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Acte - 61 d1732547262987
Déliberation - url 61
Acte - 61 d1732542929531
Déliberation - 61 A 80
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Déliberation - 61 A 80)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 re
ID : 033-213300098-20200710-D2007_61-DE
D20.07 61
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’'ARCACHON EXTRAIT
9 + 90 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS .
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 on
ID : 033-213300098-20200710-D2007_61-DE
D20.07 61
RAPPORTEUR : Mme Martine CAUSSARIEU
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Mes Chers Collègues,
Vu les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l'Action Sociale et des familles.
Vu le nombre de membres du Conseil d'Administration que nous avons décider de fixer à 16, lors du conseil municipal du 11 juin 2020, il convient maintenant de désigner les huit représentants du Conseil Municipal qui siégeront au Conseil d'Administration du C.C.A.sS.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Les listes suivantes ont été transmises, dans les conditions approuvées par délibération D20.06 25 du 11/06/2020, à savoir au plus tard le 19/06/2020 à 12H00 :
Liste ARCACHON ENSEMBLE
Membres titulaires : May ANTOUN, Monique DUBROCA, Hervé NONI, Catherine CASSOT, Isabelle DZIURA, Marie-Josée BILLET, Patrick CAPTUS, Christophe PEYROT.
Liste ARCACHON ECOLOGIE ET SOLIDARITE
Membre titulaire : Béatrice ROBICQUET
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PROCEDER au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Et après en avoir délibéré, il a été procédé au vote au scrutin secret.
Résultat du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
Bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 8
213 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 10/07/2020 <<
ID : 033-213300098-20200710-D2007_61-DE
D20.07 61
Quotient électoral (suffrages exprimési/sièges à pourvoir) : 4,12
La liste "Arcachon Ensemble" obtient 29 voix, soit 7 sièges
La liste "Arcachon Ecologie et Solidarité” obtient 4 voix, soit 1 siège
Sont donc élus représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Liste "Arcachon Ensemble" : May ANTOUN, Monique DUBROCA, Hervé NONI, Catherine CASSOT, Isabelle DZIURA, Marie-Josée BILLET, Patrick CAPTUS,
Liste "Arcachon Ecologie et Solidarité" : Béatrice ROBICQUET.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 10/07/2020
2 Pierre CAVOLI
= : nélA doi délégué à l'Administration Générale,
k É ‘AUX Affaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 rs ID : 033-213300098-20200710-D2007_62-DE D20.07 62
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
SH _ Ao40 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Patrice BEUNARD
À Claire MARESCOT
Isabelle DZIURA À Geneviève BORDEDEBAT
Julien GHYSELS À Nadine LIMOUZIN
Alexis BONNIN ie À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE ...
Christiane MOULS .
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_62-DE D 2 0 0 7 G 2 e
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Mes Chers Collègues,
Vu l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui dispose que «Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5».
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres est composée, outre de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que les listes suivantes ont été transmises, dans les conditions approuvées par délibération D20.06_24 du 11/06/2020, à savoir au plus tard le 19/06/2020 à 12H00 :
LISTE 1:
NOM GROUPE ARCACHON ENSEMBLE
Membres titulaires Membres suppléants
L Patrice BEUNARD 1. [Nicolas SOULIER
2, Patrick LEFEBVRE 2. |Nadine LIMOUZIN
3. Claire MARESCOT BG. |Isabelle DURAN-SIBE
4. Marie-Josée BILLET 4. |Jade PARIS
5, Paul SCAPPAZZONI 5. |Patrick CAPTUS
LISTE 2 :
NOM GROUPE ARCACHON 2020
Membres titulaires embres suppléants
Sébastien HENIN . [Vital BAUDE
1
2.
3.
4
5
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FF S-
ID : 033-213300098-20200710-D2007_62-DE D 2 0 ; 0 7 G 2
VOTE N°1 - APPROUVER le principe selon lequel il ne sera pas procédé au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
VOTE N°2 - PROCEDER à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé au vote à main levée.
Résultat du vote :
Sièges à pourvoir : 5 en titulaires, 5 en suppléants
Quotient électoral : 6,6
La liste "Arcachon Ensemble" obtient : 29 voix, soit 4 sièges
La liste "Arcachon 2020" obtient : 4 voix, soit 1 siège
Sont élus en qualité de membres titulaires :
- liste "Arcachon Ensemble": Patrice BEUNARD, Patrick LEFEBVRE, Claire MARESCOT, Marie-José BILLET ;
- liste "Arcachon 2020" : Sébastien HENIN.
Sont élus en qualité de membres suppléants :
- liste "Arcachon Ensemble" : Nicolas SOULIER, Nadine LIMOUZIN, Isabelle DURAN-SIBE, Jade PARIS ;
- liste "Arcachon 2020" : Vital BAUDE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL, 2020
\
Pierre CAVOLI
Brin Again délégué à l'Administration Générale,
ÿ “Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
at
313 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_63-DE
D20.07 63
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
JS _ Lo Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE .
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ARR EE
ID : 033-213300098-20200710-D2007_63-DE
D20.07 63
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
COMMISSION DES CONCESSIONS (CDC) - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1, L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5.
CONSIDERANT que la Commission des Concessions est composée, outre de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, de cinq (5) membres titulaires et cing (5) membres suppléants élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que les listes suivantes ont été transmises, dans les conditions approuvées par délibération D20.06_22 du 11/06/2020, à savoir au plus tard le 19/06/2020 à 12H00 :
LISTE 1:
NOM GROUPE ARCACHON ENSEMBLE
Membres titulaires Membres suppléants
1. Patrick LEFEBVRE A. Alexis BONNIN
2. Catherine CASSOT 2. |Jade PARIS
3. Paul SCAPPAZZONI G. |Hervé NONI
4. Nadine LIMOUZIN 4. |Isabelle DURAN-SIBE
5, Claire MARESCOT 5, [Maxime GIRARDET
LISTE 2:
NOM GROUPE ARCACHON 2020
Membres titulaires Membres suppléants
Sébastien HENIN . [Vital BAUDE
t 2, 3. 4 5
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ceci étant exposé, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Aïfiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_63-DE
D20.07_63
VOTE N°1 - APPROUVER le principe selon lequel il ne sera pas procédé au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission des Concessions.
VOTE N°2 - PROCEDER à l'élection des membres de la Commission des Concessions.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé au vote à main levée.
Résultat du vote :
Sièges à pourvoir : 5 en titulaires, 5 en suppléants
Quotient électoral : 6,6
La liste "Arcachon Ensemble " obtient : 29 voix, soit 4 sièges
La liste "Arcachon 2020" obtient : 4 voix, soit 1 siège
Sont élus en qualité de membres titulaires :
- liste "Arcachon Ensemble" : Patrick LEFEBVRE, Catherine CASSOT, Paul SCAPPAZZONI, Nadine LIMOUZIN ;
- liste "Arcachon 2020" : Sébastien HENIN.
