Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 050422 vSI
Compte-Rendu - CR 021121 vSI
Compte-Rendu - CR 04052021 vSI
Compte-Rendu - CR 051021 vSI
Compte-Rendu - CR 071221 vSI
Compte-Rendu - CR 06 12 22 vSI
Compte-Rendu - CM CR 030522 vSI
Compte-Rendu - CR 06 05 2025 vSI
Compte-Rendu - CM CR 010322 vSI
Compte-Rendu - CM CR 010222 vSI
Compte-Rendu - CR CM vSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM vSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03/06/2025
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 14
présents : 11
votants : 11
procuration : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juin, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 26/05/2025
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Jessica GILLES épouse PRIGENT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS
M. Jean-Baptiste MATHIEU a été désigné comme secrétaire de séance.
*************
Délibération n°2025-20
Travaux sur réseau électricité/Convention de servitudes
Dans le cadre des travaux de l’opération Bellevue, le raccordement des bâtiments au réseau électrique nécessite la réalisation d’une ligne souterraine.
Son passage va se faire sur les parcelles AO 42 et AO 43 appartenant à la commune de Pisieu.
Il convient donc d’autoriser l’enfouissement de cette ligne électrique par la signature d’une convention de servitudes. Il est rappelé que cet enfouissement est nécessaire à l’alimentation électrique des bâtiments de Bellevue.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer afin d’autoriser ou non le Maire à signer cette convention avec ENEDIS.
Le Conseil, entendu cet exposé, et après délibération, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE l’établissement d’une convention de servitudes pour l’enfouissement d’une ligné électrique sur les parcelles AO 42 et AO 43.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03/06/2025
QUESTIONS DIVERSES