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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 36 PJ3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 36 PJ3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le texte de base EBULIS s’écrit en 9.
Les puces se gèrent de la manière suivante :
― Ce sont des tirets larges
• Mais pas au deuxième rang
• Où ça devient des points
• Et ca reste comme ça
Mars 2024
PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
PLAN D’ACTION,
PROGRAMMATION
Communauté de communes
Cœur de Savoie Le texte de base EBULIS s’écrit en 9.
Les puces se gèrent de la manière suivante :
― Ce sont des tirets larges
• Mais pas au deuxième rang
• Où ça devient des points
• Et ca reste comme ça
SOMMAIRE
1
2
3
4
RAPPEL DIAGNOSTIC & STRATEGIES
PROGRAMMATION DES ACTIONS
DEPLOIEMENT D’ICI 2030
APPROCHE BUDGETAIRE
LES ACTIONS DANS LE DETAIL
FICHES ACTIONS
P. 3
P. 12
P. 20
P. 27 1 - DIAGNOSTIC, STRATEGIE,
ACTIONS RETENUES : SYNTHESE
Principaux éléments du diagnostic, et des stratégies
retenues.
(issus du document « PDMS CCCS - DIAG Diagnostic et
Stratégies » en annexe)
3 1
2
3
4
4
Le document « PDMS CCCS - DIAG Diagnostic et Stratégies » joint en annexe présente le diagnostic complet du Plan de Mobilité Simplifié, ainsi que les stratégies retenues.
Ci-dessous les principaux éléments de diagnostic à retenir :
DIAGNOSTIC : LES PRINCIPAUX ENJEUX RELEVES AU DIAGNOSTIC
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Version Définitive – Mars 2024
Un territoire contrasté, entre péri-urbanité et ruralité. Des enjeux mobilité différents selon les secteurs.
Un nombre d’emplois important sur le territoire, des pôles d’activités avec une accessibilité encore très marquée « voiture ».
Les gares : une force sur le territoire, avec des niveaux de desserte conséquents sur l’ouest du territoire.
Une offre mobilité déjà développée et variée (covoiturage, navettes, train, car, vélo, autopartage), mais inégale dans sa qualité et dans sa répartition. Certaines polarités du territoire ne disposent d’aucune desserte, et notamment le Val Coisin.
Un effort certain de Cœur de Savoie mis sur les dispositifs de communication et d’accompagnement, avec l’appui de l’Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc. Pour autant, une offre pas toujours identifiée des citoyens et usagers du territoire.
Des parts modales de l’usage de la voiture qui baissent : la transition est enclenchée. Pour autant, les ménages restent attachés à la voiture individuelle.
Un tissu associatif dynamique, prêt à s’investir.
L’opportunité de travailler les solutions de la courte-distance, des distances moyennes de déplacement courtes (5 à 7 km). 1
2
3
4
5
DIAGNOSTIC : CARTE DE SYNTHESE D’ACCESSIBILITE
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Version Définitive – Mars 2024
― La carte ci-contre synthétise le niveau de desserte des communes sur le territoire.
― Pour plus de lisibilité, des regroupements ont été effectués quand le niveau de desserte était similaire entre plusieurs communes, tout en gardant une logique de fonctionnement territorial.
― L’objectif : synthétiser les niveaux de desserte sur le territoire. 1
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4
6
STRATEGIES : LES OBJECTIFS MOBILITE
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Quatre objectifs ont été retenus pour structurer la politique mobilité en Cœur de Savoie pour les années à venir :
OBJECTIF 1 - Conforter l'armature ferroviaire comme squelette principal de la mobilité durable.
OBJECTIF 2 - Offrir des solutions alternatives à la voiture pour l'accessibilité aux pôles générateurs.
OBJECTIF 3 - Développer les mobilités alternatives à la voiture, partout pour tous.
OBJECTIF 4 - Communiquer, accompagner les actions.
Ces objectifs, au-delà de leur intérêt pour organiser et classifier les actions du plan de mobilité simplifié, peuvent servir à structurer la communication autour de la politique mobilité en Cœur de Savoie. 1
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STRATEGIE RETENUE SUR LE TERRITOIRE (1/2)
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
La stratégie complète telle qu’elle a été validée par le Comité
de Pilotage du 03 avril 2024, puis par le Comité des maires
du 04 mai 2023, est présentée page suivante.
La stratégie retenue est une stratégie volontairement
spatialisée, différentiée en fonction des secteurs, pour tenir
compte des spécificités de chaque zone.
Elle s’articule autour de la colonne ferroviaire, les gares
servant de nœuds majeurs au réseau de mobilités : les trois
gares du territoire, Montmélian, Saint Pierre d’Albigny et
Chamousset, mais aussi la gare de Pontcharra à proximité du
Val Gelon.
La stratégie retenue s’est attachée à traiter les « zones
grises » mobilité, pour un équilibre d’accès aux mobilités
alternatives, quel que soit son lieu de vie.
La desserte des pôles générateurs, et notamment des parc
d’activités économiques AlpEspace, Valgelon/Le Héron et
Alp’Arc autrement qu’en voiture est améliorée.
OB ECTI CON ORTER L ARMAT RE ERRO IAIRE COMME S ELETTE PRINCIPAL DE LA MOBILITE D RABLE
OB ECTI 2 O RIR DES SOL TIONS ALTERNATI ES LA OIT RE PO R L ACCESSIBILIT A P LES G N RATE RS
OB ECTI 3 D ELOPPER LES MOBILIT S ALTERNATI ES LA OIT RE, PARTO T PO R TO S
OB ECTI COMM NI ER, ACCOMPAGNER LES ACTIONS
Ci-contre la légende de la carte de
stratégie présentée page suivante :
- Une carte organisée par objectifs
mobilité – les couleurs.
- Qui permet également d’identifier
les modes ciblés – par les formes.
Les deux haltes de Sainte-Hélène-du-
Lac et Chignin apparaissent sur la
carte comme perspectives (échéance
de réalisation à plus de 10 ans). 1
2
3
4
: S ,
PAE,
A PAE
C :
H C S
A ,
T S
D MAAS
D S
O
8
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
STRATEGIE RETENUE SUR LE TERRITOIRE (2/2)
OB ECTI CON ORTER L ARMAT RE ERRO IAIRE COMME S ELETTE PRINCIPAL DE LA MOBILITE D RABLE
La carte ci-contre présente la stratégie retenue sur Cœur de Savoie : 1
2
3
4
9
STRATEGIE : PRIORITE FONCTIONNELLE DES ACTIONS
Les actions identifiées comme étant à déployer sur le territoire ont été priorisées par les élus.
Deux types de priorités sont identifiées dans le cadre de la démarche :
LA PRIORITE FONCTIONNELLE – carte ci-après :
Etablie en phase de stratégie, il s’agit d’une notion de priorité indépendante de la faisabilité et de la complexité,
qui résulte du choix des élus en phase stratégie.
Elle reflète la pertinence intrinsèque de l’action
(réponses à de nombreux objectifs, consensus élus/populations/acteurs du territoire sur la pertinence de l’action...)
LA PRIORITÉ OPÉRATIONNELLE – celle de la programmation, sera établie en phase 3 de la démarche :
Elle tient compte des contraintes techniques, éléments de coûts, problématiques de gouvernance, etc. et reflète l’ordonnancement de mise en œuvre.
Elle est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des opportunités et contraintes (appel à projet pour du financement, opportunité de convention…).
L’intérêt de ces deux priorités ?
L’objectif est de bien différencier la priorité perçue (réponse à de nombreux objectifs, demandée par les citoyens, etc). On distingue ainsi le « c’est très utile » du « c’est pas cher » ou « c’est complexe » -- il peut être décidé de réaliser rapidement une action de priorité fonctionnelle relativement faible, mais très simple à déployer, pour donner de la visibilité rapidement à l’action de la Communauté de communes.
A l’inverse, si une action, complexe de mise en œuvre et nécessitant d’importants investissements, est portée par tous les acteurs, et permet de répondre à de nombreux objectifs (priorité fonctionnelle haute), il peut être intéressant de la travailler, de la garder en mémoire, même si elle n’est pas réalisable immédiatement.
Dans le temps, la priorité fonctionnelle garde la mémoire du besoin, au-delà des limites de budget/faisabilité identifiés lors de la construction du Plan de Mobilité Simplifié, ce qui permet au porteur de projet de réadapter le déploiement dans le temps si le contexte local ou national évolue.
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Version Définitive – Mars 2024 1
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STRATEGIE : PRIORITE FONCTIONNELLE DES ACTIONS
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: S ,
PAE,
A PAE
C :
H C S
A ,
T S
D MAAS
D S
O
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Version Définitive – Mars 2024
OB ECTI CON ORTER L ARMAT RE ERRO IAIRE COMME S ELETTE PRINCIPAL DE LA MOBILITE D RABLE
OB ECTI 2 O RIR DES SOL TIONS ALTERNATI ES LA OIT RE PO R L ACCESSIBILIT A P LES G N RATE RS
OB ECTI 3 D ELOPPER LES MOBILIT S ALTERNATI ES LA OIT RE, PARTO T PO R TO S
OB ECTI COMM NI ER, ACCOMPAGNER LES ACTIONS 1
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11
POINT SUR LES ACTIONS DÉJÀ LANCEES
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
SERVICES A ARRETER :
Il a été acte la suppression (ou l’absence d’investissement supplémentaire) pour les services mobilite suivant, qui ne fonctionnent pas :
• Ligne de la vallée des Huiles
• Rezo-Pouce sur le secteur de Porte-de-Savoie / Myans / Apremont
> convention avec PNR Chartreuse qui se termine
• Refondre ou arrêter S03
> refonte lancée par la Région en 09/2023
LES SERVICES A CONSERVER, VOIRE
RENFORCER :
• Transport à la Demande du Val Gelon (mercredi)
• NavEspace
• Velostation de Cœur de Savoie et stationnements sécurisés pour les vélos en gare
• Aide à l’achat vélos à assistance électrique et vélocargo à assistance électrique
• La ligne onCovoit’ en Cœur de Savoie « Valgelon - La Rochette / Pontcharra »
• La gratification du covoiturage (Blabla daily)
Un certain nombre de services mobilité sont déjà en place sur le territoire. Leur maintien (ou non) a été questionné au travers du Plan de Mobilité simplifié.
Ci-dessous ce qu’il en ressort : 2 - PROGRAMMATION DES
ACTIONS,
DEPLOIEMENT D’ICI 2030
12 1
2
3
4
13
Version Définitive – Mars 2024
Comme indiqué dans la partie 1 de ce rapport, les actions ont
été réfléchies pour répondre aux 4 objectifs mobilité retenus :
OBJECTIF 1 - Conforter l'armature ferroviaire comme
squelette principal de la mobilité durable.
OBJECTIF 2 - Offrir des solutions alternatives à la voiture
pour l'accessibilité aux pôles générateurs.
OBJECTIF 3 - Développer les mobilités alternatives à la
voiture, partout pour tous.
OBJECTIF 4 - Communiquer, accompagner les actions.
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
PROGRAMMATION DES ACTIONS
Le Plan de Mobilité Simplifié programme le déploiement de
la quasi-totalité des actions identifiées d’ici à 2030.
Seuls sont projetés au-delà de 2030 :
- Le déploiement du réseau vélo structurant de priorité
fonctionnelle moindre (niveaux 3 et 4) : résultant de
l’arbitrage budgétaire validé en COPIL le 13/07/23
- Et quelques axes vélo de priorité 1 et 2 : de complexités
techniques ou organisationnelles particulières.
Les pages ci-après constituent en une
synthèse des actions déployées sur le
territoire d’ici à 2030.
La présentation est axée par mode, angle
d’approche plus simple à communiquer
au grand public.
Le présent livrable dans sa partie 4 décrit
le détail de chaque action, objectif par
objectif. DEPLOIEMENT (1/6) ITINERAIRES VELOS ET STATIONNEMENTS
Et dès
2026
L’ensemble du réseau structurant priorités
fonctionnelles 1 et 2 :
- 33 km de réseau vélo.
- Entretien du réseau vélo
Exception : Val Gelon - Gare de Pontcharra,
Passerelle sur rails SNCF Montmélian – travail avec
Département de la Savoie et SNCF. Objectif :
réaliser dès 2030.
Renfort des stationnements
vélo :
-En gare (consignes + arceaux)
-Dans les communes, sur
demande
-300 arceaux en 3 ans
D’ICI
A
2030 DEPLOIEMENT (2/6) SYSTÈME COVOITURAGE
La ligne de covoiturage dynamique dans le Val
Gelon étendue :
- 3 arrêts ajoutés (6 identifiés, étude à mener).
- Possible extension ultérieure si continue de
bien fonctionner.
D’ici 2025 : dispositif de covoiturage dans le Val
Coisin
- Identification de sites de covoiturage dans les
villages
- Communication autour de BlablaDaily.
