Arrêté - Arrete 23 308 Renovation facade 7 rue Victor Hugo

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Arrêté - Arrete 23 308 Renovation facade 7 rue Victor Hugo Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 308 Renovation facade 7 rue Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n°23-308

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27/12/2023, par laquelle l'entreprise BATI POSE, demande que le stationnement des véhicules soit interdit devant le 7 rue Victor Hugo pour permettre la pose de l'échafaudage (5m/1m), du 27 au 28 décembre 2023, dans le cadre d’un rénovation de la façade. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit, du 27 au 28 décembre 2023, devant le 7 rue Victor Hugo, dans le cadre d’un rénovation de la façade.

Article 2 : : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le Mercredi 27 décembre 2023.

Le Maire,

Sébastien SEGUIN

Publié le 27/12/2023

Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,

Bruno VION

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