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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D22.06 34 a D22.06 55 CM 22.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ae
ID : 033-213300098-20220622-D2206_34-DE D2 2 ° 06_34
DEPARTEMENT
DE
EA GIRSNDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
h 1 ok Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
... À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN .
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ...
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, Mme BORDEDEBAT, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Re
ID : 033-213300008-20220622-D2206_34-DE D 2 2 é 0 6 3 4
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
| ... THÉÂTRE OLYMPIA
SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL "ART ET TERRITOIRE-DANSE" -
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2022-2024
Mes Chers Collègues,
Depuis 2006, le Théâtre Olympia, grâce à une programmation artistique de qualité, se veut être à la fois un établissement artistique d'envergure nationale, et un outil de développement des potentialités culturelles locales. 11 participe activement à la création chorégraphique en France et est aujourd'hui reconnu, à cet égard, comme une scène de référence.
Grâce à la qualité de sa programmation et de sa diffusion, il contribue à donner à Arcachon le statut de lieu de référence sur la scène artistique française et permet au public d'accéder à un très riche panorama des œuvres les plus importantes produites en France et à l'étranger.
En outre, les actions développées par le Théâtre Olympia en dehors de ses murs, dans les communes du Bassin d'Arcachon, qu'il s'agisse d'une partie de la programmation de saison, du soutien au travail de création des artistes par l'organisation de temps de résidence ou de la mise en œuvre d'une action culturelle liée à la présence de ces artistes et ouverte au plus grand nombre, témoignent d'une ambition et d'un projet artistique et culturel pluridisciplinaire.
Reconnaissant la qualité du travail réalisé par le Théâtre Olympia et la richesse de sa politique artistique et culturelle, le Ministère de la Culture a donc décidé de lui attribuer, par un courrier du 6 octobre 2021, l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national avec mention « art en territoire- danse » pour une durée de quatre ans, couvrant la période 2021-2024.
Dans cette perspective, l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville d'Arcachon et la Régie ARCACHON EXPANSION, à qui la gestion du Théâtre Olympia a été confiée dès 2006, ont choisi, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs, d'unir leurs efforts et d'agir de manière concertée et complémentaire pour la mise en œuvre du programme d'actions touristiques et culturelles du théâtre et à élaborer les conditions de suivi et d'évaluation de ce programme pour les années 2022, 2023 et 2024.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la participation de la Ville au projet de partenariat, sur la base du projet de convention pluriannuelle d'objectifs joint à la présente délibération, pour la période 2022-2024 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à signer ladite convention, à prendre tous les actes qui en découlent et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es D22.0 6_34
ID : 033-213300098-20220622-D2206_34-DE
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 he
ID : 033-213300098-20220622-D2206_35-DE D22.06 35
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
H&. 2024 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
... À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ...
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, Mme BORDEDEBAT, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TS
ID : 033-213300098-20220622-D2206_35-DE D2 2 e 0 G 3 5
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DURAN-SIBE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 22 octobre 2020, vous avez, conformément aux dispositions de l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuvé le règlement intérieur (RI) du Conseil Municipal.
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements rend nécessaire une adaptation du Règlement intérieur.
Ces nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er juillet 2022.
L'objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l'information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur de leurs actes.
Les modifications concernent les thématiques suivantes du RI :
- Le compte-rendu
L'ordonnance met fin à l'obligation d'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal et prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
L'article 30.1 est modifié pour intégrer ces évolutions
- Le procès-verbal
L'article premier de cette ordonnance est relatif au contenu et aux modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des séances des assemblées délibérantes.
Ainsi, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site interet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'article 30.2 est modifié en conséquence
- Le registre de délibérations
Les délibérations du conseil municipal, signées par le maire et le secrétaire de séance, et les actes du maire doivent être inscrits sur un registre par ordre de date. Ainsi, les délibérations n'ont plus besoin d'être signées par tous les conseillers municipaux présents à la séance.
L'article 31 est ainsi modifié.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 PE ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_35-DE D2 2 e 0 6_3 5
- Recueil des actes administratifs
L'ordonnance met fin à l'obligation d'assurer l'affichage ou la publication sur papier de ces actes et en prévoie la publicité sous forme électronique uniquement.
L'article 32 est ainsi modifié.
Par ailleurs, la convocation aux réunions de l'assemblé délibérante étant désormais assurée prioritairement par « Idélibre », l'article 2 du RI est modifié.
Aussi, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le règlement intérieur modifié du Conseil Municipal tel qu'il est joint à la présente note explicative de synthèse ;
AUTORISER le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 hi D22.0 6_3 G
ID : 033-213300098-20220622-D2206 36-DE
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
H q .99 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FES
ID : 033-213300098-20220622-D2206_36-DE D 2 2 ° 0 6_3 G
RAPPORTEUR : M. Patrick LEFEBVRE
RÉHABILITATION | RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE PAUL BERT - CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 29 septembre 2021, le Conseil municipal à approuvé le programme relatif à la réhabilitation / extension de l'école Paul Bert et a autorisé le lancement d'une procédure de concours restreint, prévue aux articles L2125-1 2° et R2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique, pour désigner le maître d'œuvre de l'ensemble de l'opération.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.0.A.M.P)) le 13 octobre 2021.
41 équipes de maîtrise d'œuvre se sont portées candidates avant la date limite de remise des plis fixée au 15 novembre 2021 à 17H00.
Lors de sa réunion du 12 janvier 2022, le jury a procédé à l'analyse des candidatures et a habilité les 3 candidats suivants à concourir :
- Groupement Atelier Architectes MAZIERES (mandataire) / MATH Ingéniérie (cotraitant) / HTM (cotraitant) / CRITAIR CUISINORME (cotraitant) / ECOTEN (cotraitant)
- Groupement Atelier KRIEGER Architecte (mandataire) / B2S (cotraitant) / ETBA (cotraitant) / Energie Concept (cotraitant) / Alliance Duplan-ce (cotraitant) IDB (cotraitant)
- Groupement BPM Architecte (mandataire) / BERIM (cotraitant / V. HEDONT (cotraitant) / FREELANCE Etudes (cotraitant) / IDB (cotraitant)
Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats retenus sur le portail internet des marchés publics de la Ville d'Arcachon (la plateforme de dématérialisation DEMATIS) le 17 janvier 2022, avec une date limite de remise des offres fixée le 04 avril 2022 à 17H00
3 offres ont été remises dans les délais et ont fait l'objet d'une pré-analyse par un comité technique désigné à cet effet par le pouvoir adjudicateur.
Le 18 mai 2022, le jury s'est à nouveau réuni pour procéder au classement des projets remis par les maîtres d'œuvre, qui s'établit comme suit, après la levée de l'anonymat :
1%": Groupement Atelier Architectes MAZIERES
204 : Groupement BPM Architecte
38 : Groupement Atelier KRIEGER Architecte
Pour faire suite à l'avis du jury et conformément à l'article R2122-6 du code de la Commande Publique, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable à été passé via DEMATIS avec le lauréat.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FA ie
ID : 033-213300098-20220622-D2206_36-DE D 2 2 e O0 6_3 G
Après négociations, il est proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe mandatée par l'Atelier Architectes MAZIERES pour un montant total de 527 680 € HT soit 633 216,00 € TTC décomposé :
- d'un forfait provisoire de rémunération de 524 000 € HT, soit 628 800 € TTC, basé sur l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fixée à 4 000 000 € HT (valeur septembre 2019, soit un taux global de 13,10 % ;
- d'un forfait définitif de rémunération de 3 680 € HT, soit 4 416,00 € TTC, correspondant à la mission supplémentaire de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement Atelier Architectes MAZIERES (mandataire) / MATH Ingéniérie (cotraitant) / HTM (cotraitant) / CRITAIR CUISINORME (cotraitant) / ECOTEN (cotraitant).
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 rues
ID : 033-213300098-20220622-D2206_37-DE D 2 D . 06 3 "7
DEPARTEMENT
DE
ERRONÉE Mairie _ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
30.099 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ....
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/6
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee D22.0 6_3
7 ID : 033-213300098-20220622-D2206_37-DE
RAPPORTEUR : Mme Martine CAUSSARIEU
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE DÉVELOPPEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE
Mes Chers Collègues,
Le contrat de concession de service public portant sur la gestion, le développement et l'exploitation du
centre équestre d'Arcachon arrive à échéance le 30 septembre 2022.
