE
M. Philippe HAZARD
Mme Louise BOMPAIRE
M. Jean-Pierre FORTIN
Mme Caroline BASTIDE (excusée)
M. Franck-Eric MOREL
Mme Martine VAN WENT (présente à l'appel; a donné pouvoir à M. PARDOUX) M. Christophe CHABOUD
Mme Marie SANCHO
M. Thomas PARDOUX
Mme Marlène DA SIL VA
M. Jacques VILLEMUR
Mme Muriel COHEN
Page 1 M. Ludovic JEAN
Mme Chloé DUCHAUSSOY
M. Amaël PIL VEN
Mme Françoise RUSSO-MARIE
M. Thierno-B NDIA YE
Mme Catherine CANDELIER
M. Jean DUPLEX
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
M. LuaiJAFF
Mme Lucile GASBER-AAD (excusée, a donné pouvoir à Mme CANDELIER) M. Denis MORON
Monsieur FORTIN, président de séance, déclare les membres du Conseil municipal présents et absents installés dans leurs fonctions.
En vertu de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient ensuite de désigner un secrétaire de séance. M. Thierno-B NDIAYE, plus jeune conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Monsieur FORTIN précise que le respect du principe de vote secret impose une réunion physique des conseils municipaux pour l'élection du maire et des adjoints, ce qui est le cas. Il demande au secrétaire de séance de procéder à l'appel des conseillers municipaux.
Monsieur NDIAYE procède à! 'appel des conseillers municipaux.
Monsieur FORTIN indique que l'article l" de l'ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que, pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus, soit à Sèvres onze élus présents. Seuls les membres présents sont comptabilisés. Compte tenu de l'appel, le quorum est atteint.
Afin de respecter au mieux les préconisations sanitaires faites par l'instruction de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales en date du 15 mai et par le Conseil scientifique Covidl 9 dans son avis du 8 mai 2020, Monsieur FORTIN mentionne les points suivants:
la salle a été aménagée pour respecter des distances minimales
des gels hydroalcooliques sont mis à disposition des conseillers municipaux un masque individuel est mis à disposition des conseillers
des gants sont mis à disposition des conseillers
l'ordre du jour est limité à la seule installation des conseils municipaux
si un conseiller souhaite prendre la parole, il doit attendre que le président la Iui donne et se rend en face d'un des deux micros. La housse des micros est changée après chaque usage.
Sous la présidence de M. Jean-Pierre FORTIN, doyen d'âge de la séance, il est procédé à l'installation des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.
2°) Lieu pour la réunion du conseil municipal.
Rapporteur: Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN indique que l'article 9 de l'ordonnance suscitée prévoit la possibilité pendant la durée d'état d'urgence sanitaire de réunir le Conseil municipal en tout lieu, afin de faciliter le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Le lieu choisi doit obéir aux
Page 2 caractéristiques suivantes :
ne pas contrevenir au principe de neutralité
offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires
pennettre d'assurer, le cas échéant, la publicité des séances
Le Préfet en a été informé par courrier du lundi 18 mai.
Monsieur FORTIN invite le Conseil à délibérer sur le choix de la réunion au SEL. Ce dispositif s'applique pour la première réunion d'installation du Conseil, ainsi que, si nécessaire, aux séances ordinaires du Conseil municipal qui suivront pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. li propose un vote à main levée.
La délibération n°2 est adoptée à l'unanimité.
3°) Election du Maire.
Rapporteur: Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN explique que, en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu à scrutin secret et à la majorité absolue panni les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur FORTIN propose ensuite de constituer le bureau. Deux assesseurs seront chargés du dépouillement des bulletins de vote pour l'élection du maire et des adjoints au maire. Il est suggéré de désigner un conseiller municipal des deux listes arrivées en tête. Se proposent pour être assesseurs Mme IDORANE pour la première liste arrivée en tête et M. JAFF pour la deuxième liste. Pour mémoire, le vote par procuration est admis, un conseiller municipal pouvant être porteur de deux pouvoirs.
