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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 06 vSI)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 07/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 30/05/2022
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES. Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : 0
M. Jean-Baptiste MATHIEU a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2022-15
Cession de terrain pour l’aménagement du carrefour des routes
de Saint Julien de l’Herms / route de Primarette
M. le Maire présente le projet d’aménagement vu avec le service Voirie de la CC EBER. Il va être nécessaire d’acheter un peu de terrain foncier.
Afin de pouvoir réaliser les travaux, un protocole d’accord va être signé pour que le propriétaire du terrain en limite donne son accord.
Ensuite, un géomètre sera mandaté. Et la commune achètera le terrain utilisé pour l’aménagement via une transaction auprès d’un notaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :
- DECIDE d’accepter le protocole de cession de terrain,
- AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette décision.
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Questions diverses