Déliberation - 2023 05 082 smeg euzeby orange dossier joint

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Déliberation - 2023 05 082 smeg euzeby orange dossier joint Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 082 smeg euzeby orange dossier joint)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le "

ID : 030-213000284-20230504-2023-05 082-DE

TZ territoire

7 d'énergie GARD - SMEG BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13 RD5 Tel coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus

1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé DAS I

Travaux : 18 281,17 €EHT

Ingénierie : 1 500,00 € HT

Autre: 1 500,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles : 21281,17€HT 25537,40€ TTC (TVA: 20%)

2, ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION

Programme Travaux HT Subvention

SMS eee EC

0,00 € GENIE CIVIL TELECOM 2023 [DIPI]

Hors subvention 21281,17€

21281,17€ 0,00 €

s

3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 21281,17€

Participation aux frais d'investissement (21 281,17 x 5% }: 1 064,06 €

TVA (20 %): 4 256,23 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 26 601,46 €

Acompte N°1 de 80% : 21 000,00 €

Acompte N°2 et solde: 5 601,46 €

TOTAL 26 601,46 €

A BAGNOLS-SUR-CEZE, le A NIMES, le 06/03/2023

Pour la collectivité : Le Vice-Président

BAGNOLS SUR CEZE Maxime COUSTON

le Maire, Jean-Yves CHAPELET

4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif

30000 Nîmes

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

wiwurterritoireenergiegardfrA territoire d'énergie

GARD - SMEG

Description

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le

ID : 030-213000284:20230504-2023-05 082-DE

TT

MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE

BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13

RD5 Tel coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus

Qte Prix U. Total HT

2103 |Tranchée 0,30 m et épaulements - Fiche 3 {tranchée sous 70,00 89,60€| 6272,00€

chaussée départementale réseau N3, N4: 1500
veh/jour)

2203 |Sur largeur de 0,10 m - Fiche 3 (tranchée sous chaussée ML | 60,00 15,50 € 930,00 € départementale réseau N3, N4: 1500
2301 [Tranchée 0,30 m sans réfection provisoire ni définitive ML| 50,00| 37,70€] 1885,00€

2704 |Plus-value pour terrassement en terrain dur M3 | 10,00| 56,00€ 560,00 €

2714 [Evacuation de déblais en décharge M3 | 44,10 13,70 € 604,17 €

5001 |Piquetage réseau communication ML | 190,00 0,80 € 152,00 €

5002 [Démarche pour convention de passage réseau U 1,00| 26,00€ 26,00 €

Communication Electronique hors coordination

5003 [Signature de convention dé passage réseau Communication | U 1,00 17,00 € 17,00 €

Electronique hors coordination

5004 |Etude Réseau Télécom ML | 680,00 0,90 € 612,00 €

5005 [Demande pour convention de passage Telecom réalisée en U 3,00| 16,00€ 48,00 €

coordination avec une convention électrique

5006 [Signature pour convention de passage Telecom réalisée en | U 3,00 20,00 € 60,00 €

coordination avec une convention électrique

5103 |Fourreau PVC 42/45 mm ML | 680,00 4,30€| 2924,00 €

5109 [Fourniture et pose de Chambre béton 30 X 30 U 2,00| 208,00 € 416,00 €

5116 [Fourniture et pose Chambre béton L2C 400 kKN U 1,00|1227,00€| 1227,00€

5120 [Fourniture et pose Chambre béton K2C 400 KN Ü 1,00 |1 963,00€| 1 963,00 €

5145 |Plus-value pour chambre L2 ou L3 sans fond Ü 1,00] 415,00 € 415,00 €

5147 |Percement de chambre U 1,00| 170,00 € 170,00 €

Total HT :| 18 281,17 €

Montant rabais (0) : 0€

Ingénierie :| 1 500,00 €

ENEDIS : 0€

Coordination SPS : 0€

Divers :| 1 500,00 €

CTO: 0€

DAM : 0€

IC: O€

Total net HT:| 21 281,17 €

TVA (20,00 %):| 4256,23€

Total TIC:| 25537,40€

4, rue Bridaine

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoiree

1 - Métré estimatif préliminaire

nergiegard.fr

wwuiterritoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023 | Sd

Publié le

| TS E e ffi Ëoi f e ID : 030-213000284-20230504-2023-05 082-DE

PET 7 .