Monsieur FORTIN propose d'utiliser un bulletin prérempli pour les candidats ayant préalablement fait connaître leur candidature. Chaque bulletin de vote doit obligatoirement comporter les nom et prénom du candidat choisi en toutes lettres. Une seule personne de l'administration municipale est en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes. Ce comptage est validé par les assesseurs sans qu'ils aient à toucher le bulletin.
Monsieur FORTIN s'enquiert des candidats à la fonction de maire. Se porte candidat M. de LA RONCIÈRE.
Madame CANDELIER infonne le Conseil municipal que sa liste ne présentera pas de candidats au poste de maire ou d'adjoints, le scrutin du 15 mars s'étant déroulé dans des conditions particulières dues à la crise sanitaire actuelle. Environ 60 % des électeurs inscrits ne se sont pas déplacés pour le scrutin de Sèvres. La liste menée par Grégoire de LA RONCIÈRE a rassemblé 3 472 voix sur les 6 025 exprimées. Madame CANDELIER prend acte de ce résultat, sans prendre part à l'élection du maire et des adjoints.
Monsieur FORTIN cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON souligne également que le maire est élu avec 23 % environ des inscrits à Sèvres. Il ne prendra pas part au vote.
Monsieur FORTIN invite l'administration à distribuer les bulletins de vote. Il demande
Page 3 ensuite au secrétaire de séance d'appeler chaque conseiller municipal pour qu'il dépose son bulletin dans l'urne.
Monsieur NDIAYE appelle les conseillers municipaux à voter, puis l'administration procède au dépouillement en présence des deux assesseurs.
Monsieur FORTIN livre les résultats du vote:
nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 5
nombre de votants (enveloppes déposées): 28
nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 0
nombre de bulletins blancs : 0
nombre de suffrages exprimés : 28
Le candidat M. Grégoire de LA RONCIÈRE a obtenu 28 voix. Il est proclamé maire de Sèvres et immédiatement installé. Monsieur FORTIN lui remet son écharpe et son insigne.
M. Grégoire de la RONCIÈRE est élu Maire, à la majorité. Mme CANDELIER, M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. JAFF, M. MORON ne preuneut pas part au vote.
Monsieur de LA RONCIÈRE remercie le président de séance, ainsi que le public venu nombreux malgré les risques encourus. Il salue et remercie Monsieur Jacques MAIRE, député de la circonscription, ainsi que, pour sa présence, Monsieur Denis LARGHERO, maire de Meudon brillamment réélu dès le premier tour du 15 mars avec un score de 67 %, à l'installation duquel il a assisté le samedi précédent.
4°) Hommage à l'ensemble des victimes du covid19 et à tous les professionnels de santé. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Dans le contexte particulier d'une crise sanitaire sans précédent, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à tous les invisibles qui ont permis que le pays tienne durant ces semaines cruciales. Il cite les personnels soignants : médecins des hôpitaux, médecins des villes, infirmières, aides-soignants, professionnels des laboratoires d'analyse médicale, pharmaciens. En première ligne du foyer épidémique, ces personnes ne se sont pas dérobées et ont fait honneur à leur vocation et à leur profession.
Il mentionne également tous celles et ceux qui, par leur mobilisation et leur travail, ont contribué à tenir le pays - secteur privé ou public, associations, bénévoles, entre autres-, tout en distinguant les services publics locaux et l'administration communale. À Sèvres, sous la houlette ferme et bienveillante du Directeur général des services, Monsieur SIRUGUE, l'administration municipale a été particulièrement exemplaire. Monsieur le Maire l'en remercie chaleureusement, ajoutant que la reconnaissance des sévriens lui est acquise.