1 - Déroulement de la procédure :
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et le comité technique (CT) ont examiné ce dossier respectivement les 28 mai 2021 et 15 juin 2021, et se sont prononcés favorablement au renouvellement d'une concession de service public, sur la base du rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire.
Puis, dans sa séance du 29 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé le recours à une concession de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement du centre-équestre d'Arcachon et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant lancer la procédure de concession de service public.
Un avis de concession a été publié sur les supports suivants :
- au BOAMP le 04 août 2021 (avis n°21-106407)
- au JOUE le 04 août 2021 (avis n°2021/S 149-398350)
- sur le site internet spécialisé EQUIRESSOURCES le 04 août 2021
- sur le site internet et magazine spécialisés l'EPERON le 11 août 2021
- sur le site internet et magazine spécialisés GRAND PRIX le 11 août 2021
A la date limite de réception des candidatures, fixée au 07 octobre 2021, 8 plis ont été reçus :
- Peggy PREVOST
- Société MINOS
- Association UCPA SL
- Jonathan BLATT / Manon LESCARRET
- Vincent ANDREOLA
- _ Peggy PASQUON
- Amandine LORRAIN
- Franck REYNE
La commission des concessions dans sa séance du 12 octobre 2021 a jugé irrecevable l'offre de la société MINOS et a demandé des compléments aux autres candidats.
La commission des concessions dans sa séance du 22 octobre 2021 a procédé à l'analyse des candidatures et a admis les candidats suivants à remettre une offre :
- Peggy PREVOST
-__ Association UCPA SL
216
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 te ID : 033-213300098-20220622-D2206_37-DE D 2 2 e 0 6_3 7
Jonathan BLATT / Manon LESCARRET
Peggy PASQUON
- Amandine LORRAIN
- Franck REYNE
La candidature de M. Vincent ANDREOLA ayant été jugée non recevable car incomplète
Le 16 novembre 2021, une visite obligatoire du centre équestre a été réalisée.
A la date limite de remise des offres fixée au O5 janvier 2022, quatre offres ont été reçues : -__ Association UCPA SL
Jonathan BLATT / Manon LESCARRET
Peggy PASQUON
Amandine LORRAIN
La commission des concessions dans sa séance du 10 janvier 2022 s'est prononcée sur la complétude des quatre offres.
Le 28 janvier 2022, une audition a été organisée afin de permettre à chaque candidat d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre.
La commission des concessions dans sa séance du 07 février 2022 a pris acte de l'analyse des offres
et a émis un avis favorable pour l'engagement des négociations par Maire ou son représentant avec les quatre candidats.
Les candidats ont reçu, via le profil acheteur, un courrier leur laissant la possibilité de formuler une nouvelle offre ou de maintenir l'offre initiale avant le 15 mars 2022. Les 4 candidats ont remis une offre dans les délais impartis.
Après analyse des nouvelles offres et en application de l'article 9-2 du règlement de consultation, la
Ville a envoyé un courriel via le profil acheteur le 14 avril 2022, laissant la possibilité aux candidats de formuler une offre finale avant le 28 avril 2022 à 16h00 ou de maintenir la dernière offre remise.
Les offres finales ont été analysées et ont fait l'objet d'un classement sur la base des critères de sélection des offres.
IlLen ressort le classement suivant :
ler — Jonathan BLATT / Manon LESCARRET
2nd — Peggy PASQUON
3ème - Amandine LORRAIN
4ème - UCPA SL
2 - Caractéristiques du contrat de concession de service public :
Objet du contrat :
Développer la pratique en toute sécurité des sports équestres (poney et cheval) et la rendre accessible à tous : débutants et confirmés, associations, scolaires, extra-scolaires.
Veiller à l'amélioration permanente en matière d'accueil du public ;
3/6
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Rs
ID : 033-213300098-20220622-D2206 37-DE D 2 2 ° 0 6_3 7
Développer la fréquentation du centre (fidélisations, politique tarifaire, communication,
qualifications professionnelles des encadrants) ;
Organiser des compétitions et manifestations équestres aux niveaux local et national ; Organiser des activités touristiques de découverte, promenade à cheval et/ou à pied avec les
équidés.
Développer l'accueil de chevaux de propriétaires mis en pension ou en location et proposer un haut niveau de service ;
Promouvoir le centre équestre en vue de l'intégrer comme outil de développement touristique et
d'animation de la ville ;
Mettre en valeur le site, l'entretenir et l'exploiter, réaliser des travaux d'amélioration en relation
avec les services de la Ville ;
Réaliser les investissements définis dans le contrat.
Services proposés aux Usagers :
Dans le cadre de la mission qui lui incombe, le Concessionnaire proposera aux usagers, les activités suivantes :
Ecole d'équitation
Equitation scolaire et publics spécifiques
Compétitions équestres
Hébergement d'équidés
Activités estivales
Gestion du club-house
Participation aux animations de la Ville
Durée du contrat :
Le contrat prend effet à sa date de signature, pour un démarrage de l'exploitation effectif au 1er octobre 2022. || se terminera le 31 septembre 2037.
Investissement dédié aux travaux :
Les installations du centre équestre nécessitent d'être modernisées. A cet effet, le concessionnaire prévoit un montant d'investissement de 481 300 € HT, qu'il réalisera, prioritairement durant les deux
premières années d'exécution du contrat, sur les bases suivantes :
Etuiberiénit Coût |Date de réalisation
quip estimé HT | prévisionnelle
Remplacement du sol : Piste type 15538€
à astik fibrée Manège
Arrosage : en toiture type Buchholz 15 983 € Année 1
Petite carrière Remplacement du sol : Piste type 27 144€ Année 1
astik
4/6
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 033-213300098-20220622-D2206_37-DE D2 2 e 0 6_3 7
Réfection des lices : type Optima 2
Horstop sis Année 1
Remplacement du sol : Piste type
astik avec subirrigation 13804 & Année 1
Grande carrière
Réfection des lices : type déportée
Horstop FES & Année 1
Création d'un auvent 2 000 € Année 3
Portail 3820 € Année 3
Elagage 2150€ Année 1
Rond d'Havrincourt 10 000 € Année 1
Création de paddocks et barre
d'attaches 1nSS & Année 1
TES Agrandissement d'écurie propriétaire | 58 000 € Année 3 ou +
complémentaires |
et Casiers 10 000 € Année 3 ou +
investissements
pour le Achat PL 38 000 € Année 1
développement
du centre Communication 2 900 € Année 1
équestre
Gradins 12 000 € Année 4
Eclairage manège 4416 € Année 1
Hangar 14792 € Année 3
Peinture boxes 10 000 € Année 1
Bureau + Cuisine 36 740€| Année 1 (bureau)
Divers 53 451€ Année 5 où +
TOTAL 481 300 €
Personnel :
5/6
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ÉF Se
ID : 033-213300098-20220622-D2206_37-DE D2 2 : 0 6 3 7
Le Concessionnaire doit reprendre le personnel en place et dans les conditions similaires en application des lois, des règlements, des conventions en vigueur et les départs éventuels. Il recrute et affecte au
fonctionnement de la concession le personnel qui lui est nécessaire pour remplir sa mission.
Tarification :
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Il tire sa rémunération du produit des services perçus auprès des usagers. Il est autorisé à percevoir, en lieu et place de la Ville, les recettes liées à l'exploitation du contrat de concession de service public.
En application de l'article 35 du contrat de concession de service public, les tarifs sont proposés par le
délégataire, puis arrêtés par décision de Monsieur Le Maire.
Conditions financières et contributions versées par le concessionnaire :
En contrepartie de l'occupation et d'utilisation du domaine public, le concessionnaire versera à la Ville
une redevance de 3 000 € par an qui sera révisée annuellement. Le contrat prévoit également le versement d'une part variable basée sur le chiffre d'affaires selon les modalités suivantes 1% la
première année, 2% la seconde année puis 3%.
Contrôle de la Ville :
Pour permettre la vérification et la bonne exécution du contrat de concession de service public, le concessionnaire fournit à la Ville, au plus tard le 1° juin de l'année, le rapport d'activité de l'année n-1. Ce document reprend les aspects techniques, qualitatifs et financiers de la gestion du service. Il est
soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux, de la commission de
contrôle financier et du conseil municipal.
