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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Cession SCI la za lArche modificatif DEL01 03 21 010)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-05-2021-006
3.2 Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 26 mai 2021
Date de convocation 20 mai 2021
Date d’affichage 20 mai 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 26 mai à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 6 - M. Régis BREBION ayant donné pouvoir M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Gérard GUESNÉ, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION N°01-03-2021-010 EN DATE DU 1ER MARS 2021
RELATIVE À LA CESSION SCI L.A. POUR LA ZA DE L’ARCHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis de France Domaine n°2020-72132V1105 en date du 7 août 2020 et du 17 mai 2021,
Vu la délibération n°01-03-2021-00 en date du 1er mars 2021 relative à la cession d’un terrain situé
ZA de l’Arche,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la cession de la parcelle
ZD 295 d’une contenance de 1 335 m2 située dans la zone de l’Arche à La Ferté-Bernard.
PREND ACTE que le service des domaines a été consulté et a émis un avis favorable sur le prix de
cession fixé à 7 € HT par m² pour une surface de 1 355 m² au lieu 1 335 m².
EST INFORME qu’un avis rectificatif a été émis par France domaine le 17 mai 2021 en vue de corriger
leur erreur.
VALIDE la cession de ce terrain d’une surface de 1 335 m² au prix d’achat de 7 € HT le m² à la SCI L.A.
ou à toute autre société s’y substituant, étant acté que le prix de vente comme les autres modalités liées
à la cession ne sont pas modifiés.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mai 2021
Pour extrait conforme
Le 27 mai 2021
Le Président
M. Didier REVEAU