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Déliberation - DELIB 62 2024 Modif Reglt INT SDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 2024 Modif Reglt INT SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
t
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Berger
Publié
le
Commune
de
S |
0
6
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB622024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
01
Date
de
la
convocation
: Jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de Mons.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-
Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON;
Alain
GALY;
Françoise
GARRIGUES
;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Dominique
SERRES
; Jean-François
SOLA.
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GALINON
DELIBERATION
N°
62/2024
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
16 aout
2001
relative
au règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons, Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB622024-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juin
2024
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Madame
le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons
est
mise
à
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
font
la
demande
pour
l’exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions.
Les
tarifs
de
location
doivent
être
réactualisées
afin
de
permettre
la
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
pendant
les
jours
fériés
et
les
vacances
scolaires
uniquement.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes,
annexé
à
la
présente
délibération
fixe.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Article
3
:De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le
10/12/2024
Jérôme
GALINON
Véronique
DOITTA
EE Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr