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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 145 090921
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 141 030921
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 141 030921)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-141
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2021-08-30-00012 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée
2021 du service Chamfray (SAUVEGARDE 69). (2 pages) Page 3
69-2021-06-30-00021 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée
2021 du service SAED MECS St Vincent (ORSAC). (2 pages) Page 6
69-2021-09-03-00003 - Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation de la MECS Maison Notre Dame (ACOLEA). (2 pages) Page 9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3
septembre 2021autorisant une battue administrative de
louveterie relative à la présence de renards occasionnant des dégâts sur
la commune de Saint-Sorlin (2 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-09-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation le 4 septembre 2021 dans les périmètres de Lyon. (3 pages) Page 15
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims (13 pages) Page 19
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-08-30-00012
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2021 du service Chamfray
(SAUVEGARDE 69).
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-08-30-00012 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service Chamfray (SAUVEGARDE 69). 3 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la prévention et de la protection de
l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2021-DSHE-DPPE-08-0001 Arrêté n°DTPJJ_SAH-2021_08_30_01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : La Mulatière
objet : Prix de journée - Exercice 2021 - Foyer d’Action Éducative (FAE) Chamfray sis 302, chemin de Fontanières de l’association Sauvegarde 69
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0379 du 25 janvier 2021 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2021 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-12-17-R-1011 du 30 novembre 2020, portant fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l’exercice 2021, pour FAE Chamfray ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par Monsieur Henri BOSSU Président de l’association gestionnaire Sauvegarde 69 pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 2 août 2021 ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-08-30-00012 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service Chamfray (SAUVEGARDE 69). 4 Page 2 sur 2
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels du FAE Chamfray sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 115 491,77
1 019 351,06
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 742 961,77
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 160 897,51
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 965 631,97
984 905,97
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 6 941,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 12 333,00
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 34 445,09 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable à compter du 1er août 2021 au FAE Chamfray est fixé à 185,16 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 juillet 2021, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté de reconduction établi au 01/01/2021.
Article 5 - À compter du 1er janvier 2022, le prix de journée de reconduction provisoire est fixé à 172,90 €.
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 7 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 août 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée,
Lucie VACHER
La Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-08-30-00012 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service Chamfray (SAUVEGARDE 69). 5 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-06-30-00021
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2021 du service SAED MECS St Vincent
(ORSAC).
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00021 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service SAED MECS St Vincent (ORSAC). 6 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la prévention et de la protection de
l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2021-DSHE-DPPE-07-0004 Arrêté n°DTPJJ_SAH-2021_06_30_15
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Oullins
objet : Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Accueil Externalisé Établissement SAED à la Maison d'Enfants Saint- Vincent sise 34 Rue Francisque Jomard de l’association ORSAC
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0379 du 25 janvier 2021 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2021 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2020-DSHE-DPPE-10-0004 du 30 octobre 2020, portant fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l’exercice 2021 pour le SAED ;
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2021, par Madame Dominique LEBRUN Présidente de l’association gestionnaire ORSAC pour l’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 30 juin 2021.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00021 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service SAED MECS St Vincent (ORSAC). 7 Page 2 sur 2
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2021, les charges et les produits prévisionnels Dispositif Accueil Externalisé de l’établissement SAED à la Maison d'Enfants Saint-Vincent sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 23 425,49
295 387,88
Groupe II :
Charges afférentes au personnel 243 169,64
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 28 792,75
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 284 080,73
284 080,73
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 11 307,15 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2021 Dispositif Accueil Externalisé SAED à la Maison d'Enfants Saint-Vincent est fixé à 57,36 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 31 mai 2021, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l’arrêté de reconduction établi au 01/01/2021.
Article 5 - À compter du 1er janvier 2022, le prix de journée de reconduction provisoire est fixé à 58,20 €.
Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 7 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 30 juin 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée,
Lucie VACHER
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00021 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de journée 2021 du service SAED MECS St Vincent (ORSAC). 8 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-09-03-00003
Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation de la MECS Maison Notre Dame
(ACOLEA).
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-03-00003 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de la MECS Maison Notre Dame (ACOLEA). 9 Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation
Direction de la Prévention et de la Protection de
l’Enfance
Service placement en établissement
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2021-DSHE-DPPE-07-30 Arrêté n°DTPJJ_SAH_2021_09-03-01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Sainte-Foy-lès-Lyon
objet : Modification de l’autorisation de la maison d’enfants à caractère social Maison Notre Dame MECS, sise 5 rue Châtelain de l’association ACOLEA
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles :
- L.221-1 relatif aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance,
- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance,
- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-2275 du 6 novembre 2017 approuvant les orientations et le programme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2017-2022 ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole N° 2020 07 16 R 0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Lucie Vacher, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-5057 en date du 29 juillet 2010 portant sur le renouvellement d’habilitation justice ;
Vu l’arrêté n°ARCG-ENF-010-0124 en date du 22 septembre 2010 portant sur le renouvellement d’habilitation ASE ;
Vu l’arrêté conjoint en date du 29 décembre 2017 de renouvellement d’autorisation conformément aux dispositions
issues de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 ;
Vu l’arrêté conjoint du 18 juin 2019 portant modification de l’autorisation de la MECS « Maison Notre Dame » ;
Considérant que l’établissement propose un projet en cohérence avec les objectifs de protection de l’enfance visant
à diversifier l’offre d’accueil destinée aux mineurs faisant l’objet de mesures d’aide sociale à l’enfance et de mesures judiciaires
ordonnées par l’autorité judiciaire ;
Considérant l’avis favorable du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône-Ain et de la
Directrice de la Prévention de Protection de l’Enfance de la Métropole de Lyon à l’extension de places sollicitée ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Monsieur le Directeur
général de la métropole de Lyon ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-03-00003 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de la MECS Maison Notre Dame (ACOLEA). 10 Page 2 sur 2
arrêtent
Article 1 – À compter du 15 juillet 2021 la Maison d’Enfants « Maison Notre Dame », situé 5 rue Châtelain à Ste Foy les Lyon, gérée par l’association « Acolea » située 14 rue Monbrillant à Lyon 3e est autorisée à prendre en charge 61 garçons ou filles de 4 à 18 ans, selon l’organisation suivante :
40 places en collectif au sein de la MECS
Et,
21 places,
o accueil de 15 jeunes de 4 à 18 ans dans le cadre d’un service d’Accueil Externalisé
o Accueil de 6 jeunes de 16 à 18 ans dans trois appartements éducatifs.
Article 2 - Ces mineurs sont confiés par le service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article L. 222-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles et par le juge des enfants sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil.
Article 3 - L’échéance initiale de l’autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 29 décembre 2032, la date
d’échéance du renouvellement d’habilitation demeure fixée par référence à la date de délivrance de l’habilitation en vigueur.
Article 4 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole de Lyon.
Article 5 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 6 - Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Article 7 - Les documents et pièces justificatives à produire, conformément à la réglementation en vigueur, sont ci-après énumérés :
* avant le 1er novembre de chaque année, le budget de I‘exercice suivant accompagné du rapport budgétaire et de ses annexes,
* avant le 30 avril de I ‘année qui suit celle de l'exercice, le compte administratif établi à la clôture de l'exercice, accompagné du rapport d'activité et de ses annexes, les bilans, comptes de résultat et annexes annuels de l'association gestionnaire ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Article 8 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux ou d’un recours administratif hiérarchique dans les conditions prévues par ces textes ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. par voie postale ou de façon dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 - Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, le Président de la Métropole de Lyon, le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et Madame le directeur général de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Lyon, le 3 septembre 2021
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée,
Lucie VACHER
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-09-03-00003 - Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de la MECS Maison Notre Dame (ACOLEA). 11 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-09-03-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3
septembre 2021autorisant une battue
administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Saint-Sorlin
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3 septembre 2021autorisant une battue administrative de louveterie 12 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3 septembre 2021
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Sorlin
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_ 2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A36 du 13 avril 2021 relatif au maintien des activités des lieutenants de louveterie du département du Rhône et la Métropole de Lyon pendant la période d’urgence sanitaire Covid-19 ;
VU la demande d’intervention de Mme Francine Serre, particulier, de Messieurs Gilbert Besson et Gérard Imbert, agriculteurs, sur la commune de Saint-Sorlin suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ;
VU le rapport de Michel Rousset, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 2 septembre 2021 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 3 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de Saint-Sorlin et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3 septembre 2021autorisant une battue administrative de louveterie 13 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ; ARRÊTE
Article 1 :Le lieutenant de louveterie Michel ROUSSET, ou son suppléant est chargé de la direction technique de battues administratives de destruction du renard :
le lundi 6 septembre 2021, de 06h00 à 13h00 sur la commune de Saint-Sorlin, lieu-dit Malaval.
Article 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Saint-Sorlin Communale Bernard BESSON
Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la direction départementale des territoires du Rhône.
Article 7 : Le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Saint-Sorlin, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
L’adjoint au chef de service
Signé
Denis FAVIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-09-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A155 du 3 septembre 2021autorisant une battue administrative de louveterie 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-09-03-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
manifestation le 4 septembre 2021 dans les
périmètres de Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation le 4 septembre 2021 dans les périmètres de Lyon. 15 Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de manifestation le samedi 4 septembre 2021 dans des périmètres à Lyon
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan);
VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-07-21-00005 du 21 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU les appels à manifester le samedi samedi 4 septembre 2021 à Lyon, notamment pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;
CONSIDÉRANT que le samedi 17 juillet 2021, 1 000 personnes étaient recensées place Jean Macé à Lyon 7ème dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique non déclarée en préfecture pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que cette manifestation a nécessité de couper les lignes de transports en commun lyonnais et à fermer la gare SNCF à proximité ; que malgré les messages par porte voix des forces de l’ordre demandant aux manifestants de quitter les lieux et avertissant du possible usage de la force si des manifestants tentaient de forcer les barrages, les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles à l’angle des rues Jaboulay et Raoul Servant à Lyon 7ème ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 tel :04 72 61 60 60 www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 3 septembre 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation le 4 septembre 2021 dans les périmètres de Lyon. 16 CONSIDÉRANT que plusieurs groupes de manifestants s'étaient constitués et prenaient des itinéraires différents tandis que les forces de l'ordre subissaient des jets de projectiles; qu'un groupe de 200 personnes s'était constitué place Bellecour dont certains tentaient de forcer le barrage mis en place rue Emile Zola à Lyon 2ème; que de nombreux jets de projectiles étaient également lancés sur les forces de l'ordre lorsque certains manifestants tentaient de forcer les barrages installés sur les différentes rues autour de la place Bellecour, avec destruction de mobilier urbain ;
CONSIDÉRANT que le dimanche 18 juillet 2021 une trentaine de manifestants était recensée place Jean Macé à Lyon 7ème dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique non déclarée en préfecture pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que les manifestants se dirigeaient ensuite vers la place Bellecour ;
CONSIDÉRANT que le samedi 24 juillet 2021 un millier de manifestants participant à une manifestation non déclarée était recensé dans le centre ville de Lyon place des Terreaux à Lyon 2ème dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique non déclarée en préfecture pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que les manifestants se dirigeaient ensuite vers les rues du centre ville place Bellecour ; que plusieurs groupes de manifestants s'étaient constitués et prenaient des itinéraires différents en direction de la Préfecture et de la Presqu'île tandis que les forces de l'ordre subissaient des jets de projectiles; qu'un groupe de personnes s'était constitué quai Gailleton dont certains tentaient de forcer le barrage mis en place à Lyon 2ème; que de nombreux jets de projectiles étaient également lancés sur les forces de l'ordre lorsque certains manifestants tentaient de forcer les barrages installés sur les différentes rues autour du quai Claude Bernard, avec du mobilier urbain détruit et des containers à verre renversés ;
CONSIDÉRANT que le samedi 31 juillet 2021 800 manifestants étaient recensés place des Terreaux, place Bellecour et dans les rues avoisinantes dans Lyon 2ème dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique non déclarée pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que les manifestants adoptaient immédiatement un comportement hostile vis à vis des forces de l’ordre en jetant des projectiles dans leur direction et sur les véhicules de police, à hauteur du quai Gailleton et de la place Antonin Poncet ;
CONSIDÉRANT que le samedi 7 août 2021 1700 manifestants étaient recensés entre la place des Terreaux et la place Bellecour dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que les manifestants adoptaient en fin de défilé un comportement hostile vis à vis des forces de l’ordre en jetant des projectiles dans leur direction et sur les véhicules de police, à hauteur du quai Gailleton et de la place Antonin Poncet ;
CONSIDÉRANT que le samedi 14 août 2021 1400 manifestants étaient recensés dans le quartier Perrache dans le cadre d’une manifestation non déclarée sur la voie publique pour dénoncer le pass sanitaire et la généralisation de la vaccination ; que les manifestants tentaient à plusiers reprises de forcer les barrages protégeant le périmètre interdit par l’arrêté préfectoral, rue Victor Hugo et rue de la République, et jetaient des projectiles sur les forces de police, à hauteur de la place des Terreaux, puis de la rue Paul Chenavard ; qu’à l’occasion de ces manœuvres de maintien de l’ordre public, et face à l’hostilité des manifestants, 4 policiers étaient blessés et une personne était interpellé pour jet de pétard assourdissant sur les C.R.S. ;
CONSIDÉRANT que le samedi 28 août 2021, un cortège de 800 personnes constitué par la jonction de deux manifestations tentait des incursions dans les rues adjacentes au quai de Tilsit et à la place Bellecour malgré les orientations des forces de l’ordre ; qu’à l’angle des rues Boissac et Sala, une rixe éclatait en queue de cortège et de nombreux projectiles étaient jetés sur les forces de l’ordre contraintes d’utiliser des grenades lacrymogènes pour ramener le calme ; qu’un individu, auteur de jets, était interpellé et un policier blessé au cours de l’interpellation ;
CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre de mouvements sociaux ou contestataires, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation le 4 septembre 2021 dans les périmètres de Lyon. 17 CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante et les opérations de contrôle liées au respect des consignes sanitaires dans le cadre de la crise du Covid 19 ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et
mentionnés à l’article 1er et 2 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 4 septembre 2021, de 12h00 à 21h00, à Lyon dans le périmètre délimité par le quai Jean Moulin, la place Louis Pradel, la rue Puits-Gaillot, la place des Terreaux, la rue Constantine, le pont de la Feuillée, la rue Octavio Mey, la place Saint Paul, la montée Saint Barthélémy, la montée du Gourguillon, la place Saint Georges, la passerelle Saint Georges, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont, le quai Jean Moulin et la place Louis Pradel.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 4 septembre 2021, de 12h00 à 21h00, à Lyon dans le périmètre délimité par la rue Rabelais, le cours de la Liberté, la rue de la Part-Dieu et l’avenue de Saxe.
Article 3 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 4 septembre 2021,
de 12h00 à 21h00, à Lyon 2ème, rue Victor Hugo et place Carnot.
Article 4 : Le quai Romain Rolland, le quai de Bondy, le pont de la Feuillée, la rue Constantine, la chaussée Sud place des Terreaux, la rue Joseph Serlin, le pont Morand, la rue de la Part-Dieu et l’avenue de Saxe sont exclus de ce périmètre.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.
Article 6 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 03 septembre 2021
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-09-03-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestation le 4 septembre 2021 dans les périmètres de Lyon. 18 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-31-00012
décision affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 19 Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 31 août 2021
DECISION DREETS/T/2021/65 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/49 du 28 juin 2021 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu la décision DREETS/T/2021/53 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Vu la décision DREETS Auvergne-Rhône-Alpes n°2021-33 du 6 avril 2021 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Marc-Henri LAZAR, directeur-régional adjoint, responsable du pôle politique du travail ;
Vu la décision DDETS :T/2021/01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Olivier PRUDHOMME - Unité de contrôle n°2 Rhône Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Audrey LAYMAND - Unité de contrôle n°4 Rhône Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône Nord et Agriculture : Madame Martine LELY - Unité de contrôle n° 6 Rhône Transports : Madame Anne-Line TONNAIRE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 20 2/13
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 BLANC Corinne Inspectrice du travail
Section U01S04 VERDET Brigitte Inspectrice du travail
Section U01S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Section U01S08 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Section U01S12 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U01S13 AUGÉ Sabrina Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 GUBIAN Corinne Contrôleur du travail
Section U02S02 TALON Annick Inspectrice du travail
Section U02S03 VACANTE
Section U02S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VIOSSAT Isabelle Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 GENIN Bernard Contrôleur du travail
Section U02S11 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 et BAYER CROPSCIENCES,
sis 14-20 rue Pierre Baizet Lyon 69009
FOUQUET Caroline Inspectrice du travail
Section U03S08 Sauf BAYER CROPSCIENCES,
sis 14-20 rue Pierre Baizet 69009 Lyon
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 KHERBACHE Agathe Inspectrice du travail
Section U03S11 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 21 3/13
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01
et les établissements suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès 69200
Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S03 sauf les établissements
suivants :
SOLVIMO, 72 avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux
AUTOSUR, 113 avenue Francis de Pressensé
69200 Vénissieux
ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U04S04 METAXAS Denis Inspecteur du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 VACANTE
Section U04S07, à l’exception des activités
extractives AURET Céline Inspectrice du travail
Section U04S07, activités extractives PRUDHOMME Olivier Responsable de l’unité de contrôle LYON-CENTRE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
VACANTE
Section U05S03 VACANTE
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-Saône
VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U05S08 à l’exception de CREDIT
AGRICOLE – 131 avenue Jean-Jaurès 69150
Décines-Charpieu et 13 Ter rue de la Fraternité
69150 Décines-Charpieu
SOLTANE Aicha Inspectrice du travail
CREDIT AGRICOLE – 131 avenue Jean-Jaurès
69150 Décines-Charpieu et 13 Ter rue de la
Fraternité 69150 Décines-Charpieu
ROCHE Nathalie Directrice-adjointe du travail,
responsable de l’unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Section U05S09 TYRODE Dominique Inspectrice du travail
Section U05S10 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 22 4/13
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 VACANTE
Section U06S08 VACANTE
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 AFFRE Thierry Inspecteur du travail
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail ou d’un directeur-adjoint du travail inspectant sont confiés aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
Section U02S10 Le responsable de l’unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail et directeur-adjoint du travail inspectant, et le cas échéant aux responsables d’unité de contrôle, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S01 L’inspectrice du travail de la section U02S05
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur ou directeur-adjoint du travail inspectant ou le responsable d’unité de contrôle, chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 ou le cas échéant, un responsable d’unité de contrôle.
Article 5 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U02S03 sauf
AUCHAN, 10 chemin PETIT
à CALUIRE
L’inspectrice de la section
U02S02
L’inspectrice de la section
U02S02
L’inspectrice de la section
U02S02
AUCHAN, 10 chemin PETIT
à CALUIRE
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
Le responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Sud-Ouest
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 23 5/13
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U03S06
Lyon 5
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
L’inspectrice du travail de la
section U03S10
Section U03S06
Lyon 9ème
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspecteur du travail de la
section U03S08
Sauf l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
Section U03S06
Lyon 9ème
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
L’inspectrice du travail de la
section U03S07
pour l’établissement Lyon DIS
hypermarché E. Leclerc sis
90 Avenue Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S06
(Entreprises de moins
de 50 salariés)
L’inspectrice du travail de
la section U04S09
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
Section U04S06
(Entreprises d’au
moins 50 salariés)
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
L’inspectrice du travail de la
section U04S02
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S02
Les communes de Belleville-en-Beaujolais
(ancienne commune de Saint-Jean-d'Ardières),
Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Lancié,
Taponas
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du
travail de la section
U05S04
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S02
Les communes de Azolette, Beaujeu, Cercié,
Chenas, Chenelette, Chiroubles, Fleurie,
Lantignié, Les Ardillats, Poule-les-Echarmeaux,
Propières, Quincié-en-Beaujolais, Ranchal,
Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-
Lager, Vernay, Villié-Morgon
La responsable
de l’Unité de
contrôle Rhône-
Nord Agriculture
La responsable de
l’Unité de contrôle
Rhône-Nord
Agriculture
La responsable de
l’Unité de contrôle
Rhône-Nord Agriculture
Section U05S02
Villefranche-sur-Saône :
Les IRIS Belligny Est, Belligny Ouest, Centre-
Ville Nord, Zone d’activités Est 2
Et
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
L’inspectrice du
travail de la section
U04S01
L’inspectrice du travail
de la section U04S01
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 24 6/13
Section U05S03
Communes de :
Amplepuis, Cublize, Grandris, Ronno, Saint
Jean La Bussière, Saint Just d’Avray
L’inspectrice du
travail de la
section U05S07
L’inspectrice du
travail de la section
U05S07
L’inspectrice du travail
de la section U05S07
Section U05S03
Communes de :
Cogny, Gleizé, Lacenas, Portes des Pierres
Dorées (anciennes communes de Jarnioux,
Liergues, Pouilly Le Monial), Ville Sur Jarnioux
L’inspectrice du
travail de la
section U05S06
L’inspectrice du
travail de la section
U05S06
L’inspectrice du travail
de la section U05S06
Section U05S03
les communes de :
Chamelet, Dième, Joux, Létra, Les Sauvages,
Saint Appolinaire, Saint Clément Sous
Valsonne, Sainte Paule, Saint Vérand, Ternand,
Valsonne
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01
L’inspectrice du travail
de la section U05S01
Section U05S03
les IRIS de Villefranche Sur Saône : Le Garret et
Centre Ville Sud
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
L’inspectrice du
travail de la section
U04S01
L’inspectrice du travail
de la section U04S01
Section U05S03
Activités extractives
Le responsable
de l’unité de
contrôle Rhône
Sud-Ouest
Le responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Sud-Ouest
Le responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Sud-Ouest
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay,
Claveisolles, Denicé, Le Péréon, Marchampt,
Montmelas-Saint-Sorlin, Odenas, Rivolet,
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-
Bonnet-le-Troncy, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-
Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-
Varenne, Saint-Julien, Vaux en Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section U05S10
L’inspectrice du
travail de la section
U05S10
L’inspectrice du travail
de la section U05S10
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières, Cours
(anciennes communes de Cours-la-Ville, Pont-
Trambouze, Thel), Meaux-la-Montagne,
Lamure-sur-Azergues, Saint-Nizier-d'Azergues,
Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
L’inspectrice du
travail de la section
U04S10
L’inspectrice du travail
de la section U04S10
Section U05S05
les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
L’inspectrice du
travail de la section
U04S01
L’inspectrice du travail
de la section U04S01
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U06S07 L’inspectrice du travail de la
section U06S01
L’inspectrice du travail de la
section U06S01
L’inspectrice du travail de la
section U06S01
Section U06S08 La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
La responsable de l’unité de
contrôle Rhône-Transports
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 25 7/13
Article 5 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12 selon les modalités ci-après :
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Directeur-
adjoint
inspectant,
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10 Intérim 11 Intérim 12
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa El
Galaï
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecte
ur du
travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S11,
Schérazade
GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
Le directeur-
adjoint
inspectant
de la section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGE
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 26 8/13
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S13,
Sabrina
AUGÉ
Le
directeur-
adjoint
inspectant
de la
section
U01S05,
Joël LOUIS
L'inspecteu
r du travail
de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectric
e du travail
de la
section
U01S03,
Corinne
BLANC
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S12,
Naoa
ZOUAOUI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S10,
Axelle
RULLIAT
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S04,
Brigitte
VERDET
L’inspecteu
r du travail
de la
section
U01S07,
Martin
CROUZET
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S11,
Schérazad
e GOUFFI
L’inspectric
e du travail
de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
Inspecteur du
travail de la section
U02S09, Romain
CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-LAPALUS
L’inspecteur du travail
de la section U02S04,
Malick BA
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S08, Anne
GILLES-LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
L'inspectrice du
travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
Inspecteur du travail
de la section U02S09,
Romain CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAU
X
L’inspectrice du
travail de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick BA
L'inspectrice du travail
de la section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur du
travail de la
section U02S4,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L'inspectrice du travail
de la section U02S02,
Annick TALON
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L’inspecteur du
travail de la
section U02S04,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
Inspecteur du travail de
la section U02S09,
Romain CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la section
U02S04, Malick BA
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice du
travail de la
section U02S07,
Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
Inspecteur du travail
de la section U02S09,
Romain CHAMBERT
Inspecteur du
travail de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice du
travail de la section
U02S02, Annick
TALON
L’inspectrice du
travail de la
section U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L’inspecteur du
travail de la
section U02S04,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S11, Caroline
BLANC
L'inspectrice du travail
de la section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'inspectrice du
travail de la
section U02S11,
Caroline BLANC
L’inspectrice du
travail de la section
U02S07, Isabelle
VIOSSAT
L'inspectrice du
travail de la
section U02S08,
Anne GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur du
travail de la
section U02S04,
Malick BA
L'inspectrice du
travail de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L'inspectrice du
travail de la
section U02S02,
Annick TALON
Inspecteur du
travail de la section
U02S09, Romain
CHAMBERT
L’inspectrice du travail
de la section U02S06,
Marilou ALVAREZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 27 9/13
2.2. : Intérim des contrôleurs du travail :
Contrôleur du travail Intérim 1
Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne GUBIAN Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN
Le contrôleur du travail de la section U02S10, Bernard GENIN Le contrôleur du travail de la section U02S01, Corinne GUBIAN
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Sud-Ouest faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon- Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9 Intérim 10
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice du
travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspecteur
du travail de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur
du travail de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 28 10/13
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACHE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S11,
Marie-Pierre
COPONAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S10,
Agathe
KHERBACH
E
L'inspectrice
du travail de la
section
U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S01,
Jean-Michel
BONNET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S09,
Carine
ZONCA
L'inspecteur
du travail de
la section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S07,
Caroline
FOUQUET
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S03,
Hourya
MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, ou par un responsable d’unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspecteur du
travail de la
section U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S07
Céline AURET
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice du
travail de la
section U04S08
Imene CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice du
travail de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
L’inspectrice du
travail de la
section U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Catherine
ELLUL
L’inspecteur du
travail de la
section
U04S04
Denis
METAXAS
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imene
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S09
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07 Céline
AURET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 29 11/13
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône- Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
5. Unité de contrôle 5, RHONE-NORD-et-AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S10, Frédérique
PROFIT
L'inspectrice du
travail de la section
U05S08, Aïcha
SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U05S09, Dominique
TYRODE
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Myriam
VITTI
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon- Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transports ou par un responsable d’unité de contrôle.
Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 30 12/13
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S10
Thierry AFFRE
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône- Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture ou par un responsable d’unité de contrôle.
Article 5 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le
responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et
d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2,
ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le
tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de
contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le
responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et
d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Anne-Line
TONNAIRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-Transports
Olivier
PRUDHOMME,
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Centre
Nathalie ROCHE,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Centre-Est
Audrey LAYMAND,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Martine LELY,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 31 13/13
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7
La présente décision se substitue à compter du 1er septembre 2021 aux décisions DREETS/T/2021/53 modifiée et DDETS/T/2021/01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui sont abrogées.
Article 8 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi , du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle politique du travail
Par délégation
Marc-Henri LAZAR
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-31-00012 - décision affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 32