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Arrêté - T st 2025 380 Arrete municipal du 27 novembre 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue de la Liberation
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 380 Arrete municipal du 27 novembre 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33 (0)5
58
71 47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wuw.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la maine |
LHôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à {7h
E
le vendredi
à l'attention
de
M.
le Maire
sauf le vendredi
jusquà
18h30
de
i7h20
à 10h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-380
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-I
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,R
411-25
à R
411-28,
R
417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat ;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
25
novembre
2025
par
l’association
LANDES
PARTAGE
situé
le
570
chemin
de
bellegarde
40700
HAGETMAU
signalant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
au
niveau
de
la rue
de
la Libération
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
d’effectuer
un
déménagement
au
n°6
rue
de
la Libération,
le
mardi
16
décembre
2025
;
VU
l’avis
du
Chef de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
déménagement
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
de
la
Libération
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
déménagement.
=
:
#
Ê
a
Orcsvaton
: fgtes
site Quters
Villes
et
Villages
Fleuris
ART
LS rene nee en 1m
EuPLoY
LE
LABSL
NATIONAT
DE
LA
QUALITÉ
DEF
VIE
Mae
ee otre
: ARRÊTE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Le
mardi
16
décembre
2025
de
8h30
à
14h30,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
au
niveau
de
la
rue
de
la
Libération
(selon
le
plan
ci-joint),
à
l’occasion
du
stationnement
d’un
véhicule
pour
un
déménagement,
à
la
diligence
de
l’association
LANDES
PARTAGE.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
IL, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
LANDES
PARTAGE
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ambpliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Mercredi
26
novembre
2025
Le
Maire,
Xavier
LAGRAVE Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.380
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
|
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
Le
16
décembre
2025
LANDES
PARTAGES