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Compte-Rendu - cr adm 20210624 site internet
Conseil Municipal - d 20210624 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210624 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
"N\ D.
SAINT
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
SR
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville
de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
24
juin
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
24
JUIN
À
18
H
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents: Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
KELLER-SOL
Sophie,
GENIALE
Magna,
SAVARY
Nicolas,
BAYSANG
Frédéric,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- M.
DEME
Alioune
à
Mme
CHOQUET
Sylvie.
A
participé
en
visioconférence
:
- M.
BERVIN
Patrice.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
GIEGELMANN
Hubert
donne
procuration
à M.
ECKES
Raymond,
- Mme
FELDTRAUER
Catherine
donne
procuration
à
Mme
ALBRECHIT
Josiane,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- Mme
FEGHOUL-FERHATI
Nawal
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
KAHRIC
Franck
donne
procuration
à
M.
GISSY
Bertrand. POINT
N° 6
: FOURNITURES
AGRICOLES
: SIGNATURE
DE
L'ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Délégué
Afin
de
pouvoir
satisfaire
aux
besoins
nécessaires,
notamment
pour
l'entretien
des
espaces
verts
urbains
et
des
terrains
de
sport,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
application
des
articles
L.
2124-1,
L.
2124-2,
R.
2124-1,R.
2124-2
alinéa
1°’,
R.
2161-2,
R.
2161-3
alinéa
2°,
R.
2161-4
et
R.
2161-5
du
code
de
la
commande
publique,
soit
un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum,
en
application
des
articles
R.
2162-1
à
R.
2162-3,
R.
2162-4
alinéa
3°,
R.
2162-5
et
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la
commande
publique,
établis
au
fur et à
mesure
des
besoins
des
services
municipaux.
Cet
accord-cadre
de
fournitures
est
alloti
et
mono-attributaire.
Il
se
compose
de
cinq
lots
distincts
comme
suit
:
- lot n°
1
: Substrats
de
culture
et supports
d'enracinement,
- lot
n°
2
: Produits
spécifiques
pour
la production
horticole,
- lot
n°
3
: Accessoires
de
cuiture,
- lot n°
4
: Fournitures
pour
l'entretien
des
espaces
verts
urbains,
- lot n°
5
: Fournitures
pour
l'entretien
des
terrains
de
sport.
Chaque
lot
est
attribué
à
un
seul
opérateur
économique
et
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
douze
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la date
de
sa
notification.
À
l'issue
de
cette
première
période
contractuelle
de
douze
mois,
l'accord-cadre
sera
reconductible
trois
fois
tacitement
jusqu'à
son
terme
par
période
de
douze
mois
et
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
17
juin
2021
et
a
décidé
d'attribuer
l'accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
d'articles,
de
produits
et
d'accessoires
pour
les
espaces
verts,
l'horticulture
et
les
terrains
de
sport
respectivement
à la
:
- Société
GUSTAVE
MULLER
SAS
sise
Port
Rhénan
- BP
48
- à
68600
NEUF
BRISACH
Pour
les
lots :
n°
1
: Substrats
de
culture
et supports
d'enracinement,
n°
3
: Accessoires
de
culture.
- Société
COMPTOIR
AGRICOLE
sise
35
Route
de
Strasbourg
à
67270
HOCHFELDEN
Pour
les
lots
:
n°
2
: Produits
spécifiques
pour
la
production
horticole,
n°
4
: Fournitures
pour
l'entretien
des
espaces
verts
urbains,
n°
5
:+
Fournitures
pour
l'entretien
des
terrains
de
sport.
conformément
à
leurs
offres.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
chaque
année
au
budget
de
la
Ville.
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210628-P6_CM_24_06_21-DE Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture : 28/06/2021 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
ia
conclusion
de
l'accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
d'articles,
de
produits
et
d'accessoires
pour
les
espaces
verts,
l'horticulture
et les
terrains
de
sport,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’accord-cadre
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
actes
en
résultant.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le 25
juin
2021
Publié
le : 30
juin
2021
Pascale
MIDIGER
Maire