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Arrêté - Arrete 23 225 Travaux rue de mons prolongee et Avenue Stroh 1 a 7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 225 Travaux rue de mons prolongee et Avenue Stroh 1 a 7)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°23-225
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 27/09/2023 par laquelle l’entreprise SAS FTCS FORAGE représentée par M.Franck DI GREGORIO demande que le stationnement soit interdit et la vitesse limitée à 30km/h, du 02 octobre au 04 décembre 2023, rue de Mons Prolongée et Avenue Stroh (1 à 7), pour des travaux de forage dirigés pour NOREADE.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de forage dirigés pour NOREADE, le stationnement est interdit et la vitesse est limitée à 30km/h, du 02 ocotbre au 04 décembre 2023, rue de Mons Prolongée et Avenue Stroh (1 à 7).
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 27 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 27 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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