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Déliberation - DELIB 44 2022 Modif Cout Prev Grpe Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 2022 Modif Cout Prev Grpe Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
t
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
S
TT
ons
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220929-DELIB442022-DE
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
219
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absent
: 03
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-neuf
septembre,
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
MONS,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND;
Jérôme
GALINON;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Elodie
AUMONIER
;
03
membre
était
absent
Malika
BAREIL
; Anne
DEVIGNOT
; Pascal
NICOLAS
;
Secrétaire
de
séance
: Maryse
CEREDE DELIBERATION
N°
44/2022
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
: MODIFICATION
DU
COUT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
HT
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
PROUST
Monsieur
le rapporteur
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’opération
d’aménagement
« Cœur
de
village
», la
commune
de
Mons
envisage
de
procéder
à la
restructuration
et à
l’extension
de
son
groupe
scolaire.
En
l’absence
de
compétence
dans
ce
domaine,
la commune
a délégué,
dans
le
cadre
d’une
convention,
la maîtrise
d’ouvrage
à Toulouse
Métropole.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
a été
initialement
fixée
à la
somme
globale
de
2 000
000
€ HT
soit
1 941
747,57
€ HT
hors
rémunération
du
mandataire
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
1 450
000
€ HT
(valeur
mois
Septembre
2021).
{
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
N
MOnS
Affiché
le
ID : 031-213103559-20220929-DELIB442022-DE
Pour
rappel,
les
caractéristiques
techniques
du
programme
sont
les
suivantes
:
- construction
d’un
bâtiment
de
810
m°
de
surface
de
plancher
environ
en
R+1
avec
les
salles
de
classe
à l'étage.
- intégration
au
bâtiment
en
rez-de-chaussée
d’une
grande
salle
plurivalente,
également
accessible
de
l’extérieur,
pour
les
activités
des
enfants
sur
le
temps
scolaire
et
pour
des
activités
associatives
du
Village
en
dehors
des
heures
d’école.
Cette
construction
neuve
comme
la restructuration
sont
attendues
pour
la rentrée
2024
en
lien
également
avec
le
calendrier
du
projet
d‘aménagement
urbain
du
cœur
de
village.
Afin
de
faire
appel
encore
davantage
aux
énergies
renouvelables,
réduire
les
coûts
de
consommation
énergétique
du
bâtiment
et atteindre
le niveau
de
performance
E4CI,
la
municipalité
a choisi
d’avoir
recours
à l’option
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
sur
le
toit
du
bâtiment
scolaire.
Vu
la délibération
22/2021
du
27/05/2021
relative
à l’approbation
de
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
de
Mons
et
Toulouse
Métropole
;
Vu
la délibération
35/2021
du
02/09/2021
relative
à la
désignation
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
;
Vu
la
délibération
51/2021
du
03/12/2021
relative
à la
modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
HT
;
Entendu
l’exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
Modifier
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
l'opération
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
de
1 450
000
€ HT-valeur
septembre
2021
à 1 510
000
€ HT-valeur
septembre
2021. VOTE
: Unanimité
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 29/09/2022
DOITTAU
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
le :