Sont élus en qualité de membres suppléants :
- liste "Arcachon Ensemble" : Alexis BONNIN, Jade PARIS, Hervé NONI, Isabelle DURAN-SIBE ; - liste "Arcachon 2020": Vital BAUDE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 7 JUIL, 2020
(Et \2\ Pierre CAVOLI
es Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
\ Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Fee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_64-DE D 2 0 : 0 7_64
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
SE _&o90o Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
... À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
LE ET Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_64-DE D2 0 07 64 e
RAPPORTEUR : Mme Catherine CASSOT
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1413-1.
CONSIDERANT que la commission consultative des services publics locaux est composée, outre du Maire, Président de droit, des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
CONSIDERANT que par délibération D20.06_21 du 11/06/2020, le conseil municipal a décidé de fixer à sept (7) le nombre des membres de la commission consultative des services publics locaux, soit cinq (5) membres de l'assemblée délibérante et deux (2) représentants d'associations locales.
CONSIDERANT que les listes suivantes ont été transmises, dans les conditions approuvées par délibération D20.06_21 du 11/06/2020, à savoir au plus tard le 19/06/2020 à 12H00 :
LISTE ARCACHON ENSEMBLE
Membres titulaires : Patrick CAPTUS, Jacques FABRE, Barbara LAFONTAINE, Paul SCAPPAZZONI, Martine CAUSSARIEU
LISTE ARCACHON ECOLOGIE ET SOLIDARITE
Membre titulaire : Vital BAUDE
CONSIDERANT qu'il vous est proposé de procéder à la désignation des deux (2) associations locales pour siéger à la CCSPL :
- Association Interculturelle Arcachon (A.L.A.)
- Association Cercle Universitaire Arcachon (C.U.A.)
Chaque association désignera ultérieurement son représentant, personne physique, en la personne de son président ou de son représentant.
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VOTE N°1 - APPROUVER le principe selon lequel il ne sera pas procédé à scrutin secret pour la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 F<-<
ID : 033-213300098-20200710-D2007_64-DE
D20.07 64
VOTE N°2 - APPROUVER la désignation des associations suivantes, pour siéger à la commission consultative des services publics locaux :
- Association Interculturelle Arcachon (A.IL.A.)
- Association Cercle Universitaire Arcachon (C.U.A.)
VOTE N°3 - PROCEDER à l'élection des membres de la commission consultative des services publics locaux.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé aux votes à main levée :
Sont élus membres de la CCSPL :
- liste "Arcachon Ensemble" : Patrick CAPTUS, Jacques FABRE, Barbara LAFONTAINE, Paul SCAPPAZZONI ;
- liste "Arcachon Ecologie et Solidarité" : Vital BAUDE.
Résultat du vote : Sièges à pourvoir : 5 - Quotient électoral : 6,6
La liste "Arcachon Ensemble" obtient 29 voix, soit 4 sièges
La liste "Arcachon Ecologie et Solidarité" obtient 4 voix, soit 1 siège
L'Association Interculturelle d'Arcachon (A.I.A.) et l'Association Cercle Universitaire d'Arcachon (C.U.A.) sont désignées.
Résultat du vote : Pour : 29 - Abstention : 4 (V. BAUDE, B. ROBICQUET, S. HENIN, C. PANONACLE)
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL 2020
f. letes \ | Pierre CAVOLI
| _ 2: Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
% Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
313 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affché le 17/07/2020 ee
1D : 033-213300098-20200710-D2007_65-DE
D20.07 65
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
34 h 20 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.. À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
LE QUORUM EST ATTEINT
113 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
EE Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_65-DE
- D20.07_65
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF) - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R.2222-3.
CONSIDERANT que la Commission de Contrôle Financier est composée, outre le Maire, Président de droit, de membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, nommés par l'assemblée délibérante.
CONSIDERANT que par délibération D20.06_23 du 11/06/2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à cinq (5) le nombre de membres de la Commission de Contrôle Financier.
CONSIDERANT que les listes suivantes ont été transmises, dans les conditions approuvées par délibération D20.06_23 du 11/06/2020, à savoir au plus tard le 19/06/2020 à 12H00 :
LISTE 1:
NOM GROUPE ARCACHON ENSEMBLE
Membres titulaires
Paul SCAPPAZZONI
Nicolas SOULIER
Monique DUBROCA
Maxime GIRARDET
Catherine CASSOT
SIsIwIDIre LISTE 2: NOM GROUPE ARCACHON ECOLOGIE ET SOLIDARITE
Membres titulaires
Vital BAUDE
il 2, 8; 4 5
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ceci étant exposé, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 sembesi
ID : 033-213300098-20200710-D2007_65-DE
D20.07 65
VOTE N°1 - APPROUVER le principe selon lequel il ne sera pas procédé au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier.
VOTE N°2 - PROCEDER à l'élection des membres de la Commission de Contrôle Financier.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé au vote à main levée :
Sont élus membres de la CCF :
- liste "Arcachon Ensemble" : Paul SCAPPAZZONI, Nicolas SOULIER, Monique DUBROCA, Maxime GIRARDET ;
- liste "Arcachon Ecologie et Solidarité" : Vital BAUDE.
Résultat du vote : Sièges à pourvoir : 5 - Quotient électoral : 6,6
La liste "Arcachon Ensemble" obtient 29 voix, soit 4 sièges
La liste "Arcachon Ecologie et Solidarité” obtient 4 voix, soit 1 siège
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL. 2020
LES
[Z Pierre CAVOLI
| . Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
VX Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FE ID : 033-213300098-20200710-D2007_66-DE D 2 0 | 0 7 6 6
DEPARTEMENT
DE
-A GIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
5 8 L 020 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
.À Patrice BEUNARD
À Claire MARESCOT
Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS .
Alexis BONNIN ...
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FF E-<
ID : 033-213300098-202007 10-D2007_66-DE
D20.07_66
RAPPORTEUR : M. Nicolas SOULIER
RÉGIE DU PORT D'ARCACHON - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mes Chers Collègues,
”
Par délibération D20.06 30 du 11 juin 2020, vous avez procédé à la désignation des membres du Conseil d'Administration de la Régie du Port d'Arcachon, conformément aux dispositions de l'article R.2221-5 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que les membres du conseil d'administration sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Monsieur Patrice LUCINE ayant fait part de sa démission par message électronique adressé au Port d'Arcachon le 22 juin 2020, il convient de désigner, dans les plus brefs délais, comme cela est expressément prévu par l'article 10 des statuts du port d'Arcachon, son remplaçant, en qualité de représentant de la pêche.