“7 d'énergie GARD - SMEG

BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13

RD5 Tel coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus

DIPI Génie Civil Telecom

1201 {Longueur de tube

1202 [Nombre de chambre structure

1203 [Nombre de chambre lier

1204 ur de tranchée

4, rue Bridaine 1 - Fiche technique

30000 Nîmes

Tél : 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.fr

wuwuiterritoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le

ID : 030-213000284-20230504-2023-05 082-DE

VIT

“7 territoire É ‘ LA -

“7 d'ene LS LEE nTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL GARD - SMEG BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13

RD5 Tel coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus

Entre: BAGNOLS SUR CEZE

Représentée par Monsieur Jean-Yves CHAPELET,

dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__

et désigné par "la collectivité"

Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

Representé par son Président Monsieur Roland CANAYER,

dûment autorisé en vertu de la délibération du 18 septembre 2020

et désigné par "le SMEG"

- les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à lui confier la maîtrise d'ouvrage déléguée

des travaux de génie civil des équipements électroniques de communication,

- l'article L.2224-35 du CGCT,

- la convention Orange-Syndicat relative à l'enfouissement des équipements électroniques de communication,

_ le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat

ILest convenu :

Article 1 : Objet de la convention

Elle s'applique aux travaux d'enfouissement des équipements électroniques de communication

Article 2 : Travaux

- Le syndicat commande et paie les travaux.

- Le coût prévisionnel des travaux de génie civil des équipements électroniques de la communication est

estimé à 25 537,40 € TTC (soit 21 281,17 € HT)

- Participation aux frais pour investissement (21 281,17 x 5% ): 1 064,06 €

- Participation totale de la collectivité à verser au syndicat : 26 601,46 €

Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au SMEG

La collectivité versera sa participation au SMEG en deux acomptes:

- un premier acompte de 21 000,00 € lors de la commande des travaux

- un second acompte et solde estimé provisoirement à 5 601,46 € après la réception des travaux. Ce solde

sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.

La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.

Article 4 : Durée de la convention

La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.

A BAGNOLS-SUR-CEZE, le ANIMES,

Pour la collectivité : BAGNOLS SUR CEZE Le Vice-Président

le Maire, Jean-Yves CHAPELET Maxime COUSTON

4, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil

30000 Nîmes wwurterritoireenergiegardfr

Tél: 04 66 38 65 75

contact@territoireenergiegard.frEnvoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le

VV

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 082-DE

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Département du Gard - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 2022-11-180

du Conseil municipal

Séance du 16 novembre 2022

EKXHKÉE

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 33

| Nombre de Conseillers municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration

: 9

Nombre de Conseillers municipaux absents : 0

L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le

Conseil municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la salle

multiculturelle — rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves

CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime

COUSTON, Michèle FOND-

THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME,

Jennifer OBID, Philippe

BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond

MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL

KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne

FOURNIER, Claude ROUX, Alain

POMMIIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina

MARQUES-ROUX, Bernard NASS,

Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean

Christian REY procuration à

P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration

à J-Y CHAPELET, Justine

ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN

procuration à C. MUCCIO,

Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL,

Mourad ABADLI

procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration

à C. BOISSEL, Catherine HERBET

procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER

Conseillers municipaux absents : aucun

Secrétaire de séance : Maxime COUSTONEnvoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le In 0 4

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 082-DE

Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Ernest-Euzéby » —

Travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ORANGE

Vu l’État Financier Prévisionnel (EFP) joint en annexe, qui fait mention d’un total de dépenses

prévisionnelles arrêté à la somme de 18 000 € hors taxes (21 600 € TTC),

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur le Syndicat Mixte

d'Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le

territoire de ses communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de ces

travaux,

Considérant que dans le cadre du projet « Avenue Ernest-Euzéby », le Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard (SMEG) réalisera en 2023 les travaux de dissimulation des réseaux

téléphoniques ORANGE,

Considérant qu’il importe dès à présent de lancer les études préalables nécessaires à la

définition de ces travaux de dissimulation,

Considérant que le SMEG réalisera ces travaux dans les conditions fixées dans cet EFP,

Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement

urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022,

|

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prendre acte du projet de travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques

ORANGE — Avenue Ernest-Euzéby - et de son évaluation approximative,

- d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition de ce projet de

travaux de dissimulation,

- de s'engager à verser sa participation aux études préalables, estimée à 198,00 €

hors taxes, en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

-__ d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à

l'élaboration des études.

Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt électronique en Préfecture

Le 22 novembre 2022

et publié le 22 novembre 2022Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

: : De

Publié le

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 082-DE

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Département du Gard - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 2022-11-180

du Conseil municipal

Séance du 16 novembre 2022

KHKHKEAEE

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9

Nombre de Conseillers municipaux absents : 0

L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle

multiculturelle — rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-

THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe

BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL

KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain

POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,

Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à

P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine

ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO,

Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI

procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET

procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER

Conseillers municipaux absents : aucun

Secrétaire de séance : Maxime COUSTON