Il souhaite enfin rendre un hommage solennel aux sevnennes et sevnens, ainsi qu'aux 29 000 personnes du pays emportées par l'épidémie. Il dit aux membres de l'assemblée, dont certains sont peut-être proches de ces personnes, toute sa compassion et toutes ses condoléances. Parmi les victimes, Monsieur le Maire honore tout particulièrement la mémoire d'un agent de la Ville, Madame Marie-Claire SAKO. Âgée de 60 ans, elle travaillait au service de la Ville depuis 38 ans, exerçant des missions de gardienne à l'école Eugénie-Cotton. Pendant la même période, à la suite de longues maladies, l'administration municipale a également perdu deux autres agents : Monsieur Bruno LHERM, chauffeur municipal depuis 5 ans, et Madame RULLIER, gardienne à l'école Brimborion, au service de la Ville depuis 39 ans.
Pour terminer, Monsieur le Maire souhaite honorer la mémoire de Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine depuis 13 ans, emporté par l'épidémie dans la
Page4 nuit du 28 au 29 mars. Homme d'une grande stature intellectuelle et politique, il aura profondément marqué le territoire sévrien. Parmi ses grandes réalisations à Sèvres sont à citer la base nautique François KOSCIUSKO-MORIZET et le parc de !'Île de Monsieur, l'aménagement de bords de Seine, la réalisation en cours de la Cité des métiers d'art et du design et de la promenade des jardins, ainsi que la requalification à venir de la Voie royale, sans oublier la Seine musicale sur l'île Seguin, à proximité immédiate de Sèvres, grâce notamment à la passerelle reliant l'île et la ville.
Pour honorer la mémoire de Patrick DEVEDJIAN, celle des trois agents municipaux et plus largement de près de 30 000 Français disparus, pour s'associer au deuil de leurs familles et de leurs proches, Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence.
L'assemblée observe une minute de silence.
Le Conseil municipal prend acte.
***
*
Monsieur le Maire reconnaît la belle charge d'être maire de la Ville qui lui est confiée par les électeurs. Il mesure la responsabilité que lui accordent les sévriens et les en remercie sincèrement. L'élection du jour parachève les excellents résultats obtenus par la liste« Sèvres 2020, ma Ville, ma planète», au premier tour des élections municipales. 57,63 % des électeurs sévriens ont choisi de voter pour cette liste dès le premier tour des élections municipales. Passer la barre des élections dès le premier tour, pour des élections municipales, n'était jamais arrivé à Sèvres durant les cinquante dernières années, hormis deux fois, en 1977 et en 2001.
Monsieur le Maire souhaite remercier ceux qui ont permis cette victoire, au premier rang desquels son épouse. Il la remercie profondément d'accepter depuis six ans et d'autant plus durant la campagne électorale les horaires tardifs, les appels inopinés et les moments familiaux sacrifiés. Sans le plein accord et l'appui constant de celle-ci, il ne saurait remplir ses fonctions.
Monsieur le Maire remercie également les élus qui l'ont entouré durant les six dernières années. En accordant une victoire sans appel à la liste « Sèvres 2020, ma ville, ma planète » dès le premier tour des élections municipales, les sévriens ont ratifié le bilan du mandat qu'ils lui avaient accordé en 2014. À cet égard, Monsieur le Maire remercie les élus de la majorité municipale sortante présents aujourd'hui, car réélus, ou absents élus du précédent mandat. Tous portent une part de ce bilan, dont les sévriens sont majoritairement satisfaits. Monsieur le Maire remercie aussi les élus de l'opposition sortante pour leur grand sens des responsabilités. Alors que tout peut s'écrire sur les réseaux sociaux (jakenews, contre-vérités), il salue ce sens des responsabilités dont il est sûr qu'il perdurera tout au long du mandat, quelles que soient les oppositions actuelles.
Monsieur le Maire souhaite enfin remercier l'équipe renouvelée proposée au suffrage des sévriens le 15 mars dernier. Elle a mené une campagne longue, parfois fatigante. Cette équipe est issue de tous les quartiers de la Ville, de larges rassemblements, de différents horizons partisans ou associatifs. Cette union dans la diversité et la richesse des profils qui constituent la liste a manifestement emporté une large adhésion des Sévriens.