La candidature de Monsieur Jérôme VALLIER vous est proposée.
Considérant qu'en vertu de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VOTE N°1 : APPROUVER le principe selon lequel il ne sera pas procédé à scrutin secret pour la désignation de ce nouvel administrateur du Port d'Arcachon ;
VOTE N°2 : PROCEDER au vote afin de désigner Monsieur Jérôme VALLIER comme administrateur représentant de la pêche, en remplacement de Monsieur Patrice LUCINE.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé au vote à main levée.
Ne prend pas part au vote : 1 (Y. HERSZFELD en sa qualité de salarié du port)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne Jérôme VALLIER, administrateur représentant la pêche - S. HENIN s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le À 7 JUIL, 2020
SE RQ Pierre CAVOLI Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
: AUX Affaires Economiques et à la Sécurité
\ ——
2/2 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 =
ID : 033-213300098-20200710-D2007_67-DE
D20.07 67
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
aG_ S0$O Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE .
Christiane MOULS .
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
LE Re Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_67-DE
D20.07_67
RAPPORTEUR : M. Christophe PEYROT
CONSEILS DE QUARTIER - DÉSIGNATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÈGER AU SEIN DES BUREAUX DES CONSEILS DE QUARTIER
Mes Chers Collègues,
Lors du dernier Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, vous avez approuvé la mise en place de cinq conseils de quartier et leur Règlement Intérieur, lequel prévoit, dans chaque bureau des Conseils de Quartier, la désignation d'un élu du Conseil municipal.
I convient donc, à présent, de désigner les conseillers municipaux qui participeront aux travaux de ces instances.
Les 5 élus siégeant au sein des bureaux des Conseils de Quartier sont désignés nommément pour chaque quartier :
Bureau du Conseil de Quartier du Moulleau
- Mme Monique DUBROCA
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une représentation. Le Conseil peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Bureau du Conseil de Quartier des Abatilles Pereire
- Mme Martine CAUSSARIEU
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une représentation. Le Conseil peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Bureau du Conseil de Quartier de la Ville d'Hiver
- Mme Isabelle DURAN-SIBE
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à une nomination où à une représentation. Le Conseil peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
2/4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 TT
ID : 033-213300098-20200710-D2007_67-DE
D20.07_67
Bureau du Conseil de Quartier du Centre-Ville/La Chapelle
- M. Patrick CAPTUS
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une représentation. Le Conseil peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Bureau du Conseil de Quartier de l’Aiguillon-Saint Ferdinand
- M. Hervé NONI
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à une nomination ou à une représentation. Le Conseil peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aussi, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vote 1 : ne pas recourir au scrutin secret pour chacune de ces désignations ;
Vote 2 : procéder à l'élection des élus des bureaux des Conseils de quartier :
- du Moulleau
- des Abatilles Pereire
- de la Ville d'Hiver
- du Centre-Ville/La Chapelle
- de l'Aiguillon-Saint Ferdinand
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, il a été procédé aux votes à main levée.
Sont désignés pour siéger au sein des bureaux des Conseils de Quartier :
- du Moulleau : Monique DUBROCA obtient 29 voix et est désignée à la majorité, Christian PANONACLE obtient 4 voix ;
- des Abatilles-Pereire : Martine CAUSSARIEU obtient 29 voix et est désignée à la majorité, Sébastien HENIN obtient 4 voix ;
- de la Ville d'Hiver : Isabelle DURAN-SIBE obtient 29 voix et est désignée à la majorité, Béatrice ROBICQUET obtient 4 voix ;
- du Centre-Ville/La Chapelle : Patrick CAPTUS obtient 29 voix et est désigné à l'unanimité des suffrages exprimés - V. BAUDE, B. ROBICQUET, S. HENIN s'abstenant - C. PANONACLE ne prenant
3/4
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_67-DE D 2 0 . 0 7_6 7
à «7
pas part au vote ;
- de l'Aiguillon/Saint-Ferdinand : Hervé NONI obtient 29 voix et est désigné à l'unanimité des suffrages exprimés - V, BAUDE, B. ROBICQUET, S. HENIN s'abstenant - C. PANONACLE ne prenant pas part au vote.
_ Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 17 JUIL. 2020
ER | o Pierre CAVOLI
Ÿ { Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
_ ” AuXAffaires Economiques et à la Sécurité
4/4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 es ID : 033-213300098-20200710-D2007_68-DE D20.0 7 6 a
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Ârcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
jes -8090 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
... À Geneviève BORDEDEBAT
. À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_68-DE
: D20.07_68
RAPPORTEUR : Mme Jade PARIS
MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ET D'UNE CABINE DE BAIN SISE 35 AVENUE SAINTE MARIE À ARCACHON (AB 30)
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'emplacement réservé n°18d inscrit au Plan Local d'Urbanisme en vue de la
réalisation d'un passage piéton entre l'avenue Sainte Marie et le Bassin, la Commune est devenue propriétaire par voie de préemption (acte notarié du 13 février 2020), d'une parcelle de terrain sise 35 avenue Sainte Marie, cadastrée AB 30 (plan ci-joint). Sur cette dernière est édifiée une cabine de bain.
Monsieur et Madame Richard FUNKE, demeurant 36 avenue Saint Arnaud à Arcachon, nous ont fait
part de leur volonté de rénover cette cabine de bain et de l'occuper à l'issue des travaux.
Après étude, et vu le caractère patrimonial de cette cabane, la Ville a décidé de donner une suite favorable à leur demande sous réserve des conditions suivantes :
- Mise à disposition à titre gratuit au profit exclusif de Monsieur et Madame FUNKE, sans que leurs
ayants droits puissent se prévaloir de quelconques droits sur le bien précité ;
- Obligation de rénovation à l'identique (Cf. photo jointe) et d'entretien de la cabine de bain durant toute la durée de la mise à disposition ;
- Libération et remise gratuitement à la Ville de la cabane restaurée et entretenue à la fin de la mise à
disposition ;
- Prise en charge des frais liés à la mise à disposition (acte notarié) par la Commune.
Au terme de l'occupation par Monsieur et Madame FUNKE, la Commune poursuivra la valorisation de cette cabine de bain rénovée.
Au vu de ces éléments, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER la mise à disposition de la parcelle de terrain et de la cabine de bain, cadastrée AB 30 sise 35 avenue Sainte Marie, au profit de Monsieur et Madame FUNKE, dans les conditions ci-dessus définies ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant délégation à signer l'ensemble des actes à intervenir.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 1 7 JUIL, 2020
NCA Ÿ
| 100), ) piere CAVOLI ‘Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
‘Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
NL
=
2/2 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FF S-s5
ID : 033-213300098-20200710-D2007_69-DE D20.07 69
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
fe) _908%0 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
LE 7 Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_69-DE
D20.07_69
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION - 2021
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année depuis 2004, la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la
population, qui auront lieu du 21 janvier 2021 au 27 février 2021, et au cours duquel un échantillon de 8 % des adresses de la commune sera recensé.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
Le paragraphe II! de l'article 156 de la loi « démocratie de proximité » confie aux communes la responsabilité de l'organisation des enquêtes de recensement de la population.
