Conseil Municipal - Procès verbal CM du 22.06.2022

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 22.06.2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 22.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Karima KHELIL, Mme Morgane GHIZZO, M. Kévin MESSAUSSIER, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. GRAS Raymond – M. Jean-Philippe LACASSAGNE à M. Didier FEDELI.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2022 : M. le Maire demande si les élus ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 19/05/2022. Les membres du Conseil municipal n’ayant pas d’observations à formuler, l’adoptent à l’unanimité.

2/ Publicité des actes des collectivités locales :

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. Une réflexion menée par le ministre chargé des collectivités territoriales, en lien avec les associations d’élus, a mis en lumière la complexité du droit en vigueur. Cette concertation a souligné la nécessité de procéder à une modernisation visant notamment à simplifier les dispositions applicables et à développer le recours à la dématérialisation.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité de ces actes sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal.2

M. le Maire précise que pour la commune, les procès-verbaux des séances du Conseil municipal sont publiés sur le site Internet de la commune et affichés à l’emplacement officiel devant la mairie ainsi que sur les panneaux installés en ville. La liste des délibérations sera ajoutée dès le 01/07/2022.

A ce jour, les délibérations ne sont ni affichées ni publiées sur le site Internet de la commune. Certains arrêtés réglementaires sont affichés.

Il propose ainsi de retenir la modalité suivante : publication papier sur un registre mis à disposition du public en mairie.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de choisir la modalité suivante pour la publicité des actes :

➢ publication papier sur un registre mis à disposition du public en mairie.

M. FRANCHITTO souhaite que l’on continue l’affichage du procès-verbal comme ce qui se fait actuellement. M. le Maire précise que l’on maintient bien les modalités actuelles. Les délibérations dans leur rédaction intégrale seront consultables au secrétariat de mairie.

3/ DPVA – réorganisation de la collecte des déchets ménagers :

Mme JUREZ, en charge de la « perspective et l’optimisation des déchets » à DPVa a présenté le projet de modification d’implantation des points de collecte des déchets ménagers. Il s’agit d’optimiser le tri en redirigeant tous les riverains vers les points d’apports volontaires selon le schéma ci-dessous.3

Les points bacs barrés en rouge sont supprimés.

Les points bacs pour les ordures ménagères conservés sont au nombre de 4 : celui du restaurant, celui de l’école, celui de la crèche et celui au cœur du village. A terme, il conviendrait de réserver les points du restaurant, de l’école et de la crèche pour leur seul usage.

Les points de tri sélectif sont au nombre de 4 : la Bigue, les HLM, le cimetière et le chemin du Jeu de boules.

Les ambassadeurs du tri rencontreront toutes les familles concernées par ces changements. Le Conseil municipal prend acte de la réorganisation de la collecte telle que présentée.

M. Bernard FRANCHITTO s’étonne qu’il y ait autant de points supprimés. Il demande que l’on réfléchisse afin d’aider les personnes âgées du village qui ne pourraient se rendre vers les lieux trop éloignés. M. le Maire répond que ce n’est pas la compétence de la commune d’assurer la collecte des déchets et qu’il ne peut mandater un agent communal.

M. Bernard FRANCHITTO souhaite également que DPVa réinvestisse sur le village puisque des économies seront dégagées. Pourquoi ne pas enterrer les bacs à un endroit, dans le village ? M. le Maire rétorque qu’une étude a déjà été engagée et qu’au vu de la complexité et la multitude des réseaux enterrés, cette possibilité a été écartée.

4/ CDG83 – Renouvellement de la convention au service « Assistance Retraite »

Le Centre de Gestion de la FPT du Var a créé en 2016 un service « Assistance Retraites » destiné à remplir, à la place des collectivités, certains actes de gestion liés à la retraite des agents et à assurer le contrôle d’autres actes. Il est précisé que les communes affilées au Centre de Gestion, comme Montferrat, ont déjà l’obligation de passer par son intermédiaire pour la liquidation de toute pension CNRACL. Ce service consiste en une assistance plus poussée sur certains dossiers à la demande de la commune.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la commune délègue son rôle d’employeur au Centre de Gestion. En contrepartie de ce service, celui-ci demande une participation financière dont les tarifs forfaitaires sont ainsi fixés :

