Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 003 du 07 01 2026 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2026 3 du 07 01 2026 Portant interdiction d
Arrêté - Arrêté 2026 33 du 19 02 2026 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2026 033 du 19 02 2026 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2023 252 du 03 11 2023 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2026 39 du 25 02 2026 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2026 039 du 25 02 2026 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2023 265 du 15 11 2023 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2023 247 du 27 10 2023 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2024 99 du 02 05 2024 Portant interdiction
Arrêté - Arrêté 2026 03 du 07 01 2026 Portant interdiction d'utilisation du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, Commune de Panazol
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 03 du 07 01 2026 Portant interdiction d'utilisation du terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas, Commune de Panazol)
Thèmes du document : Sport, Libertés publiques, Institutions publiques,
Ville de |
anazo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-3 PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DU TERRAIN DE RUGBY DU PARC SPORTS ET NATURE
DE MORPIÉNAS, COMMUNE DE PANAZOL
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation du terrain de rugby situé dans l'enceinte du Parc Sports et Nature de Morpiénas en raison des conditions climatiques (intempéries, neige) ;
ARTICLE 1° :
ARRÊTE :
au dimanche 11 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 :
arrêté.
Publié Le
Fait à PANAZOL. Le 7 janvier 2026
Le Maire,
® 22 TS = \o
É ">
Fabien DOUCET
09 JAË. 2026
Le terrain de rugby du Parc Sports et Nature de Morpiénas sera interdit du samedi 10 janvier
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL et Monsieur le Président de l'AS Panazol Rugby sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
I PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETE-03 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 07/01/2026
Objet : _!nterdisant l'utilisation du terrain de rugby, du parc sports et nature de Morpiénas à PANAZOL
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Date de télétransmission : 09/01/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : ARRETE 03-Interdisant l'utilisation du terrain de rugby, du parc sports et nature de Morpiénas.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Be EL Accusé de Réception
. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260107-ARRETE-03-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/01/2026