Le Conseil Municipal confie au Maire le soin de préparer et de réaliser l'enquête de recensement.
Au cours de la campagne de recensement, un coordonnateur communal sera l'interlocuteur privilégié
de l'INSEE et travaillera avec un superviseur nommé par l'INSEE.
De plus, un correspondant du Répertoire d'immeubles Localisés (RIL) vérifiera les listes d'adresses transmises par l'INSEE.
Afin de procéder à la collecte du recensement et en renfort du service Population chargé de la collecte
des informations sur le terrain, 4 agents non titulaires seront recrutés durant 7 semaines, et rémunérés
sur la base du premier indice du grade d'adjoint administratif territorial : IM 327.
Les conditions de travail des agents recenseur sont les suivantes : 2 semaines avec la formation et la
tournée de reconnaissance sur le terrain et 5 semaines de collecte.
La collecte doit s'organiser durant la journée et principalement en début de soirée, du lundi au samedi.
Les qualités requises pour exercer cette activité sont les suivantes : capacités relationnelles, discrétion, neutralité, méthodologie, autonomie et disponibilité.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population 2021.
- AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE et qui assurera l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Es
ID : 033-213300098-20200710-D2007_69-DE
D20.07_69
- AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un correspondant du répertoire d'immeubles localisés dont
la mission sera de vérifier les listes d'adresses transmises par l'INSEE.
- AUTORISER Monsieur le Maire à recruter 4 agents recenseurs contractuels pour assurer le recensement de la population 2021.
- AUTORISER Monsieur le Maire à fixer la rémunération des agents recenseur à l'indice majoré 327.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tous les documents nécessaires à l'organisation du recensement de la population 2021.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 17 JUIL 2020
\o\ Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 #7 ID : 033-213300098-20200710-D2007_70-DE D 2 0 | 0 7.7 0
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
/Oà . Lo Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE .
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
. À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ROLE
ID : 033-213300098-20200710-D2007_70-DE
D20.07_70
RAPPORTEUR : Mme Marie-Josée BILLET
CONVENTION VILLE D'ARCACHON - LA POSTE : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT DES AGENCES POSTALES COMMUNALES
Mes Chers Collègues,
Le 14 décembre 2001, la Ville d'Arcachon a signé une convention de partenariat avec la Poste pour le maintien des agences postales dans les quartiers, et maintenir ainsi, la proximité entre des services de premières nécessités et les administrés.
Depuis lors, plusieurs conventions ont été signées, en renouvellement de ce partenariat, en 2006, en 2012, en 2014, en 2016, et dernièrement en 2018, à l'occasion de la création de l'agence postale communale de l'Aiguillon — Saint Ferdinand, au moment de la fermeture du bureau annexe de la Poste dans ce quartier.
La récente crise sanitaire liée au risque d'épidémie de Covid-19, et la cessation d'activité de la quasi- totalité des services qui n'étaient pas identifiés comme indispensables à la vie de la nation, pendant deux mois, ont montré l'efficacité des agences postales communales d'Arcachon qui ont assuré, au quotidien, une continuité de service auprès de la population.
Arrivant au terme de l'actuelle convention en août prochain, la ville d'Arcachon souhaite maintenir son engagement vis-à-vis des services offerts par les agences postales communales.
En conséquence, un projet de nouvelle convention a été examiné avec les services de la Poste afin d'en actualiser les termes et d'envisager une durée plus longue pour ce partenariat, en le portant à 6 ans. De plus, il serait signé une convention par agence postale communale.
Les grandes lignes de ce projet de convention reprennent le fonctionnement actuel des 5 agences postales communales implantées respectivement dans les quartiers de la Chapelle, l'Aiguillon, la Ville d'Hiver, les Abatilles et le Moulleau :
- Modalités de fonctionnement et droits et obligations de chacune des parties ;
- Liste des services postaux et d'accès aux services bancaires proposés aux administrés en Agence Postale Communale ;
- Modalités de versement et de revalorisation de l'indemnité versée par la Poste à la ville d'Arcachon.
Dans ces conditions et le projet de nouvelle convention étant joint à la présente délibération, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER le principe de renouvellement de la convention entre la Ville d'Arcachon et la Poste, pour une durée de 6 ans,
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer chacune des conventions qui réglera le fonctionnement des agences postales communales, sur le modèle de la convention qui est annexée à la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 > ner
ID : 033-213300098-20200710-D2007_70-DE
D20.07_70
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL. 2020
K: Pierre CAVOLI
[7 Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
{ Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
& Ÿ
313
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 EF 67
ID : 033-213300098-20200710-D2007_71-DE D 2 0 0 7 7 1
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON FE XT RAIT
je - 090 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURANSIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
.À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE
Christiane MOULS .
Isabelle DZIURA
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN .
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ed
ID : 033-213300098-20200710-D2007_71-DE
D20.07 71
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
ARCACHON SANTE : EVOLUTION DU PROJET DE SANTÉ DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ
Mes Chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
VU l'ordonnance n°2018-14 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé,
VU le décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
VU l'Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie,
Créé par délibération D15.02_2 ci-jointe du 16 février 2015, le Centre Municipal de Santé « Arcachon Santé », identifié sous le numéro Finess 33 005 827 2 par autorisation délivrée le 4 juin 2015, ouvrait
son activité le 1%! octobre 2015, en tant que service de soins de médecine générale non programmés de premier recours, au service des Arcachonnais.
Ce service répond depuis, de façon complémentaire aux cabinets de médecine de ville, aux besoins d'actes médicaux qui s'expriment la nuit, de 20 heures à 8 heures, tous les jours de l'année, les samedis à compter de 14 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures.
L'activité croissante d'Arcachon Santé et son inscription dans l'offre de soins de ville proposés aux Arcachonnais sur les temps de permanence des soins ambulatoires, consacrent la légitimité de l'existence de ce dispositif et représente un domaine d'expertise porteur de développements.
Par ailleurs, le Centre Municipal de Santé « Arcachon Santé » travaille en synergie avec les ateliers « Bien Vivre » et « Bien Vieillir », les actions de prévention et de dépistage de certaines pathologies chroniques ou invalidantes (ex : prévention des AVC) et les accompagnements au maintien à domicile, menées par le Centre Communal d'Action Sociale.
En effet, la Ville d'Arcachon est engagée depuis longtemps dans des dispositifs de veille, de sauvegarde et d'entraide à l'occasion d'épisodes exceptionnels tels que les fortes chaleurs, notamment par le biais d'un réseau solide de bénévoles, ou plus récemment dans la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Consciente que l'allongement de l'espérance de vie doit s'accompagner d'une amélioration de la qualité de vie, la Ville mène aussi différents projets tels que l'aide à l'aménagement du domicile des séniors et le soutien aux aidants de personnes atteintes de pathologies chroniques et invalidantes.
L'implication de la municipalité dans la diversité de ces problématiques de santé publique lui confère une bonne connaissance des besoins de la population et des réponses présentes sur le territoire.
214 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ER
ID : 033-213300098-20200710-D2007_71-DE
D20.07_71
La Ville porte également une grande attention aux observations des praticiens médicaux comme des professionnels qui travaillent quotidiennement auprès des personnes âgées en établissements, sur les améliorations envisageables en matière d'offre de soins de proximité.
Enfin, résolument convaincue que le développement des technologies numériques est porteur de progrès en matière d'accès aux soins, par le biais de la télémédecine et le développement des formations et des accompagnements de professionnels médicaux, la Ville entend promouvoir la généralisation de l’utilisation de ces nouveaux moyens au service de la santé.
Ainsi, proposer une offre de services de soins au plus près des besoins de la population arcachonnaise, plurielle et accessible dans des délais d'attente raisonnables, suppose pour la municipalité, d'organiser des consultations médicales en journée, dans des spécialités absentes ou peu représentées sur la commune et ses environs, et complémentaires des activités ambulatoires du Pôle de Santé.
Les missions d'un Centre Municipal de Santé, fixées par le Code de la Santé Publique (articles L. 6323- Let suivants) ainsi que ses conditions de fonctionnement (articles D. 6323-1 et suivants) correspondent parfaitement aux objectifs de la municipalité d'étendre l'offre de soins d'Arcachon Santé, à des activités de consultations de médecine spécialiste, des consultations de spécialistes avancées, des consultations délivrées en délégation de compétences, des actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique et toute action en faveur de la santé publique menée en partenariat avec des institutions locales du secteur sanitaire et médico-social.
Ceci exposé,
l'est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
APPROUVER l'évolution des missions et des activités du Centre Municipal de Santé « Arcachon Santé » et leur extension en journée, vers des consultations de médecine spécialiste ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à réaliser une nouvelle déclaration du Centre Municipal de Santé auprès de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle — Aquitaine ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à déposer le nouveau projet de santé accompagné du règlement de fonctionnement et de l'engagement de conformité, et incluant les dispositions ci-dessus présentées, tendant à développer l'offre de soins de médecine spécialiste, à côté de l'activité actuelle de médecine généraliste ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout acte et tout document, relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à l'inscription d' « Arcachon Santé » dans un réseau de partenariat, qui découleront de la présente délibération ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout acte et tout document lié à l'adhésion d' « Arcachon Santé » à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les Centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie.
3/4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 es
ID : 033-213300098-20200710-D2007_71-DE
D20.07_71
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
h Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 QUIL, 2020
|=] Pierre CAVOLI : Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale, :_ AUX Affaires Economiques et à la Sécurité
al4 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 bu
ID : 033-213300098-20200710-D2007_72-DE D2 O. 0 77 2
DEPARTEMENT
DE
LAGIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
jeM -d0$0 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 RE
ID : 033-213300098-20200710-D2007_72-DE
D20.07_72
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Mes Chers Collègues,
Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, en 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de 3 exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020. Les modalités d'expérimentation se déroulent en 2 vagues dont une 1ère vague de 2020/2022 et une 2ème vague de 2021/2022.
En date du 13 décembre 2019, la candidature de la commune d'Arcachon a été retenue pour la 2ème vague par le Ministre de l'action et des comptes publics
La commune d'Arcachon, à titre expérimental, produira donc un CFU pour les exercices 2021 et 2022, pour le budget principal et les budgets annexes.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (...) "Une convention entre l'État et les exécutifs habilités par une décision de l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupements de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l'expérimentation".
Ceci ayant été exposé, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention, ci-joint ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer cette convention et tout acte nécessaire à la mise en place de cette expérimentation.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL, 2020
Sr. \ Pierre CAVOLI
PE Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
UX Aux Affaires Economiques et à la Sécurité Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FF s-
ID : 033-213300098-20200710-D2007_73-DE
D20.07_73
DEPARTEMENT
DE
ES BIRONEE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
ns L 2090 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Patrice BEUNARD
. À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE ......
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_73-DE
D20.07_73
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Mes Chers Collègues,
La Caisse des Ecoles d'Arcachon a été créée, par délibération, au Conseil Municipal du 26 novembre 1932.
Les missions de cet établissement, financées exclusivement par une subvention de la Ville à partir de 2015, se sont adaptées au fil des années aux besoins des écoles en finançant entre autres, des actions culturelles (voyages pédagogiques, spectacles), des équipements informatiques (ordinateurs, tableaux numériques, tablettes) et pédagogiques (livres, jeux et jouets collectifs de Noël).
Toutes les missions de la Caisse des Ecoles pouvant être reprises par le budget de la Ville, il a été décidé lors du comité du 6 décembre 2016 de procéder, à compter du 1° janvier 2017, à sa mise en veille pour 3 ans afin de prononcer à terme, sa dissolution.
L'article L212-10 du code de l'éducation et la circulaire du 14 février 2012 indiquent que les caisses des écoles peuvent être dissoutes par délibération du Conseil Municipal, si elles n'ont procédé à aucune opération de dépenses ou recettes pendant trois années consécutives.
Aucune opération comptable n'ayant été effectuée par la Caisse des Ecoles depuis le 1*' janvier 2017 et la période de trois ans étant achevée, il convient de :
°__ Prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles au 1/01/2020 ;
+ Reprendre, au budget principal de la Commune de 2020, les excédents de fonctionnement de 1236,47 euros et d'investissement de 12 529,62 euros, figurant au compte administratif 2016 et approuvés par le comité de la Caisse des Ecoles, lors de la réunion 06 juin 2017 ;
° Intégrer, au budget principal de la Commune de 2020, l'actif et le passif de la Caisse des Ecoles, conformément au compte de gestion 2016 établit par le comptable public, par
opérations d'ordre non budgétaires.
Il sera demandé au Trésorier d'effectuer un prélèvement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », par une opération d'ordre non budgétaire, afin d'apurer les amortissements non réalisés de 2017, d'un montant de 27 417,24 euros. Les amortissements qui n'ont pas été effectués pour la période 2018 - 2019, d'un montant de 34 319,73 euros, feront l'objet d'un rattrapage sur l'exercice 2020.