TYPE DE DOSSIER PARTICIPATION FINANCIÈRE Affiliation 10 €/dossier Liquidation de pension (normale, invalidité,

réversion, carrières longues)

110 €/dossier Simulation de calcul sur demande de l’agent

Simulation de calcul (cohorte)

Demande d’avis préalable

Gestion des comptes individuels retraite (cohorte)

Par délibération 01/03/2016 puis du 09/07/2019, la commune avait déjà adhéré à ce service, et signé une convention d’adhésion pour une durée de trois. La convention est maintenant arrivée à son terme. Il est précisé que ce service n’a pas été utilisé pendant cette période, et que tous les dossiers ont été traités en interne. Néanmoins, ce service peut s’avérer utile dans certaines situations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention avec le CDG 83 et autorise M. le Maire à signer ce document.

M. Bernard FRANCHITTO est surpris par le montant de 110€.4

5/ ODEL VAR – Renouvellement de la convention de gestion de la crèche « Lou Rigaou » Par délibération n°26-2015 du 04/06/2015, le Conseil municipal avait décidé de retenir la proposition de gestion de la micro-crèche « Lou Rigaou » destinée à l’accueil de la petite enfance faite par l’ODEL Var.

Depuis, la gestion avec ce prestataire s’avère satisfaisante, et conforme à la convention passée en 2015, puis renouvelée annuellement. La structure de 10 places a un taux d’occupation correct (71.27% en 2020 malgré la crise sanitaire et 76.79% en 2021).

La participation financière annuelle de la commune au fonctionnement de la structure est de 29 076.04 € suite à l’accord passé entre l’ODEL Var et le ministère de la Défense assurant le financement de la moitié de la participation communale pour la réservation de cinq places d’accueil pour des enfants dont les parents travaillent pour ce Ministère à Canjuers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier à nouveau à l’ODEL Var la gestion de la micro-crèche « Lou Rigaou » pour un an renouvelable à compter du 01/09/2022 aux conditions énoncées dans la nouvelle convention. - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6/ Demande de subvention 2022 aux partenaires

M. le Maire indique au Conseil municipal que, comme chaque année, il convient de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Var pour les opérations d’acquisition et de travaux envisagées au budget annuel.

Il appartient ainsi aux élus de définir l’ordre de priorité des dossiers pour l’année 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil Départemental du Var pour chaque opération de la programmation 2022 ci-après détaillée et suivant les montants indiqués ci-dessous :

OBJET/OPERATION

Montant de

la dépense

HT

Montant de la

dépense TTC

Subvention

sollicitée %

Aire de jeux jardin communal :

Remplacement de 2 structures 15.661.10 € 18 793.32 € 12 528.88 € 80 %

Bâtiments

communaux

École Les Oliviers

Remplacement de 2 portes 9 694.96 € 11 633.95 € 7 755.97 € 80 % Tour de l’Horloge

Rénovation de la toiture 3 230.00 € 3 876.00 € 2 584.00 € 80 % Chapelle St Roch

Rénovation de la toiture et

réfection du clocher

13 595.00 € 16 314.00 € 10 876.00 € 80 %

Bât. Gaudin Marijaï

Rénovation de la toiture 6 280.00 € 7 536.00 € 5 024.00 € 80 % Local commercial « La Voûte » :

Remplacement des huisseries 8 108.84 € 9 730.61 € 6 487.07 € 80 % Local commercial « Le Relais » :

Achat du local 84 000.00 € 100 800.00 € 42 000.00 € 50 %

TOTAL -------------------------------------- 140 569.90 € 168 683.88 € 87 255.92 € -5

7/ Don d’un bon cadeau « culture » aux futurs collégiens

M. le Maire propose au Conseil municipal d’offrir un bon cadeau aux enfants qui terminent leur scolarité en cours élémentaire et partiront en 6ème au collège de Figanières à la rentrée 2022-2023. Après concertation avec l’équipe éducative de l’école élémentaire Gaston Magnan, il a été retenu le choix d’un bon cadeau ayant plus spécialement vocation culturelle d’une valeur de 30 €. Cette somme pourrait servir à l’achat d’un dictionnaire par exemple mais également de tout autre livre. Il suggère de retenir la librairie Papiers Collés de Draguignan afin de faire travailler un commerce local qui a une offre suffisamment étoffée pour la jeunesse.

