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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 36)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Reçu
en
préfecture
le
5/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
38-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CŒUR« SAVOIE cormunauté de COMMUNES
Séance
du
28
mars
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIHLLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
4
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Eudovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUIEE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF.
CLARAZ
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Délibération
36-2024
Page
1
sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
05/04/2004
Aure
le
(5/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
38-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
*
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VHLLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
36-2024
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
lancé
fin
2022
une
démarche
d'élaboration
d’un
plan
de
mobilité
simplifié,
au
sens
de
l’article
L1214-36-1
du
code
des
transports.
Ce
plan
de
mobilité
simplifié
vise
à
réaffirmer
les
ambitions
et
définir
la
stratégie
de
Cœur
de
Savoie
en
matière
de
développement
de
la
mobilité
durable.
Il
se
structure
autour
de
quatre
grands
objectifs,
répondant
aux
enjeux
spécifiques
du
territoire
:
1-
Conforter
l’armature
ferroviaire
comme
squelette
principal
de
la
mobilité
durable
2-
Offrir
des
solutions
alternatives
à la
voiture
pour
l’accessibilité
aux
pôles
générateurs
3-
Développer
les
mobilités
alternatives
à la
voiture,
partout
pour
tous
4-
Communiquer,
accompagner
les
actions
Délibération
36-2024
Page
2
sur
4 4e
le 05:04/2024
re
le
G5/04/2024
Envoyé
en
pr
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
38-DE
Le
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
arrêté
par
le
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2023
a
été
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
41
communes
du
territoire,
au
Département
de
la
Savoie,
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
(Communauté
d'agglomération
Arlysère,
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
Agglomération
Grenobloise
—
SMMAG,
Communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry)
jusqu’au
29
janvier
2024.
Ce
même
projet,
assorti
des
avis
recueillis,
a
ensuite
été
mis
à
disposition
du
public
pour
en
recueillir
les
avis
du
5
février
au
4
mars
2024
et a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
employeurs
du
territoire
sous
forme
de
trois
réunions
d’information.
Bilan
de
la
concertation :
°__
Communes
: 17
avis
reçus
+
AOM
limitrophes,
Région,
Département
: 2
avis
reçus
+
Mise
à
disposition
du
public:
12
avis
déposés
sur
le
site
internet
et
13
avis
reçus
par
courrier
(entreprises)
Au
total,
31
remarques
ont
été
formulées
par
les
Communes
et AOM.
Il est
proposé
d'intégrer
11
remarques
dans
le
plan
de
mobilité
et
de
répondre
aux
autres
remarques
sans
modification
du
document. Concernant
les
avis
des
habitants,
il est
proposé
de
répondre
sans
modification
du
document
de
plan
de
mobilité
simplifié.
Enfin,
conformément à
l’article
L1231-5
du
code
des
transports,
le
plan
de
mobilité
modifié
suite
au
bilan
de
la
concertation
et joint
à cette
délibération
a
été
présenté
au
Comité
des
partenaires
pour
avis.
Le
comité
des
partenaires
réuni
le
19
mars
2024
à
émis
un
avis
favorable.
Vu
les statuts
de
Cœur
de
Savoie
qui
disposent
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'organisation
de
la mobilité
;
Vu
l'article
L1214-36-1
du
code
des
transports
définissant
les
modalités
d'élaboration
du
plan
de
mobilité
simplifié
;
Vu
l'article
L123-19-1
du
code
de
l’environnement
définissant
les
modalités
de
la
participation
public; Vu
la
délibération
n°155-2023
du
21
septembre
2023
portant
sur
l'arrêt
du
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
et
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
partenaires
et
de
participation
du
public;
Vu
le bilan
de
la concertation
des
partenaires
et de
la
mise
à disposition
du
public
;
Vu
l'avis
du
Comité
des
partenaires
du
19
mars
2024
;
Délibération
36-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
36-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
moins
sept
abstentions
(David
ATES,
Nathalie
REBATEL,
Jacky
DONJON,
Elodie
VANACKERE,
Jacky
GACHET,
Jean-Claude
BENGRIBA
et
Catherine
BRISSE)
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
de
la
concertation
;
>
APPROUVE
les
modifications
proposées
suite
à la phase
de
concertation
;
>
APPROUVE
le
plan
de
mobilité
simplifié
de
Cœur
de
Savoie
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Lun
BE
ue
BD PE4
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
D
Délibération
36-2024
Page
4
sur
4