A titre d'information, le compte 1068 de la Caisse des Ecoles présente au 31/12/2016, un solde de 31 188,98 euros.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_73-DE
D20.07_73
APPROUVER les termes de la présente délibération afin de dissoudre la Caisse des Ecoles et de clôturer définitivement le budget afférent au 1/01/2020 ;
DECIDER la reprise, au budget principal de la Commune, des excédents de fonctionnement et d'investissement ;
APPROUVER l'intégration, au budget principal de la commune, de l'actif et passif du budget de la Caisse des Ecoles ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à demander à M. le Trésorier d'effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de la Caisse des Ecoles pour régulariser les amortisse- ments à réaliser pour la période de 2017 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 QUIL, 2020
| Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 SFA
ID : 033-213300098-20200710-D2007_74-DE
D20.07_74
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
fee _ DOS Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE .
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Be RE
ID : 033-213300098-20200710-D2007_74-DE D20.07_74
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
TAXE DE SÉJOUR - FIXATION DES TARIFS 2021 ET MODES DE PERCEPTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération de juin 1920, le conseil municipal de la Ville d'Arcachon a institué la taxe de séjour.
La taxe de séjour est établie, sur la base d'une déclaration au réel, sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation (L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). Son produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. (L2333-27 du CGCT).
Elle est applicable pour les seules natures d'hébergement à titre onéreux définies à l'article R2333-44 du CGCT soit :
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
9° Les ports de plaisance.
Le tarif de la taxe de séjour, qui doit être déterminé avant le 1er octobre de N-1 pour une application au titre de la taxe de séjour en N, est arrêté dans le cadre du barème fixé à l'article L2333-30 du CGCT. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2017 dans son article 44 prévoit l'entrée en vigueur pour les hébergements en attente de classement, ou sans classement, d'une taxation basée sur l'application d'un taux compris entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne dans la limite du tarif le plus élevé :
o Soit le tarif le plus élevé de la collectivité (Palace)
o Soit le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*
Il convient donc d'une part d'actualiser la tarification de la taxe de séjour pour l'année 2021, et d'autre
part, de fixer le taux applicable aux hébergements non classés pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, afin de faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, la ville souhaite proposer une taxation majorée pour les hébergements effectués via des plateforme d'hébergement (Rbnb, HomeaWay, Locasun ...). Les recettes perçues via ces plateformes étaient, en 2019, de 252
213
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 TT
ID : 033-213300098-20200710-D2007_74-DE D2 0 0 7 7 4 e
353,98 €. La ville réaffectera donc tous les produits supplémentaires issus de cette taxation majorée à la réalisation d'actions en faveur des artisans et commerçants locaux.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
FIXER les tarifs, à compter du 1° janvier 2021, comme présenté ci-joint ;
FIXER le taux de la taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement, ou en attente de classement, à 5 % du montant de la nuitée par personne dans la limite de 2,20 € dans le cadre des réservations effectuées par l'intermédiaire de plateforme de réservation ;
DECIDER, pour ces recettes issues de réservations sur les plateformes, que le surplus de produit de l'exercice 2021, au-delà de 252 353,98 €, sera affecté aux actions en faveur des artisans et commerçants locaux ;
FIXER le taux de la taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement, ou en attente de classement, à 3 % du montant de la nuitée par personne dans la limite de 2,20 € pour les loueurs procédant à la location en direct ;
FIXER le calendrier de déclaration et de collecte comme présenté ci-joint ;
DECIDER les exonérations, conformément à l'article L2333-31 du CGCT, comme suit :
Sont exemptés de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certiié conforme, ARCACHON, le ; 7 JUIL 2020
FA VE Si] Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
- Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 EE ST
ID : 033-213300098-20200710-D2007_75-DE
- D20.07_75
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
fr _ 090 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
. À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
Jacques FABRE ........
Christiane MOULS .
Isabelle DZIURA
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ..
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 SE
ID : 033-213300098-202007 10-D2007_75-DE
D20.07_75
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2020
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exécution du budget 2020, je vous propose l'attribution des subventions suivantes :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION :
SPORT :
AMICALE DES ANCIENS GYMNASTES DES ENFANTS D'ARCACHON : subvention de
fonctionnement de 310 euros
Motivation de l'Association :
Demande de subvention de fonctionnement pour 2020. L'objectif du club est de rassembler les générations d'anciens gymnastes.
Subventions attribuées antérieurement pour :
2019 : 310,00 euros
2018 : 310,00 euros
2017 : 310,00 euros
L'imputation budgétaire retenue est la suivante : 040-6574-FIN-SUB
ANNULATION DE SUBVENTION :
SPORT :
LES CAVALIERS D'ARCACHON (annulation totale de la subvention 2020) : 1 8 000 euros
Motif : Par délibération du 12 décembre 2019, une subvention d'un montant de 18 000 euros a été
attribuée à l'association « Les Cavaliers d'Arcachon » pour l'organisation du jumping des sables. Suite
aux directives gouvernementales relatives à la COVID19, l'épreuve a été annulée.
Aussi, il convient de procéder à l'annulation totale de la subvention.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER la subvention proposée ci-dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer tout document nécessaire à son versement ;
- ACCEPTER l'annulation de la subvention ci-dessus afin de créditer le budget subvention ;
- HABILITER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer tout document relatif à cette annulation.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 LE Sr
1D : 033-213300098-20200710-D2007_75-DE
D20.07_75
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Absente au moment du vote : M. DUBROCA.
“Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 17 JUIL 2020
\ LT, / Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
__1"AUx Affaires Economiques et à la Sécurité
3/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FE
ID : 033-213300098- 0-D2007_76-DE 00098-2020071 fi ; D20.07_76
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
/O8 JOL0 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ....
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Fe SN
ID : 033-213300098-202007 10-D2007_76-DE
- D20.07_76
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE L'URBANISME
Mes Chers Collègues,
Je vous rappelle que notre Assemblée avait été saisie, dans sa séance du 11 juin dernier, d'un dossier de déclaration préalable de travaux concernant une habitation sise 53, rue des Mérics, pour lequel, compte tenu des liens de parenté entre le pétitionnaire et le Maire, il devait être fait application de l'article L422-7 du Code de l'Urbanisme.
Le contenu des travaux, objet de la demande d'autorisation d'urbanisme, ayant évolué, le pétitionnaire, à savoir la Société SAS REN.ARC, représentée par Monsieur Roger PADOIS, a retiré sa demande de déclaration préalable de travaux n° 33009 20K0057 en date du 06 février 2020, laquelle portait sur la rénovation intérieur et extérieur des deux logements.