Pour cette année, 9 élèves sont concernés. La dépense est donc évaluée à 270 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’offrir un bon cadeau ayant vocation culturelle d’une valeur de 30€ (trente euros) aux enfants qui terminent leur scolarité en cours élémentaires.

- Retient la librairie « Papiers Collés » de Draguignan comme partenaire de cette opération. - Dit que la dépense sera effectuée au chapitre 65 du budget communal.

8/ Informations

• Note VIGIPIRATE :

Le niveau de vigilance « sécurité renforcée – risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national. La nouvelle posture « été-automne 2022 » est active à compter du 22/06/22. L’accent est à porter sur la sécurité des sites touristiques et des transports publics, des espaces de commerce, des lieux de rassemblement et des bâtiments publics.

• Arrêté préfectoral du 20/06/22 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques :

Toute utilisation quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers dans tous les lieux du département jusqu’au 20/07/22.

• Lettre info COVID-19 du Préfet :

Les indicateurs sont repartis à la hausse. Face à cette tendance qui peut être considérée comme l’amorce d’une nouvelle vague, cette fois portée par le variant BA.5 d’Omicron, 2 recommandations doivent être mises en œuvre afin d’éviter de fragiliser davantage le système hospitalier à savoir, le dépistage systématique et une nouvelle dose de rappel pour les personnes les plus fragiles et les plus âgées dès lors que la précédente remonte à plus de 6 mois.

• Festival Perché :

Le festival présentera 30 spectacles dans 5 communes du 24/06/22 au 21/08/22. 8 pièces de théâtre gratuites seront proposées sur la commune du 19/08 au 21/08/22 dont plusieurs pour les enfants. M. le Maire rappelle la subvention de 4 050 € allouée par la commune pour soutenir cet événement. Programmation complète sur le site de la commune.

• Marché du samedi :

Mme Sylvie DIAS vient de s’installer dans le village. Elle proposera sa production de miel le samedi matin et envisage d’ouvrir une boutique rue du Dr Rayol.

9/ Questions diverses

• Feu de Canjuers : M. Bernard FRANCHITTO s’insurge contre les autorités qui ont autorisé les tirs pendant la période de sécheresse. Le feu qui a démarré samedi dernier a brûlé environ 2 000 hectares classés en zone Natura 2000 du côté d’Aiguines mais aurait très bien pu se situer sur la commune de Montferrat. M. Pascal SOULIÉ suggère de faire un courrier mais M. le Maire précise qu’une réunion est prévue avec l’ensemble des maires des communes concernées dans les prochains jours.6

• Ateliers sportifs du mercredi : M. Pascal SOULIÉ signale que l’effectif des enfants est en baisse régulière et que courant juin, seuls quelques enfants ont participé aux dernières séances. L’activité ne sera pas reconduite à la rentrée de septembre si les familles ne sont pas intéressées. A noter que le centre aéré fonctionne sur la journée complète du mercredi à l’école Les Oliviers.

• CCAS : M. Bernard FRANCHITTO souhaite savoir si le vice-président a été nommé. M. le Maire précise que ce sera fait lors de la prochaine réunion.

• Projet boulangerie : M. Bernard FRANCHITTO souhaite avoir des informations sur l’avancée du dossier puisque de nouvelles personnes se sont positionnées pour reprendre le local commercial de La Voûte. Le Maire rapporte la décision prise en réunion interne à savoir que la priorité est laissée aux boulangers de Figanières. Les intéressés ont rendez- vous en mairie très prochainement.

• Panneau d’affichage aux Mathurines : M. Bernard FRANCHITTO s’étonne qu’un avis portant sur de la publicité faite par un particulier ait été affiché sur le panneau officiel de la mairie. Il s’agit d’une maladresse, Mme Karima KHELIL s’en excuse, ne souhaite plus gérer les affichages aux Mathurines et remet les clés du panneau à M. le Maire.

• Canal d’arrosage de Pierrepont : M. Bernard FRANCHITTO relance le projet de nettoyage du canal d’arrosage. Le Maire dit qu’il faudra aller voir sur place.

***L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35

La Secrétaire, Morgane GHIZZO ***