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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 34
Absents représentés 2
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (34) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean- Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (2) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme BENAMMAR Samira a donné pouvoir à M. PITTET Dominique
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_086_2026 : FAUCIGNY GLIERES TOURISME - DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2221-5 ; VU le code du tourisme, notamment les articles L.133.4 et suivants relatifs aux dispositions applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d’un établissement industriel et commercial ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification statutaire n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre relatif à la définition de l ’intérêt et notamment l’article
VU la délibération n°148-2023 du conseil communautaire en date du 9 octobre 2023 portant création de l’office de tourisme Faucigny Glières Tourisme sous forme d’établissement industriel et commercial ; VU la délibération n°208-2025 du conseil communautaire en date du 1er décembre 2025 portant approbation de la modification n°2 des statuts de Faucigny Glières Tourisme ;
VU les statuts de Faucigny Glières Tourisme, notamment son article 5 relatif à la désignation des membres du comité de direction ;
CONSIDÉRANT que le comité de direction est composé de 18 membres répartis en deux collèges : • un collège de représentants de la CCFG : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, désignés par le conseil communautaire en son sein ;
• un collège de 8 représentants choisis pour leur compétence professionnelle au regard de l’activité de l’office du tourisme, ou en qualité de personnes qualifiées dans le domaine du tourisme. Les membres de ce second collège sont désignés par le président de la communauté de communes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• AUTORISE à l’unanimité le vote à main levée, pour l’ensemble des noms proposés. • DÉSIGNE les représentants de la CCFG au sein du comité de direction de Faucigny Glières Tourisme :
Page 1 sur 2 Titulaires Suppléants
Dominique PITTET Caroline PERRIN GOTRA
Géraldine COFFY Lucien BOISIER
Julien MERCIER Annick VAZQUEZ YANEZ
Josiane JORAT Jean Paul MALLINJOUD
Sébastien BROISIN Christel TARDY
Aline WATT CHEVALLIER Nadège PANZA
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Christophe PERY Jean Marc PACCOT
Christine ARES Véronique GUERIN
Mickaël MAISTRE Didier LAYAT
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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