Ce même pétitionnaire a déposé, auprès du Service de l'Urbanisme de la Ville d'Arcachon, le 10 juin 2020, une demande de permis de construire portant sur une maison individuelle sise 53 rue des Mérics.
Le projet consiste en une modification des façades du bâtiment et l'aménagement intérieur, en regroupant les deux logements existants en un seul logement, à usage de résidence principale, ainsi qu'en la création d'une verrière de toit et une piscine. Compte tenu de la surface réunie des deux logements, le seuil de 150m? de surface de plancher étant dépassé, l'autorisation à délivrer relève du régime des permis de construire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'en sa qualité de Maire de la Commune d'Arcachon, Monsieur Yves FOULON est intéressé à la décision qui statue sur la demande de permis de construire ci-dessus mentionnée, compte tenu de ses liens de parenté avec le péftitionnaire,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L422-7 du Code de l'Urbanisme, qui dispose que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. », il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour instruire et signer la décision relative à la demande de permis de construire.
Au vu de ce qui précède, je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DESIGNER Madame Claire MARESCOT pour instruire et signer la décision relative à la demande de permis de construire concernant le dossier ci-dessus exposé.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Sr
ID : 033-213300098-20200710-D2007_76-DE
D20.07 76
M. le Maire sort de la salle avant la lecture du rapport. La présidence est assurée par M. CAVOLI, Premier Adjoint.
Et après en avoir délibéré, M. CAVOLI met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - S. HENIN, V. BAUDE, B. ROBICQUET, C. PANONACLE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 17 QUIL. 2020
À Pierre CAVOLI
{= Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
(2 {2277 Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
LL =>
3/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 de
ID : 033-213300098-20200710-D2007_77-DE
D20.07_77
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
109 | oo Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE .........
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
. À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
.. À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/5 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 ee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_77-DE
D20.07_77
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collèques,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière prises en commission administrative paritaire, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, au vu notamment des décisions des dernières commissions administratives paritaires du 17 juin 2020, relatives à la promotion et l'avancement des agents, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Motif Créations de postes -
Promotion interne
Suppressions de postes
Ingénieur k L
É si ème
renen principal de 2 Promotion interne
Technicien _. Promotion interne .
Technicien h Promotion interne
Technicien L Promotion interne
Chef de service de Police . Municipale Promotion interne
Rédacteur Promotion interne
Rédacteur Promotion interne
Agent de maîtrise ATSEM principal de Fe classe Promotion interne
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2È"E
classe oo |
Adjoint technique principal de 2Ê"E
classe
Promotion interne
Promotion interne
Agent de mañtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2Ê"E
classe
ATSEM principal de 1°" classe
Promotion interne
Promotion interne
ATSEM principal de 19" classe
ATSEM principal de 1° classe
Adjoint technique principal de 1°"
classe _
ATSEM principal de 1°" classe
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
215 Créations de postes
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise avec
examen
Agent de maîtrise avec
examen
Technicien principal de 2È"E
classe
Technicien principal de 2È"€
classe
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_77-DE
EE <7
. Suppressions de postes
Adjoint technique principal de 2Ê"€
classe
Adjoint technique principal de 2Ê"€
classe
ATSEM principal de 19 classe
Adjoint technique principal de 1°'°
classe
Adjoint technique principal de 2°"E
classe
Technicien
Technicien
Technicien principal de 1°'°
classe
Chef de service de Police
Municipale Principal de
2ÈME classe avec examen
Chef de service de Police
Municipale Principal de
2ème classe sans examen
Technicien principal de 2È"E classe
Chef de service de Police
Municipale
Chef de service de Police
Municipale
Chef de service de Police
Municipale Principal de 1°
classe
Rédacteur principal de 1°
classe
Animateur principal de 2ème
classe’
Adjoint technique principal
de 2È"E classe
Adjoint technique principal
de 2°" classe Adjoint technique principal
de 2°" classe Adjoint technique principal
de 2È"E classe
Adjoint technique principal ‘
de 1 classe
Adjoint technique principal
Chef de service de Police
Municipale Principal de 2È"€ classe
Rédacteur principal de 2Ê"® classe
Animateur
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique principal de 2ème
D20.07_77
Motif
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Promotion interne
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
3/5 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 F8
ID : 033-213300098-20200710-D2007_77-DE
D20.07_77
Créations de postes Suppressions de postes Motif
de 1° classe classe | | _
Adjoint technique principal Adjoint technique principal de 2È" Avancmentd ge
de 1% classe classe _ _ _
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise on : Avancement de grade L
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise _ Avancement de grade ...
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Avancement de grade
Adjoint administratif . en
JP ème Adjoint administratif Avancement de grade principal de 2°T% classe ‘ .
Adjoint administratif . in
doi AE Adjoint administratif Avancement de grade principal de 2°T% classe _
Adjoint d'animation principal... , . BNE Adjoint d'animation Avancement de grade
de 2°TE classe D
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de
pee ère a F FrRAIR Avancement de grade principal de 1° classe 2% classe _ CT
Brigadier-Chef Principal Fin de stage promotion interne
, Le ë Fin de stage promotion interne Rédacteur principal de 1% classe “ep
Adjoint administratif principal de 1° Fin de stage promotion interne
classe _ h . L
Adjoint administratif principal de 1èe Fin de stage promotion interne
L classe _
Adjoint administratif principal de jé"e Fin de stage promotion interne
A de » _ Attaché È - Départ à la retraite
Technicien principal de 19 classe Départ à la retraite
Agent de maîtrise principal i Départ à la retraite
: Agent de maîtrise principal Départ à la retraite
_ EL Adjoint technique oo ___. Départàlaretraite
do Adjoint technique i Départ à la retraite
EL EL Agent de maîtrise ___ Décès
. _ ATSEM principal 1ere classe Décès
Adjoint administratif principal 2Ÿ"€ ME
EL L classe __
Adjoint administratif principal de eu an . 7ÈME classe Réussite à l'examen professionnel
4/5 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
EE Affiché le 17/07/2020
ID : 033-213300098-20200710-D2007_77-DE
Créations de postes
Attaché
Attaché
- _ Adjoint technique
Suppressions de postes
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le
D20.07 77
- Motif Î
Recrutement responsable Vie/Asso
sports pourvu en interne
Recrutement responsable service
. ODP pourvu sur grade de technicien
Réussite examen professionnel
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant les avis des Commissions Administratives Paritaires et l'avis favorable du Comité Technique lors de leurs séances respectives du 17 juin 2020, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
1 7 JUIL. 2020
Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
\ "AUX Affaires Economiques et à la Sécurité
__—>—
55 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 En es
ID : 033- É -D2007_78-DE 033-213300098-20200710-D2007_7. D20.07_7 8
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
// Oo 2020 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS ..