Puis d’ici 2030 : dans la Vallée des Huiles
- Communication autour de BlablaDAily
DES
début
2025 DEPLOIEMENT (3/6) RESEAU TRANSPORT EN COMMUN
+ la navette du Val Gelon
Un réseau Cœur de Savoie, avec 4 lignes :
- Le transport à la demande du Val Gelon
- La navette interne Montmélian (actuelle
MontBus)
- La navette Gare de Montmélian - AlpEspace
(actuelle NavEspace)
- La navette Médipôle – Gare de Montmélian
Les lignes répondent à des objectifs différents et
n’ont pas toutes le même niveau de réponse aux
enjeux. Il est toutefois retenu de les déployer en
même temps pour faciliter à la fois la gestion, et
également la communication et l’identification du
réseau par les usagers.
Des tarifs homogènes :
- Ticket journée valable sur tout le réseau
- Carnets de 10 tickets
- Abonnement mensuel
- Abonnement annuel
…. Et réflexion sur la mise en place d’un MaaS
(Mobility as a System) d’ici 2030 (ticket
numérique, application…).
EN
2027 DEPLOIEMENT (4/6) COMMUNICATION, ANIMATION
À
partir
de
2026
Conservation des actions déjà existantes.
Continuer et renforcer la communication générale, au travers de 4 axes : - Supports de communication à jour (site web, plaquette…)
- Déploiement de l’identité visuelle
- Sensibilisation au partage de la route (vélo/voiture – piéton/vélo/voiture) - Communication de mise en place sur chaque nouveau service
Plan de communication partagé.
Changer les comportements sur le domicile-
travail
Phaser pour accompagner sur le long terme les
nouveaux services
Animations par zone : 3 par an
Animation par thème, sur toutes les zones : 1 par
an
COMMUNIQUER POUR ACCOMPAGNER
DES
2024 DEPLOIEMENT (5/6) INTERMODALITE EN GARE
• En gare : intermodalité facilitée
- Montmélian : Accès bus, vélo
renforcé
- Chamousset et Saint Pierre
d’Albigny : Accès vélo renforcé,
extension zones parkings
2027
2028 DEPLOIEMENT (6/6) AUTRES ACTIONS
•ET AUSSI
• Transport solidaire (type
transport d’utilité sociale)
• Permettre aux plus fragiles de se
déplacer .
•
(priorité fonctionnelle 3, mais déploiement
rapide suite décision des élus)
2025
Optimisation des transports
scolaires et ouverture au public
En lien avec réseau Cœur de Savoie
2027
Charte d’aménagement pour les
piétons.
Donner des clés pour aménager en
faveur des modes actifs dans les
communes.
2025 3 - APPROCHE BUDGETAIRE
20 1
2
3
4
21
PREAMBULE : PROGRAMMATION & FINANCEMENT DES ACTIONS
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
FINANCEMENT DES ACTIONS :
Ce travail de programmation a été réalisé en la mettant au regard de la capacité à financer de la collectivité en mobilisant plusieurs leviers :
- Montant des recettes estimées
- Contribution du budget général
- Contribution du versement mobilité
- Hypothèses de financement extérieurs (aide du Département de la Savoie, appels à projets nationaux ou européens)
- Hypothèses d’emprunt
Le détail des hypothèses retenues (estimation du versement mobilité et taux de perception, hypothèses de financements…) est présenté page suivante.
PROGRAMMATION DES ACTIONS :
La description des actions (fiches actions) est présentée en partie 4 de ce document, par objectif.
Nous présentons dans cette partie la programmation retenue pour le déploiement des actions.
La programmation a été établie en suivant les principes suivants :
- Actions globalement échelonnées selon leur priorité fonctionnelle
- Et en fonction de la capacité à financer.
- Ajustements réalisés pour :
- Réaliser rapidement une action moins prioritaire, mais facile à faire : donner de la visibilité aux actions de la Communauté de communes rapidement
- Prendre en compte le besoin d’étalement des actions complexes (aspects financiers et capacité de suivi)
- Intégrer la complexité en termes de gouvernance ou réalisation
La programmation retenue est présentée en fin de chapitre par ensembles cohérents. ESTIMATION BUDGETAIRE : STRUCTURATION & PRINCIPALES HYPOTHESES
Le budget est structuré sur la base d’un unique budget : le budget annexe mobilité.
Le budget annexes permet d’individualiser les recettes et les dépenses propres au service de la Mobilité et ainsi déterminer les tarifs à appliquer.
Le budget annexe Mobilité bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales. Il peut être mis en œuvre une Subvention d’équilibre acceptée du budget principal vers le budget annexe au regard d’une délibération spécifique prise par le conseil communautaire.
Il est également possible de ne pas intégrer certains éléments utiles pour la mobilité et le projet porté par la communauté de communes (comme les pistes cyclables) . Mais, dans la mesure où il réside un triple enjeu :
‐ Politique : le Plan de mobilité répond à un projet de la communauté de communes et implique la création de voie cyclables.
‐ Financier : nécessité de disposer d’une ressource supplémentaire, le Versement Mobilité, pour développer l’offre de mobilité.
‐ Fiscal : intérêt d’assujettir le budget annexe (M43) : cette imposition permet de récupérer la TVA ayant grevé les dépenses constitutives du prix de revient des produits vendus ou des services fournis. Cela concerne autant la section de fonctionnement que celle d’investissement.
l’ensemble des dépenses ont été intégrées.
Principales hypothèses pour la structuration du budget :
- Montant des dépenses et recettes estimées : détails dans chacune des fiches action en 4ème partie de ce document
- Pas d’intégration d’une contribution du budget général à ce stade.
- Contribution du versement mobilité à hauteur de 1 260 000 €HT, valeur médiane de l’estimation, taux de perception de 0,6% (taux maximal). Mobilisé dès juillet 2024. Voir estimations pages suivantes.
- Des hypothèses de financement extérieurs (aide du Département, appels à projets nationaux ou européens) :
- 30% de financement du Département pour le déploiement des axes structurants vélo
- 20% de financements supplémentaires pour l’ensemble des projets d’investissement (par le biais d’appels à projet)
- Des hypothèses d’emprunt : à hauteur de 3,2M€
Une prospective budgétaire à 7 ans (soit horizon 2030) a été construite.
Son objectif :
‐ dégager les grandes tendances en recettes et en dépenses
‐ explorer la structure actuelle pour le financement de l’investissement
‐ parfaitement appréhender les contributions des collectivités membres
‐ valider les pratiques d’amortissement et de reprise de subvention
‐ préciser le cadre fiscal (et notamment prise en compte de la TVA)
‐ calculer la capacité d’autofinancement et la capacité d’autofinancement net
Les budgets de fonctionnement sont établis en fonction de l’offre de service : ‐ Structurer les recettes de fonctionnement :
- Versement mobilité
- Affectation des recettes de versement mobilité à des actions précises de l’activité mobilité
- Evolution de son taux,
- Estimation des recettes des usagers,
- Contribution du budget général
- Etc.
‐ Structurer annuellement les charges de fonctionnement, poste à poste et prévision de leur évolution.
‐ Intégrer l’existant (sauf services supprimés) et les nouveaux services identifiés par le PDMS
Finalement, un plan pluriannuel d’investissement avec intégration d’hypothèses de financement externes, pour :
‐ Mettre en exergue le besoin de financement de la section investissement, et comment la capacité nette d’autofinancement de la CC permet d’y répondre.
‐ Le cas échéant, des prévisions d’emprunts et d’amortissements d’emprunt seront intégrées. ‐ Incertitude sur les financements mobilité à 2030 (beaucoup d’évolutions sur les financements, tendance haussière)
PROSPECTIVE BUDGETAIRE STRUCTURATION & PRINCIPALES HYPOTHESES 1
2
3
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L’ASPECT B DGETAIRE : CAPACITE A LE ER LE ERSEMENT MOBILITE /2
Détermination du taux maximal de VM sur Cœur de Savoie :
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Pour mémoire, quelques rappels autour du versement mobilité :
• Principe : Le Versement Mobilité (VM) constitue la participation des employeurs de plus de 11 salariés au financement de la compétence Mobilité portée par les AOM ayant institué ce versement. L’institution du versement mobilité, la fixation du taux et sa modification se fait par délibération de l’organe délibérant.
• Affectation du VM : Le versement mobilité peut financer tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions qui rentrent dans le champ de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Il est conditionné à l'organisation par l'AOM d'un service régulier de transport public de personnes.
• Assujettis : tous les employeurs privés ou publics (entreprises du secteur privé, Etat, CT, EPIC et EPA autonomes, GIP, GIE) qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobiltié.
• Assiette : L’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
• Taux : l’organe délibérant décide librement du taux du VM dans la limite des taux fixés par la loi. La modification du taux de VM entre en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année, l’organisme de recouvrement doit en être informé avant le 1er novembre ou le 1er mai, ce dernier dispose alors d’un mois pour informer les assujettis du nouveau taux.
• Recouvrement : le recouvrement est effectué par les différents organismes chargés de récolter les cotisations sociales et patronales (URSSAF, MSA etc.). Ces organismes reversent ensuite le produit de la taxe à l’AOM après avoir précompté des frais de recouvrement. L’Etat prélève également une quote-part de la taxe au prorata des effectifs militaires en activité sur le ressort territorial de la collectivité. Le reversement du produit de la taxe à l’AOM est mensuel ou trimestriel en fonction des organismes de recouvrement (URSSAF mensuel, MSA trimestriel).
Population < à 10 000
habitants et
avec au moins
une communes
classées
touristiques
Comprise entre
10 000 et 100
000 habitants
Comprise entre
10 000 et 100
000 habitants
avec
infrastructure de
transport
collectif en site
propre
De plus de 100
000 habitants
De plus de 100
000 habitants
avec
infrastructure de
transport
collectif en
mode régulier
ou guidé
Taux 0,55% 0,55% 0,85% 1,00% 1,75%
Majoration possible
EPCI - + 0,05% + 0,05% + 0,05% + 0,05%
Communes
touristiques
- + 0,20% + 0,20% + 0,20% + 0,20%
• La Communauté de communes Cœur de Savoie couvre un territoire accueillant 38 335 habitants (INSEE 2017).
• Périmètre compris entre 10 000 et 100 000 habitants : versement mobilité max : 0,55%
• Communauté de communes : + 0,05%
• Aucune commune touristique identifiée à date
Le taux de versement mobilité maximal est de 0,60%.
La Communauté de communes Cœur de Savoie envisage de mobiliser le versement mobilité avec un taux de versement à 0,60% à compter de juillet 2024. 1
2
3
4
24
L’ASPECT B DGETAIRE : CAPACITE A LE ER LE ERSEMENT MOBILITE 2/2
Les scénarios de potentiel fiscal :
3 scénarios sont proposés :
Minimal : 90% Effectif assujetti minimum des 3 évaluations (en l’espèce CLAP 2015) * 90% Brut moyen de l’EPCI * taux VM applicable
Médian : 95% de la médiane des 3 estimations * 90% brut moyen de l’EPCI * taux VM applicable
Maximal : Moyenne des 3 estimations surpondérant la valeur maximale * 90% Brut moyen de l’EPCI * taux VM applicable
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Détermination de l’assiette :
Il y a 38 335 habitants sur le territoire de Cœur de Savoie (INSEE, 2017).
8505 salariés du secteur privé sont recensés sur le périmètre de l’EPCI, et 5 855 établissements actifs et non fermés :
– Soit 22,1 % : part des salariés du secteur privé sur l’ensemble de la population totale
– 5% des établissements disposent de 11 salariés et + (sur la base des effectifs connus) – Nota: 3106 établissements comptent un effectif d’une seule personne
– Sur ces établissements de plus de 11 salariés :
– 51% des établissements ont entre 11 et 19 salariés : il existe un risque potentiel de passage sous le seuil de 10 salariés. Cependant, les effectifs compris entre 11 et 19 ne représentent que 25% de l’ensemble des effectifs totaux.
› Pour réduire cette occurrence, les entreprises comportant 11 salariés en 2022 ne sont pas intégrées dans l’analyse.
– 20% des établissements présentent plus de 40 salariés : certains salariés peuvent travailler majoritairement hors du périmètre, cas de la SNCF qui indique 1 219 salariés.
› Pour ne pas fausser l’analyse, les effectifs, bien que, a priori, intégrés dans les effectif du territoire, donc dans le calcul du VM, n’ont pas été pris en compte dans le calcul.
Il est retenu une assiette de 7967 effectifs pouvant entrainer l’assujettissement de leur établissement au titre des données issues du répertoire SIRENE.
Nota : en annexe, le détail des comparaison d’estimatifs d’effectifs en fonction des données considérées. A prendre en compte et considérer dans les analyses : des données déjà anciennes pour les données CLAP (2015).
