Procès Verbal - PVCM 2510 2018

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Procès Verbal - PVCM 2510 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2510 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 25 octobre 20181

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 25 octobre 2018

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. DARBOIS 1° - Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable - année 2017.

M. DARBOIS 2° - Charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau.

Mme BORI 3° - Reconnaissance du groupe scolaire de la Seille en Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand.

Mme BORI 4° - Animation de la pause Méridienne - dispositif Entr'Act.

Mme MIGAUD 5° - Semaine de sensibilisation au handicap dans les écoles élémentaires.

Mme SAADI 6° - Actions menées au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et validation du rapport

annuel de la Politique de la Ville pour l'année 2017.

Mme SAADI 7° - Contrat de Ville 2018 : 3ème programmation.

M. LEKADIR 8° - Adhésion au Groupement d'Intérêt Public "Cafés- Cultures".

M. LEKADIR 9° - Soutien à des projets culturels - complément de programmation.

M. LEKADIR 10° - Contrat de dépôt d'archives avec des associations.

Mme ANTOINE-

FABRY

11° - Attribution de subventions au titre du soutien à l'action

socioculturelle.

Mme ANTOINE-

FABRY

12° - Projets menés au titre de l'Ecole des Sports et attribution

de subventions.

Mme AGAMENNONE 13° - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Connaître et Protéger la Nature - les Coquelicots".

M. KOENIG 14° - Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse de la Moselle (DTPJJ).2

Mme DE OLIVEIRA 15° - Accueil de jeunes citoyens dans le cadre du Service Civique au sein des services municipaux : renouvellement

de l'agrément de la Ville de Metz.

Mme KAUCIC 16° - Modification du règlement relatif au Compte Epargne- Temps (CET).

M. TOULOUZE 17° - Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte - Nouveaux domaines d'achats.

M. le Maire 18° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du

29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017

ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions.

19° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 25 octobre 2018, à 15h03, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 19 octobre 2018.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point Divers 1), M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD (arrive au point Divers 1 et quitte au point 8), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (excusé début de séance – arrive au point 6), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 11), Mme Selima SAADI (quitte au point 14), M. Thierry JEAN (excusé début de séance - arrive au point 3), Mme Béatrice AGAMENNONE (quitte au point 14), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (arrive au point Divers 1), Mme Hanifa GUERMITI (excusée début de séance – arrive au point 1), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE (arrive au point 1), M. Gilbert KRAUSENER (quitte au point 5), Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Marie RIBLET (excusée début de séance – arrive au point 3), M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Richard LIOGER (quitte au point 7), Mme Catherine MERGEN- MOREL (excusée début de séance – arrive au point 5), Mme Doan TRAN (arrive au point 1), Mme Nadia SEGHIR (arrive au point Divers 1), M. Philippe CASIN (arrive au point 2 et quitte au point 6), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 8), M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS (quitte au point 4), Mme Caroline AUDOUY3

(excusée début de séance – arrive au point 3), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 5), M. Yves WENDLING (quitte au point 8), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point Divers 1 et quitte au point 9), M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Absents ayant voté par procuration :

- Mme Agnès MIGAUD (procuration à M. Guy CAMBIANICA à compter du point 8) - M. Jacques TRON (procuration à M. Sébastien KOENIG)

- M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Selima SAADI du point Divers 1 au point 5)

- Mme Selima SAADI (procuration à M. Thomas SCUDERI à compter du point 14) - M. Jean-Louis LECOCQ (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)

- M. Thierry JEAN (procuration à M. Bernard HEULLUY du point Divers 1 au point 2) - Mme Béatrice AGAMENNONE (procuration à M. Daniel PLANCHETTE à compter du point 14)

- Mme Marie RIBLET (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY du point Divers 1 au point 2)

- Mme Anne HOMMEL (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA) - M. William SCHUMAN (procuration à M. Hacène LEKADIR du point Divers 1 au point 10)

- M. Stéphane MARTALIE (procuration à M. Patrice NZIHOU)

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA) - Mme Caroline AUDOUY procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 2)

- Mme Patricia ARNOLD (procuration à M. Yves WENDLING du point Divers 1 au point 7)

- M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)

Absent n'ayant pas voté par procuration : M. Raphaël PITTI.

