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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210624 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
() fr . R SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal
AL à ” S UE des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090 68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 24 juin 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 24 JUIN À 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola,
SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna,
SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- M. DEME Alioune à Mme CHOQUET Sylvie.
A participé en visioconférence :
- M. BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand. POINT N° 14 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur: Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de Saint-Louis de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats d'exploitation cumulés du budget principal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 4 162 485,40 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2020, de la manière suivante :
- en réserves pour 805 125,53 €, repris en section d'investissement au budget primitif 2021 pour couverture du résultat 2020 de cette section de - 102 138,00 € et du solde des crédits reportés de - 702 987,53 € ;
- en report à nouveau pour 3 357 359,87 €, repris en section de fonctionnement au budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 juin 2021
Publié le : 30 juin 2021
Pasc CHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210624-D-20210624-14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2021
Date de réception préfecture : 28/06/2021