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Déliberation - 2022 11 180 Autorisation donnee au SMEG dans le cadre de loperation Ernest Euzeby Travaux de dissimulation des reseaux telephoniques ORANGE
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 180 Autorisation donnee au SMEG dans le cadre de loperation Ernest Euzeby Travaux de dissimulation des reseaux telephoniques ORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-180
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Ernest-Euzéby » – Travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ORANGE
Vu l’État Financier Prévisionnel (EFP) joint en annexe, qui fait mention d’un total de dépenses prévisionnelles arrêté à la somme de 18 000 € hors taxes (21 600 € TTC),
Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire de ses communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de ces travaux,
Considérant que dans le cadre du projet « Avenue Ernest-Euzéby », le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) réalisera en 2023 les travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ORANGE,
Considérant qu’il importe dès à présent de lancer les études préalables nécessaires à la définition de ces travaux de dissimulation,
Considérant que le SMEG réalisera ces travaux dans les conditions fixées dans cet EFP,
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de prendre acte du projet de travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ORANGE – Avenue Ernest-Euzéby - et de son évaluation approximative,
- d’approuver le lancement des études nécessaires à la définition de ce projet de travaux de dissimulation,
- de s’engager à verser sa participation aux études préalables, estimée à 198,00 € hors taxes, en cas de renoncement au projet du fait de la commune,
- d’autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022