Absents non excusés : /

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne les informations suivantes :

 Communiqué de presse de l'Agence Inspire Metz :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Agence Inspire Metz a transmis un communiqué de presse indiquant que Metz a été retenue dans le top 20 des destinations européennes par "l'European Best Destination 2019", et a été sélectionnée pour concourir au titre de "meilleure destination européenne 2019".

Il indique également que les votes seront ouverts du 15 janvier au 5 février 2019.4

 Courrier adressé à l'Université de Lorraine :

M. le Maire signale qu'un courrier adressé à M. Pierre MUTZENHARDT, Président de l'Université de Lorraine, daté du 17 septembre 2018, a été mis sur table. Ce dernier concerne le projet "Management, Ingénierie et Sciences des Technologies Avancées" (MISTA).

 Courrier adressé au Ministre de l'Intérieur :

M. le Maire indique également qu'un second courrier a été mis sur table. Il s'agit d'une lettre adressée à M. Christophe CASTANER, Ministre de l'Intérieur, datée du 16 octobre 2018 lui indiquant les circonstances dans lesquelles les Messins vivent l'arrivée des migrants et des demandeurs d'asiles.

En effet, Metz a pour caractéristique d'être le guichet unique de l'ancienne région Lorraine contrairement à l'ancienne région Alsace qui en compte deux, ce, bien que cette dernière soit moins peuplée que l'ancienne région Lorraine. Ainsi, ces deux guichets uniques permettent de répartir la pression locale.

Interventions de : M. Richard LIOGER, M. Bernard HEULLUY, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

DCM N° 18-10-25-1 : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable - année 2017 :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.

Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, à savoir la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains, et la transition vers une économie circulaire.

Il doit comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre du plan d’actions de la Ville en faveur du développement durable et solidaire sont déclinés dans le présent rapport. Sa rédaction s’appuie, - et ce pour la dernière année avec l'adoption de notre Agenda 21 3ème génération par délibération du 31 mai 2018 -, sur les axes d’orientations stratégiques du second Agenda 21 à savoir : être une collectivité exemplaire, diminuer significativement nos émissions de gaz à effet de serre, préserver l'environnement et les ressources pour les générations futures, développer une ville harmonieuse et le vivre ensemble.5

Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et de la tenue du débat.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Agnès MIGAUD, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.

Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Absents lors de l'examen du point : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Jacques TRON, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Raphaël PITTI, M. Stéphane MARTALIE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-10-25-2 : Charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Avec l'adoption de son nouvel Agenda 21, la Ville de Metz a souhaité réaffirmer son engagement dans l'atténuation et l'adaptation de son territoire au changement climatique.

Ainsi, deux objectifs stratégiques ont été fixés dans ce domaine, à savoir :6

 viser la neutralité carbone en 2050 (avec un premier objectif de réduction de 40 % des émissions du territoire d'ici 2030) et réduire les conséquences du changement climatique ;

 adapter le territoire aux dérèglements climatiques actuels et à venir.

Une quinzaine d'actions ont d'ores et déjà été identifiées dans l'Agenda 21 pour atteindre ces objectifs.

Le Comité de bassin Rhin-Meuse, qui rassemble par grand bassin versant hydrographique toutes les parties prenantes de la gestion des ressources en eau (collectivités locales, industries, agriculteurs, Etat), a adopté en février 2018 son plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique pour les ressources en eau de l’Est de la France. Ce plan propose des solutions concrètes et fédératrices pour l’ensemble des acteurs de terrain au titre du volet « eau » et encourage les solutions basées sur le génie écologique en zones naturelles, rurales mais aussi urbaines.

