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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 198 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 198 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-198
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2022-08-12-00009 - Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement
l'arrêté interpréfectoral n°06/EAU/36 du 04 avril 2006 autorisant la création
d'une retenue de stockage d'eau sur l'Aubin et portant règlement d'eau (4
pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-08-12-00009
Arrêté interpréfectoral modifiant
temporairement l'arrêté interpréfectoral
n°06/EAU/36 du 04 avril 2006 autorisant la
création d'une retenue de stockage d'eau sur
l'Aubin et portant règlement d'eau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-08-12-00009 - Arrêté interpréfectoral modifiant temporairement l'arrêté interpréfectoral n°06/EAU/36 du 04 avril 2006 autorisant la création d'une retenue de stockage d'eau sur l'Aubin et portant règlement 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57 577 – 64 032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Françoise a
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