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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 32
Absents représentés 4
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (32) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme JIMENEZ Dominique a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. BOCQUET Patrick a donné pouvoir à Mme PETIT Nathalie
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_049_2026 : LA FONCIERE 74 - DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités, notamment l’article D1115-2 relatif au groupement d’intérêt public (GIP) ; VU les statuts du groupement d’intérêt public La foncière ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification statutaire n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la CCFG à l’assemblée générale du GIP ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de proposer parmi les 2 représentants titulaires de la CCFG, 2 représentants qui siégeront au conseil d’administration, l’un étant titulaire, l’autre suppléant ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• DÉSIGNE les délégués de la communauté de communes Faucigny Glières à l’assemblée générale du GIP La foncière 74 :
Titulaires
Stéphane VALLI
Christophe PERY
• PROPOSE au sein des deux délégués titulaires désignés ci-avant pour représenter la communauté de communes Faucigny Glières au conseil d’administration de la Foncière 74 :
Titulaire Suppléant
Stéphane VALLI Christophe PERY
• AUTORISE Monsieur le président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Page 1 sur 2 Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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