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Déliberation - Compte Rendu du 11 AVRIL
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 11 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Budget,
1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit et le 11 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes et MM Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY , Céline DAULT, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO, Stéphane UCHAN.
Absents sans procuration : M. Jean Pierre WATREMEZ, Mme Julie DULON.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre MILAN
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2018 Le compte rendu a été approuvé.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
2- COMPTE DE GESTION 2017 : DÉLIBÉRATION
Après détail et explications, les comptes de gestion (boulangerie – multiservice – général) sont adoptés Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
3- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : DÉLIBÉRATION
M. le maire donne pouvoir à M. Fernand BEYT, le conseiller doyen pour procéder au vote des comptes administratifs puis quitte la salle.
Compte administratif boulangerie : M. BEYT détaille et explique le compte, bilan général positif. Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
Compte administratif multiservice : M BEYT détaille et explique le compte, bilan général positif. Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
Compte administratif budget général : Mr Beyt détaille et explique le compte, bilan général positif. Vote à main levée : Pour 7 - Contre 0 - Abstention 0
4- AFFECTATION DES RÉSULTATS : DÉLIBÉRATION
Affectation des résultats boulangerie : M. le Maire donne lecture du projet de délibération Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
Affectation des résultats budget général : M. le Maire donne lecture du projet de délibération V ote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
5- TAUX D’IMPOSITION 2018: DÉLIBÉRATION
M. le maire informe le conseil que compte tenu des bons résultats du budget 2017, il ne propose pas d’augmenter le taux d’imposition
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
6- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DÉLIBÉRATION
M. le Maire liste les associations qui ont transmis un dossier et propose de maintenir le montant des dotations. ACCA : 50.00 - ADLFA31 : 100.00 - A.G.V : 200.00 - A.L.M : 750.00 - Ancien Combattants : 110.00 - Association Parents d’Elèves RPI : 100.00 - Chiens Guide d’aveugles : 100.00 - Chœur du Haut Comminges : 690.00 - Club Loisir Détente : 300.00 - Coopérative Scolaire : 723.00 - Ecole de Foot Pyrénées Sud Comminges : 50.00 - L’Ile au Trésor : 200.00 - Société protectrice des Animaux : 250.00 - Téléthon : 150.00 Soit un montant de : 3 773.00 €
Le conseil municipal approuve ces dotations.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0 2/2
7- BUDGETS 2018 – BOULANGERIE – MULTISERVICE – GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION M. le maire détaille et explique les différents Budgets prévisionnels ligne par ligne, le conseil municipal adopte les budgets boulangerie – multiservice et général à l’unanimité des membres présents Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
8- CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE OUVERT DES STATIONS DE MONTAGNE: DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture du projet de délibération précisant les motifs qui président à la création de ce syndicat mixte ainsi que les procédures qu’il convient d’engager pour y parvenir.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
9- CLÔTURE DES COMPTES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES (SITPA) : DÉLIBÉRATION
Le Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution. Il faut donc solder les comptes. M. le maire donne lecture du projet de délibération. Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
10- PLU ATTRIBUTION DU MARCHÉ : DÉLIBÉRATION
M. le maire explique que sur les trois entreprises consultées, deux ont répondu. Ces deux offres ont été analysées avec l’aide de l’ATD qui a établi un tableau de comparaison entre les deux offres. M. le maire détaille le tableau comparatif et propose au conseil de notifier le marché à l’entreprise « PAYSAGES » qui a remis l’offre la plus avantageuse.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
11- SDEHG : DÉLIBÉRATION
M. le Maire informe le conseil de l’offre du SDEHG.
Le SDEHG propose de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Cette enveloppe servira à la réalisation sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG. M. le Maire donne lecture du projet de délibération. Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
12- TRAVAUX DE LA BOUCHERIE : DÉLIBÉRATION
M. le maire informe le conseil de la demande de M. VAQUÉ qui souhaite que la commune crée une ouverture dans le mur côté droit de la salle. Cette ouverture de 2150mm x 1500 mm sera équipée d’une porte baie coulissante deux ventaux et d’un volet roulant électrique.
Le cout de ces travaux est de 2 738.00 € HT plus la déclaration préalable de travaux pour 650.00 € HT. Soit un montant de 3 388.00 € HT.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
13- INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Mme Dault fait part de la demande de M. Vaqué afin que la mairie mette en place un fléchage pour indiquer le parking à l’arrière des bâtiments
M. le Maire informe le conseil sur le fait que l’entreprise CASSAGNE doit intervenir cette semaine pour reprendre la chaussée route de Tujos et route du Brocas.
M. Beyt informe que des administrés demandent la mise en place dans le village de boites pour déposer des livres. La Mairie va étudier la proposition et voir s’il est possible d’y répondre favorablement. M. Beyt fait état que des haies empiètent sur les trottoirs, et parfois gênent la visibilité pour l’accès à la RD8. Le maire va faire le nécessaire pour que ces problèmes soient réglés.
M. Cartéry demande s’il est possible que Mme Afonso passe au moins une fois par mois à la salle Fabian nettoyer les vitres et enlever les toiles d’araignées. M. le maire répond, que le nécessaire sera fait. M. le maire donne lecture de la réponse faite par la préfecture au sujet de : - positionnement du radar (ce radar relève 90 excès de vitesse par an et progresse régulièrement, et il serait trop couteux de le déplacer)
- circulation des poids lourds sur la RD 8 (cette route est classée comme itinéraire de délestage, et de ce fait il est impossible d’interdire l’accès aux poids lourds)
M. le maire informe le conseil sur un message de la Préfecture qui demande aux particuliers, aux entreprises et aux agriculteurs de ne plus brûler de déchets vert .Un dépliant sera affiché sur les panneaux d’info. M. le maire informe les conseillers, que le SIVOM met gratuitement le broyeur à disposition des communes 3 jours par an. Cette opération qui a pour but de limiter l’apport de branches au niveau de la déchetterie sera organisée au niveau communal et les administrés seront informés des modalités d’applications.
Passage du « Rallye des princesses » (voitures anciennes) dans la commune le 6 juin entre 11h 00 et 13h00. 22h 35 la séance est levée.