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Arrêté - 614
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Numérique,
er
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
D'ANIMATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
ELITE
ANIMATION
-
JOURNEE
AUTOUR
DU
JEU
HADO
LE
SAMEDI
20
DECEMBRE
2025
A
LA
MEMO
MEDIATHEQUE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°
614
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
Un
contrat
d'animation
avec
la
société
ELITE
ANIMATION
représentée
par
le
président
directeur
général
Patrick
SUFU,
domiciliée
5
rue
René
Sentenac
-— 31300
Toulouse,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
journée
autour
du
jeu
HADO
[jeu
collectif
mêlant
sport
et
réalité
augmentée)
qui
aura
lieu
le
samedi
20
décembre
2025
de
10h
à
18h
à
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
dans
le
cadre
du
mois
du
numérique
et
du
jeu
vidéo
;
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
1380
€
TTC,
correspondant
aux
frais
d'intervention
et
de
déplacements.
Montauban,
le
19
novembre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
0
Î
JEC.
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
Î
DEC
2005
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com