Ceci ayant été exposé, je vous propose, mes chers collègues, au vu du dossier joint à la présente, de
bien vouloir :
- APPROUVER le choix du candidat Jonathan BLATT /Manon LESCARRET, comme
concessionnaire, dans les conditions décrites au présent rapport ;
- APPROUVER le contrat de concession de service public ainsi que ses annexes établis pour
une durée de 15 ans à compter du 01/10/2022 et sur la base du contrat joint ;
- AUTORISER l'autorité habilitée à signer les contrats de concession à signer le contrat de concession de service public portant sur la gestion, le développement et l'exploitation du centre
équestre d'Arcachon à Jonathan BLATT /Manon LESCARRET et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution, sur la base du projet joint en annexe.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
int délégué à l'Administration Générale,
aires Economiques et à la Sécurité
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FF EF ID : 033-213300098-20220622-D2206_38-DE D2 2 e 0 6_3 8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
9) = XD, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN ...
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER D22.0 G6_3 8
ID : 033-213300098-20220622-D2206_38-DE
RAPPORTEUR : Mme Marie-Josée BILLET
DSP CAMPING D'ARCACHON - AVENANT N°2
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le choix de la société INDIGO XXIV, devenue HUTTOPIA ARCACHON, comme délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal.
En application de l'article 9.2 du contrat, toute demande de modification du nombre, de la répartition et/ou du type d'hébergement offert est soumise pour approbation préalable au Conseil Municipal et fait l'objet d'un avenant.
Afin d'affirmer le positionnement du Camping d'Arcachon vers le haut de gamme « accessible », de se conformer à la réglementation sur la taille minimale des emplacements et pour répondre aux exigences des usagers, il est proposé de diminuer et de modifier la répartition des emplacements loués, prévu à l'article 9-2 du contrat « calibrage et typologie des emplacements », comme suit :
Contrat initial Proposition de modification
215 emplacements répartis comme suit : 202 emplacements répartis comme suit :
55 hébergements locatifs en bois - 78 hébergements locatifs en bois
53 tentes toiles & bois - 52 tentes toiles & bois
52 emplacements libres - 25 emplacements libres
55 emplacements résidents -__ 47 emplacements résidents
Enfin, il y a lieu de préciser les dispositions relatives au paiement de la redevance variable au titre de la dernière année d'exécution du contrat
A titre d'information, le compte d'exploitation prévisionnel est actualisé afin d'intégrer les modifications induites par les avenants 1 et 2.
La commission des concessions, dans sa séance du 30/05/2022, a émis un avis favorable quant au le projet d'avenant.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet d'avenant n° 2 sur la base du projet joint en annexe ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les démarches nécessaires à l'exécution au présent rapport et notamment à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ho
ID : 033-213300098-20220622-D2206 38-DE D22.06_ 38
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
3/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 és
ID : 033-213300098-20220622-D2206_39-DE D2 2 . 06 39
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RAIT
D = 4099, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS ..
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DEVILLIERS, M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FF S-
ID : 033-213300098-20220622-D2206_39-DE D2 2 e O0 6_3 9
RAPPORTEUR : M. Christophe PEYROT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LA GESTION DES MARCHÉS ARCACHONNAIS - AVENANT 4
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 04 avril 2018, le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le choix de la société Lombard & Guérin Gestion comme délégataire de service public pour l'exploitation des marchés d'Arcachon.
Le contrat est passé pour une durée de neuf ans, prenant effet à partir du 08 juin 2018.
Après l'expérience réussie de 2021, l'association des commerçants de l'Aiguillon et la Ville d'Arcachon proposent de renouveler le marché estival place de l'AIGUILLON à Arcachon, dont l'organisation avait déjà été confiée par avenant 3 à la société Lombard & Guérin.
Dès lors, l'avenant qui est soumis à votre approbation a pour objet de confier à nouveau la gestion de ce marché à la société Lombard & Guérin, tous les mercredis du 15 juin au 15 septembre, en
conservant les modalités d'organisation déjà mise en place et détaillées dans l’avenant n°2.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet d'avenant ci-annexé,
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les démarches nécessaires à l'exécution au présent rapport et notamment à signer l'avenant n°4 à au contrat de délégation de service public.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
E\ Pierre CAVOLI remier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
aux Affaires Economiques et à la Sécurité
2/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee ID : 033-213300098-20220622-D2206_40-DE D22.06 40
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
0 2029, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SF
ID : 033-213300098-20220622-D2206 _40-DE D2 2 é 0 6 4 0
RAPPORTEUR : M. Maxime GIRARDET
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO DE JEUX
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 juin 2018, a confié à la société CASINO D'ARCACHON, la gestion et l'exploitation du Casino dans les locaux du château « DEGANNE », situé boulevard de la Plage à Arcachon. Le
contrat, d'une durée de 5 ans, prend fin le 31 décembre 2023.
La ville d'Arcachon envisage de mettre en œuvre une procédure de concession de service public en vue de
poursuivre l'exécution de ce Service à compter du 01 janvier 2024.
A cet effet, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a émis un avis favorable le 30 mai 2022.
Consultation
Au regard de la durée du contrat ainsi que des investissements demandés au concessionnaire, mentionnés ci- après, il est proposé de baser la consultation de concession de service public sur les propositions suivantes :
Solution de base (obligatoire) : Exploitation dans le château Deganne
& Variante 1 (facultative) : Acquisition/construction d'un bâtiment par le Concessionnaire Variante 2 (facultative) : Location/aménagement d'un bâtiment par le Concessionnaire
Objectifs et missions du concessionnaire
Dans le cadre de l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire s'engage à :
- Exploiter les activités de casino de la Ville d'Arcachon (jeux, restauration, animation) à ses risques et périls, dans le respect de la réglementation spécifique applicable.
- Assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public.
- Assurer la qualité, l'adaptation, la modernisation, le bon fonctionnement et la sécurité des activités exercées dans le cadre du contrat.
- Assurer une activité d'animation culturelle, artistique et sportive de qualité.
- Développer, en partenariat avec la Ville, une activité culturelle et touristique destinée tant au rayonnement du casino que de la Ville d'Arcachon.
- Acquérir le foncier, la conception, le financement, la construction, l'aménagement et l'entretien et la maintenance des locaux abritant le nouveau casino (variante 1)
- Louer, aménager Entretenir et maintenir les locaux abritant le nouveau casino tel que défini dans la convention de bail (variante 2)
Foncier mis à disposition
La Ville confie au Concessionnaire, par le biais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, le Château Deganne, situé 163 Bd de la Plage à Arcachon
Durée du contrat :
Eu égard :
- A l'article L3114-7 du Code de la commande publique, qui pose le principe d'une durée
limitée, calculée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des
investissements demandés au Concessionnaire,
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 033-213300098-20220622-D2206_40-DE D22.06 40
- A l'article R3114-2 du Code de la commande publique, qui précise que pour les contrats de
concessions d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le
temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour qu'il amortisse les
investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les
capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat,
Ilest envisagé les durées suivantes :
Offre de base : exploitation sur le site
actuel
Trois (3) ans, avec la possibilité d'effectuer deux reconductions
d'un an Variante 1 : exploitation sur un site du
choix du Concessionnaire
(acquisition/construction par le
Concessionnaire)
Variante 2 : exploitation sur un site du
choix du Concessionnaire (location par le
Concessionnaire)
Vingt (20) ans : Trois (3) ans dans Château Deganne et dix-sept
(17) ans sur le site alternatif.
Redevance, contribution et prélèvement sur le produit brut des jeux Le concessionnaire devra verser à la Ville :
- la redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation du site,
- la contribution financière au développement artistique, culturel et touristique de la Ville,
-le prélèvement sur le produit brut des jeux diminué de l'abattement légal
Les montants de ces contributions seront fixés à l'issue de la procédure de consultation.
Dans ses conditions et au vu de l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe du recours à une procédure de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de jeux;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, et des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du code de la commande publique ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre et à la passation de la procédure de concession de service public correspondante et à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET, V. BAUDE votant contre.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
r'Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_41-DE D2 2 06 4 1
DEPARTEMENT
DE
LASGIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
St _90922 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FF S-<>
ID : 033-213300098-20220622-D2206 41-DE D2 2 ° 0 6_4 1
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2021
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L3131-5 du Code de la Commande Publique, les concessionnaires produisent, chaque année, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité
des ouvrages ou des services.
Sur ce fondement, les concessionnaires ont adressé leur rapport au titre de l'exercice 2021, afin de
présenter leur bilan et leur gestion. L'examen des rapports est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante la plus proche qui en prend acte.
Ilest donc fait communication, ce jour, des rapports d'activités suivants au titre de l'exercice 2021 :
- Rapport du club de plage « BALOU »
- Rapport d'activité sport et loisirs « VOILE SENSATION »
- Rapport du club de plage « HIPPOCAMPE »
- Rapport d'activité sports et loisirs « BUNGY TRAMPOLINE »
- Rapport du club de plage « LES MOUETTES»
- Rapport du club de plage « MICKY MARIN»
- Rapport du club de plage « LES MARSOUINS»
- Rapport d'activité Restauration et location de matériel de plage
-__ Rapport d'activité du Casino d'Arcachon
- Rapport d'activité sports et loisirs «SURF EN BUCH »
Rapport d'activité Stationnements dans les parcs en ouvrage
Rapport d'activité Gestion des marchés d'Arcachon
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication des rapports annuels ci-joints.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
\ Pierre CAVOLI
T délégué à l'Administration Générale,
*/
‘à Economiques et à la Sécurité
a ——
2/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 mms
1D : 033-213300098-20220622-D2206 42-DE D2 2 . 06 _42
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
= 5.035, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nadine LIMOUZIN .
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Run
ID : 033-213300098-20220622-D2206 42-DE D22.06 42 .
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
OFFRE DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX - ASSOCIATION ARCACHON SAUVETAGE CÔTIER
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique constante de soutien aux associations, la Ville d'Arcachon construit, rénove ou aménage régulièrement de nouveaux équipements.
Par ailleurs, elle a développé un partenariat avec l'association Arcachon Sauvetage Côtier dont l'objet est de diffuser les techniques et les connaissances dans le domaine du sauvetage, du secourisme et des missions de sécurité civile qui a notamment permis de réaliser des actions de sensibilisation de la population et des scolaires aux gestes de premiers secours et de promouvoir la formation de maîtres nageurs sauveteurs.
A ce titre, la construction d'un local associatif à ossature bois, qui sera situé au niveau de l'esplanade des Arbousiers, est envisagé par la Ville, afin, notamment, de permettre le stockage de matériel à proximité de la plage et ainsi de faciliter les actions de cette association.
Suite à une consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture du local, et en ajoutant les travaux de dallage, le coût total de l'opération s'élève à 46 458,49 € TTC.
L'Association Arcachon Sauvetage Côtier, qui sollicite la mise à disposition de cet équipement, a, volontairement proposé à la Ville, par courrier en date du lier juin 2022, de participer au financement de ces travaux, à hauteur d'un montant de 15 000,00 €.
La commune reste bénéficiaire de l'opération puisque les travaux seront réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage et qu'elle en reste entière propriétaire.
Par ailleurs, la mise à disposition du local sera, conformément à la réglementation, précaire et révocable.
Ainsi, au vu des missions d'intérêt général de cette association (diffusion des techniques et connaissances dans les domaines du sauvetage côtier, du secourisme et de la sécurité civile),
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation et de la traduire dans une convention d'offre de concours dont vous trouverez le projet en annexe de la présente.
Ceci étant exposé, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à accepter cette participation financière et signer la convention d'offre de concours afférente, sur la base du projet joint à la présente.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe
ID : 033-213300098-20220622-D2206_42-DE D22.06 42
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI emier Adjoint délégué à l'Administration Générale, aux Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 -
ID : 033-213300098-20220622-D2206 43-DE D2 2 e 06 43
DEPARTEMENT
DE
LABIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT R AIT
356 099; Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ...
À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Be
ID : 033-213300098-20220622-D2206_43-DE D 2 2 . 0 6 4 3
RAPPORTEUR : Mme Catherine CASSOT
ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE
Mes Chers Collègues,
inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, avec un ensemble
d'opérateurs nationaux tels que le Château de Versailles, le Centre Pompidou, le Louvre, le Musée du Quai Branly, l'Opéra national de Paris ...
Les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire national et à l'international, conformément à la convention avec le Ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.
Pensé comme un lieu culturel global, modulable et gratuit, la Micro-Folie s'organise, selon le souhait de
la collectivité, autour de quatre espaces possibles : le Musée numérique, l'espace scénique, le CafélLittle Folie et l'Atelier. Ces espaces permettent tout à la fois de parcourir les collections numériques des grands musées nationaux à l'aide d'écrans connectés et de dispositifs de médiation, d'accueillir des spectacles de toutes formes, de favoriser les échanges entre artistes, associations
locales, médiateurs, habitants, la Micro-Folie étant un lieu de culture en même temps qu'un lieu de vie.
Réunissant plusieurs centaines de chefs-d'œuvre d'un ensemble d'institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique (tablettes, écrans géants, projections 3D...), le musée numérique est
une galerie d'art virtuelle avec une offre culturelle unique. Chaque parcours est accompagné d'actions de médiation. Il vise à créer un espace d'activités culturelles et artistiques innovant et connecté
accessible au public et particulièrement à ceux qui en sont éloignés.
Ainsi, le projet national Musée Numérique Micro-Folie s'inscrit pleinement dans la volonté de la Ville
d'Arcachon d'élargir et de diversifier l'offre culturelle de la Ville et d'animation du territoire.
A ce titre, le MA.AT, lieu de diffusion et de partage culturel central de la ville, a été choisi pour accueillir
ce dispositif
L'adhésion au réseau Micro-Folie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction et fait l'objet d'une contribution financière forfaitaire annuelle d'un montant de 1 000 € TTC au titre de l'animation du
réseau Micro-Folie, le Ministère de la Culture participant pour sa part à hauteur de 15 000 € TTC au titre de la mission d'ingénierie culturelle assurée par la Villette.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir
APPROUVER le principe d'adhésion de la Ville d'Arcachon au réseau Micro-Folie ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à signer la charte d'adhésion ci- jointe.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
ID : 033-213300098-20220622-D2206_43-DE D2 2 e 0 6_4 3
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
aux Affaires Economiques et à la Sécurité
=
3/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TT
ID : 033-213300098-20220622-D2206 44-DE D2 2 e 06 44.
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie __ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
54 9; Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
- À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_44-DE D2 2 e 06 44
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2022
Mes Chers Collègues,
Après avoir pris connaissance des projets de Budgets Supplémentaires pour l'exercice 2022, s'équilibrant comme suit :
Le budget principal
- 6 006 914,89 € en fonctionnement
- 9 276 611,47 € en investissement
Le budget annexe des Salles :
- 28 654,54 € en fonctionnement
-91 069,17 € en investissement
Le budget annexe des locations de bâtiments à Arcachon Expansion
- 126 021,21 € en fonctionnement
- 220 332,20 € en investissement
Le budget annexe des locations de bâtiments à l'Etat
- 331 124,73 € en fonctionnement
- 506 782,07 € en investissement
Le budget annexe du stationnement payant
- 6 353,05 € en fonctionnement
- 35 637,84 € en investissement
Le budget annexe du Marché Municipal
- 91 204,69 € en fonctionnement
- 160 847,54 € en investissement
Et vu la note explicative de synthèse et les documents joints à la présente, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le budget supplémentaire du budget principal comme présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget supplémentaire du budget annexe des salles tel que présenté ci-dessus ;
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TT
ID : 033-213300098-20220622-D2206_44-DE D2 2 e 06 4.4.
ADOPTER le budget supplémentaire du budget annexe de location de bâtiments à Arcachon Expansion tel que présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget supplémentaire du budget annexe des locations de locaux aux services de l'Etat tel que présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget supplémentaire du budget annexe du stationnement payant tel que présenté ci- dessus ;
ADOPTER le budget supplémentaire du budget annexe du marché municipal tel que présenté ci- dessus ;
VOTER les subventions et participations suivantes ;
Au titre du CCAS : une augmentation de la subvention de fonctionnement de 140 000 € portant le montant voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2020 (D21.12_97) à 1 320 000 €.
Au titre de l'Établissement Public Arcachon Expansion : une diminution de 150 000 € portant le montant voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2020 (D21.12_97) à 1 100 000 €.
Au titre du Budget Annexe du stationnement payant : une diminution de 67 400 € portant le montant voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2020 (D21.12_ 97) à 189 100 €, étant précisé qu'en raison de l'importance de l'investissement et eu égard au nombre d'usagers, le budget ne peut être financé sans une augmentation excessive des tarifs.
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à effectuer les virements de crédits afférents
APPROUVER les programmes AP/CP tels que présentés en annexes au budget principal.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - B. ROBICQUET et V. BAUDE votant contre, C. PANONACLE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FRS
ID : 033-213300098-20220622-D2206_45-DE D2 2 e 06 _4 5
DEPARTEMENT
DE
ER EIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
S& -Q092; Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN .
Christiane MOULS ..
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS ...
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 tan
ID : 033-213300098-20220622-D2206 45-DE D 2 2 . 0 G 4 >
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
FDAEC 2022
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde nous a informé que la Ville d'Arcachon pouvait bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'équipement des Communes (F.D.A.E.C.) pour l'exercice 2022.
La dotation globale pour le Canton de la Teste de Buch, qui regroupe les communes de La Teste de
Buch et d'Arcachon, s'élève pour 2022 à 106 418 €. Cette dotation a fait l'objet d'une répartition entre les deux communes selon les critères suivants :
- 50% de l'enveloppe cantonale FDAEC proportionnellement au nombre de communes du
canton,
- 50% de l'enveloppe cantonale FDAEC proportionnellement à la population.
Ainsi le montant attribué à notre commune, au titre de l'exercice 2022, s'élève à 42 969€.
Par ailleurs, la part communale du FDAEC sera diminuée du montant versé par le Département au titre
de l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collégiens (7 338 € soit un montant ramené à 35 631 €).
Conformément au règlement du Conseil Départemental, cette enveloppe doit être affectée à une opération d'investissement dont la part d'autofinancement assurée par la Ville doit être d'au moins 20%.
Ainsi, je vous propose donc de soumettre à la demande du Conseil Départemental de la Gironde l'opération suivante :
- Aménagement du boulevard de la plage entre l'avenue Gambetta et l'avenue du Général de Gaulle dont le montant des travaux est estimé à 1 650 000 € HT.
Au vu de ces éléments, je vous demande mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DEMANDER au Conseil Départemental de la Gironde le versement de la subvention de 42 969 € au titre du F.D.A.E.C. 2022 pour l'opération présentée, ci-dessus, correspondant à un montant net de 35 631 €, après déduction de la participation au titre de l'utilisation des équipements sportifs.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
gint lélégué à l'Administration Générale,
fairés Economiques et à la Sécurité
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_46-DE D2 2 . 0 6 4 6
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
À Berard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Eee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_46-DE D 2 2 . 0 6 4 G
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
TAXE DE SÉJOUR 2023 - FIXATION DES TARIFS ET MODES DE PERCEPTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération de juin 1920, le conseil municipal de la Ville d'Arcachon a institué la taxe de séjour.
Cette taxe est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune (article L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). Son produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune (article L2333-27 du CGCT).
Elle est applicable pour les seules natures d'hébergement à titre onéreux définies à l'article R2333-44 du CGCT soit :
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
9° Les ports de plaisance ;
10° les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement.
Le tarif de la taxe de séjour, qui doit être déterminé avant le 1er juillet de l'année N-1 pour une application en année N, est arrêté dans le cadre du barème fixé à l'article L2333-30 du CGCT.
Les hébergements en attente de classement, ou sans classement, sont taxés par application d'un taux compris entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (Palace).
I convient donc d'actualiser la tarification de la taxe de séjour pour l'année 2023, de fixer le taux
applicable aux hébergements non classés pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023, de fixer le calendrier de déclaration et de collecte ainsi que les exonérations.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
FIXER les tarifs de la taxe de séjour, à compter du 1°! janvier 2023, comme présentés ci-joints ;
FIXER le taux de la taxe de séjour, applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement, à 3.85% (part communale) du montant de la nuitée, par personne, dans la limite de 2.57 €,
dans le cadre des réservations effectuées par l'intermédiaire de la plateforme de réservation ;
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206 _46-DE D2 2 e 0 6 4 G
FIXER le calendrier de déclaration et de collecte comme présentés ci-joint ;
DÉCIDER les exonérations, conformément à l'article 2333-31 du CGCT, comme suit :
Sont exemptés de la taxe de séjour
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI jer Adjoint délégué à l'Administration Générale,
3/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
ID : 033-213300098-20220622-D2206_47-DE D22.06 47
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RAIT
6Co- 309.9; Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN ...
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206 47-DE D 2 2 . 0 G 4 7
RAPPORTEUR : Mme Isabelle DURAN-SIBE
TARIFS 2022
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT et à la délibération D20.06_18 du 11 juin 2020, « le Maire a délégation pour fixer, dans la limite de 5% d'augmentation annuelle par tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; La création de nouveaux tarifs, la suppression de tarifs existants ou la modification de la grille tarifaire restera de la compétence du Conseil Municipal ».
Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement les tarifs afin de les adapter, d'une part, aux évolutions des conditions économiques et, d'autre part, à l'évolution de la qualité et du coût du service rendu,
Considérant qu'il y a lieu de créer de nouveaux tarifs en fonction des nouvelles activités développées par la commune,
Il convient de déterminer, les tarifs des différentes activités, dont vous trouverez le détail ci-dessous.
REDEVANCE BATEAUX TAXIS - ACCOSTAGE
- redevance fixe 200,00 €
- redevance variable % du CAHT 3%
PARC RELAIS
Il convient de supprimer le tarif suivant :
TICKETS (pendant la période de fonctionnement des vacances scolaires été) de 8h00 à 21h00 3,00 € et de créer les tarifs suivants :
Payant tous les jours de 8h00 à 23h59 (pendant la période de fonctionnement - vacances scolaires été)
- 15 heures 3,00 €
- 16 heures 25,00 €
ACTIVITÉS SCOLAIRES et PÉRISCOLAIRES
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les familles des enfants Ukrainiens exilés, la Ville d'Arcachon s'est engagée, pour accompagner et limiter le préjudice financier lié à la guerre dans leur pays, à la gratuité de toutes activités scolaires et périscolaires.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TS
ID : 033-213300098-20220622-D2206_47-DE D2 2 & 0 6 4 7
ADOPTER la suppression et la création de tarifs ci-dessus mentionnés.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
émier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
aux Affaires Economiques et à la Sécurité
==
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 E-< ID : 033-213300098-20220622-D2206_48-DE D 2 2 | 0 6 4 8
DEPARTEMENT
DE
-A GIRONDE Mairie _ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
6) - DA Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nadine LIMOUZIN nn .À Patrice BEUNARD
Christiane MOULS . . À Claire MARESCOT
Nicolas SOULIER À Pierre CAVOLI
Julien GHYSELS ... À Bernard LUMMEAUX
Jade PARIS À Maxime GIRARDET
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Rene
ID : 033-213300098-20220622-D2206_48-DE D22.06 48
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
MOBILITÉ URBAINE : PRISE EN CHARGE DU PASS ANNUEL BAÏA OÙ DU PASS JEUNES (MOINS DE 26 ANS) POUR LES ARCACHONNAIS TITULAIRES DE LA CARTE SOLIDARITÉ ET D'UN DES MINIMA SOCIAUX
Mes Chers Collègues,
La COBAS, autorité organisatrice des transports pour le Sud Bassin, a désigné la Société TRANSDEV
comme titulaire de la Délégation de Service Publie, du 1% janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2028, pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains sur les communes d'ARCACHON, LA TESTE-DE-BUCH, GUJAN-MESTRAS et LE TEICH.
Un nouveau réseau de lignes intercommunales, structurantes, et de proximité avec un maillage sur l'ensemble des quartiers d'Arcachon, sera mis en œuvre par la COBAS, à compter du 4 juillet 2022.
Dans le cadre de ce nouveau réseau, aussi bien adapté aux besoins de mobilité urbaine des seniors qu'aux familles et jeunes actifs, la Ville d'Arcachon souhaite poursuivre son action de soutien aux modes de déplacements collectifs à l'intérieur de la commune, en limitant les impacts de circulation des véhicules sur son territoire.
En effet, depuis de nombreuses années déjà, la Ville est engagée dans une politique de développement durable en matière de mobilité et de préservation de son environnement avec :
- la mise à disposition de vélos pour chaque Arcachonnais qui en fait la demande ;
- l'octroi d'une subvention d'un montant de 200 euros pour chaque Arcachonnais qui fait l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique ;
- la création d'un réseau de pistes cyclables ;
- le parking relais et ses navettes en entrée de Ville ;
- les stations de véhicule électrique en auto-partage ;
- le dispositif « ma ville à pieds » ;
- en partenariat avec la COBAS, le développement des transports en commun (bus et bus de mer),
Dans le but de promouvoir l'utilisation des transports en commun et de favoriser l'insertion des personnes les plus fragiles, la Ville d'Arcachon propose de prendre en charge le Pass annuel Baïa ou le Pass Jeunes (pour les moins de 26 ans), pour les Arcachonnais titulaires de la Carte Solidarité et d'un des minima sociaux, à compter du 4 juillet, date de mise en service de ce nouveau réseau de transport.
