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Arrêté - Arrete 24 081 benne 10 rue victor hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 081 benne 10 rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-0384
É
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 08/04/2024 Mme KUONG demande que la place de stationnement située face au 10 rue Victor Hugo soit réservée pour permettre le dépôt d'une benne, du 18 avril au 18 mai 2024, dans le cadre des travaux de rénovation réalisés au 04 rue Victor Hugo
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La place de stationnement située face au 10 rue Victor Hugo est réservée pour permettre de dépôt d'une benne dans le cadre des travaux de rénovation réalisés au 04 rue Victor Hugo, du 18 avril au 18 mai 2024,
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Hélpe, le 08 avril 2024.
Mairie (Nord)
Le Maire,
Sébastien
Arrêté n°24-081