Dans cette continuité, en tant qu'acteur et utilisateur des ressources en eau et en collaboration avec le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), la Ville de Metz souhaite s'engager aux côtés de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, en signant la charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau et à prendre une part active, dans le cadre de son domaine de compétence, à l'adaptation du bassin Rhin- Meuse au changement climatique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPOUVER les termes de la charte d'engagement jointe en annexe de la délibération.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'Eau du bassin Rhin-Meuse.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, Mme Marylin MOLINET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI , M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme7

Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : M. Philippe CASIN.

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

Absents au moment du vote : 8 : M. Gilbert KRAUSENER, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, M. Raphaël PITTI, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-10-25-3 : Reconnaissance du groupe scolaire de la Seille en Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

La maîtrise des langues est aujourd'hui le gage d'une ouverture des élèves sur le monde, d'une meilleure compréhension des autres par l'accès direct à leurs cultures respectives, en même temps qu'un facteur décisif d'insertion sociale et professionnelle.

L'apprentissage de l'allemand, langue du voisin, revêt dans ce contexte une importance toute particulière.

A l’heure de la promotion du multilinguisme, les deux écoles publiques biculturelles de Metz, conduisent au quotidien, depuis plusieurs années déjà, un projet ambitieux alliant l’enseignement de l’allemand et enseignement en langue allemande dans certaines disciplines. L'école élémentaire Gaston HOFFMANN, soutenue par la Ville de Metz, est investie au quotidien dans ce dispositif.

L'école maternelle Saint Maximin est membre du réseau ELYSEE 2020, reconnu par le Ministère de l'Education Nationale. Ce dispositif consiste à introduire, à côté de la langue de scolarisation nationale (allemand en Allemagne, français en France), un usage régulier et adapté à l’âge des enfants de la langue du partenaire comme langue de communication entre adultes et enfants.

Dans le prolongement de ces dispositifs, il est proposé de poursuivre le développement de l'enseignement de l'allemand dans les écoles messines.

A ce titre, le Conseil d'Ecole du groupement scolaire de la Seille – Pommier Rose en date du 18 juin 2018 a émis un avis favorable à la mise en place du Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand (DEAA 3 heures).8

Le dispositif DEAA propose 3 heures d'enseignement de l'allemand par semaine et par classe concernée. Des échanges et rencontres avec les élèves et les enseignants d'une école partenaire de Sarre ou de Rhénanie-Palatinat font également partie du DEAA.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'EMETTRE un avis favorable à la mise en place du dispositif DEAA au groupement scolaire La Seille – Pommier Rose.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Agnès MIGAUD, Mme Selima SAADI, Mme Nathalie COLIN-OSTERLE, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Danielle BORI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : M. Philippe CASIN.

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL.9

DCM N° 18-10-25-4 : Animation de la pause Méridienne - dispositif Entr'Act :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a été déployée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant pendant le temps de restauration scolaire et renforcer le partenariat autour de l’enfance.

Cette démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.

Suite au succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2018/2019 et de valider la programmation de novembre à décembre.

Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :

● Jeux traditionnels et sport,

● Multimédia,

● Citoyenneté,

● Culture.

Il pourra s’agir d’ateliers de découverte scientifique, de projets autour des TIC, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et architecturaux et de sport.

Cette saison, la nouveauté s’articule autour du développement des propositions sportives comme le base-ball, la gym pour les plus petits ou même la découverte de la pétanque. Les services de la Ville continueront également à être mobilisés sur ce dispositif puisqu’ils viennent l’enrichir autour de plusieurs projets. Ainsi l’Ecole des Sports proposera, selon une organisation revue la saison passée, des jeux de découverte de sports nouveaux (Tchoukball, Kinball et Floorball) et le Pôle Propreté urbaine, de son côté, proposera différents jeux autour des gestes citoyens.

Enfin, la notion globale de bien vivre ensemble reste un axe fort du dispositif avec des projets menés autour de la coopération par l’Office Central de la Coopération à l’Ecole ou l’Ecole de la Paix.