Ces Pass permettront l'accès à tous les modes de transport (dont le TER et le transport scolaire) pour tous les déplacements dont l'origine et la destination sont situées à l'intérieur du territoire de la COBAS, ainsi qu'au TAD Nuit pour les moins de 26 ans. Il convient également de préciser que l'accès au réseau de transport de la COBAS est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Les bénéficiaires : les Arcachonnais en résidence principale titulaires de la Carte Solidarité délivrée par la société Transdev et d'un des minima sociaux, ainsi que tous les membres du foyer.
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FF S
ID : 033-213300098-20220622-D2206 _48-DE D 2 2 e 0 6_48
Documents à fournir pour obtenir le pass annuel et le Pass Jeunes :
- Carte solidarité
- Attestation d'un des minima sociaux :
- si plusieurs demandes pour même foyer : copie du livret de famille et avis de non imposition
- 1 photo d'identité pour tous les membres du foyer, à l'exception du titulaire de la Carte Solidarité.
Les administrés devront transmettre ou déposer leur dossier, pour obtenir leur Pass annuel ou Pass Jeunes, au CCAS, auprès duquel le ou les Pass seront à retirer.
l'est précisé que cette mesure bénéficiera également aux populations Ukrainiennes accueillies sur la Commune.
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de la gratuité du Pass annuel ou du Pass Jeunes pour toutes les personnes domiciliées à Arcachon en résidence principale, bénéficiaires de la Carte Solidarité et titulaires d'un des minima sociaux, ainsi qu'aux membres de leur foyer ;
APPROUVER la convention entre la Ville d'Arcachon et la société TRANSDEV, dont le projet figure en annexe ;
HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer la convention,
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
délégué à l'Administration Générale,
res Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER
ID : 033-213300098-20220622-D2206_49-DE D2 2 .06 49
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
6s = 99 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS ..
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 <<
ID : 033-213300098-20220622-D2206 49-DE D2 2 06 49 e
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Afin de tenir compte des dispositions liées à l'évolution des services proposés dans le cadre de l'accueil périscolaire (matin, restauration scolaire et soir), dans les écoles primaires publiques de la ville d'Arcachon, il apparaît nécessaire de rédiger une nouvelle charte qui intègre ces nouvelles modalités relatives :
- aux conditions d'inscription et de règlement et notamment à la majoration des prestations non réservées ;
- à l'organisation des accueils et, plus précisément, au temps de restauration ;
- au Projet d'Accueil Individualisé (PAL) ;
- aux règles de conduite durant ces temps d'accueil.
Chaque usager bénéficiant de ces services sera destinataire de cette nouvelle charte, et devra s'engager à en respecter les modalités.
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la nouvelle charte de fonctionnement des accueils périscolaires (matin, restauration, soir), des écoles primaires publiques de la ville d'Arcachon, dont le projet figure en annexe ;
HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer cette nouvelle charte et à prendre toute disposition en découlant.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
2/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_50-DE D22 06 50
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
63 -V0d; Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
. À Bermard LUMMEAUX
Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FRE D22.0 G_5 0
ID : 033-213300098-20220622-D2206_50-DE
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
MUTUELLE MUNICIPALE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ACCÈS À UNE COMPLÉMENTAIRE SANTE
Mes Chers Collègues,
Les personnes non couvertes par des complémentaires santé -employeurs telles que les retraités, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires territoriaux, les personnes sans emploi, ... font face à des dépenses qui peuvent s'avérer élevées, pour leur protection complémentaire santé, et à un déficit de conseils en la matière.
Partant de ce constat, et de l'expérience menée par plusieurs communes en France, et conformément aux engagements pris lors des dernières élections municipales, la municipalité a souhaité s'associer à un partenaire intervenant dans le secteur des complémentaires santé, pour permettre l'accès des Arcachonnais à un accompagnement adapté et bienveillant en la matière, ainsi qu'à des prestations dont le montant est raisonnable au regard des garanties offertes.
C'est à l'issue d'une consultation formelle, qui s'est tenue du 14 au 31 mars 2022, et a concerné 6 organismes qui proposent un accompagnement dans le domaine des complémentaires santé, que le choix de la municipalité s'est porté sur l'Association « Mutuelle Familiale Asso Santé », pour établir un partenariat, objet de la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Au nombre des critères déterminants dans le choix de ce partenaire, ont retenu toute l'attention de la municipalité :
+ la proximité d'un conseiller dédié à la commune d'Arcachon,
° l'évaluation individuelle des besoins des administrés qui solliciteraient un accompagnement,
+ la possibilité de choisir parmi 4 niveaux de garantie à des coûts plus bas que ceux qui peuvent être obtenus individuellement, et stables au regard des offres similaires depuis 3 ans,
+ le plafonnement de la progressivité des cotisations à l'âge de 71 ans.
Enfin, la perspective de nouer un partenariat avec un acteur engagé dans des réalisations solidaires, en faveur des risques liés au grand âge, s'inscrit dans la continuité des actions développées par la municipalité pour le « bien vivre, bien vieillir ».
Le premier acte qui scellera le partenariat entre la municipalité et le prestataire en conseil et
accompagnement pour l'accès à une complémentaire santé, est la signature d'une convention qui définit les attentes de la municipalité. Puis, suivront des temps de présentation et d'échange avec les Arcachonnais animés par l'association Mutuelle Familiale Asso Santé.
Pour ces motifs, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_50-DE D 2 2 0 6 5 0
e
ACCEPTER la mise en œuvre d'une action d'information, de conseil et d'accompagnement dans l'accès à une complémentaire santé, sous le vocable de MUTUELLE MUNICIPALE ;
APPROUVER les termes de la convention de partenariat acceptée par le représentant de la Mutuelle Familiale Asso Santé ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ladite convention de partenariat ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation à communiquer sur les actions et les réalisations proposées par le partenaire au bénéfice des Arcachonnais.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
èr Adjoint délégué à l'Administration Générale,
auX Affaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 033-213300098-20220622-D2206 51-DE D22.06 51
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
cu # AL Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS ..
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FER A
ID : 033-213300098-20220622-D2206_51-DE D2 2 0 6 5 À e
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Mes Chers Collègues,
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, établissement public de coopération intercommunale,
adresse aux communes membres, chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité
de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.
Le rapport d'activités pour l'exercice 2021 a été transmis à la Ville d'Arcachon le 13 avril 2022.
Après avoir pris connaissance du contenu de ce dernier, joint à la présente, je vous prie, mes Chers
Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du
Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) pour l'exercice 2021.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À PRIS ACTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
acioint délégué à l'Administration Générale,
at Affaires Economiques et à la Sécurité
— ose”
2/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Se
ID : 033-213300098-20220622-D2206 52-DE D2 2 e 06 5 2
DEPARTEMENT
DE
LA BIRONDE Mairie _ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
65.4092 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN .
Christiane MOULS .
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 us
ID : 033-213300098-20220622-D2206_52-DE D 2 2 e 0 6_5 2
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
RELATIONS VILLE / EDFIENEDIS
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE LA FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE.
CONVENTION POUR LA COORDINATION DES TRAVAUX SUR LA PÉRIODE 2022-2026.
Mes Chers Collègues,
Aux termes de la loi du 8 avril 1946, ayant nationalisé le service public de l'électricité et créé Électricité de France, la commune, propriétaire des réseaux, a été désignée comme autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, et, selon cette même loi, EDF était le concessionnaire obligé des autorités concédantes (par monopole).
Depuis cette date, Enedis (filiale d'EDF) a remplacé EDF pour la mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'énergie. Cette mission consiste à assurer la desserte rationnelle du territoire par les réseaux publics de distribution, dans le respect de l'environnement, pour garantir la continuité du réseau, le raccordement ainsi que l'accès dans des conditions non discriminatoires aux réseaux publics de distribution.
La mission de fourniture d'énergie électrique a été maintenue à EDF, et consiste à assurer aux clients raccordés au réseau de distribution d'énergie électrique qui en font la demande, le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité, dans les conditions prévues par l'article L. 337-7 du code de l'énergie.
La Mairie d'Arcachon avait conclu le 6 juin 1997, avec EDF, une convention de concession pour la distribution publique d'électricité, d'une part, et pour la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, d'autre part. Cette convention arrive à échéance en 2027.
