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Déliberation - 3 COMPTE RENDU 20 AVRIL
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 3 COMPTE RENDU 20 AVRIL)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Conseil municipal du 20/04/2016 1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 AVRIL 2016
L’an deux mil seize et le 20 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Fernand BEYT, Cédric CARTERY, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO, Stéphane UCHAN et Jean-Pierre WATREMEZ.
Absents ayant donné procuration : M. Philippe CANCEL procuration à M. Jean Pierre MILAN, Mme Céline DAULT Procuration à M. Jean Paul SALVATICO Absente sans procuration : Mme Julie DULON
M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
Vote à main levée : 10 pour
2- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : DÉLIBÉRATION
M. le Maire explique l’augmentation du taux d’imposition.
Titre exécutoire de la trésorerie pour le paiement d’une facture d’un montant de 6 880.00 €. Cette facture « surprise » concerne des travaux de voirie pool routier 2009-2010.
Travaux France Télécom « effacement des réseaux route de Tujos » paiement de la première moitié pour un montant de l’ordre de 20 100.00€, sans cette avance les travaux devraient être décalés ou annulés.
La baisse de la DGF de l’ordre de 4 000.00 € et la suppression du FPIC soit en 2015 un montant de 2 241.00 €.
L’augmentation de 4.5% du taux d’imposition est votée.
Vote à main levée : 7 pour - 3 contre
3- SUBVENTION MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION
M. le Maire donne lecture des montants.
Dépense de fonctionnement budget multiservice - 25 000.00 € transféré en recette de fonctionnement au budget général
La subvention est votée.
Vote à main levée : 10 pour
4- VOTE DU BUDGET BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION
M. le Maire donne lecture des différentes lignes.
Le budget boulangerie est voté.
Vote à main levée : 10 pour Conseil municipal du 20/04/2016 2/2
5- VOTE DU BUDGET MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION
M. le Maire donne lecture des différentes lignes.
Le budget multiservice est voté.
Vote à main levée : 10 pour
6- VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION
M. le Maire détaille le budget ligne par ligne.
Mme ALIZAN fait remarquer que le montant des charges personnel est particulièrement élevé. Concernant les loyers aucune augmentation n’est envisagée.
Subventions : coopérative scolaire un montant de 23.00 € est attribué par enfant. Le budget général est voté.
Vote à main levée : 10 pour
7- SDEHG DEMANDE DE DIAGNOSTIC ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : DÉLIBÉRATION
M. le Maire donne lecture de la lettre du SDEHG du 05 Avril 2016.
La proposition du SDEG n’est pas votée
Vote à main levée : 10 contre
8- INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
Schéma départemental de la coopération intercommunale.
M. le Maire propose d’inscrire ces trois opérations à l’ordre du jour du prochain conseil si les membres le souhaitent.
Dissolution du Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute Garonne. Dissolution du Syndicat intercommunal en eau potable de la plaine de rivière. Fusion de la communauté des communes du canton de Saint-Béat, de la communauté des communes du Haut-Comminges, de la communauté des communes du pays de Luchon, du SIVOM du Bas Larboust et du SIVU des techniques d’information et de communication des Sept Molles
Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur ces trois opérations.
Multiservice : M. Barreau a été sommé de faire intervenir rapidement une entreprise pour réparer la fuite en toiture autour de la tourelle d’extraction.
Concernant les impayés de M. Labbé, la Mairie pourrait récupérer 5 355.26 € suite à la liquidation. Pour le reste des sommes dues, les possibilités de se retourner vers la caution sont à l’étude. Concernant la réfection des soubassements dans le local commercial M. le maire souhaite que l’assurance mandate un expert pour déterminer avec précision l’origine des dégâts.
M. Vaqué prend à sa charge l’installation d’une cuvette de WC type Sani broyeur et d’un lave-mains. L’ensemble sera raccordé à la fosse septique. L’ouverture du « Bar à viande » ne pourra être effective que lorsque les travaux seront effectués.
Logement pavillon bois SEMILLE BOUÉ, une relance a été faite auprès du maître d’œuvre pour accélérer la réfection et la reprise des diverses malfaçons.
Tétraneutral met en place de nouvelles antennes qui devraient permettre d’avoir un meilleur débit et de raccorder les personnes qui en ont fait la demande.
Le concert Gospel qui s’est déroulé à la salle des fêtes le 17/04/2016 s’est très bien passé et les spectateurs étaient très satisfaits.
22h30 la séance est levée