Outre leur approbation d'un bilan ou leur adhésion à une équipe renouvelée, les électeurs du 15 mars ont également clairement manifesté leur approbation du programme porté par la liste« Sèvres 2020, ma ville, ma planète ». Ses 130 propositions concrètes, précises et financées ont emporté l'adhésion de la population. Elles seront mises en œuvre progressivement au cours des six prochaines années.
Page 5 Monsieur le Maire en rappelle les deux priorités essentielles. La première priorité concerne la transition écologique à laquelle 60 % des mesures proposées, soit 78 sur les 130 du programme, s'intéressaient. La deuxième priorité réside dans la requalification du centre-ville. Le mandat qui débute permettra de commencer à réparer les erreurs d'urbanisme effectuées dans les années 60 et 70. Des opérations importantes seront menées autour du centre administratif, du marché Saint-Romain ou à l'entrée du cœur de ville. Monsieur le Maire se porte garant du respect de ces deux priorités.
Les événements actuels et la crise économique probable à venir auront naturellement un impact sur le programme municipal. Monsieur le Maire affirme néanmoins que, avec l'équipe qui l'entoure, ils auront à cœur de surmonter les lourds défis sociaux et budgétaires qui s'annoncent, en plus des défis environnementaux et urbanistiques qu'ils se proposaient de relever. Les partenaires territoriaux qui environnent la Ville (GPSO, Département, Région Île-de-France, Métropole) les y aideront également. Vice-président de GPSO, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et conseiller métropolitain, Monsieur le Maire aura personnellement à cœur de garantir le travail en bonne intelligence avec ces différents acteurs incontournables pour la Ville.
Monsieur le Maire confesse enfin l'état d'esprit qui l'anime et l'animera tout au long du mandat, selon lequel la majorité municipale n'a pas le monopole des bonnes idées. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, une écoute attentive de la population est mise en œuvre au travers d'assemblées et de visites de quartiers, de permanences, de budgets participatifs ou de consultations publiques organisées. Les bonnes initiatives seront toujours encouragées, d'où qu'elles viennent.
Pour terminer, Monsieur le Maire remarque qu'un élu doit aborder sa mission avec humilité, un grand sens de l'écoute et de l'intégrité et le souci permanent de solutions adaptées à la réalité du terrain qu'il représente. C'est dans cet état d'esprit qu'il aborde le mandat confié par les sévriens pour les six prochaines années et il les remercie de leur confiance.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANOELIER.
Madame CANDELIER félicite Monsieur le Maire pour sa réélection. Elle a une pensée particulière pour Pepa CUADRA, Frédéric OUROUX et Luc BLANCHARD qui ont siégé avec dévouement et engagement lors de la dernière mandature. Elle salue également tous les anciens conseillers qui n'ont pas été réélus. Elle souhaite enfin la bienvenue aux nouveaux collègues municipaux.
La liste « Sèvres en transition 2020 », qu'elle a menée, a remporté 27,7 % des suffrages exprimés. Elle félicite ses colistiers élus de cet excellent score - Jean DUPLEX, Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Luai JAFF et Lucile GASBER-AAD - ainsi que l'ensemble des autres candidat·e·s de la liste et les nombreux soutiens. Madame CANDELIER présidera le groupe« Sèvres en Transition » au sein du Conseil municipal, avec la confiance de ses collègues.
Elle remarque que le conseil d'installation se déroule de façon inédite, dans un contexte de crise multiple : sanitaire, sociale, écologique, économique et financière. Ce qui attend la planète, le pays et la ville est plutôt sombre selon elle. Le Conseil municipal est dans de nombreuses incertitudes pour gérer le quotidien des citoyens. Pour autant, s'il ne prend pas des virages forts dans sa façon d'agir, il échouera.