Taux VM Maximal Médian Minimal
0,30 % 667 000 630 000 455 000
0,40 % 882 000 840 000 567 000
0,50 % 1 102 000 1 050 000 709 000
0,60 % 1 322 000 1 260 000 850 000
MINIMAL
Ce calcul étant assis sur une donnée
datée (CLAP 2015), il est présenté
comme un montant « acquis » tant le
potentiel de développement s’est
concrétisé sur le territoire
MAXIMAL
Valeur crédible sur la base des
données 2022.
Mais risque si décroissance d’effectifs
liée aux tensions économiques
(énergie, inflation…) 1
2
3
4
25
PROGRAMMATION BUDGETAIRE : BILAN (1/2)
Ci-dessous et page suivante la synthèse de la programmation budgétaire, intégrant l’existant et le projeté (l’ensemble des actions déployées).
Le détail de la programmation est fourni en annexe au plan de mobilité .
A noter : en 2023, les chiffres présentés résultent d’une vision analytique et ne représentent pas la vision comptable.
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
FONCTIONNEMENT
20 23 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30
Op érat ion s d 'ord re 0 10 360 4 5 669 61 329 85 4 88 119 0 63 14 5 0 20 171 735
Tot a l ord re 0 10 36 0 4 5 6 6 9 6 1 329 8 5 4 8 8 119 0 6 3 14 5 0 20 17 1 7 35
Ch arg es à caract ère g én éral (0 11) 2 94 3 30 5 3 178 918 3 298 810 3 4 0 4 619 3 710 50 5 3 781 112 3 870 875 3 960 0 71
Ch arg es d e p erson n el et frais assim ilés (0 12) 283 0 0 0 314 950 351 14 5 356 4 12 361 758 367 185 372 693 378 283
At t én u at ion s d e p rod u it s 0 0 0 0 0 0 0 0
Au t res ch arg es d e g est ion cou ran t e (65) 33 60 0 79 320 110 0 58 110 814 111 590 112 385 113 199 114 0 34
Ch arg es excep t ion n elles (66) 0 11 177 4 8 196 60 34 6 80 0 37 10 7 376 123 0 0 5 136 754
Tot a l ré e l 3 259 9 0 5 3 58 4 36 5 3 8 0 8 20 9 3 9 32 19 2 4 26 3 8 9 0 4 36 8 0 57 4 4 7 9 7 7 2 4 58 9 14 2
TO TAL D EPEN SES D E FO N CTI O N N EM EN T 3 259 9 0 5 3 59 4 7 25 3 8 53 8 7 8 3 9 9 3 521 4 34 9 37 8 4 4 8 7 120 4 6 24 7 9 2 4 7 6 0 8 7 7
Ré su lt a t FO N CTIO N N EM EN T - 556 7 17 - 151 16 6 - 256 20 2 - 54 6 4 20 - 6 4 7 26 7 - 7 4 7 159 - 8 4 4 559
ALLO U E 20 23 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30
Recet t es u sag ers / Ven t e d e t it res 216 0 0 0 218 220 220 4 63 222 730 255 221 258 14 1 261 0 96 264 0 89
Prod u it s issu s d e la fiscalit é (VM) 0 629 887 1 291 269 1 323 551 1 356 639 1 390 555 1 4 25 319 1 4 60 952
b ’ 1 985 50 0 1 369 90 0 1 370 980 1 371 0 38 1 371 0 97 1 371 157 1 371 216 1 371 277
Au t res p rod u it s d e g est ion cou ran t e (recet t es CR TS) 735 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0 820 0 0 0
Tot a l ré e l 2 9 36 50 0 3 0 38 0 0 7 3 7 0 2 7 12 3 7 37 319 3 8 0 2 9 58 3 8 39 8 53 3 8 7 7 6 32 3 9 16 318
TO TAL RECETTES FO N CTI O N N EM EN T 2 9 36 50 0 3 0 38 0 0 7 3 7 0 2 7 12 3 7 37 319 3 8 0 2 9 58 3 8 39 8 53 3 8 7 7 6 32 3 9 16 318 1
2
3
4
26
PROGRAMMATION BUDGETAIRE : BILAN (2/2)
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
ALLO U E 20 23 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30
0 4 0 0 10 360 4 5 669 61 329 85 4 88 119 0 63 14 5 0 20 171 735
Tot a l ord re 0 10 36 0 4 5 6 6 9 6 1 329 8 5 4 8 8 119 0 6 3 14 5 0 20 17 1 7 35
a ffe ct a t ion d e l'e xce d e n t d e fon ct ion n e m e n t 0 0 0 0 0 0
D ot at ion s, fon d s d ivers et réserves 4 9 20 0 0 0 0 0 0 0 0
b ’ 10 0 0 0 182 60 5 656 359 50 1 4 0 2 536 915 60 4 4 59 4 28 955 381 930
Re cou rs à l'e m p ru n t 223 54 9 7 50 7 35 28 8 6 6 7 4 55 14 3 6 32 26 3 4 31 6 4 5 4 20 0 0 4
Tot a l ré e l 59 20 0 4 0 6 154 1 4 0 7 0 9 4 7 9 0 0 6 9 9 9 2 0 58 1 236 7 22 8 6 0 6 0 0 8 0 1 9 34
TO TAL RECETTES I N VESTI SSEM EN T 59 20 0 4 16 514 1 4 52 7 6 2 8 51 39 8 1 0 7 7 54 6 1 355 7 8 5 1 0 0 5 6 19 9 7 3 6 6 8
20 23 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30
TO TAL D EPEN SES D 'IN VESTISSEM EN T 538 0 6 8 39 2 8 10 1 36 3 7 17 1 0 28 34 3 1 134 136 1 237 57 3 8 6 1 30 2 8 10 4 59
Résu lt at IN VESTISSEM EN T 23 70 4 89 0 4 5 - 176 94 5 - 56 589 118 212 14 4 317 163 210
INVESTISSEMENT
cou t n et g lob al - 533 0 13 - 62 121 - 4 33 14 7 - 60 3 0 10 - 529 0 55 - 60 2 84 2 - 681 34 9
A titre de comparaison, en 2023 (avec les actions mobilité déjà mises en place – transport scolaire, navettes, et personnel affecté), le coût net global estimé s’élève à - 702 000 €. 4 – FICHES ACTIONS
27 1
2
3
4
28
UN ENSEMBLE DE FICHES ACTIONS
Version Définitive – Mars 2024
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation
Page 1 : si utile au territoire (action non connue/identifiée sur le territoire) Fiche générique & exemples sur d’autres territoires
Principes génériques + Avantages/Inconvénients + Quelques éléments de benchmark
Page 2 : La fiche pour votre territoire
Carte + Déroulé de la mise en œuvre + Gouvernance et financement.
Coût + Eventuelles difficultés de mise en œuvre + Impact environnemental + Durée.
Ci-dessous le principe générique explicatif de la manière dont les fiches actions sont présentées. Elles sont ordonnancées par objectif et numéro d’action.
Pour une meilleure lisibilité et la cohérence avec le schéma directeur vélo, les actions vélos renvoient toutes vers une fiche de déploiement unique en fin de chapitre.
PRIORITE
FONCTIONNELLE
1 & 2
(fort niveau de réponse
aux enjeux et besoins)
PRIORITE
FONCTIONNELLE
3 & 4
(moindre niveau de
réponse
aux enjeux et besoins)
PRIO 1&2
PRIO 3&4
Aides disponibles : à date de juin 2023. A
réévaluer lorsque l’action va être
déployée.
Coûts d’investissement et
fonctionnement : exprimés en hors taxe. FICHES ACTIONS
OBJECTIF 1 : CONFORTER L'ARMATURE FERROVIAIRE COMME SQUELETTE PRINCIPAL DE LA MOBILITE DURABLE
1.1 RENFORCER LE STATIONNEMENT DES VELOS DANS TOUTES LES GARES
1.2 AMENAGER DES LIAISONS CYCLABLES AU ¼ D’HEURE AUTOUR DES GARES
1.3 RENFORCER LES GARES EN TANT QUE POLES RELAIS : ETENDRE LES ZONES DE PARKING EN GARE DE SAINT PIERRE D’ALBIGNY ET CHAMOUSSET
1.4 CONFORTER LA GARE DE MONTMELIAN AVEC DU RABATTEMENT EN TRANSPORT EN COMMUN
29 LES ACTIONS VELO AUTOUR DES GARES
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 30
1.1
1.2
Version Définitive – Mars 2024
Il a été acté comme prioritaire dans la stratégie vélo un renforcement de l’accessibilité des gares en vélo, en ciblant les zones accessibles en 15 minutes en vélo depuis la gare :
- Gare de Chamousset : liaison cyclable vers Bourgneuf, Chamousset, Châteauneuf, le PAE AlpArc
- Gare de Saint Pierre d’Albigny : liaison cyclable vers Saint-Pierre, Fréterive, Saint-Jean-La-Porte
- Gare de Montmélian : liaison vers le PAE AlpEspace, vers Porte de Savoie
1.1 TOUTES GARES : Renforcer le stationnement vélo sécurisé en gares
1.2 TOUTES GARES : liaisons cyclables au ¼ d’heure autour des gares
Développer les possibilités de stationnement pour les vélos en gare a été acté comme une priorité pour le développement des mobilités en Cœur de Savoie.
Le stationnement en gare doit être sécurisé.
Mise en œuvre des actions vélo dans la fiche dédiée vélo, en fin de chapitre, en lien avec le schéma directeur cyclable de Cœur de Savoie.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT VOIR FICHE TRANSVERSE VELO RENFORCER LES GARES EN TANT QUE POLES
RELAIS : ETENDRE LES ZONES DE PARKING (1/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 31
1.3
Version Définitive – Mars 2024
Les gares de Saint-Pierre-d’Albigny et Chamousset sont travaillées dans le Plan de Mobilité avec une accessibilité modes actifs + voitures (pas de transports en commun).
Il a été retenu un travail sur les parkings des deux gares, en complément d’une réelle extension des capacités de stationnement vélo – action 1.1 (agrandissement ou reprise des circulations piétonnes/vélo).
Gouvernance : Cœur de Savoie et Communes (Saint Pierre d’Albigny et Chamousset).
Les actions à mener et planning :
1. Plan d’aménagement détaillé à construire avec chaque
Commune.
2. Choix d’un prestataire pour la réalisation
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Cheminements des piétons à travailler (marquage au sol) depuis la consigne à vélo.
Aides disponibles : Aucun financement identifié.
Coût d’investissement et exploitation : budget de 50 k€ par gare pour la reprise et l’extension des parkings.
Durée de déploiement : 12 mois
Gains Environnement : action d’accompagnement pour favoriser l’intermodalité en gare, et l’utilisation du train.
Eléments techniques Gare de Saint-Pierre d’Albigny :
Il est souhaité l’agrandissement de la zone de stationnement sur la gare de Saint Pierre d’Albigny. Aujourd’hui, pas de solution technique évidente, les parcelles aux alentours étant toutes occupées ou destinées à l’être.
Des terrains sont disponibles à l’est de la zone d’activité ; il pourrait être envisagé de mutualiser les stationnements entreprise et gare en réalisant une extension des poches de stationnement vers l’est. Stratégie à discuter avec la commune.
En tous les cas, le marquage au sol pour le cheminement des piétons devra être travaillé. Stationnement vélo : un emplacement est proposé, au plus près de la gare.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027 - 2028 RENFORCER LES GARES EN TANT QUE POLES
RELAIS : ETENDRE LES ZONES DE PARKING (2/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 32
1.3
Version Définitive – Mars 2024
Eléments techniques gare de Chamousset :
Le schéma ci-dessous présente les pistes proposées pour l’extension des zones de parkings. L’ajout d’éclairage doit également être prévu pour l’ensemble des parkings (avec détection de présence, ou déclenché aux horaires d’arrivées et départ de trains). Ce plan est une base de travail pour les échanges avec la Commune. La parcelle ciblée pour l’extension est une parcelle communale.
Stationnement vélo : un emplacement est proposé, au plus près de la gare.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027 - 2028
SUITE :
GARE DE CHAMOUSSET ,
0
,
2
‐
‐
CONFORTER LA GARE DE MONTMELIAN AVEC DU
RABATTEMENT EN TRANSPORT EN COMMUN (1/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 33
1.4
Version Définitive – Mars 2024
Double objectif pour cette ligne de transport en commun à créer :
- Le rabattement depuis le secteur Myans/Porte-de-Savoie vers la gare de Montmélian
- Le rabattement depuis le secteur Myans/Porte-de-Savoie vers le futur pôle d’échange Médipôle (correspondance avec la ligne
chrono C) – action 3.5
Public cible : actifs.
Gouvernance : Cœur de Savoie. Associer Grand Chambery.
