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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mofification du temps de travail agent de restauration scolaire signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
FH — 09/2024 — 55
DEPARTEMENT [l
Meurthe-et-Moselle PJ [ 1) O KL!
LT
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc
OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
ll a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification du temps de travail de l'emploi d'agent de restauration scolaire
Nomenclature ACTES : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires de la
F.P.T - Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26 FH — 09/2024 — 55
pour: 26
contre : O
abstention : G
Rapporteur : M. OGIEZ
Exposé des motifs
L'emploi d'agent de restauration scolaire a été ouvert sur la base d'un temps d'emploi de 28 heures
hebdomadaires annualisées.
Au regard des nécessités de service et de la charge de travail, notamment en terme d'entretien des locaux, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail du poste.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi de restauration scolaire comme suit :
- Temps de travail de l'emploi : 32h20 hebdomadaires annualisées
Délibération
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à ternps non complet,
Considérant l'avis favorable des Commissions du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Augmente le temps de travail de l'emploi d'agent de restauration scolaire de la façon suivante, à compter du 1° octobre 2024 :
- Temps de travail de l'emploi : 32h20 hebdomadaires annualisées
- __ Modifie le tableau des emplois en conséquence
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 03 octobre 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 03/10/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
24/09/2024.
Le Maire