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Arrêté - Arrêté 2026 033 du 19 02 2026 Portant interdiction d'utilisation des terrains de rugby et de football du Parc Sports et Nature de Morpiénas, Commune de Panazol
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 033 du 19 02 2026 Portant interdiction d'utilisation des terrains de rugby et de football du Parc Sports et Nature de Morpiénas, Commune de Panazol)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Institutions publiques,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-33 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DES TERRAINS DE RUGBY ET DE FOOTBALL DU PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS, COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de la Commune de Panazal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation des terrains de rugby et de football situés dans l'enceinte du Parc Sports et Nature de Morpiénas en raison des conditions climatiques (fortes pluies) :
ARRÊTE :
ARTICLE 7°": Les terrains de rugby et de football du Parc Sports et Nature de Morpiénas seront interdits à partir du 19 février 2026 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur le Président de l'AS Panazol Rugby et Monsieur le Président de l'AS Panazol Football sont chargés, chacun en
ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL Le 19 février 2026
Le Maire,
Publié le 4.A4./192).2006.... PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETE33 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 12/02/2026
Objet : _Portant interdiction d'utilisation des terrains de rugby et de football du parc sports et nature de
Morpiènas à Panazol
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Date de télétransmission : 19/02/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : ARRETE 33- Interdiction d'utilisation des terrains de rugby et football à Morpienas.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +3316953 6868 www.telino.com
A EL Accusé de Réception
ee LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260219-ARRETE33-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/02/2026