Les actions à mener et planning :
Proposition d’expérimentation sur un an avant pérennisation du service :
1. Structuration de l’offre (dont points d’arrêts) + préparation communication autour de l’offre (associer le Grand Chambéry)
2. Procédure pour choix prestataire
3. Au bout de 6 mois de fonctionnement : retour d’expérience (enquête d’usage dans les bus) + bilan fonctionnement et
adaptation offre si besoin
4. Au bout d’un an : retour d’expérience complet sur le service (usage, coût/recette…) et choix pérennisation.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Service à articuler avec le service de Montbus : mutualisation du véhicule – action 3.4
- Arrêts : penser l’intermodalité lors de la réflexion sur les arrêts (piétons-cycles / bus)
- Autorisation du Grand Chambéry pour les montées/descentes à l’arrêt Médipole.
Aides disponibles : Aucun financement identifié.
Coût d’investissement et exploitation : fonctionnement ~110 k€ / an (2,6€ pour 840km/semaine – soit 440€/j), recettes attendues : entre 8 et 10 k€
Durée de déploiement : 6 mois
Gains Environnement : 20 kg Co2 / 10 trajets (soit 100km)
Eléments techniques :
Offre :
- Rabattement vers Gare de Montmélian
et Médipôle depuis Porte-de-Savoie
(Francin / Les Marches), Myans.
- A terme, desserte de Plan Cumin (la
desserte de Plan Cumin sera possible une fois le lien à
la RD201 réalisé)
- Offre structurée pour les trajets
domicile/travail : fonctionnement en
semaine : 3 aller-retour le matin + 3
aller-retour le soir + 2 allers-retours
complémentaires en milieu de journée
(midi / 14h)
- Véhicule < 30 places
Fonctionne toute l’année.
Tarification : Tarification unifiée pour
l’ensemble des services de transport en
commun de Cœur de Savoie
Mode de gestion : marché unique pour
l’ensemble des lignes Cœur de Savoie
Cf fiche action 4.1.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027
Nota : sens Medipôle – Gare de Montmélian, le tourne à
gauche depuis la RD9 vers la RD201 n’est pas possible, le
bus doit faire un léger détour pour reprendre la D201.
Nota : refonte de la ligne T83
pour desservir le centre
d’hébergement de demandeurs
d’asile sur la commune de Chignin
actée et budgétisée sur 2024.
+ CONFORTER LA GARE DE MONTMELIAN AVEC DU
RABATTEMENT EN TRANSPORT EN COMMUN (2/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 34
1.4
Version Définitive – Mars 2024
Gare de Montmélian :
Le schéma ci-dessous présente la gare de Montmélian à terme (arrivée des bus, vélo, etc.).
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027
SUITE :
GARE DE MONTMELIAN FICHES ACTIONS
OBJECTIF 2 - OFFRIR DES SOLUTIONS ALTERNATIVES À LA VOITURE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PÔLES GÉNÉRATEURS
35
2.1 DÉVELOPPER LE STATIONNEMENT VÉLO DANS TOUS LES PARCS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
2.2. AMÉNAGER LA LIAISON CYCLABLE PAE ALPESPACE / GARE DE
MONTMÉLIAN
2.3. AMÉNAGER LA LIAISON CYCLABLE PAE LE HÉRON / GARE DE
PONTCHARRA
2.4. RENFORCER LE SERVICE NAVESPACE ET AMÉLIORER SON ATTRACTIVITÉ. LES ACTIONS VELO VERS LES POLES
GENERATEURS
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 36
VELO
Version Définitive – Mars 2024
2.1 TOUS LES PAE : Développer le stationnement vélo
Le stationnement des vélos doit accompagner le développement des voies cyclables. Il doit être développé et étendu dans les pôles d’activités.
Il a été acté comme prioritaire dans la stratégie vélo le développement d’un accès vélo vers les deux PAE qui compte le plus grand nombre d’emplois :
- Depuis la gare de Montmélian vers le PAE AlpEspace
- Depuis la gare de Pontcharra vers le PAE Le Héron et les entreprises du Val Gelon.
> A noter pour ce dernier qu’il est classé comme priorité fonctionnelle élevée : le besoin de ce lien vélo a été exprimé fortement par les élus du territoire, et également par les associations (Bien vivre en ValGelon, Roue Libre). Du fait des complexités de gouvernance et réalisation (aménagement le long d’une route départementale, à la limite entre le département de l’Isère et le département de la Savoie et sur le territoire de deux communautés de communes), il a été acté une réalisation à long terme.
‐ Le PAE Plan Cumin est également rendu accessible à vélo par le développement du maillage cyclable sur l’ensemble du secteur Myans-Porte de Savoie.
2.2 PAE ALPESPACE / GARE MONTMELIAN : Aménager la liaison cyclable PAE Alpespace / gare de montmélian
2.3 PAE LE HERON / ENTREPRISE VALGELON : Aménager la liaison cyclable PAE le héron / gare de Pontcharra Mise en œuvre des actions vélo dans la fiche dédiée vélo, en fin de chapitre, en lien avec le schéma directeur cyclable de Cœur de Savoie.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT VOIR FICHE TRANSVERSE VELO RENFORCER LE SERVICE NAVESPACE ET
AMÉLIORER SON ATTRACTIVITÉ
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 37
2.4
Version Définitive – Mars 2024
2.4A Renforcer le service NavEspace
2.4B Retravailler son attractivité
Il ressort des différentes concertations un besoin de
compléter l’offre NavEspace, et notamment son articulation
avec les trains en gare de Montmélian.
Public cible : actifs du parc d’activités Alpespace.
Gouvernance : Cœur de Savoie.
Les actions à mener et planning
1. Structuration de la nouvelle offre.
2. Procédure pour choix prestataire.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Gérer autant que possible les « petits » retards de train en
permettant à la navette d’attendre quelques minutes dans
ce cas.
Eléments techniques :
Offre proposée :
- Matin : plage horaire 07h30-09h00. Fréquence au ¼ d’heure
(doublement de l’offre). Soit 7 départs le matin.
- Soir : plage horaire 16h30-19h30 (plage horaire élargie). Fréquence à la ½ heure. Soit 7 départs le soir.
Fonctionnement toute l’année.
Précisions sur l’offre à réfléchir :
1. Objectif : faciliter l’intermodalité Train/NavEspace, et cadencer l’offre NavEspace sur celle des trains.
2 . Identifier les correspondances courtes (moins de 5 minutes) et donner la consigne d’attendre en gare jusqu’à horaire + 3 minutes si pas de
voyageurs.
Tarification : Tarification unifiée pour l’ensemble des services de transport en commun de Cœur de Savoie – cf fiche action 4.1
Mode de gestion : marché unique pour l’ensemble des lignes Cœur de Savoie – cf fiche action 4.1.
Pour mémoire, offre actuelle 2023 NavEspace :
4 départs gare le matin de 07h28 / 07h58 / 8h28 / 8h58
6 dessertes gare le soir : de 16h30 à 19h toutes les demi-heures.
Les trains circulant sur les créneaux de fonctionnement de NavEspace : MONTMELIAN ST PIERRE D’ALBIGNY/ALBERTVILLE
2 arrivées le matin sur Montmélian : 07h19 /08h19
2 départs le soir vers St Pierre/Albertville 16h41 et 17h41
MONTMELIAN PONTCHARRA/GRENOBLE
5 arrivées le matin sur Montmélian : 7h26 / 07h54 / 08h10 / 08h26 / 8h55 10 départs le soir vers Pontcharra/Grenoble : 16h35 / 16h51 / 16h56 / 17h02 / 17h06 / 17h35 / 17h51 / 17h57 / 18h02/ 18h06
MONTMELIAN CHAMBERY/ANNECY
6 arrivées le matin sur Montmélian : 07h35 / 07h37 / 07h51 / 08h07 / 08h35 / 08h51 - 8 départs le soir vers Chambéry/Annecy : 16h54 / 17h10 / 17h19 / 17h26 / 17h54 / 17h58 / 18h10 / 18h25
Communiquer vers le public cible : « employés –
Employeurs d’Alpespace » et Entreprises sur le périmètre de
desserte. Distribuer les flyers mentionnant les nouveaux
horaires.
Rafraichir la signalétique des points d’arrêts avec la nouvelle
charte graphique 2022 (11 arrêts).
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2027
Aides disponibles : Aucun financement identifié.
Coût d’investissement et exploitation : investissement :
11 k€ signalétique, fonctionnement ~170 k€ / an (2,6€ pour
1260km/semaine – soit 660€/j), recettes attendues : autour de 20 k€
(doublement de la fréquentation).
Durée de déploiement : 8 mois
Gains Environnement : 20 kg Co2 / 10 trajets (soit
100km)
Action animation – voir fiche 4.2
Signalétique actuelle FICHES ACTIONS
OBJECTIF 3 - DÉVELOPPER LES MOBILITÉS ALTERNATIVES À LA VOITURE, PARTOUT POUR TOUS
38
VAL COISIN, VAL GELON, VALLEE DES HUILES
3.1 ETENDRE LA LIGNE ONCOVOIT’ DANS LE VAL GELON
3.2 METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE COVOITURAGE SPONTANÉ DANS LE VAL COISIN ET LA VALLÉE DES HUILES
3.3 DÉPLOYER LES ITINÉRAIRES CYCLABLES DANS LE VAL GELON ETENDRE LA LIGNE ONCO OIT’ DANS LE AL
GELON
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 39
3.1
Version Définitive – Mars 2024
La ligne de covoiturage onCovoit’ dans le ValGelon fonctionne bien,
avec un nombre d’usagers en augmentation constante
(exponentielle). Dispositif encore récent.
Il est acté de la prolonger dans le ValGelon, a minima jusqu'à Villard
Léger - voire jusque Chamousset.
Gouvernance : Cœur de Savoie. Associer le SMMAG pour assurer la
continuité des lignes entre OnCovoit et M’Covoit.
Les actions à mener et planning :
1. Identification des points d’arrêts qui paraissent intéressants
(voir carte ci-contre)
2. Etude de flux + Sollicitation par enquête des usagers et futurs
usagers : points d’arrêts à mettre en place ?
3. Contractualisation avec le prestataire pour la création des
nouveaux arrêts et leur intégration à la ligne
4. Communiquer sur le dispositif, dans le Val Gelon, mais aussi
dans la Vallée des Huiles, pour inciter au rabattement sur la
ligne.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Dispositif récent = continuer de mobiliser le retour d’expérience
des usagers régulièrement.
- Anticiper avec le Département les faisables/infaisables pour les
traversées piétonnes. Se procurer la charte du département pour
les modes actifs et piétons sur son réseau (document en cours
de production en janvier 2023)
Aides disponibles : plan covoiturage 2023-2027 de l’Etat (Fonds
vert).
Coût d’investissement et exploitation :
- Investissement : étude, nouveaux points d’arrêts et modification
de l’application : ~ 40 k€.
- Fonctionnement : 12 k€/an pour la gratification + 40k€/an pour
l’exploitation.
Durée de déploiement : 9 mois.
Gains Environnement : -10kg CO2 tous les 100km covoiturés.
Eléments techniques :
Nombre de points d’arrêts à créer :
proposition de doubler le nombre
de points d’arrêts, soit 3 points
d’arrêts supplémentaires, en
sondant les utilisateurs sur leurs
localisation (6 possibilités
identifiées).
Eléments techniques pour la
formalisation des points d’arrêts :
- Visibilité des points d’arrêt depuis
la route
- Accessibilité piéton depuis les
bourgs à travailler quand distance
inférieure à 800m.
- Zone de stationnement à
proximité à identifier.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2024-2025 METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE COVOITURAGE SPONTANÉ DANS LE VAL COISIN ET LA VALLÉE DES HUILES
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 40
3.2
Version Définitive – Mars 2024
Pour le Val Coisin et la vallée des Huiles, il est retenu de développer
un réseau de sites de covoiturage dans les villages. L’objectif :
donner de la visibilité à la pratique du covoiturage dans les villages
et faire exister le covoiturage comme un mode de déplacement
possible, identifié, pour les habitants.
Gouvernance : Cœur de Savoie + Communes.
Les actions à mener et planning :
1. Définir l’aménagement type pour les sites covoiturage dans les
villages (voir ci-contre).
2. Identifier avec chacune des communes le lieu de covoiturage à
retenir.
3. Déployer les sites covoiturage
4. Et dans le même temps, cibler une communication spécifique
sur chacune des vallées (utilisation de BlablaDaily).
Points d’attention / à ne pas oublier :
- Communication et animation importante pour faire exister le
service.
Aides disponibles : plan covoiturage 2023-2027 Etat (fonds vert).
Coût d’investissement et exploitation : Investissement : 15 000 €
HT (~1500€ par site de covoiturage)
Durée de déploiement : 12 mois.
Gains Environnement : -10kg CO2 tous les 100km covoiturés.