La crise écologique existait avant celle du coronavirus et la planète n'a pas cessé de se réchauffer ; les efforts à faire pour limiter ce réchauffement et adapter le pays à ses conséquences inéluctables doivent être démultipliés.
La crise sanitaire a révélé le besoin de faciliter les circulations douces. Madame
CANDELIER se réjouit que la Ville et le Conseil départemental aient répondu positivement à sa proposition de mise en œuvre de pistes cyclables sur la RD 9 JO, ce qui sera effectif dès le 10 juin prochain.
Page 6 La crise a également renforcé la précarité sociale de certains concitoyens. Sur cette thématique, la Ville doit avoir rapidement une réponse à la hauteur pour que les concitoyens puissent a minima manger tous les jours. Sèvres a les moyens budgétaires pour mettre en place des aides sociales et accompagner pour lutter plus efficacement contre la pauvreté.
La crise a enfin mis en lumière le besoin de proximité avec les services publics, trop malmenés au cours des dernières années, tels que le système de santé publique et de solidarité entre habitants. Paradoxalement, le secours est souvent venu des communes, alors que les électeurs ne se sont majoritairement pas déplacés pour choisir l'équipe municipale. Ce regain d'intérêt pour les affaires locales doit amener à repenser collectivement la démocratie locale à l'échelle du pays et de Sèvres. Selon Madame CANDELIER, le Conseil municipal doit associer plus souvent les habitants aux décisions majeures qui sont prises.
Les projets municipaux portés durant la campagne doivent être revus à l'aune des bouleversements actuels, car ils ont été rédigés dans un monde bien différent de celui qui est attendu. Il s'agit particulièrement du besoin exprimé par les sévriens en matière d'espaces verts, dont certains quartiers ne sont pas assez pourvus. Il s'agit également du projet de réaménagement du centre-ville défendu par la majorité municipale, ainsi que du réaménagement de la RD 910. Selon Madame CANDELIER, plus que jamais, les investissements doivent servir à garantir un meilleur confort de vie pour tous et toutes. Elle espère que le Conseil municipal débattra de ces projets dans les prochains mois.
Le groupe « Sèvres en transition 2020 » a l'intention d'être utile au débat dans l'enceinte municipale et au-delà. Il prend l'engagement de porter la voix des citoyens qui lui ont accordé leur confiance, de relayer leurs préoccupations et propositions et d'être des conseillers municipaux dans le sens plein du terme.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON note que la participation au conseil oblige à beaucoup d'humilité. Sa liste,« Pour Sèvres», a obtenu 10 % des scrutins sur un projet nouveau, alors même qu'elle n'était pas connue un mois avant les élections. La désaffection des scrutins oblige le Conseil municipal, durant le mandat qui commence, à faire entendre la voix des sévriens qui ne se sont pas exprimés durant le vote. Monsieur MORON s'engage à participer de cette façon pour aider la population sévrienne. Il sera constructif et espère que ses initiatives seront prises en compte par le Conseil municipal.
***
*
5°) Détermination du nombre des adjoints au maire.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que, en application de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 10 adjoints au maximum à Sèvres. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre d'adjoints au maire. Il met la délibération au vote.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 10 le nombre d'adjoints au Maire. Mme CANDELIER, M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. JAFF, M. MORON ne prennent pas part an vote.
Page 7 6°) Election des adjoints au maire.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire explique que, en vertu du Code général des collectivités territoriales, l'élection des adjoints au maire s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, selon une réforme du code électoral survenue en décembre dernier. Dans le cadre des mesures de précaution sanitaire, il est suggéré que les adjoints, une fois élus, restent à leur place.
suivante:
Pour la liste « Sèvres 2020, ma ville, ma planète », Monsieur le Maire propose la liste
Première adjointe : Mme Anne TEXIER,
Deuxième adjoint : M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Troisième adjointe : Mme Pascale FLAMANT,
Quatrième adjoint: M. Olivier HUBERT,
Cinquième adjointe : Mme Emilie BOZIO-MADE,
Sixième adjoint : M. Vincent DECOUX,
Septième adjointe : Mme Assunta MESMIN,
Huitième adjoint : M. Pascal GIAFFERI,
Neuvième adjointe: Mme Pascale PARPEX,
Dixième adjoint : M. Philippe HAZARD.
Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuels autres candidats ou listes de candidats. Personne ne se manifestant, il propose de passer au vote.
Dans l'intervalle, il invite les conseillers mumc1paux à remplir la fiche mise à leur
disposition sur table, qui pennettra aux services de la Ville et de GPSO de leur transmettre tous les documents relatifs aux assemblées délibérantes par voie électronique sur une platefonne prévue à cet effet. En application de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, ce nouveau procédé pennettra à GPSO d'adresser par voie dématérialisée les dossiers du Conseil de territoire à tous les élus municipaux des huit villes membres.
Monsieur le Maire infonne également le Conseil que les services de la Ville remettront prochainement à chaque conseiller un iPad, afin de suivre les séances du Conseil par voie dématérialisée. Les conseillers seront contactés pour une remise de la tablette en mains propres. Un guide d'utilisation de leur adresse Internet Ville et de la platefonne accueillant les délibérations municipales leur sera également adressé, de même qu'une présentation de chaque service municipal (équipes, missions, localisations, faits marquants de l'année passée, enjeux de l'année en cours) regroupée dans un document électronique de plus de 210 pages. Ces éléments sont complétés par la publication d'indicateurs de suivi pour l'année 2019 humains, administratifs, financiers et physiques.
Monsieur le Maire rappelle que, le 15 mai dernier, il a été infonné de la constitution d'un groupe au Conseil municipal intitulé « Sèvres en transition » et composé de cinq conseillers : Mme Catherine CANDELIER, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD. Il invite le secrétaire de séance à appeler chaque conseiller municipal, pour qu'il dépose son bulletin dans l'urne.
Monsieur NDIAYE appelle les conseillers municipaux à voter. puis l'administration procède au dépouillement en présence des secrétaire et président de séance et des deux assesseurs.
Monsieur le Maire livre les résultats du vote :
nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 5
nombre de votants (enveloppes déposées): 28
nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Page 8 nombre de bulletins blancs : 0
nombre de suffrages exprimés : 28
La majorité absolue est fixée à 15.
A obtenu 28 voix la liste des adjoints proposés par« Sèvres 2020, ma ville, ma planète ».
Sont élus aux fonctions d'adjoints au Maire, à la majorité:
Mme Anne TEXIER, première adjointe au Maire
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, deuxième adjoint au Maire
Mme Pascale FLAMANT, troisième adjointe au Maire
M. Olivier HUBERT, quatrième adjoint au Maire
Mme Emilie BOZIO-MADE, cinquième adjointe au Maire
M. Vincent DECOUX, sixième adjoint au Maire
Mme Assunta MESMIN, septième adjointe au Maire
M. Pascal GIAFFERI, huitième adjoint au Maire
Mme Pascale PARPEX, neuvième adjointe au Maire
M. Philippe HAZARD, dixième adjoint au Maire
Mme CANDELIER, M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. JAFF, M. MORON ne prennent pas part au vote.
7°) Lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local:
« Article 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Article 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
Article 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Article 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Article 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
Article 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Article 7. Issu du s,iffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Monsieur le Maire estime que cette charte est importante, dans le sens où elle fixe les règles à suivre pour un bon exercice du mandat d'élu local.
Le Conseil municipal prend acte.
Page9 8°) Communication sur la situation de la Ville pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que, durant le confinement, il a informé régulièrement l'opposition et la majorité du précédent Conseil municipal sur la situation locale. Il souhaite faire un bref état de cette situation.
