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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 051021 vSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 05 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 octobre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 27/09/2021
Étaient présent.e.s : Michel BOYET, Serge BENISTANT, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Murielle Rivollet, Manon Cros.
M. Michel BOYET a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2021-26
Délibération portant autorisation donnée au Maire de signer la convention de participation financière du centre médico-social avec la Commune de Vienne
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Inspection académique de l’Isère a régularisé la situation juridique des centres médico-scolaires (CMS) du Département.
La Ville de Vienne a été officiellement sollicitée par les services de l’Education nationale afin d’assurer la gestion administrative et financière de ce service.
Le Conseil Municipal de VIENNE (18/11/2007) avait fixé les modalités de participations financières aux frais de fonctionnement du CMS par les communes dont sont originaires les enfants relevant du CMS de Vienne.
Par un courrier en date du 16 août 2021, M. le Maire de Vienne a adressé à son homologue de Pisieu une convention de partenariat qui précise que la participation financière de la commune de Pisieu sera calculée en fonction du nombre d’élèves inscrits habitant la commune de Pisieu et en fonction du montant des charges de fonctionnement du CMS. Cette participation sera calculée chaque année lors des rentrées scolaires.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Vienne pour le fonctionnement du Centre Médico Scolaire, et tout document y afférent. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 05 octobre 2021
Questions diverses