>> Possibilité dans le Val Coisin d’aller vers une ligne de
covoiturage dynamique ou covoiturage spontané dynamique
(boitiers + panneaux dynamiques), plus couteux (compter ~30k par
arrêt équipé d’un panneau dynamique). Une étude a été budgétée.
Eléments techniques :
Eléments techniques pour
l’aménagement des sites covoiturage :
- L’objectif n’est pas de recréer des
parkings, mais s’appuyer sur
l’existant en donnant une identité
commune aux sites covoiturage.
- Pour commencer : 2 à 3 places
véhicules identifiées dans chacun
des villages, et à proximité
immédiate 2 à 3 arceaux vélos.
- Rendre les sites covoiturage
reconnaissables et utilisables :
Panneau « covoiturez en Cœur de
Savoie » + panneau covoiturage 2+,
QR code Blabla Daily, éventuel
marquage au sol ou aménagement
très sobre.
Le lieu à retenir :
Il doit être :
- Visible depuis l’axe principal (si non
visible : prévoir de le flécher sur l’axe
principal).
- Eviter le lieu « devant l’église ou
devant la mairie » : les voitures
stationnées le seront sur toute la
journée.
- Eventuellement : penser à la
proximité de l’école – sans être
devant – pour favoriser le
covoiturage entre parents (horaires
similaires)
La communication sur les arrêts : les
référencer, les nommer, les rendre
visibles sur le site internet de la CC.
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2025 - 2029 DÉPLOYER LES ITINÉRAIRES
CYCLABLES DANS LE VAL GELON
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 41
3.3
VELO
Version Définitive – Mars 2024
Le déploiement de la liaison vélo continue sur l’ensemble du Val Gelon est classé comme priorité fonctionnelle 3.
Mise en œuvre des actions vélo dans la fiche dédiée vélo, en fin de chapitre, en lien avec le schéma directeur cyclable de Cœur de Savoie. FICHES ACTIONS
OBJECTIF 3 - DÉVELOPPER LES MOBILITÉS ALTERNATIVES À LA VOITURE, PARTOUT POUR TOUS
42
ALLEE DE L’ISERE
3 Q ’
3.5 ORGANISER UN RABATTEMENT EN TRANSPORT EN COMMUN É ’ É
CHAMBÉRIENNE À MÉDIPÔLE
3.6 DÉVELOPPER LE MAILLAGE CYCLABLE SUR LE SECTEUR
MYANS / PORTE-DE-SAVOIE / MONTMÉLIAN TEL QUE PRÉVUS AU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE ETENDRE LE SERVICE MONTBUS JUSQUE FRANCIN
ET ARBIN
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 43
3.4
Version Définitive – Mars 2024
L’extension du service Montbus est ressortie comme une action
de priorité fonctionnelle de niveau 2. Ce service fonctionne
aujourd’hui en interne à la commune de Montmélian. Montbus
est bien utilisé.
Le projet consiste en une extension de ligne vers Arbin, La
Chavanne et Francin.
Public cible : Non actifs et personnes âgées
Gouvernance : Cœur de Savoie
Les actions à mener et planning :
1. Acter le tracé de la ligne étendue, ses arrêts, sa fréquence –
première ébauche ci-contre
2. Profiter de l’extension pour homogénéiser le tarif avec le
reste de l’offre Cœur de Savoie – voir fiche 4.1
3. Modifier le mode de gestion, contractualisation avec un
prestataire
4. Implanter les nouveaux arrêts & en profiter pour intégrer la
charte graphique aux arrêts existants.
5. Communiquer
6. Évaluer au bout de 6 mois : évolution de la fréquentation,
ressenti usagers.
Points d’attention / à ne pas oublier:
– Assurer l’homogénéité des tarifs avec le reste de l’offre de
transport en commun Cœur de Savoie
– Service à articuler avec le service Gare Montmélian/Médipôle :
mutualisation du véhicule – action 3.4
Aides disponibles : Aucune aide identifiée.
Coût d’investissement et exploitation :
– Investissement : nouveaux arrêts et modification
signalétique/marquage existant : 10k€ (prévu en 2023)
– Fonctionnement : 25 k€ HT (2,5€ km pour 260km/semaine soit 150€/jour),
recettes attendues : 2 k€ (recette actuelle quadruplée du fait d’une augmentation du
ticket)
Durée de déploiement : 6 mois
Gains Environnement : 20 kg Co2 / 10 trajets effectués (soit
100km)
Eléments techniques :
Offre :
- Extension de service vers Arbin,
Francin, La Chavanne
Premiers éléments dans étude
Montbus CCCS 2023
- Offre structurée pour le
quotidien (courses, loisirs,
médical) : passages de 9h à 16h.
6 à 7 rotations / jour.
La Chavanne et Francin :
passages 2 fois par jour.
- Offre maintenue à 3 jours par
semaine (mardi, mercredi,
vendredi) hors vacances scolaires
- Véhicule < 30 places
- Une étude complémentaire est à
mener pour la desserte de Saint
Hélène dans une boucle aprés la
Chavane, sur le même principe
avec une desserte 2 fois par jour.
(ajout d'un temps de trajet AR de
7mn/6km)
Communication : Signalisation et
marquage des 24 arrêts existants à
retravailler.
Tarification : Tarification unifiée pour
l’ensemble des services de transport
en commun de Cœur de Savoie – cf
fiche action 4.1
Mode de gestion : marché unique
pour l’ensemble des lignes Cœur de
Savoie – cf fiche action 4.1.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027 DÉVELOPPER LE MAILLAGE CYCLABLE SUR LE
SECTEUR MYANS / PORTE-DE-SAVOIE / MONTMÉLIAN
TEL QUE PRÉVUS AU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
3.6
VELO
ORGANISER UN RABATTEMENT EN TRANSPORT
EN COMMUN VERS LE RÉSEAU DE BUS DE
L’AGGLOM RATION CHAMB RIENNE M DIP LE
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 44
3.5
Version Définitive – Mars 2024
Le déploiement du réseau vélo sur le secteur Myans / Porte de Savoie / Montmélian est classé comme prioritaire (priorité fonctionnelle 1).
Notamment, le lien vélo Montmélian – Chambéry est jugé prioritaire, à la fois par les citoyens et les élus.
A ce jour, les études de faisabilité ont été réalisées, et le tracé de la liaison est acté.
Mise en œuvre des actions vélo dans la fiche dédiée vélo, en fin de chapitre, en lien avec le schéma directeur cyclable de Cœur de Savoie.
La demande d’un transport en commun dans le secteur Myans/Porte de Savoie/Montmélian pour rejoindre Chambéry est importante.
Il a été retenu, en phase avec les orientations du SCOT, la création d’un ligne en rabattement vers le réseau Chrono de Grand Chambéry (au niveau du futur pôle d’échange Médipôle).
Ce besoin a été travaillé de concert avec le besoin de rabattement depuis ce même secteur vers la gare de Montmélian. Mise en œuvre décrite dans la fiche action 1.4.
PRIO 1&2
PRIO 1&2 FICHES ACTIONS
OBJECTIF 3 - DÉVELOPPER LES MOBILITÉS ALTERNATIVES À LA VOITURE, PARTOUT POUR TOUS
45
TOUT LE TERRITOIRE
3.7 INSTALLER DES STATIONNEMENTS VELOS DANS LES BOURGS
3 8 Œ HÉ Y -DELÀ DES AMÉNAGEMENTS À FORTE PRIORITÉ
3.9 DÉVELOPPER UN TRANSPORT SOLIDAIRE
3.10 OPTIMISER LES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ET AMÉLIORER LEUR OUVERTURE AU PUBLIC
3 11 É H ’ É É É LES ACTIONS VELO VERS ET DANS LES BOURGS
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 46
VELO
Version Définitive – Mars 2024
La démarche autour du Plan de Mobilité simplifié a permis de rééchanger sur les priorités vélos, en faisant ressortir comme prioritaire dans le déploiement un certain nombre d’axes vélo (voir pages précédentes).
Au-delà de ces axes à forte priorité, il a été acté le déploiement de l’ensemble du réseau vélo structurant d’ici 2030.
3.7 DANS LES BOURGS : stationnement vélo dans les bourgs
3.8 Mise en œuvre du Schéma Directeur Vélo, au-delà des aménagements à forte priorité
La nécessité d’installer des stationnements vélos dans les centre-bourgs, et notamment devant les équipements publics et commerces, est actée.
A Montmélian, Valgelon-La Rochette et Saint-Pierre d’Albigny, au-delà des possibilités de stationnement, il est envisagé la mise en place de bornes vélo-service (pompe, possibilité de recharge pour les VAE…).
Mise en œuvre des actions vélo dans la fiche dédiée vélo, en fin de chapitre, en lien avec le schéma directeur cyclable de Cœur de Savoie.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT VOIR FICHE TRANSVERSE VELO DEVELOPPER UN TRANSPORT SOLIDAIRE (1/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 47
3.9
Version Définitive – Mars 2024
Les services de mobilité solidaires s’inscrivent dans le bouquet de solutions de mobilité existantes sur le territoire et apportent des solutions aux personnes vulnérables économiquement, physiquement ou géographiquement. Le transport solidaire peut ainsi être défini comme un service de mobilité mis en place pour une catégorie de bénéficiaires, qui faute de pouvoir utiliser leur voiture individuelle ou les transports en commun, a besoin d’une offre spécifique pour certains de ses déplacements (source Cerema).
Il existe 4 principales solutions ou outils pour organiser un transport solidaire, 2 sont détaillées ci-après:
> Le Transport d’Utilité Sociale : portage associatif
Ce type de transport, encadré par la loi dite GrandGuillaume de décembre 2016, est à portage exclusivement associatif, doit se limiter à des trajets de moins de 100km, avec des véhicules de moins de 9 places. Le transport peut être gratuit, ou une participation au coût peut être demandée, dans la limité de 0,32€/km (02/22). Le TUS peut s’organiser par utilisation de véhicules personnels de bénévoles, ou de véhicules appartenant à l’association. Il est nécessaire de disposer d’un outil numérique permettant la mise en relation entre conducteurs et passagers – ou permanence téléphonique). Il s’appuie sur un réseau de conducteurs bénévoles ou des salariés en insertion.
Le TUS est souvent pensé comme partie d’un accompagnement bout-à-bout : au-delà du transport, il est régulièrement proposé aux bénéficiaires un accompagnement pour une démarche administrative/une course… Le motif principal d’utilisation d’un TUS est le motif santé, représentant la moitié ou plus des trajets.
Coût annuel estimé : 60k€ en fonctionnement.
Les points positifs :
• Une solution concrète aux problématiques d’isolement, surtout si l’isolement est particulièrement ressenti par un public âgé, ou précaire.
Point d’attention :
• Portage associatif uniquement. Les collectivités peuvent contribuer et apporter un soutien à l’organisation de ces services (financement, mise à disposition de locaux, ressources, communication…). • Veiller à ce que le TUS ne soit pas concurrentiel au service de taxi ou d’ambulance. • Importance de la communication.
• Conducteurs bénévoles : besoin d’atteindre une masse critique de conducteurs, nécessité de créer un réseau de bénévole (animer).
Page suivante : une équivalence portée par les collectivités : les Transports à la demande ciblés pour les publics précaires ou âgés.
CC Pays de Colombey Sud Toulois, CC Pays du
Saintois.
Mise en place d’un TUS depuis 2012, accessible sous
conditions de ressources, et en l’absence de véhicule
individuel dans la famille. Les bénéficiaires peuvent
effectuer jusqu’à 5 trajets par mois. Les
déplacements pris en charge sont les déplacements
pour motif courses et médical.
Via l’association CIEL.
Mutualisation sur 2 CC voisines.
Coût : 35 k€ annuel.
7 conducteurs bénévoles ont couvert 25000km en un
an.
https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/mobilite-
solidaire.html
CC du Pays de Lumbres
Mise en place d’un TUS, avec utilisation des véhicules
personnels des conducteurs. Ce service s’adresse à toute
personne qui éprouve ponctuellement ou de manière
régulière des difficultés à se déplacer : retraité,
bénéficiaire du RSA, demandeur d’emploi, …
Via l’association Familles Rurales Surques et environs.
2021 : lauréat Rural Innov’ (initiative de Familles Rurales)
pour l’extension du service vers la mise à disposition à ces
mêmes publics de véhicules électriques sans permis,
quand ils ont besoin de se déplacer plus régulièrement.
BENCHMARK
DEPLOIEMENT 2025 - 2026 PRIO 3&4 DEVELOPPER UN TRANSPORT SOLIDAIRE (2/2)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 48
3.9
Version Définitive – Mars 2024
> Les Transports à la demande réservés à une catégorie d’usagers: portés par les collectivités.
Avec le même objectif que les TUS, il est possible pour les collectivités de se saisir du sujet en assurant la maîtrise d’ouvrage. C’est alors un transport à la demande qui est développé, ciblant les usagers précaires ou âgés.