À propos des déclarations de décès effectuées, la Ville a constaté un pic entre le 30 mars et le 10 mai. Durant cette période, les décès ont été multipliés par trois, soit 51 décès, par rapport à l'année précédente. Un niveau ordinaire est retrouvé à ce jour, soit 2 décès de plus qu'en 2019 à la même période.
À propos des distributions de masques, une première distribution de deux masques en tissu lavables a été effectuée dans toutes les boîtes aux lettres durant le week-end du 7 mai. Une deuxième distribution identique commence ce jour, également dans toutes les boîtes aux lettres. Une troisième distribution, uniquement pour les familles de trois personnes ou plus, sera réalisée le week-end du 6 et 7 juin. Tous les élus seront sollicités pour y participer. Les dates de ces distributions ont été conditionnées par les dates d'arrivage des masques. La Ville a procédé à ses commandes dès avril, mais a dû faire face à diverses péripéties, dont des blocages de douanes, en raison de changements de règlements notamment.
La Ville a distribué directement des centaines de masques aux personnes repérées comme vulnérables : personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables, personnes bénéficiant de portage à domicile, résidents de la Maison de la colline en accueil de jour ou en résidence de nuit, personnes domiciliées au CCAS. Au total, plus de 90 000 masques en tissu lavables auront été distribués au public, avec un objectif minimum de deux par personne.
En dehors de cette distribution, la Ville dispose depuis plus de dix ans d'un stock permanent de masques chirurgicaux FFP2, de gel et de gants. Ce stock a permis d'équiper le personnel municipal, !'Hôtel de Ville n'ayant jamais cessé d'accueillir du public. Il a également permis de multiples dons aux médecins, infirmiers, maisons de retraite, associations à domicile, politique nationale, Poste, hôpital. La Ville a fait don de plus de 41 000 masques et 4 000 charlottes et surchaussures à !'Agence régionale de santé d'Île-de-France.
Malgré les conditions très difficiles en la matière, la Ville a pu reconstituer son stock et multiplier les acquisitions pour doter le personnel d'équipements adaptés. Elle dispose actuellement de 13 000 masques chirurgicaux et FFP2, de visières plexiglas, de gants, de gel, de thermomètres sans contact, de séparateurs individuels transparents, de blouses, de chaussures et de pantalons pour les personnels des crèches. À propos des blouses, Monsieur le Maire remercie l'équipe des Abeilles menée par quatre sévriens, dont Mme SANCHO, membre du Conseil et secondée par Mme FLAMANT. La Ville attend encore une livraison de près de 40 000 masques.
À propos de la reprise d'activité des services, entre le 11 et le 18 mai, l'ensemble des services a repris leur activité avec des mesures de protection. L'accueil du public se fait désormais sur rendez-vous avec le respect des gestes barrières et l'installation de paravents en plexiglas pour les bureaux d'accueil au public. Le télétravail est poursuivi et les services fonctionnent en rotation avec des demi-effectifs. Le nettoyage dans les bâtiments, dont les écoles, suit un nouveau protocole contrôlé chaque jour par la Ville.
À propos du bilan financier, il est trop tôt pour l'établir, mais il sera constitué de dépenses supplémentaires - achat d'équipements - et de baisse de recettes des usagers et fiscales (taxe additionnelle sur les mutations onéreuses). Monsieur le Maire envisage un soutien financier de la part des partenaires de la Ville, mais il attend une année budgétaire plus compliquée que prévu, a minima pour 2020.
Page 10 À propos des seniors, la Ville continue d'accompagner les personnes âgées, tout comme elle l'a fait depuis le début du confinement, notamment par 1 10 appels spontanés par semaine en direction des personnes âgées, le portage de repas, la téléassistance, la demande d'aide aux courses, la demande de maintien à domicile, le lien social pour rassurer les personnes âgées, la coordination gérontologique et le lien avec les partenaires.
