Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260211 modification du temps de travail d un age
Procès Verbal - 99 DE 55 Modification du temps de travail agent de
Déliberation - 20221250 temps de travail des agents 1607 h
Procès Verbal - Mofification du temps de travail agent de restaura
Déliberation - 20250524 assistante finances creation de poste afi
Convocation - Modification du temps de travail dun agent
Déliberation - 07 Organisation du temps de travail des services
Déliberation - Organisation du temps de travail
Déliberation - 21 05 049 organisation du temps de travail des age
Déliberation - 15 Service scolaire modification superieure a 10 d
Déliberation - 20260210 modification de l organisation du temps de travail des agents du service de restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260210 modification de l organisation du temps de travail des agents du service de restauration scolaire)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Dialogue social,
République
Française
Département
de
l'Aube
_
DELIBERATION
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
D
19
FEVRIER
22
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
22
13
13
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
+7
Présents:
Christine
ROBILLARD,
Robert
BESANÇON,
_
Marie-Laure
HRVOJY,
Pascal
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Date de convocation
Géraldine
PÉRÉE,
Denis
PHILIPPE,
Annie
SALAMI,
12
février
2026
Laurent
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Véronique
STOLTZ,
Bruno
LÉOTIER
Date
d’affichage
3
Représentés:
Laurence
FOURNIER
représentée
par
12 février 2026
Géraldine
PÉRÉE,
Liliane
VOYARD
représentée
par
Nicolas
MENNETRIER,
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Annie
SALAMI,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Véronique
STOLTZ,
Sophie
MENZIN
représentée
par
Pascal
GENET,
Vincent
BLANCHOT
représenté
par
Robert
BESANÇON,
Julien
SEYSSEL
représenté
par
Urbain
VELUT Absents
: Marcel
CHRISTEL,
Monique
SIMON
Robert
BESANÇON
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Modification
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
de
restauration
scolaire
N°
de
délibération
: 20260210
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
de
restauration
scolaire
;
Vu
l'audit
organisationnel
réalisé
le
15
décembre
2025
relatif
à
la
répartition
des ! missions
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
;
Considérant
qu'il
ressort
de
cet
audit
la
nécessité
de
réaménager
les
horaires
des
agents
afin
d'optimiser
l’organisation
du
service,
sans
modification
de
la
durée
annuelle
réglementaire
de
travail
;
Considérant
que
cette
évolution
a
été
engagée
après
consultation
des
agents
concernés
et
qu'une
période
de
test
de
la
nouvelle
organisation
est
en
cours
;
Considérant
que
la
modification
de
l'organisation
du
temps
de
travail
est
subordonnée
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST) ;
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
12
mars
2026
;
Monsieur
Genet
expose
au
conseil
municipal
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37 Réference de l'AR : 010-211003389-20260219-20260210-DE Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 La
délibération
du
12
décembre
2022
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
de
restauration
scolaire
est
modifiée.
La
durée
annuelle
de
travail
des
agents
reste
inchangée
et
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
La
nouvelle
organisation
entrera
en
vigueur
à compter
du
16
mars
2026,
à l'issue
de
la période
de
test
et sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
CST
du
12
mars
2026.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
La
délibération
du
12
décembre
2022
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
de
restauration
scolaire
est
modifiée.
Article
2 :
À
compter
du
16
mars
2026
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2026,
l'organisation
annualisée
du
temps
de
travail
des
quatre
agents
du
service
de
restauration
scolaire
est
fixée
comme
suit :
e
Un
agent
à temps
complet :
o
36
semaines
scolaires
à
37
heures
hebdomadaires
en
moyenne
sur
5 jours ;
o
11
semaines
de
vacances
scolaires
à
30
heures
hebdomadaires
en
moyenne
sur
5 jours.
e
Un
agent
à
temps
non
complet
:
o
36
semaines
scolaires
à
36
heures
hebdomadaires
en
moyenne
sur
4 jours ;
o
11
semaines
de
vacances
scolaires
à
17
h
30
hebdomadaires
sur
5 jours.
e
Un
agent
à
temps
non
complet :
o
36
semaines
scolaires
à
27
heures
hebdomadaires
sur
5 jours
;
o
11
semaines
de
vacances
scolaires
à
19
h
30
hebdomadaires
sur
5 jours.
e
Un
agent
à
temps
non
complet :
o
36
semaines
scolaires
à
28
heures
hebdomadaires
en
moyenne
sur
5 jours ;
o
11
semaines
de
vacances
scolaires
à
10
heures
hebdomadaires
sur
5 jours.
Conseillers
Suffrages
à
Non
présents
exprimés
sous
CE
+
enter
participants
13
20
20
0
0
|
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Robert
BESANCON
Secrétaire =
TS Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 09h37 Réference de l'AR : 010-211003389-20260219-20260210-DE Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026