Deux choix sont possibles :
- Réserver le service de transport à la demande à la/aux catégorie(s) particulière(s) d’usager(s) ciblées (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personne précaires). Attention dans ce cas : la limitation d'accès à un service public comme le TAD doit être fondée sur des différences objectives afin de respecter le principe d'égal accès au service public.
- Ou proposer une tarification spécifique pour permettre aux même publics d’en bénéficier.
Ce transport à la demande représente donc une offre de service de transport solidaire.
Le transport à la demande, qui est alors porté par la collectivité autorité organisatrice des mobilités, peut être confié à une association qui gère un réseau de conducteurs bénévoles ou des chauffeurs en insertion, en cas de carence de l’offre (par exemple, après un appel d’offre auprès d’exploitants qui se révèle infructueux). Source CAPAMOB https://capamob.cerema.fr/services/transport-solidaire
En l’absence de conducteurs bénévoles, les coûts de tels dispositifs sont plus élevés.
Le covoiturage solidaire et les services de transports privés réservés à une catégorie d’usagers (par exemple, transport vers un centre social), sont deux autres formes de transport solidaire qui se développent sur les territoires.
Le PDMS acte la mise en place d’un transport de type Transport d’utilité social, sur l’ensemble du territoire.
Gouvernance :
Ce transport pourra être multiforme selon les lieux du territoire :
- Portage associatif quand une association est prête à porter le service (sous forme de TUS) - Portage par la collectivité si absence d’association.
Des associations sur le territoire qui peuvent relayer l’information, voire aider à la structuration du service : La Partageraie et Bien Vivre en Val Gelon.
Les actions à mener et planning :
1. Définir le cadrage du service : usagers cibles, tarification, zonages, défraiement des conducteurs si réseau de bénévoles... Définir l’organisation (gouvernance) par zone. ➢ En cas de portage par une association : choix de l’association qui portera le projet ou création d’une association spécifique.
2. Désigner un coordinateur pour la gestion du service au niveau de la CCCS, qui peut s’appuyer sur des référents zonaux.
3. Etablir un règlement de fonctionnement, préparer la communication.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Communication unifiée même si les services s’appuient sur des acteurs différenciés (la différence d’organisation ne doit pas être ressentie par l’usager)
- Importance de l’animation/communication
Aides disponibles : ADEME et TenMOD : expérimentations de service
Coût d’investissement et exploitation :
Entre 15 et 30k€ pour un service s’appuyant sur une association. Entre 30k€ et 100k€ pour un service organisé par la collectivité selon la zone à couvrir. Budget estimatif de 60 k€ retenu pour l’estimation budgétaire.
Durée de déploiement : de la définition du projet aux premiers trajets : de 6 à 9 mois.
Gains Environnement : -10kg CO2 tous les 100km effectués. Gains sociaux : contrer l’isolement
CC Auxonne-Pontailler-sur-Saône.
Service de transport à la demande pour relier le
pôle urbain d’Auxonne.
5 circuits pour couvrir l’ensemble de la communauté
de communes (35 communes, 23000 habitants).
Coût : 100 k€ annuel.
BENCHMARK OPTIMISER LES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE
ET AMÉLIORER LEUR OUVERTURE AU PUBLIC
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 49
3.10
Version Définitive – Mars 2024
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2027
L’objectif est ici d’optimiser les services des transports
scolaires pour pouvoir en diminuer le coûts d’exploitation
tout en répondant aux besoins et aux obligations de
transport scolaire.
Il est rappelé que Cœur de Savoie est compétente pour
organiser les services de transport scolaire des élèves de
primaires et collèges sur son ressort territorial. Les services
desservant les lycées sortant du territoire restent de
compétence de la Région qui en a néanmoins délégué
partiellement la gestion à la Communauté de communes
(AO2).
Les pistes envisagées d’optimisation sont:
- Suppression effective des services de la pause déjeuner
pour les écoles primaires conformément au règlement
des transports scolaires de Cœur de Savoie
- Suppression effective des services dont la fréquentation
est inférieure à 7 enfants. L’allocation pour absence de
transport étant déjà existante, elle pourra être attribuée
aux familles concernées le cas échéant.
- Desserte uniquement des établissements de secteurs et
arrêt du système de dérogation, sauf pour les élèves de
SEGPA (transport possible en véhicule < 9 places).
- En accord avec la Région, terminus des services pour
les lycéens au niveau du lycée du Granier et du lycée
Monge. Correspondance ensuite avec le réseau de bus
urbain de Grand Chambéry
L’ouverture des services de transport scolaire au public est
déjà effectif pour les services de collégiens et de lycéens mais
l’organisation actuelle (vente des titres au siège de la
Communauté de communes) ne la rend pas réalisable.
Il est donc envisagé d’améliorer cette possibilité en
dématérialisant la vente de titres de transport avec la mise en
place de e-billet ou ticket sms.
Gouvernance :
Cœur de Savoie. Echanges nécessaires avec la Région pour le transport des lycéens.
Les actions à mener et planning :
1. Etude dédiée pour vérifier le nombre de services ciblés par les
modifications, et les avantages/inconvénients/économie.
Points d’attention / à ne pas oublier:
Ouverture uniquement des services desservant les collèges et les lycées dans la limite des places disponibles. L’ouverture se fait donc service par service après vérification du nombre de places disponibles dans le véhicule (rapport capacité / fréquentation réelle).
Aides disponibles : -
Coût d’investissement et exploitation :
Objectif de rationalisation du service, pour gagner de 200 à 300k€ par an.
Durée de déploiement : à définir ligne par ligne.
Gains Environnement : - La charte d’aménagement a pour but de proposer et faire voir
des solutions adaptées à des circulations piétonnes agréables
et sécurisées. L’objectif : aller vers une cohérence des
aménagements piétons sur toutes les communes de Cœur de
Savoie.
Gouvernance : Cœur de Savoie.
Les actions à mener et planning :
1. Travailler un cahier des charges pour sélectionner un
prestataire + Contractualisation
2. Suivi de l’étude et accompagnement aux différentes
étapes de concertation
3. Une fois l’étude validée, assurer la mise en application
avec un suivi régulier (au regard de éléments de la charte)
des différents projets prévus dans les différentes
communes du territoire + promouvoir les bonnes
pratiques
Points d’attention / à ne pas oublier:
Assurer une cohérence avec :
- Le schéma directeur cyclable
- La charte d’aménagement des routes départementales en
cours d’élaboration par le département pour la traversée
des bourgs (échéance annoncée : juin 2023)
Pour cela, prévoir une réunion dans le cahier des charges avec
les services départementaux.
Aides disponibles : Aucun financement identifié.
Coût d’investissement : 10 à 15 k€
Durée de déploiement : 6 mois.
Gains Environnement : aucun gain direct, action
d’accompagnement pour améliorer les mobilités actives et les
rendre plus attractives/sécurisées.
REDIGER NE CHARTE D’AMENAGEMENT PIETONS
COMMUNE ET PARTAGEE 3.11
Eléments techniques pour la formalisation du cahier des charges :
Le cahier des charges a pour base une liste de cas d’usage à décrire dans la charte. Par exemple :
- Le traitement des cheminements depuis les entrées de villes (ou s’il existe des parkings extérieurs) vers les centralités – pour les communes de plus de 1000 habitants.
- Les aménagements à prévoir en abord des différents ERP et plus spécialement au niveau des établissements scolaires (écoles, collège, lycée…)
- Des propositions pour un confort minimal piéton à respecter pour chaque réaménagement/travaux dans les rues prévus par les municipalités (largeur de trottoir, traitement des intersections, …)
- Des conseils pour redonner de l’espace public en plein cœur de bourg/ville - Rappeler l’obligation de suppression des stationnements en amont des passages piétons et proposer des solutions pour animer l’espace
Chaque cas d’usage sera décliné en fonction du type de centralité traité (par exemple selon la déclinaison commune > 1000 habitants et inférieur à 1000).
Il peut également être prévu au cahier des charges :
- Des fiches pédagogiques pour sensibiliser au confort d’usage des publics vulnérables (personnes âgées, enfants, personnes handicapées…).
- Intégrer des solutions pour l’accessibilité piétonne lors de travaux.
Le cahier des charges doit prévoir un repérage des aménagements existants. L’objectif, identifier les zones où les aménagements existants sont de qualités pour appuyer la charte sur des exemples locaux (plus facilement acceptable par les élus/citoyens).
Enfin, point d’importance : demander à ce que la charte soit déclinée de façon non technique/communicante pour accompagner la prise en main de celle-ci par les élus.
Ce travail est un outil pour les élus/services techniques de chaque commune du territoire, il est donc conseillé de les associer au cours du processus: - Une première fois au moment de la rédaction du cahier des charges pour valider la liste des cas d’usages à demander au cahier des charges (la commission mobilité est le bon organe à associer).
- Au cours de la rédaction de la charte d’aménagement pour recueillir leurs attentes plus précises.
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 50 Version Définitive – Mars 2024
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2025 FICHES ACTIONS
OBJECTIF 4 : COMMUNIQUER, ACCOMPAGNER LES ACTIONS
4.1 RENDRE VISIBLE LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE
CŒUR DE SAVOIE ET HOMOGÉNÉISER LA TARIFICATION
4.2 DÉPLOYER UNE SOLUTION NUMÉRIQUE DE
COMMUNICATION SUR L’OFFRE DE MOBILITÉ ET ACHAT DE
TITRE (TYPE MAAS – MOBILITY AS A SYSTEM)
4.3 DÉVELOPPER LES ANIMATIONS MOBILITÉ SUR TOUS LES PAE
4.4 AMÉLIORER LA COMMUNICATION SUR LA MOBILITÉ
51 RENDRE VISIBLE LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE CŒ R DE SA OIE ET HOMOG N ISER LA TARI ICATION /2
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 52
4.1
Version Définitive – Mars 2024
TARIFS PROJETES
L’ensemble des tickets sont valables sur les 4 lignes du réseau Cœur de Savoie.
Ticket journée 2 €
Ticket social (conditions de ressource ou
plus de 65 ans) : 1€ subventionné par CIAS
10 tickets 18 €
Abonnement mois 15 € / mois
Abonnement annuel 12 € / mois
Précision sur les tarifs proposés (suite aux échanges en
commission mobilité) :
- 1 tarif journée pour utiliser toutes les lignes
souhaitées. C’est attractif, et dans les faits cela
correspondra souvent à un aller-retour.
- Objectif d’une grille tarifaire la plus simple possible.
- Des tarifs d’abonnement attractifs, pour pousser à
s’abonner.
- L’intérêt d’attaquer par une tarification pas trop élevée
pour « lancer » le réseau.
- Ticket social à 1€ : pensé notamment pour la
continuité d’usage de MontBus pour les personnes
âgées (le ticket passant de 0,5€ à 2€ sans aide). OFFRE ACTUELLE
Montbus NavEspace Navette du
Val Gelon
Ticket Aller/Retour 1 € 2 €
Ticket journée 0,5 €
10 tickets 5 € 10 €
Abonnement mois 12 €
Abonnement annuel
Eléments techniques tarification :
Les tickets sont valables pour l’ensemble des lignes du réseau Cœur de Savoie.
Dans un premier temps, les tickets sont vendus à bord des bus (espèces) et à la communauté de communes de Cœur de Savoie.
Dans un second temps, vente numérique / MaaS et aller vers une tarification combinée SNCF et Réseau Synchro Bus – cf fiche action 4.2.
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2027
Plusieurs actions ont été identifiées sur les lignes de transport
en commun (extension de service ou de trajet, création de
lignes…).
En accompagnement de ces modifications/création, il est
proposé de structurer un véritable réseau de transport en
commun sur la communauté de communes :
- Une communication homogène, comprenant les 4 lignes
- Une tarification unique
- Un marché unique pour gérer l’ensemble des lignes.
Gouvernance : Cœur de Savoie
Les actions à mener et planning :
1. Valider le choix du mode de gestion
2. Travailler les éléments de communication : un réseau
unique de 4 lignes.
3. Passation du marché global, au terme du marché existant
pour NavEspace.
4. Suivi du marché et de la fréquentation, éventuelles
réadaptions des lignes.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Garder de la souplesse dans le marché, pour pouvoir
modifier à la marge les dessertes ou le type de véhicule.
Aides disponibles : Aucune aide identifiée.
Coût d’investissement et exploitation : voir chacune des
fiches actions. Durée de déploiement : idem
Gains Environnement : aucun gain direct, action
d’accompagnement et de mise en lisibilité du réseau de bus.
De manière générale, dans le cadre du futur SM-SRU,
une attention particulière sera portée à la cohérence de
la numérotation des lignes et des titres de transport
(prix, mode de délivrance,…) Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 53
4.1
Version Définitive – Mars 2024
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2027
Eléments techniques : Mode de gestion préconisé
Il est retenu le principe d’une gestion unifiée pour les 4 lignes
du réseau Cœur de Savoie, de manière à en simplifier le suivi, et
permettre des optimisations dans le fonctionnement (utilisation
d’un même véhicule pour la ligne Montmélian-Alpespace et la
navette interne Montmélian notamment).
