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Déliberation - 20250524 assistante finances creation de poste afin de modifier le temps de travail
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250524 assistante finances creation de poste afin de modifier le temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
République Française
Département de l'Aube
Pl “à
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
hkik
SEANCE DU 20 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 14 14
+8
Date de convocation
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents: Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence
FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREÉE,
Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN,
15 mai 2025 Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Bruno LEOTIER, Julien SEYSSEL.
Date d’affi . ui lchage Représentés: Christine ROBILLARD représentée par
15 mai 2025 Pascal GENET, Robert BESANÇON représenté par \ Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL représenté par Julien SEYSSEL, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Valérie PELLERIN, Véronique STOLTZ représentée par
Annie SALAMI, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Bruno
LÉOTIER, Monique SIMON représentée par Géraldine
PÈRÉE.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet: Assistante finances : création de poste afin de modifier le temps de travail
N° de délibération : 20250524
Le maire propose à l'assemblée :
conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi de l'agent chargé de la comptabilité à temps non complet créé initialement pour une durée de 24 heures par semaine par délibération du 16 juillet 2024, à 35 heures par semaine à compter du 1° mai 2025.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et
suivants,
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, vu le tableau des emplois,
Considérant que le comité social territorial se prononcera sur ce dossier le 22 mai,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/05/2025 à 15h56
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250524-DE
Affiché le 21/05/2025 ; Certifié exécutoire le 21/05/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, sous réserve de l’avis favorable
du comité social territorial :
- d'adopter la proposition du maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Ni DRE ETES participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/05/2025 à 15h56
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250524-DE
Affiché le 21/05/2025 ; Certifié exécutoire le 21/05/2025