Conseil Municipal - 48

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Conseil Municipal - 48 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 48)Thèmes du document : Médias, Numérique, Institutions publiques, s sat us Ville de

8# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 18 avril 2023

N°48/04/2023: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION "DEVELOPPEMENT

DURABLE - TRANSITION ECOLOGIQUE - ECONOMIE D'ENERGIE - TRAITEMENT DES DECHETS -

GEMAPI", DE LA COMMISSION "CULTURE" ET DE LA COMMISSION "COMMUNICATION - RESEAUX

SOCIAUX - FIBRE - NUMERIQUE"

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 18 avril à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 avril 2023.

Présents : 39

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie- Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTIL, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Maïthieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Sabine S| BELKACEM-CONDAMINES

Pouvoirs : 10

Mesdames, Messieurs Laetitia DESGUERS à Catherine PHILIPPE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Claudé JEAN à Gérard CATALA, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Claudine PEIRONE à Annie GUILLOT, Quentin SUCAU à Khalid LAABID, Jacques ZAMUNER à Michel CAPPELLETTIMadame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU la délibération n° 79/07/2020 du 05 Juillet 2020 relative à la désignation des membres des commissions municipales, et notamment à la composition de la commission developpement durable — transition écologique - économies d'énergie - traitement des déchets - GEMAPI,

VU la délibération n°2/01/2022 du 25 janvier 2022 relative à la composition de la commission culiure et de la commission communication - réseaux sociaux -— fibre - numérique,

Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ainsi, suite à la démission de Madame Andréa CARO GOMEZ, il convient de modifier la composition de ces commissions, auxquelles elle était membre, afin de respecter le principe de représentation proportionnelle au sein de ces commissions.

Les commissions, auxquelles Madame Andréa CARO GOMEZ était membre, étaient composées de la façon suivante :

x COMMISSIO ST RENE ee

Marie-Ciaude BERLY

Quentin SUCAU

Nadia CHEKLIT

Aurélie BURATTI

Claudine PEIRONE

Jean-François GARRIGUES

13 membres Jean-Pierre FOISSAC

Clarisse HEULLAND

Anne-Marie GRIMAL

Sandrine LAGARDE

Andréa CARO GOMEZ

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Quentin SUCAU

Laurence PAGES

Bernard PECOU

DEVELOPPEMENT DURABLE —

TRANSITION ECOLOGIQUE -

ECONOMIES D'ENERGIE -

TRAITEMENT DES DECHETS - GEMAPI

Président de droit : Maire de la Ville

Nadine BON

CULTURE Pauline FORESTIE 11 membres Marie-Agnès DETAILLEUR

Président de droit : Maire de la Ville Gérard CATALA Claudine PEIRONE

Arnaud HILION

Andréa CARO GOMEZ

Michel CAPPELLETTI

Jean-François GARRIGUES

Marie-Claude BERLY

Mathieu KEBOUCHE

Pauline FORESTIE

14 membres Solal GEA

Ambre LOPEZ-GIMENEZ

Claudine PEIRONE

Nadine BON

Fabrice MIEULET

COMMUNICATION - RESEAUX

SOCIAUX - FIBRE - NUMERIQUE

Président de droit : Maire de la VilleJeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Laetitia DESGUERS

Andréa CARO GOMEZ

Michel CAPPELLETTI

VU la délibération du 18 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- modifier la composition des commissions municipales :

o «Développement durable - transition écologique - économies d'énergie - traitement des déchets - GEMAPI »,

o «Culture h,

o « Communication — Réseaux sociaux — Fibre - Numérique »,

- après appel à candidatures, procéder à la désignation des élus municipaux, en remplacement de Madame Andréa CARO GOMEZ,

- dire que la composition des autres commissions municipales reste inchangée.

Considérant la candidature de Madame Catherine PHILIPPE pour remplacer Madame Andréa CARO-GOMEZ dans les trois commissions:

o «Développement durable — transition écologique — économies d' énergie - - traitement des déchets - GEMAPI »,

o «Culture »,

o {Communication - Réseaux sociaux — Fibre - Numérique n.

Entendu le présent exposé,

Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

- d'élire Madame Caïtherine PHILIPPE, membres des commissions & Développement durable — transition écologique - économies d'énergie — traitement des déchets - GEMAPI », « Culture », et «4 Communication - Réseaux sociaux — Fibre - Numérique », en remplacement de Madame André CARO-GOMEZ,

- de dire que les trois commissions se composent de la façon suivante :

NCOMMISSIONS

Marie- Claude BERLY

Quentin SUCAU

Nadia CHEKLIT

Aurélie BURATTI

Claudine PEIRONE

Jean-François GARRIGUES

13 membres Jean-Pierre FOISSAC

Clarisse HEULLAND

Anne-Marie GRIMAL

Sandrine LAGARDE

Catherine PHILIPPE

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Quentin SUCAU

Laurence PAGES

Bernard PECOU

Nadine BON

Pauline FORESTIE

Marie-Agnès DETAILLEUR

DEVELOPPEMENT DURABLE -

TRANSITION ECOLOGIQUE -

ECONOMIES D'ENERGIE -

TRAITEMENT DES DECHETS — GEMAPI

Président de droit : Maire de la Ville

CULTURE

1] membres

Président de droit : Maire de la VilleGérard CATALA

Claudine PEIRONE

Arnaud HILION

Catherine PHILIPPE

Michel CAPPELLETTI

Jean-François GARRIGUES

Marie-Claude BERLY

Mathieu KEBOUCHE

Pauline FORESTIE

Solal GEA

COMMUNICATION - RESEAUX Ambre LOPEZ-GIMENEZ

SOCIAUX - FIBRE —- NUMERIQUE 14 membres Claudine PEIRONE

Nadine BON

Président de droit : Maire de la Ville Fabrice MIEULET

Jeannine MEIGNAN

Arnaud HILION

Laetitia DESGUERS

Catherine PHILIPPE

Michel CAPPELLETTI

- de dire que la composition des autres commissions municipales reste inchangée.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 18 avril 2023

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Khalid LAABI

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : 2 AVR. 2023

De sa publication le : 2 { AVR 2023