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Arrêté - 2026.10.1123 demenagement 12 av a. marqui le 31 oct 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1123 demenagement 12 av a. marqui le 31 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1123
Mis en ligne le 21.4. ARC
TATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DANS LE ADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT AVENUE ALEXANDRE RQUI AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°
LE 31 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Alexis NOGUE demeurant 12 avenue Alexandre Marqui - 65100 Lourdes,
relative au stationnement d’un véhicule dans le cadre d’un déménagement au droit du bâtiment
portant le n°12 avenue Alexandre Marqui, sur les emplacements d’arrêt minute, le 31 octobre 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 31 octobre 2026, Monsieur Alexis NOGUE est autorisé à occuper le domaine public au droit du
bâtiment portant le n°12 avenue Alexandre Marqui, sur les emplacements d’arrêt minute, à l’occasion
d’un déménagement.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant Le n°12
avenue Alexandre Marqui, sur les emplacements d'arrêt minute, excepté pour le véhicule affecté au
déménagement.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie avenue Alexandre Marqui au droit du n°12.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour
l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rti - Affichage de l’
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en
vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser le
véhicule et les personnes réalisant le déménagement.
Le véhicule doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons et les
véhicules à le contourner en toute sécurité.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier La circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Arti - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 10 - Const: ii contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
i = r:
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 12 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 octobre 2026
Pour Le Maire,
V’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié le »
ü Par courrier recommandé envoyé le ......
à Par remise en main propre
xCPar mail envoyé te 1. Lo 2
Je soussigñé(e).... .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.