À propos des enfants, l'accueil de loisirs et périscolaire a été ouvert tous les jours, week-end compris, durant le confinement pour les enfants dont les parents travaillent dans le secteur médical et de la sécurité. Pour les petits enfants dont les parents travaillent dans ces deux mêmes secteurs, la Ville a ouvert onze places en crèches familiales, chez les assistantes familiales mairie.
À propos de la solidarité, des logements ont pu être temporairement mis à disposition pour des soignants grâce au concours des bailleurs sociaux de la Ville (JF, 92 Habitat). La Ville et le CCAS ont multiplié les aides financières aux familles en difficulté. Elle a pris de nombreux contacts et a écrit à toutes les familles éligibles à la cantine à 1 euro.
À propos des ressources humaines, l'ensemble des agents de la Ville, notamment ceux placés en autorisation spéciale d'absence du fait de l'application des mesures Covid 19, ont continué de bénéficier de leur traitement et primes habituelles. La rémunération de l'ensemble des vacataires a été maintenue lors des dernières paies réalisées pour les mois de mars et avril, soit près de 130 personnes et 90 000 euros. Les contrats arrivés à échéance pendant la période ont été renouvelés systématiquement, sauf problème particulier.
Le Conseil municipal prend acte.
9°) Communication sur l'exercice des compétences accordées au Maire par l'ordonnance. Rapporteur: Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que la loi énumère une liste exhaustive de 28 matières, que le Conseil municipal est susceptible de déléguer au maire. L'article 1 d'une ordonnance du 1" avril 2020 avait prévu que les maires élus en 2014 se voient confier automatiquement l'intégralité de ces 28 matières et qu'ils puissent procéder à l'attribution de subventions aux associations et garantir des emprunts. En contrepartie, l'exécutif était tenu d'informer sans délai et par tout moyen les élus membres de l'organe délibérant des décisions prises et il devait en rendre compte lors de la plus proche séance de l'organe délibérant. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il n'a pris aucune décision dans le cadre de cette délégation durant la période.
Dans les communes comme Sèvres, pour lesquelles le Conseil municipal a été élu au complet dès le 15 mars, ces délégations de plein droit ont pris fin à la date des entrées en fonction des conseillers, le 18 mai 2020. Le Conseil municipal nouvellement installé peut, après l'élection du maire et de ses adjoints, accorder des délégations au maire dans des conditions de droit commun. Monsieur le Maire propose d'aborder ce sujet lors du prochain Conseil municipal. Cette séance se tiendra le mercredi 3 juin à 19 heures au SEL.
Le Conseil municipal prend acte.
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Monsieur le Maire annonce que la séance se terminera par la prise de photographies de l'ensemble du Conseil municipal sur le parvis du collège, puis dans une cour de la mairie. li invite le président de début de séance, le secrétaire de séance et les assesseurs à signer un certain nombre de documents. Il remercie l'assemblée.
Page 11 À la demande de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Monsieur le Maire cite les délégations qu'il remettra dans le courant de la semaine aux adjoints:
Mme Anne TEXIER : affaires scolaires, commerces, services numériques M. Jean-Christophe SCIBERRAS : ressources humaines et manifestations publiques Mme Pascale FLAMANT : transition écologique et mobilités
M. Olivier HUBERT: démocratie participative, travaux et aménagement de l'espace public, communication
Mme Emilie BOZIO-MADE : santé, handicap, engagement citoyen, égalité femme homme M. Vincent DECOUX : finances et solidarités
Mme Assunta MESMIN : famille, apprentissage des langues étrangères et relations internationales
M. Pascal GIAFFERI : culture et coopération avec les entreprises
Mme Pascale PARPEX: personnes âgées
M. Philippe HAZARD : sport et bénévolat
Monsieur le Maire informera le Conseil municipal d'autres délégations qui seront données à des conseillers municipaux quand il aura reçu chacun de ces derniers.
La séance est levée le 25 mai 2020 à 10 heures 06.
Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du
9 juillet 2020.
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