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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 27
Absents représentés 7
Absents 3
VOTES :
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 2 juin 2026, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy CONTAMINE SUR ARVE, sous la présidence de Mme Aline WATT CHEVALLIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS (27) :
Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme PLOUVIER Hélène, M. PASQUIER Jean-Michel, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à Mme JIMENEZ Dominique
ABSENTS (3) :
M. VALLI Stéphane, Mme PANZA Nadège, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_103_2026 : CFU 2025 - budget principal CCFG
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-21 à L1612-41 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative la définition de l’intérêt communautaire ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2025 ; VU la commission des finances qui s’est tenue le 1er juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le CFU est obligatoire à compter du 1er janvier 2026;
CONSIDÉRANT que le compte financier unique a été validé par Madame la responsable du service de gestion comptable de Bonneville ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025 pour le budget principal de la communauté de communes Faucigny-Glières, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 31 voix pour
Et 3 abstentions
Martial SADDIER, Agnès GAY, Pierre DELULLIER
Page 1 sur 2 Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Aline WATT CHEVALLIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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