Afin de bénéficier de la part d'Enedis d'un programme d'accompagnement environnemental et sociétal, de garantir la transmission des données de la concession à la Collectivité, et d'améliorer le niveau de redevance perçu par la ville, en se référant à l'accord-cadre FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) — France Urbaine — Enedis du 21 décembre 2017, il convient de renouveler cette convention.
Le contrat de concession, d'une durée de 30 ans, entre la Ville , EDF et Enedis, intègre les exigences de modernisation du service public de la distribution et prévoit notamment :
° Un investissement de plusieurs millions d'Euros porté par le concessionnaire sur la durée du contrat ;
+ Un engagement d'Enedis sur les investissements des 5 premières années pour les actions prioritaires ;
+ Un engagement sur le maintien de la haute qualité de la distribution par des investissements ciblés sur des portions de réseaux identifiées comme incidentogènes ;
+ Unimportant programme de remplacement des fils électrique nus ;
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FRS
ID : 033-213300098-20220622-D2206 52-DE D 2 2 . 0 6 5 2
*__ Une revalorisation de la redevance de fonctionnement, la portant à un peu moins de 8 000 € par an au titre du futur contrat ;
° Un programme d'accompagnement environnemental et sociétal (transition énergétique, smart city, territoire solidaire.)
L'ensemble contractuel proposé est constitué d'une convention de concession, d'un cahier des charges et de ses 8 annexes.
En complément de cette convention, afin de minimiser les impacts sur l'environnement des travaux de voirie et des travaux d'Enedis sur les réseaux électriques concédés, et d'en optimiser les effets financiers, il convient de pouvoir mieux définir les modalités respectives de coordination des différentes interventions.
Dans ce but, il est proposé de conclure une convention de coordination de travaux entre la Ville et Enedis pour la période 2022-2026.
Par ailleurs, dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, la Ville d'Arcachon a souhaité s'engager aux côtés d'EDF afin de bénéficier d'un accompagnement à la maîtrise de l'énergie. La transition énergétique de la collectivité est au cœur de l'avenir durable de notre territoire.
Maîtriser les consommations, diminuer l'impact environnemental, réduire les émissions de gaz à effet de serre sont déjà des problématiques prises en compte dans la politique de développement durable de la Ville.
C'est dans l'objectif de renforcer son action que la Ville d'Arcachon s'engage sur un service Expertise/Conso avec EDF : une solution de management énergétique digital sur 18 sites dans le cadre de la réduction de la consommation d'énergie finale dans ces bâtiments à usage tertiaire. Il s'agit d’une démarche d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments permettant de construire et de piloter les indicateurs de performance énergétique de l'activité.
Il convient également de noter que dans le cadre du partenariat avec EDF, la Ville d'Arcachon au travers de son C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) acteur majeur de la solidarité communale, s'inscrit dans une démarche commune de collaboration en matière de lutte contre la précarité énergétique, notamment par le soutien aux familles dans leurs dépenses d'énergies.
ROCK EX
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2224-31, précisant que l'autorité concédante de la distribution publique d'électricité négocie et conclut les contrats de concession et exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession ;
VU la convention de concession pour la distribution publique d'électricité, conclue le 6 juin 1997 avec EDF pour une durée de 30 ans ;
VU le code de l'Énergie, notamment les articles L. 111-52, L. 121-4 et L. 121-5 , L.322-1, L.322-2,
3/4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ere
ID : 033-213300098-20220622-D2206_52-DE D2 2 e 0 6 5 2
confiant la mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité à Enedis et la mission de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente aux clients à EDF ;
VU le cadre juridique applicable tel qu'issu notamment du Code de l'Energie, notamment son article L.334-3, et qui fait obligation aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente de concéder ce service dans le cadre d'un contrat de concession attribué aux sociétés Enedis, pour ce qui concerne la distribution d'électricité, et EDF pour ce qui concerne l'activité de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente, titulaires de monopoles légaux, et qui fait obligation auxdites sociétés d'exercer leurs missions dans le cadre d'un tel contrat de concession ;
Vu le projet de convention de concession de service public et ses annexes, ci-joints
Vu le projet de convention de coordination ci-joint ;
Et ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de la Ville d'Arcachon ainsi que l'ensemble de ses annexes ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer le contrat de concession de service public, ses annexes, et tous les actes afférents ;
D'APPROUVER la convention pour la coordination des travaux 2022-2026 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer la convention pour la coordination des travaux 2022-2026, et tous les actes afférents.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Absent au moment du vote : 1 (P. CAPTUS)
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
NEA Pierre CAVOLI
re nièr Adjoint délégué à l'Administration Générale,
“Jan Affaires Economiques et à la Sécurité
# / ’ <<<
# —
4/4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe ST
ID : 033-213300098-20220622-D2206_53-DE D2 2 . 06 5 3
DEPARTEMENT
DE
LA SIRONGE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
GG. y Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
.. À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER
Julien GHYSELS
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 033-213300098-20220622-D2206_53-DE
<< &-
D22.06 53
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
Mes Chers Collègues,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
L Créations de postes Suppressions de postes . Motif
Adjoint administratif principal de, ., . = POS Départ à la retraite
L 1° classe :
Rédacteur Départ à la retraite
Adjoint administratif Départ à la retraite |
Agent de maîtrise principal Décès
. Agent de maîtrise principal Décès
| ici ni ère Technicien principal de 1 Disponibilité
classe _
|Ré inci ème [RESacIEur principal de 2 Avancement de grade
(classe _
Adjoint d'animation principal de =. ème Démission
L _ I29ME classe _
Adjoint technique principal de . | “ que PIRE Promotion interne
LD _ A classe .
Adjoint technique principal de à LE ns que PIE Promotion interne
1° classe L
Adjoint technique principal de LE
du AE PROÈE Promotion interne 1 oo 26ME classe
Adjoint technique principal de — Le AHE RENE Promotion interne
l 2 classe
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage |
Adjoint technique Admission au stage
Rédacteur Recrutement
Attaché principal Attaché Avancement de grade :
Technicien principal 18 classe Technicien principal 2Ê"e classe Avancement de grade
214
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_53-DE
Créations de postes
Technicien principal 18 classe Technicien principal 2" classe Avancement de grade
Suppressions de postes ‘ Motif
D22.06 53
Technicien principal 2°" Technicien
Avancement de grade classe
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade |
Agent de maîtrise principal
__ Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade _
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Adjoint technique principal 1Ÿ® Adjoint technique principal 2ème Avancement de grade
classe classe .
Bi d ncinal 1È Adioi | incipal 2ème Adjoint technique principal 1% Adjoint technique principal 2 Avancement de grade
classe classe .
es . . . ère es . . . ème
Adjoint technique principal 1% Adjoint technique principal 2 Avancement de grade
classe classe è
. . . . ème . .
su technique principal 2°" Adjoint technique Avancement de grade
__. . . . ème |
e technique principal 2 Adjoint technique Avancement de grade
itieciriaue orrcnal 2ème) - Adjoint technique principal 2° adjoint technique Avancement de grade
classe
Adjoint administratif principal
1ÈTE classe
Adjoint administratif principal
1ÊE classe
Avancement de grade
{Adjoint administratif principal
2ÈmE classe Avancement de grade
Adjoint administratif principal
1° classe Adjoint administratif principal
1ÈTE classe
Adjoint administratif principal
2ÈTE classe
Adjoint administratif principal
2ÈTE classe
Avancement de grade
Avancement de grade
Adjoint administratif principal
7ÈME classe è . Adjoint administrat “RE de grade
Adjoint administratif principal . in Ps PURGE Adjoint administratif Avancement de grade
29€ classe CU
djoint d'animation principal Adj Princip Avancement de grade
2ème classe
Attaché
Attaché
Adjoint d'animation
Promotion interne
Promotion interne
3/4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Erin iee
ID : 033-213300098-20220622-D2206_53-DE D22.06_53
Technicien
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Animateur
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Créations de postes Suppressions de postes Motif
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
{Promotion inteme
Promotion interne
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 9 juin 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Absent au moment du vote : 1 (P. CAPTUS)
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
Pierre CAVOLI
jer Adjoint délégué à l'Administration Générale,
x Affaires Economiques et à la Sécurité
al4
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Ferre
ID : 033-213300098-20220622-D2206_54-DE D2 2 . 0 6 5 4
DEPARTEMENT
DE
LS GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
64 = OV Ÿ, Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN ...
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS .
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FF S-
ID : 033-213300098-20220622-D2206_54-DE D2 2 e 0 6 5 4
RAPPORTEUR : M. Maxime GIRARDET
ATTRIBUTION DE VÉHICULES
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
+ Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L 2123-18-1-1, précisant que le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie ;
+ Code la Fonction Publique, notamment son article L 721-3 ;
Arrêté du 10 décembre 2002 modifié, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Le véhicule, dit «de fonction», est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent ou d'un élu en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l'usage privatif du fonctionnaire ou de l'élu, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnel.
Par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2011, la Ville d'Arcachon a fixé la liste des emplois pouvant bénéficier de l'attribution d'un véhicule de fonction, conformément à l'article L 721-3 du Code de la Fonction Publique.
L'article L 2123-18-1-1 du CGCT prévoit la nécessité de prendre une délibération annuelle quant à l'attribution de ces avantages. Vous trouverez donc, ci-dessous, la liste des emplois pouvant bénéficier d'un véhicule de fonction, en vertu de leur régime statutaire ou en contrepartie de sujétions liées aux fonctions exercées et à la grande disponibilité attendue :
+ Directeur Général des Services
+ Directeur Général des Services Techniques
+ Chef du service de la Police Municipale
En contrepartie et conformément à l'arrêté du 10 décembre 2002, les attributaires se verront soumis à l'évaluation de l'avantage en nature selon la modalité du forfait annuel. Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l'attribution d'un véhicule de fonction aux utilisateurs recensés, ci-dessus ; AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les décisions individuelles découlant de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Absent au moment du vote : 1 (P. CAPTUS)
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022 Ce
\ \O Pierre CAVOLI
mfer Adjoint délégué à l'Administration Générale,
x Affaires Economiques et à la Sécurité
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 2 a
ID : 033-213300098-20220622-D2206_55-DE D2 2 : 06 5 5
DEPARTEMENT
DE
LA SIBONRE Mairie _... Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
68 -SO39 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 22 juin 2022 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, MME DZIURA, M. NONI, MME LAFONTAINE, M. BONNIN, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Pierre CAVOLI
... À Bernard LUMMEAUX
À Maxime GIRARDET
Nadine LIMOUZIN ...
Christiane MOULS
Nicolas SOULIER .
Julien GHYSELS .
Jade PARIS
ÉTAIENT ABSENTS :
M. FABRE, M. HENIN
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SR
ID : 033-213300098-20220622-D2206_55-DE
= D22.06_55
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
CRÉATION D'EMPLOIS DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ETIOU SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
° Code de la Fonction Publique — Livre II, relatif au recrutement, notamment son article L 332-23
+ Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Comme chaque année, la Ville procède au recrutement d'agents contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier.
Pour respecter la réglementation relative à la sécurité des personnels au travail, les contractuels seront dotés de tenues de sécurité conformes aux tâches qu'ils auront à accomplir.
Ces agents seront rémunérés au prorata de leur temps de travail, dans la limite de 158 h maximum de travail mensuel. En fonction de son activité, l'agent pourra être amené à effectuer ses missions du lundi au dimanche, en horaires décalés.
En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés, qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
Sauf planification de tâches particulières dans l'organisation des services (amplitude de travail du lundi
au dimanche), il ne sera pas rémunéré d'heures supplémentaires aux emplois de contractuels non permanents.
Les besoins ayant évolué, notamment au service occupation du domaine public et à la médiathèque, il convient de modifier ce tableau de la manière suivante :
Nombre de postes en
Nature de Service Niveau | nt avé Grade à < | application de l'article
l'emploi d'affectation : recrutement : = PU pe | L332-23-2° |L332-23-1°
BE Classement, ni | |
ER . secrétariat, Direchen Sans diplôme | 1 | administratif à Proximité |
LL accueil | |
. Classement, | : | Adjoint ne Police —_.
At secrétariat, municipale Sans diplôme 1
accueil
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 = eme es
ID : 033-213300098-20220622-D2206 _55-DE D2 2 06 5 5
a | . . | Nombre de postes en
Grade | “empoi | daféion reouemem — ln Ge lance __| TP | | L392-23-2° | L332-2341°
ne Classement Adjoint ent ol | LA
administratif secrétariat, ODP | Sans diplôme 1 1
_| accueil _.
| Classement, |
| secrétariat, :
Adjoint . accueil, | Relations Sans diplôme 1 5 administratif FRE administrés
opérations de |
recensement |
Adjoint
administratif ou Menaoer ee —. Sans diplôme 2 2
rédacteur q _ P ‘ _
Le | Classement Adjoint | Hosni” . dt
administratif secrétariat, Urbanisme | Sans diplôme 1
L accueil
Accueil
Adjoint administratif Arcachon |
administratif centre de Santé Sansiipiime | 2
_vaccination | |
Adjoint Gestion : La
administratif | administrative Finanses/ Re] sans diplôme 1 1 _
| Encadrement
Adjoint activités MM] BAFA 5 4
d'animation sportives
L (séjour)
Adjoint :
d'animation ou ar MMJ BPJEPS 1
animateur | |
Adjoint Animation en | Pôle Enfance
d'animation | ALSH Education RAR 15 ns »
_ Opération "les LE | Adjoint . Direction
d'animation gestes qui Proximité HNSSS 2 L sauvent |
Adjoint du Renfort LEGS
patrimoine | médiathèque Médiaihèque Ba _ 4 2 |
si Médecin Arcachon
L Mecieein généraliste Santé DE £
Encadrement
Educateur des activités
APS Sportives MM BE 4 4
. (Séjour) |
Opérateur Surveillance DAG DE 1
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 _—_
ID : 033-213300098-20220622-D2206_55-DE D22 06 55
. . Nombre de postes en
Ge | RE | cn | monen | An de F L332-232 |L382231°
principal des DS
APS LL secteur
Opérateur | Surveillance
| principal des | des plages DAG DE 2
___ APS | Chef de poste
Opérateur ue |
qualifié des |, CS 2 DAG DE 3 | APS Adjoint au chef |
LL de poste | _|
; Surveillance |
Opérateur des | de plages DAG DE 10 APS Sauveteur _ .
Adjoint | Direction us |
technique Mentage Proximité | SARSIPIOME |
Adjoint . Vie Asso | see | technique | Enireien Sports | Sans diplôme | 1 1
| Entretien |
Adjoint nettoyage Entretien des Sans diplôme 2 2
technique bâtiments locaux
| communaux
Adjoint | Entretien des | Espaces verts Sans diplôme 2 7 technique | espaces verts | |
Adjoint Travaux de | : a technique manutention Interventions | Sans diplôme 1 | 2
” Travaux de |
POI manutention et _ Logistique | Sans diplôme 8 5 technique | en
| de logistique | | EE — | |
.. | Entretien et à | |
re restauration Pos Enanse | Sans diplôme | 7 7
L 4 périscolaire |
Be Entretien et à
an restauration en pie ENATSE | Sans diplôme 2
| ni ALSH | |
Adjoint Surveillance Pôle Enfance ste
technique d'études Education Sans diplôme ?
| = Pôle
AE | Mécanicien | Ressources | Sans diplôme 1
q Techniques U
Adjoint Entretien A Le technique nettoyage Propreté | Sans diplôme 22 | 8 |
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 033-213300098-20220622-D2206_55-DE
EH E-
D22.06 55
nn . . Nombre de postes en
ce RE cn mon | Psnérane | | "TP FEAT | L332-232° | L332:23-1° | plage et voirie ‘ | Lo
Agentde Entretien jardin. nl | maîtrise Dulas ESRREES er | Sanshlém | | 1
Adjoint Surveillance de. Police | |
technique la voie publique. municipale “enspléme # | F
TT ga D —— —
Adjoint Surveillance ODP | Sans diplôme 4 | technique check point | | _ l /
a Relations | |
Le Entretien administrés | Sans diplôme 3 3
q cimetière | L
Adjoint Agent Relations 7. : d'entretien + : Sans diplôme 1 1
technique Le publiques réceptif ‘ è
Technicien | Assistant RP ROBE BTS 1 1 __ publiques
Vu l'exposé qui précède, et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 9 juin 2022, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l'actualisation de la liste des emplois de contractuels non permanents, créés dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité pour l'année 2022,
CONSTATER que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget général.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme,
ARCACHON, le 23/6/2022
V\ Pierre CAVOLI >rémiér Adjoint délégué à l'Administration Générale,
‘aux Affaires Economiques et à la Sécurité
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