Le mode de gestion préconisé est la passation d’un marché
public sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.
Le recours aux bons de commandes permet une souplesse sur le
volume du besoin : nombre de kilomètres ajustable en fonction
de la demande de la collectivité.
Le principe permet également de permettre une adaptation du
parc de véhicules aux fréquentations réelles sur les lignes.
Enfin, le besoin, doit en revanche être très précis sur le parcours
attendu et le nombre de points d’arrêts à desservir bien qu’une
certaine souplesse puisse être envisagée sur ce dernier point.
Ne pas oublier :
- un BPU précis donnant la capacité de basculer sur un
véhicule de plus grande taille.
- Le détail des kilomètre parcourus pour chaque ligne
- La cartographie du parcours réalisé
- Le marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
+ la navette du Val Gelon
Eléments techniques : Offre
projetée
Un réseau Cœur de Savoie,
avec 4 lignes
- La navette du Val Gelon
- La navette interne
Montmélian (actuelle
MontBus)
- La navette Montmélian -
AlpEspace (actuelle
NavEspace)
- La navette Médipôle – Gare
de Montmélian
RENDRE VISIBLE LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE CŒ R DE SA OIE ET HOMOG N ISER LA TARI ICATION 2/2 DEPLOYER UNE SOLUTION NUMÉRIQUE DE COMMUNICATION SUR L'OFFRE DE MOBILITÉ ET ACHAT DE TITRE (type MaaS)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 54
4.2
Version Définitive – Mars 2024
Il a été retenu en complément d’une offre de transport en
commun étoffée sur le territoire, et mieux communiquée, la mise
en place d’un outil numérique de communication (principe de
MaaS).
Gouvernance : Cœur de Savoie
Les actions à mener et planning :
1. Formaliser un cahier des charges précis avec les
fonctionnalités souhaitées et les réseaux à intégrer,
consultation.
2. Sélectionner une solution.
Points d’attention / à ne pas oublier:
– Tenir compte des types d’interface technique à prévoir pour le
prestataire
– Bien cadrer les modalités d’évolution de l’offre dans le MaaS et
son coût
– Passer par une période de test sur une des lignes avant de
déployer l’ensemble pour vérifier l’adéquation attendu / réel.
–Tenir compte des territoires voisins souhaitant une
homogénéisation des tarifs (dont Grand Chambéry)
–Tenir compte du futur SM-SRU pour une mise en commun de ce
service avec les territoires adhérents
Aides disponibles : Aucune aide identifiée.
Coût d’investissement et exploitation :
- 100 000€ HT investissement
- 10 000 €/an fonctionnement.
Durée de déploiement : 1 an et demi
Gains Environnement : aucun gain direct, action de
communication numérique pour accompagner le déploiement.
Eléments techniques :
Qu’est ce que le MaaS ?
Le concept de MaaS vise à unifier les données de
mobilité au niveau national et à proposer à
l’échelle d’un territoire une information
intermodale et multimodale centralisée et en
temps réel sur l’ensemble des modes de
déplacements possibles, y compris la voiture, une
tarification adaptée au déplacement demandé,
une vente en ligne des billets.
Les outils de type MAAS visent par essence la
communication décloisonnée sur les services de
mobilité.
Sur Cœur de Savoie, le MaaS a pour ambition
première l’accompagnement du déploiement du
réseau de transport en commun :
- Communication sur l’offre TC complète sur le
territoire (Cœur de Savoie et cars Région)
- Intégration d’une vente en ligne des billets, sur
le réseau Cœur de Savoie ET sur le réseau de
transport scolaire existant
Il pourra (objectif secondaire) intégrer des
éléments de communication, voire fonctionnalités
plus avancées, pour la location de Vélo
(Velostation).
Perspective : proposer aux usagers une tarification
combinée avec la SNCF / Réseau synchro du
Grand Chambéry pour permettre le
décloisonnement des deux réseaux et faciliter
l’intermodalité. Aller vers un outil commun aux
futurs adhérents du Sm-SRU.
PRIO 3&4 DEPLOIEMENT 2029 - 2030
Application MaaSify. Référencé UGAP.
Application visant à unifier l’offre des opérateurs
existants sur un territoire (multimode) : information
voyageur, guide horaire en temps réel, voire
billettique dématérialisée. En marque blanche.
Opérateur proposant également l’offre MyBus,
solution numérique d’info voyageur et billettique
dématérialisée. 400 réseaux couverts en info
voyageur, dont zones rurales.
https://vimeo.com/720152706
Application TixiPass (Airweb). Par exemple déployé
sur le réseau MuviStrada d’Ajaccio.
Canal de vente de titres de transports dématérialisés,
avec une application unique. Autour de 80 réseaux
en France.
https://www.youtube.com/watch?v=pUaVUpl_eVw
L’opérateur propose également une plateforme
MAAS.
ELEMENTS DE BENCHMARK Quelques exemples d’animation
DEVELOPPER LES ANIMATIONS MOBILITE SUR
TOUS LES PAE
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 55
4.3
Version Définitive – Mars 2024
L’animation Mobilité sur les PAE vise à :
• Toucher une part importante des actifs
• Faire connaitre les services en place, leur utilisation
• Permettre la rencontre d’usagers et l’échange sur les besoins
(covoiturage, déplacement à pied en groupe, ….)
• Trouver des solutions alternatives au-delà de ces propres
collègues
Gouvernance : Cœur de Savoie
Animation : Agence écomobilité Savoie Mont-Blanc
Les actions à mener et planning :
1. Structurer l’animation : Définir le thème ou la zone, le format de l’animation, les besoins matériels
2. Communiquer sur l’animation : Commencer la communication
1 mois avant la date retenue
3. Préparer l’animation : Passer par un animateur spécifique
(Agence écomobilité) ou un professionnel selon le format de
l’animation. Prévoir le matériel, anticiper le mauvais temps.
4. L’animation doit être programmée aux beaux jours, évitez les
périodes fériées ou de vacances.
5. L’animation doit être visible, festive, attractive.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Une information spécifique aux responsables entreprises
- Penser « ludique », susciter l’intérêt et l’envie.
Aides disponibles : FUB si action spécifique vélo par les entreprises
(https://aides.francemobilites.fr/b004-financer-et-conseiller-les-employeurs/)
Coût d’investissement et exploitation : Sur la base de 4
animations par an (3 sur PAE, 1 sur un thème) : 8 k€ / an
Durée de déploiement : 1 an
Gains Environnement : aucun gain direct, action de
communication pour accompagner le déploiement.
Vélo rigolo
Vélos bizarres, vélos mixeurs permettant de faire des smoothies en pédalant, simulateurs d’itinéraires, les animations envisageables sont nombreuses. Pour cela, vous pouvez faire appel aux nombreux prestataires
Conseils : Coupler cette animation avec la diffusion d’informations pédagogiques permettant d’informer sur les services existants sur le territoire…
Prendre des photos pour immortaliser la scène
Le test de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
Favoriser l’essai des Vélos à Assistance Electrique (VAE) est le meilleur moyen de (re)mettre le pied à la pédale.
Animation à confier à la VéloStation du territoire qui viendra avec quelques vélos électriques et des accessoires (sacoches, antivol, sonnettes, veste de visibilité…). A noter : Retour mitigé de l’Agence Ecomobilité en 2023 sur un premier test à AlpEspace (peu de public) --> Attendre que les aménagements modes doux aux droit des PAE soient terminés pour envisager cette manifestation. Informer sur les itinéraires cyclables liant la zone. Proposer des goodies utiles après l’essai (lumières, gourdes, serre-pantalon, etc.)
Les ballons covoitureurs :
Visible et festive, cette animation permet de visualiser rapidement le potentiel de covoiturage dans le périmètre d’intervention. Il suffit de se poster aux entrées de la zone, des parkings, et de demander à tous ceux qui entrent s’ils seraient prêts à faire du covoiturage. S’ils répondent oui, accrocher un ballon au rétroviseur de la voiture « OK pour covoiturer ». Il y aura rapidement une forêt de ballons sur le périmètre, ce qui suscitera des discussions entre collègues et illustrera le potentiel de covoiturage dans la zone. Conseils : Utiliser des ballons biodégradables, pour rester dans la thématique du développement durable, Prendre des photos et les utiliser pour de futures animations en lien avec le covoiturage, Communiquer le même jour sur les outils existants permettant de trouver un covoitureur.
De manière opérationnelle :
Structurer :
> Animation par zone : promouvoir les services mobilité autour
d’une zone spécifique. Objectif de 3 zones par an (Alpespace et Le
Héron : une animation par an).
> Animation par thème : une thématique de déplacement mise à
l’honneur sur un temps donné pour l’ensemble du territoire une
fois par an.
Comment communiquer :
- Préparer : commencer 1 mois avant la date retenue, puis rappel à
15 jours, à 1 semaine et la veille.
- Public cible et vecteur :
> Chefs d’entreprises , responsables QSE : par mail + mise à
disposition d’affiches
> Usagers : panneau de communication à l’entrée de la zone, flyers
dans les entreprises, via le site internet, les réseaux sociaux…
Mobiliser par l’animation : Penser une animation attirante et
festive (couleurs…)
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2026 AMELIORER LA COMMUNICATION SUR LA MOBILITE
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 56
4.4
Version Définitive – Mars 2024
Il a été acté le renforcement de la communication (déjà bien
développée) pour accompagner le développement des offres de
service mobilité.
Gouvernance : Cœur de Savoie
Les actions à mener et planning :
1. Structurer un plan de communication mobilité à l’échelle de
la communauté de communes – voir ci-contre
2. Mettre à jour le site web avec les dernières informations
(noms lignes de car, plaquettes …)
3. Dresser le bilan d’organisation à mettre en place : qui
pilote, qui réalise, moyens humains à prévoir ?
4. Suivre le plan de communication sur le long terme.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Bien cibler la communication (service/usager/timing).
Réfléchir une communication par secteur : pour les
principaux pôles d’emplois (Alpespace, Le Héron dans un
premier temps, Plan Cumin, Alp’Arc dans un second temps)
- La communication est un sujet qui peut vite être oublié –
mettre en place une routine de suivi avec un plan de
communication – cf ci-contre.
- S’appuyer sur les associations du territoire pour
communiquer
- Ne pas oublier la communication externe : comment
communique-t-on vers les territoires voisins ?
Aides disponibles : aucune aide identifiée
Coût de fonctionnement : coût interne CCCS (service
communication) pour la gestion + 10k€/an pour les actions.
Durée de déploiement : plan de communication : 3 mois, puis
mise en place continue.
Gains Environnement : aucun gain direct, action de
communication pour accompagner le déploiement.
Structurer la communication : plan de communication
La communication est déjà bien structurée (identité visuelle réalisée, qui reste à déployer). Un plan de communication permettra de bien échelonner sa communication dans le temps et surtout se donner des objectifs en termes de communication.
L’objectif est de disposer d’un outil opérationnel de déploiement de la communication, en lien avec le phasage et le déploiement des actions mobilité. Il doit rester simple pour pouvoir être partagé avec les élus, avec le service communication de la CC, avec les partenaires.
Que traite-t-il ? Il donne des échéances pour :
− La communication générale sur l’offre mobilité : routine de mise à jour du site web, de la plaquette mobilité, et diffusion vers les acteurs associés (associations) – 1 à 2 fois par an. Y intégrer la communication sur l’offre des territoires voisins (notamment en gare de Pontcharra)
− Le déploiement de l’identité visuelle mobilité pour l’ensemble des services mobilité existants – sous 2 à 3 ans.
− La communication ponctuelle (déploiement d’un nouveau service) : identifier les vecteurs de diffusion (facebook, site web, associations, flyer, autre?), préparer un plan de communication « lancement de service mobilité » qui soit réplicable – au fur et à mesure du déploiement
− Pour le déploiement Vélo : donner de la visibilité à la programmation et informer régulièrement des avancées – via un onglet spécifique du site web par exemple (projets en cours).
− La communication de sensibilisation : campagne de sensibilisation sur le partage de la route (cyclistes / véhicules) : rappeler les règles de distance vélo/voiture, sensibiliser sur la route pour tous… – sous 1 à 2 ans (demande qui est revenue dans l’enquête en ligne et via les associations)
Pour aller plus loin, il peut être envisagé 1 à 2 fois par an des animations mobilité : − Service existant : Mettre en avant les services existants au cours de manifestation sur le territoire (les marchés, les manifestations sportives) avec un stand d’information tenu par Cœur de Savoie. Diffusion des informations sur les différents services (Exemple : Covoiturage/Bus : plans des lignes, des aires et QR code pour s’inscrire à la plateforme – Vélo : animation par la VéloStation en journée « découverte d’itinéraires » en semaine de la mobilité)
− Service nouveau : Evénementiel au lancement puis 6 à 12 mois plus tard.
