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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-178
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2021-09-02-00004 - Arrêté préfectoral prorogation fermeture sentier
littoral (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2021-09-02-00004
Arrêté préfectoral prorogation fermeture sentier
littoral
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2021-09-02-00004 - Arrêté préfectoral prorogation fermeture sentier littoral 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2021-04-14-00002 du 14 avril 2021 donnant délégation de signature à M. Eddie BOUTTERA, secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2021-05-31-00011 du 31 mai 2021 portant fermeture du sentier du littoral sur les communes de Ciboure, Hendaye et Urrugne du 1er juin 2021 au 31 août 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2021-06-03-00005 du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 64-2021-05-31-00011 du 31 mai 2021 portant fermeture du sentier du littoral sur les communes de Ciboure, Hendaye et Urrugne du 1er juin 2021 au 31 août 2021 ;
Vu le rapport du 7 octobre 2019 établi par la société Géotec pour le compte du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, concluant à l’existence de risques d’effondrements de la route départementale 912, dite « route de la Corniche » ;
Vu l’avis du CEREMA du 13 décembre 2019 relatif au rapport Géotec du 7 octobre 2019, confirmant d’une part l’existence de risques d’effondrement avérés à moyen, voire court terme, et concluant d’autre part à la nécessité de préciser ces niveaux de risques en approfondissant les hypothèses et études ;
Vu le rapport provisoire du CEREMA relatif à l’étude de sensibilité aux instabilités de la route départementale n° 912 (RD912) - Route de la Corniche, et portant préconisations de mise en sécurité, transmis le 11 mai 2021 aux services de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Considérant que le rapport provisoire du CEREMA relatif à l’étude de sensibilité aux instabilités de la RD 912 - Route de la Corniche et portant préconisations de mise en sécurité, révèle des risques probables et rapides de rupture de plusieurs secteurs des falaises sur le sommet desquelles chemine le sentier du littoral sur le territoire des communes de Ciboure, Hendaye et Urrugne ;
Considérant que les éléments révélés par le rapport provisoire précité ont conduit à la fermeture du sentier du littoral à toute circulation piétonnière du 1er juin 2021 au 31 août 2021 ;
Considérant que cette interdiction devait faire l’objet d’une réévaluation après réception du rapport définitif du CEREMA relatif à l’étude de sensibilité aux instabilités de la route départementale n° 912 - Route de la Corniche, et préconisations de mise en sécurité ;
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2021-09-02-00x
Portant prorogation de la fermeture du sentier du
littoral sur les communes de Ciboure, Hendaye et
Urrugne jusqu’au 31 octobre 2021
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2021-09-02-00004 - Arrêté préfectoral prorogation fermeture sentier littoral 4 Sous-préfecture de Bayonne
Considérant que le rapport définitif du CEREMA précité n’a pas été reçu à la date du 31 août 2021 ;
Considérant que les motifs qui ont présidé à la fermeture du sentier du littoral à toute circulation piétonnière du 1er juin 2021 au 31 août 2021 demeurent d’actualité et qu’il existe toujours un risque très important et immédiat de mise en danger des personnes cheminant sur plusieurs portions du sentier du littoral ;
Considérant qu’il convient dès lors de proroger cette interdiction pour une durée de deux mois ;
Considérant qu’en application du 3° de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
Considérant que cette interdiction devait faire l’objet d’une réévaluation après réception du rapport définitif du CEREMA relatif à l’étude de sensibilité aux instabilités de la RD 912 - Route de la Corniche et portant préconisations de mise en sécurité ;
Sur la proposition du sous-préfet de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1.— Le sentier du littoral est interdit à toute circulation piétonnière entre la sortie de la commune de Ciboure jusqu’au croisement entre la route départementale n° 912 et le domaine d’Haizabia partie Est sur la commune d’Hendaye jusqu’au 31 octobre 2021.
Article 2.— L’interdiction prononcée à l’article 1er du présent arrêté sera réévaluée après réception du rapport définitif du CEREMA relatif à l’étude de sensibilité aux instabilités de la route départementale n° 912 - Route de la Corniche, et préconisations de mise en sécurité.
Article 3.— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne, les maires des communes de Ciboure, Hendaye et Urrugne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet absent et par délégation,
Le secrétaire général de la Préfecture
Eddie BOUTTERA
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2021-09-02-00004 - Arrêté préfectoral prorogation fermeture sentier littoral 5