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS .......
Alexis BONNIN
.À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
À Geneviève BORDEDEBAT
À Nadine LIMOUZIN
À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FF S-<
ID : 033-213300098-20200710-D2007_78-DE
D20.07_78
RAPPORTEUR : M. Pierre CAVOLI
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88 ;
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article 11 ;
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
ARR RAR RIRE RIRE
Le décret susmentionné du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle, plafonnée à 1 000 € sur le principe d'un coût journée de 30 € net, est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Cette prime est exclusive de toute autre prime exceptionnelle versée en application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Les modalités de son attribution doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public.
Il vous est donc proposé de l'attribuer, au prorata de leur présence, aux agents :
+ affectés sur les postes d'accueil d'usagers restés ouverts sur décision de l'autorité pendant la période de confinement. Il s'agit notamment des services suivants :
- CCAS
- accueil des enfants du personnel soignant par les assistantes maternelles et le PE
- accueil des usagers sur les Maisons de Quartier restées ouvertes du Moulleau et de l'Aiguillon - accueil de la Police Municipale et de l'ODP
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 =
ID : 033-213300098-20200710-D2007_78-DE
D20.07_78
- accueil du Centre Administratif Municipal
- accueil de l'Hôtel de Ville
- cimetière
+ exposés au contact direct des usagers sur des missions actées par l'autorité pendant la période de confinement (missions de sécurité, distribution de masques, ramassage des poubelles)
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à verser cette prime aux agents concernés selon les conditions d'attribution ci-dessus définies, et à signer les actes correspondants.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 17 JUIL 2020
Ÿ \2\ Pierre CAVOLI
|: Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
\ Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
313 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 FRS
ID : 033-213300098-20200710-D2007_79-DE
D20.07_79
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
#4 - 90% Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE ...
Christiane MOULS
À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
Isabelle DZIURA À Geneviève BORDEDEBAT
Julien GHYSELS ... À Nadine LIMOUZIN
AlGXIS BONNIN rem À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 es.
ID : 033-213300098-20200710-D2007 79-DE D20.07_79
RAPPORTEUR : Mme Barbara LAFONTAINE
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Mes Chers Collègues,
Conformément aux articles L2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, dans les trois mois qui suivent l'élection du Conseil Municipal, de délibérer pour instaurer les modalités selon lesquelles les élus pourront exercer leur droit à la formation : orientations des
formations et budget alloué aux actions de formation.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par là commune, est annexé chaque année au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Par ailleurs, les documents et fiches pratiques, confiés aux élus en début de mandat et regroupés dans la « mallette de l'élu », constituent des repères à partir desquels les élus peuvent approfondir leurs connaissances. Les modalités pratiques d'exercice du droit à la formation des élus municipaux y sont également précisées.
Les crédits ouverts au titre de la formation des élus sur le budget 2020, chapitre 65, s'élèvent à 10 000 €.
Les grands axes de formation proposés, doivent permettre aux membres du Conseil Municipal d'exercer leur mandat avec la meilleure connaissance possible des rouages de l'administration et d'acquérir une bonne appréhension des relations avec les usagers.
Les formations prévues aborderont les thèmes suivants :
- Finances publiques ;
- Responsabilité des élus ;
- Communication publique ;
- Nouveaux systèmes d'information et de communication.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les axes de formation à destination des élus du Conseil Municipal tels que définis ci- dessus et pour lesquels un budget global de 10 000€ est prévu en 2020 au chapitre 65 du budget
général de la Ville.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix :
- l'amendement de M. BAUDE, d'ajouter, à la liste des thèmes abordés par les formations, "lutte et
213
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 eee
ID : 033-213300098-20200710-D2007_79-DE D2 0 0 7 7 9 e
adaptation au dérèglement climatique" et "préservation de la biodiversité”. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
- la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL, 2020
Vi Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
-’. / Aux Affaires Economiques et à la Sécurité
313
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 Æ &-< ID : 033-213300098-20200710-D2007_80-DE D 2 0 . 0 78 0
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
M 9 0% Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2020 à 10:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. CAVOLI, MME MARESCOT, M. HERSZFELD, MME DEVILLIERS, M. LUMMEAUX, MME ANTOUN, M. BEUNARD, MME BORDEDEBAT, M. LEFEBVRE, MME DUBROCA, MME CAUSSARIEU, MME CASSOT, MME BILLET, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. PEYROT, M. CAPTUS, MME DURAN-SIBE, M. NONI, M. SOULIER, MME LAFONTAINE, MME PARIS, M. GIRARDET, MME ROBICQUET, M. BAUDE, M. HENIN, M. PANONACLE
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'article 10 modifié de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par dérogation à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Jacques FABRE
Christiane MOULS
Isabelle DZIURA .
Julien GHYSELS
Alexis BONNIN ...
. À Patrice BEUNARD
.À Claire MARESCOT
... À Geneviève BORDEDEBAT
... À Nadine LIMOUZIN
... À Bernard LUMMEAUX
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 = T
ID : 033-213300098-20200710-D2007_80-DE
D20.07_80
RAPPORTEUR : M. Patrick LEFEBVRE
AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC ET SES ABORDS - AVENANTS AUX TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard du Général Leclerc, il s'avère nécessaire de passer des avenants aux marchés selon le tableau récapitulatif ci-après et de prolonger les délais d'exécution des travaux au 31 août 2020 afin de finaliser ces derniers.
Lot [Désignation Avenant € HT à [Plus value [Nature des travaux /observations
passer marché initial
Titulaire
Montant € HT du
marché
1A [Voirie 79 716,91 € 14,90 % Prolongation de l'installation de chantier
Aménagement du parvis de l'office du tourisme
EIFFAGE ROUTE Travaux complémentaires giratoire Verdun
Parvis de la Poste
Lea te (suite à avenant 2) 1B [Réseaux humides 5 917,48 € 14,90 % Prolongation de l'installation de chantier
Aménagement du parvis de l'office du tourisme
EIFFAGE ROUTE
911 739,16 €
(suite à avenant 2)
1C |Réseaux souples 4 209,87 € 14,90 % Aménagement du parvis de l'office du tourisme
Tranchée EDF zone des commerces
EIFFAGE ROUTE
449 966,25 €
Dans ces conditions et en application de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, complétée par l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer les avenants à intervenir avec les entreprises mentionnées ci-dessus.
213 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020 PR
ID : 033-213300098-20200710-D2007_80-DE
D20.07_80
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - V. BAUDE, B. ROBICQUET votant contre, S. HENIN, C. PANONACLE s'abstenant.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le Î 7 JUIL. 2020
Pierre CAVOLI
Premier Adjoint délégué à l'Administration Générale,
Aux/Affaires Economiques et à la Sécurité
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