Généralités :
Proposer une communication simple et attractive :
Seulement les informations essentielles (nom du service,
phrase d’accroche, cible, plan, horaires, contact
renseignement). Utiliser plusieurs vecteurs de
communication : site internet, magazine, flyers avec
distribution ciblée, affichage, association locale. Mettre à
jour dés que nécessaire les informations en ligne. Ne pas
laisser d’informations obsolètes.
La communication sur les moyens de se déplacer doit être
attractive et rassurante. Elle doit permettre de lever les
freins et de donner envie de changer ses habitudes
quotidiennes.
Toujours bien cibler sa communication.
Le changement doit paraitre simple.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2024
Plaquette
mobilité actuelle
(ancienne charge
graphique) FICHES ACTIONS
LES ACTIONS VELOS
DEPLOIEMENT DES ACTIONS VELO,
EN LIEN AVEC LE SCHEMA
DIRECTEUR VELO
57 lan Cumin
lpespace
e éron
lp rc
r in
LE STATIONNEMENT VELO
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 58
Trans
verse
Version Définitive – Mars 2024
Pour accompagner le développement du vélo, le stationnement
vélo doit être travaillé, en gares, dans les PAE, dans les centre-
bourgs.
Gouvernance :
- En gare : Cœur de Savoie et/ou SNCF
- Dans les PAE : Les entreprises
- Dans les centre-bourgs : Communes (Cœur de Savoie fournit le
matériel et appuie la commune pour l’emplacement à retenir)
Les actions à mener et planning :
- PREPARATOIRE : Passer un marché cadre pour la fourniture
du matériel : consignes à vélo, arceaux, borne vélo-service,
voire la pose des arceaux vélo.
- Vers les communes, vers les entreprises : communiquer en
indiquant les aides proposées par la CCCS pour les
stationnements, prévoir une marche à suivre pour candidater
+ attribution.
- Dans les gares et dans les PAE : déployer les stationnements
vélo en cohérence avec le déploiement des aménagements.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Stationnements accessibles (y arriver, en repartir en sécurité) à
vélo et à pied
Aides disponibles : Plan vélo 2023-2027 : AVELO 3
Coût d’investissement : coût moyen par emplacement 300€/HT
(100€ HT/arceaux + 200€ HT pour la pose).
Durée de déploiement : une majorité des lieux identifiés
équipés en 3 ans.
Gains Environnement : Pas de gain direct. Accompagnement au
déploiement du système vélo en Cœur de Savoie.
PRIO 1&2 DEPLOIEMENT 2024-2026
Eléments techniques :
Volume projeté de 100 arceaux par an
pendant 3 ans (80 en gares, 220 dans
les communes). Puis 30 par an ensuite
(ajouts à la marge, renouvellement).
Envisager une signalétique commune
pour les stationnements vélos ?
(poteaux)
En gares : stationnement sécurisés
(box) + stationnement arceaux.
- Montmélian : clarifier le
fonctionnement de la consigne vélo
SNCF, communiquer dessus auprès
des habitants + 20 arceaux vélo de
chaque côté de la gare
- Saint Pierre d’Albigny : consigne
sécurisée : passer à 20 places +
déployer 20 arceaux vélo.
- Chamousset : consigne sécurisée 10
places + déployer 20 arceaux vélo.
Dans les centre-bourgs :
- stationnement sur arceaux
Répartition des arceaux sur demande
des communes.
Arceaux installés par groupe de 6
arceaux dans les communes de plus
de 1000 habitants, par groupe de 2 à
3 ailleurs.
- bornes vélo-service (pompe,
possibilité de recharge pour les VAE…)
: à Montmélian, Valgelon et St-Pierre
d’Albigny (priorité moindre)
PAE : les arceaux sont à installer par
les entreprises. Cœur de Savoie les
sensibilise au sujet.
Déjà réalisé en 2021/2022 :
- 140 arceaux pour les
communes
- Dont 100 sur des
infrastructures
communales (sur
demande des
communes)
- 40 sur des
infrastructures de
l’intercommunalité
(pyramide AlpEspace…)
Déjà lancé :
- 1 consigne en 2023 en gare de
Saint Pierre d ’Albigny DEPLOIEMENT DU RESEAU STRUCTURANT VELO
(1/4)
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 59
Trans
verse
Version Définitive – Mars 2024
La carte ci-contre synthétise l’ordonnancement retenu pour
le déploiement du réseau vélo structurant sur Cœur de
Savoie.
Le plan de mobilité acte l’objectif d’un déploiement de
l’ensemble des axes de priorité fonctionnelle 1 et 2 du
réseau structurant d’ici à 2030 (déploiement partiel).
Seul le lien Valgelon-La Rochette/Gare de Pontcharra sera
réalisé au-delà de 2030, du fait de complexité de
gouvernance pour sa mise en œuvre, et malgré sa priorité
fonctionnelle importante – voir page suivante.
Le réseau structurant de priorité 3 et 4
sera déployé après 2030.
En ce qui concerne le réseau secondaire, la
réalisation est portée par les communes.
Font exception à ce principe les liens
Saint-Jean-de-la-Porte / Gare de Saint-
Pierre d’Albigny et Châteauneuf /
Bourgneuf, qui, bien que classés comme
secondaires par le schéma directeur
cyclable, répondent à l’objectif de créer
des liens gare/centralités lorsqu’elles sont
accessibles au ¼ d’heure à vélo. Il est
préconisé de basculer ces liens en réseau
structurant.
FICHE TRANSVERSE VELO DEPLOIEMENT DU RESEAU STRUCTURANT VELO (2/4)
REALISATION DES AMENAGEMENTS
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 60
Trans
verse
Version Définitive – Mars 2024
Le déploiement du réseau structurant Vélo, d’ici 2030 :
Gouvernance + financement (carte des maîtrises d’ouvrage en
annexe)
- Département 73 : passerelle sur l’Isère (PPI 2023-2028) et
aménagement en continuité + lien Valgelon-La Rochette/Pontcharra (prise en charge de la MOA par le Département non actée à ce jour)
- Montmélian : avenue de la Gare (en cours) + liaison écoquartier
- Cœur de Savoie : le reste du réseau structurant : besoin d’un
chargé de projet dédié
- Nota : Les communes peuvent prendre la MOA des tronçons ciblés par le schéma directeur, Cœur de Savoie subventionne alors jusqu’à
70% du reste à charge des coûts de travaux.
Les actions à mener et planning, par liaison, pour la réalisation
(MOA : Cœur de Savoie ou Commune) :
- PREPARATION : échange avec les communes concernées +
stratégie de MOE (par liaison ou MOE générale?).
- 1 AN AVANT : étude de faisabilité + préparation marché réalisation, puis suivi de travaux (6 mois à 2 ans selon la liaison).
Les actions à mener et planning, par liaison, pour la réalisation
(MOA : Département) : 2 ANS AVANT : sollicitation du
Département pour la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage et des investissements.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Penser l’exploitation du réseau dès les premiers aménagements.
- Tenir à jour la carte des aménagements au fil de l’eau
- Jalonner en parallèle du déploiement des itinéraires
Aides disponibles :
- Pour tout le réseau structurant : aide de 30% du montant de
l’investissement (Département 73).
- Plan vélo Etat : appel à territoire cyclable 2023
Coût d’investissement : voir page suivante
Durée de déploiement : 7 ans. Objectif : réseau structurant
entièrement déployé (hors lien Valgelon-La Rochette/Pontcharra) en 2030.Gains Environnement : -22kg CO2e tous les 100km parcourus
Nota : le positionnement exact du lien passerelle + traversée Alpespace n’est pas acté. Les études sont en cours (portées par le département).
Eléments techniques :
La carte ci-contre présente le détail des
déploiements dans le temps. La logique de
déploiement suit globalement les priorités
fonctionnelles retenues (voir carte en
annexe), à l’exception du lien
Valgelon/Pontcharra, complexe à réaliser.
C’est au total 33km projetés en réalisation
avant 2030.
Les déploiements sont ordonnancés de la
manière suivante :
Très court terme – déjà en cours
Travaux lancés en 2024, Fin de réalisation projetée 2026
Court terme : 2025 2026
Moyen terme : 2027 2028, et 2029 2030
Quelques liens de priorité
fonctionnelle 1 et 2 sont
projetés au-delà de 2030,
notamment :
- Valgelon-La
Rochette/Pontcharra :
complexe par sa
gouvernance. Cet
itinéraire est identifié dans
le SDIC du SMMAG en
priorité 3. Les études de
préfaisabilité sont en
cours côté SMMAG.
- La passerelle vers la
future halte de Chignin
- La passerelle dans
Montmélian au-dessus du
tracé SNCF : complexe par
sa gouvernance Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 61
DEPLOIEMENT DU RESEAU STRUCTURANT VELO (3/4)
LES COUTS DE DEPLOIEMENT Trans verse
Cette page présente la synthèse des coûts projetés des
aménagements vélo.
Principales hypothèses :
- Estimatif basé sur les coûts calculés dans le schéma vélo, majorés
de 20% (écart constaté entre coûts projetés et coûts réels)
- Application d’un ratio de MOE de 12%
L’investissement projeté pour l’ensemble du réseau structurant à
déployer par Cœur de Savoie, complété des liaisons secondaires
jugées comme essentielles dans le PDMS (lien à St Jean de
Bourgneuf, lien à St Jean) est de 10,6 M€.
Ce coût global n’intègre pas le coût des liens à AlpEspace et
Valgelon/Pontcharra, qui sont envisagés en MOA département, et
non plus le lien traversant le futur eco-quartier de Montmélian, en
MOA de la commune.
Pour déployer la quasi-totalité du réseau structurant de priorité
fonctionnelle 1 et 2 d’ici à 2030 tel que présenté dans la carte
page précédente, le coût d’investissement à prévoir entre 2024 et
2030 est de 5,9 M€ au total.
Il est fait l’hypothèse d’un ratio d’aide de 50% des aménagements
:
- 30% par le Département, qui finance tout aménagement
structurant réalisé par les collectivité
- (Considérant l’hypothèse que les liens secondaires jugés
prioritaires sont basculés en structurant)
- 20% « autre »
Au total, avec l’ensemble de ces hypothèses, il reste à charge de
Cœur de Savoie un coût d’investissement de 2,95 M€ sur 7 ans.
Les coûts sont projetés dans la simulation budgétaire « en
« cloche » : 15% des coûts en année N-1 pour les études, puis 60%
en année N et 25% en année N+1.
Version Définitive – Mars 2024 DEPLOIEMENT DU RESEAU STRUCTURANT VELO (4/4)
EXPLOITATION
Plan de mobilité - Plan d'action Programmation 62
Trans
verse
Version Définitive – Mars 2024
Gouvernance pour l’exploitation :
Le Département entretient les itinéraires dont il a assuré la
maîtrise d’ouvrage. Cœur de Savoie entretient les itinéraires
du réseau structurant.
Les actions à mener :
- Structuration de l’organisation : matériel, règles
d’exploitation par type d’axe, moyens humains, gestion
(délégation ou assuré en régie…).
- Exploitation du réseau et suivi.
Points d’attention / à ne pas oublier:
- Mutualiser au maximum sur le territoire : permet de
gagner en efficacité, et assurer un niveau de service
qualitatif sur les aménagements.
- Définir les règles d’exploitation du réseau vélo
(éventuellement par niveau) : fréquence de passage
pour l’entretien régulier, délais de réparations en cas de
chaussée abimée.
Aides disponibles : aucune aide identifiée.
Coût d’exploitation du réseau : autour de 2k€ par km, soit
en 2030, une dépense de près de 70k€ par an.
Durée de déploiement : organisation à acter à court terme.
Gains Environnement : aucun directement, permet le bon
fonctionnement du réseau vélo.
Coût d’entretien des pistes cyclables en fonction des revêtements © Vélo et territoires
Pour aller plus loin : coût
entretien en fonction des
revêtements
(attention : coûts à actualiser – référence
2010/2011)
‐ ‐ ‐
Eléments techniques :
Ci-contre, la taille du réseau à exploiter en fonction de l’avancée dans le temps des travaux.
Taille de réseau estimée en considérant que seul le réseau structurant est déployé d’ici 2030 (peu d’évolution projetée du réseau secondaire d’ici là).
Le coût est calculé en fonction. Annexes
1
2
3
4
5
6
PDMS - Diagnostic et stratégies
PDMS - Budget transport
PDMS - R ’ q ê
PDMS - R ’ q ê
PDMS - Précisions techniques
PDMS - Tableau des actions
Contact référent projet pour toute question :
VACHE Violaine (CCCS) : 04 79 60 59 22
DELEARDE Camille (EBULIS) : 07 61 80 66 29