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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril)
Thèmes du document : Budget, Sécurité routière, Démocratie,
Conseil municipal du 12/04/2017
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept et le 12 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Philippe CAN- CEL, Jean-Paul SALVATICO.
Absents ayant donné procuration : Mme Céline DAULT Procuration à M. Jean-Paul SALVATICO Mme Julie DULON Procuration à M. Jean-Pierre MILAN
M. Stéphane UCHAN Procuration à M. Fernand BEYT
M. Jean-Pierre WATREMEZ Procuration à M. Philippe CANCEL
Absente sans procuration : Mme Annie ALIZAN (Démission du conseil municipal en cours.)
Secrétaire de séance : M. Jean Pierre MILAN a été élu.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017
Pas de question.
Le compte rendu est approuvé.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
2- VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 BOULANGERIE: DÉLIBÉRATION
M. le Maire détaille et explique le budget prévisionnel ligne par ligne
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
3- VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION
M. le Maire détaille et explique le budget prévisionnel ligne par ligne
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
4- VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2017 BUDGET GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION
M. le Maire détaille et explique le budget prévisionnel ligne par ligne
Mme Martin demande à quoi correspond l’article 6456 Supplément familial pour un montant de 500.00€ ?
Il correspond à une charge due par l’employeur à la caisse des dépôts et consignations : Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement
M. UCHAN demande pourquoi l’article 6531 Indemnité des élus augmente ? Cette augmentation est due au fait qu’en début d’année la loi a imposé aux maires de percevoir l’indemnité maximum, ainsi qu’à la variation de l’indice
Vote à main levée : Pour 9 - Contre 1 - Abstention 0 Conseil municipal du 12/04/2017
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5- SUBVENTION BOULANGERIE : DÉLIBERATION
M. le Maire donne lecture des montants.
Dépense de fonctionnement budget Boulangerie - 15 000.00 € transféré en recette de fonctionnement au budget général
La subvention est votée.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
6- INSCRIPTION SENTIER DE RANDONNÉE PÉDESTRE « VIA GARONA » AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DE LA HAUTE- GARONNE : DÉLIBERATION
M. le Maire détaille et explique le Projet, situe le sentier sur un plan, et donne lecture de la délibération.
Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0
7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Lors du dernier conseil municipal M. le Maire s’est engagé à faire le point sur le montant des loyers impayés depuis 2014.
14, ave de Luchon : plusieurs locataires ont laissé des impayés, montant total : 2 436.66 € 8 Bis, allée du Château le dernier locataire a laissé un impayé de 7 387.97 € Soit un montant total de 9 824.63 €
Actuellement :
Pour le logement de l’avenue de Luchon, un locataire est insolvable, le deuxième fait l’objet d’une mise en demeure, et pour le troisième il y a Opposition à Tiers Détenteur en attente de fonds.
Pour le logement allée du Château la trésorerie a fait Opposition à Tiers Détenteur Employeur. Pour se garantir des loyers impayés M. Wattremez a demandé à M. le Maire de se renseigner sur le tarif d’une assurance.
L’assureur impose un dossier d’agrément pour chaque locataire, concernant le coût, pas d’estimation. M. Watremez informe qu’à la boulangerie une gouttière pendante est bouchée et déborde : ce problème est résolu, le nécessaire a été fait dès l’information.
M. Watremez avise également que M. Vaqué locataire du multiservice a des soucis avec des portes qui fermeraient mal et des commandes d’ouverture de volets roulants mal positionnées. Il se trouve que Mme Vaqué est passée à la Mairie la veille du conseil municipal pour signaler un problème sur le ballon d’eau chaude (pris immédiatement en compte), et n’a pas signalé ce désagrément malgré la question posée « avez-vous d’autres soucis ? », réponse négative. Elle souhaiterait mettre des tables et des parasols entre la boulangerie et le multiservice. M. le Maire attire son attention sur le fait que dans cette zone il y a le réseau assainissement et la cuve de Gaz et lui demande de conserver le passage piéton le long du mur de la boulangerie. Concernant la mise en place d’un WC au profit des clients du bar à viande, M. le Maire demande à M. V aqué de transmettre son projet dûment validé par les autorités compétentes. M. V aqué a réalisé l’installation sur ces fonds propres, a ouvert le bar à viande et sur la demande de la mairie a transmis l’aval des services vétérinaire après coup.
M. Watremez souhaiterait que le local de l’ancienne Poste soit rénové.
Actuellement ce n’est pas à l’ordre du jour, il sert de magasin de stockage pour les associations. Son état de vétusté n’influe pas sur le logement. Les problèmes d’humidité de l’appartement ont été résolus en 2015. D’autre part ce local peut avoir une toute autre destination (commerce, etc.). M. le Maire rappelle la consigne en cas d’excès de vitesse en agglomération, relever la date, l’heure et si possible le n° d’immatriculation du véhicule concerné et le communiquer à la mairie. M. le Maire informe les conseillers des nouveaux organigrammes du SIVOM et de la CCPHG.
22h 30 La séance est levée