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Déliberation - DELIB 63 2024 Modif Rglt INT Monac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 63 2024 Modif Rglt INT Monac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ET
t
Publié
le
>
&
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB632024-DE
mal"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
O1
Date
de
la
convocation
: Jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-
Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON;
Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Dominique
SERRES ;
Jean-François
SOLA.
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GALINON
DELIBERATION
N°
63/2024
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
DE
L'ESPACE
MONAC
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB632024-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
26
novembre
2020
relative
aux
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
de
l’espace
Monac
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
26
novembre
2020
relative
au
règlement
d'utilisation
de
la
salle
communale
de
l’espace
Monac
;
Madame
le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Espace
Monac
est
mis
à
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
font
la
demande
pour
l’exercice
d’activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions.
Les
tarifs
de
location
doivent
être
réactualisés
afin
de
permettre
la
location
de
la
salle
communale
de
l’Espace
Monac
en
journée
pendant
les
jours
fériés
et
les
vacances
scolaires
uniquement.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l’Espace
Monac,
annexé
à
la
présente
délibération.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac.
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac.
Article
3
:De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le
10/12/2024
Jérôme
GALINON
RL
CE <—
Secrétaire
de
Séance
fe de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/Avww.telerecours.fr