En outre, plus de 80 % des projets présentés sont adaptés aux publics porteurs de handicap.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de pause méridienne.

- D’ACCORDER au titre de la fin d’année 2018 les subventions suivantes :

Structure Montant attribué

Théâtr'Hall 249,75 €

Pop English 600 €

Unicef 200 €10

Danse expression 600 €

Athlétisme Metz Métropole 125 €

Echecs Metz -Fischer 175 €

Maison de la Culture et des Loisirs 5 527 €

Améthyste 450 €

Association Tata 2 040 €

Pushing 1 140 €

Les petits débrouillards 524 €

Passion Danse 210 €

La Ronde pétanque 228,50 €

Office Central pour la Coopération à l’Ecole 220 €

Metz Gym 900 €

Medio artis 1759,27 €

Ecole française d'échecs 175 €

Ligue de l'enseignement 2 950 €

Institut des Musiques d'Aujourd'hui 1 710 €

EMARI 1 094 €

Ecole de la paix 350 €

CPN Coquelicots 500 €

Bouts d'essai 655 €

Badminton Metz Marly Cuvry 125 €

Nan Bara 2 300 €

Pour un montant global de 24 807,52 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes, leurs avenants, ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise11

GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING . Absents au moment du vote : 8 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-10-25-5 : Semaine de sensibilisation au handicap dans les écoles élémentaires :

Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :

En 2017, la Ville de Metz a initié une première semaine de sensibilisation à la différence qui a permis d'aborder la thématique du handicap avec les enfants d'écoles élémentaires dans cinq classes.

La Ville de Metz et l'Education Nationale souhaitent poursuivre cette action en proposant une semaine d'actions de sensibilisation au handicap dans toutes les écoles élémentaires, qui se déroulera du lundi 3 au vendredi 7 décembre 2018 dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées.

Cette démarche pédagogique s'adressera aux trente-trois écoles élémentaires messines pour permettre un maillage complet du territoire, et avec l'objectif que chaque élève bénéficie au moins une fois de cette action de sensibilisation au cours du 1er cycle, du CE2 au CM2.

Les séances, d'une durée de deux heures environ, seront animées par les enseignants. Elles donneront l'occasion aux enfants de comprendre ce qu'est le handicap, de lutter contre les préjugés et stéréotypes pour favoriser l'école inclusive.

Chaque séance, qui prendra la forme d'échanges et mises en situation concrètes, sera constituée des quatre étapes :

- Etape 1 : définir le handicap.

- Etape 2 : ateliers de sensibilisation à la dyslexie, dyspraxie, troubles des fonctions visuelles, autisme et troubles auditifs.

- Etape 3 : retour réflexif sur les ateliers (ce qui a été vécu et ce qui peut être fait pour réduire le handicap dans différentes situations).

- Etape 4 : lien avec les situations quotidiennes.

Les interventions se feront sur la base d'un kit pédagogique conçu par l'Education nationale et composé des éléments suivants :

- Guide d'accompagnement pour la préparation des interventions présentant la méthodologie, les contenus et les objectifs pédagogiques.12

- Petit matériel pour l'animation : textes en brailles, livres de littérature jeunesse, images, motricité, lunettes occultantes, casques anti-bruit…

La Ville de Metz financera l'achat du matériel nécessaire au bon déroulement de cette semaine d'actions de sensibilisation au handicap pour un montant total de 4 950 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER l'achat du matériel nécessaire au bon déroulement de cette semaine d'actions de sensibilisation au handicap pour un montant total de 4 950 €.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Danielle BORI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING . Absents au moment du vote : 12 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.13

DCM N° 18-10-25-6 : Actions menées au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et validation du rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'année 2017 :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

La loi du 21 février 2014 pour la Ville et la Cohésion Urbaine prévoit l'élaboration d'un rapport annuel du Contrat de Ville, intégrant l'ensemble des activités menées dans le cadre du Contrat et de ses 3 piliers ainsi que le bilan de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au bénéfice des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

La loi prévoit également que le projet de rapport soit transmis par l'intercommunalité aux conseils municipaux et aux conseils citoyens pour avis, avis qui seront annexés au rapport et transmis à Metz Métropole qui devra apporter des réponses aux questions ou remarques.

C'est dans ce cadre que le rapport annuel du Contrat de Ville 2017 est présenté en annexe à la présente délibération.

S'agissant en particulier de l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine, celle-ci représentait un montant de 5 990 196 € pour 2017, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à l'année précédente.

En investissement, ce sont des projets structurants comme l'Agora, la transformation de l'ancienne école des Primevères en halte-garderie et espace de parentalité ou l'implantation du centre de propreté urbaine à Metz-Borny qui ont mobilisé près de 3,8 millions d'euros. L'entretien et la rénovation d'équipements sportifs, scolaires et socio-éducatifs ont mobilisé plus de 750 000 € ; le reste de l'investissement étant consacré à de l'aménagement urbain (voirie, éclairage public…).

La Dotation de Solidarité Urbaine permet également à la collectivité de maintenir un effort important dans le soutien aux associations, que ce soit dans le cadre des subventions de fonctionnement aux structures d'éducation populaire (722 630 €), dans le cadre de la Politique de la Ville et du Dispositifs de Réussite Educative (1,11 millions €) ou encore dans l'appui aux copropriétés en difficulté (409 000 €).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 du Contrat de Ville de Metz Métropole intégrant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Guy CAMBIANICA, M. Patrice NZIHOU, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.14

Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Absents lors de l'examen du point : M. Jacques TRON, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Anne HOMMEL, M. Raphaël PITTI, M. Stéphane MARTALIE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-10-25-7 : Contrat de Ville 2018 : 3ème programmation :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Le Contrat de Ville de Metz Métropole permet le soutien à des projets associatifs répondant aux objectifs validés par l'ensemble des signataires.

Pour cette troisième et dernière programmation, il s'agit de soutenir de nouvelles actions de cohésion sociale, en soutenant le démarrage d'une jeune association (La Courte Echelle de Bellecroix), en développant la pratique des cultures urbaines, de théâtre ou en s'interrogeant sur la place des femmes dans le rap.

A travers le Conseil Citoyens, le Contrat de Ville s'est engagé à renforcer la participation citoyenne dans les quartiers de la Politique de la Ville.

La création d'un Fonds de Participation des Habitants, dispositif visant à soutenir des initiatives citoyennes, en est la suite logique. Le Fonds de Participation des Habitants facilitera l'émergence de micro-projets portés par les habitants, pour les habitants.

En ce qui concerne l'aménagement d'un espace FLE, le bon exercice de la participation d'un individu à la vie de la collectivité repose en grande partie à sa maîtrise de la langue, tant à l'écrit qu'à l'oral, pour son intégration sociale, personnelle et professionnelle. Le besoin en formation de Français Langue Etrangère ne fait que croître et a été identifié comme l'enjeu prioritaire dans les quartiers par les conseillers citoyens, les acteurs associatifs, les partenaires du milieu éducatif et du secteur professionnel.

L'équipe du GIP "Formation tout au long de la vie", rattachée au Centre Académique des Examens et des Certifications, forte de son expérience en formation FLE, et par ailleurs soutenue à ce titre par l'Etat, a proposé à la Ville de Metz un projet innovant et ambitieux. Il s'agit, en lien direct avec tous les acteurs oeuvrant dans le champ de l'apprentissage du français, d'aménager un espace ressources au plus près des bénéficiaires, dans des locaux réaménagés par LogiEst, dans le cadre du projet ANRU, Cour du Languedoc.15

Cet espace permettra aux bénévoles des associations qui accueillent plusieurs centaines de personnes chaque semaine, de trouver des formations adaptées à leurs besoins, formation de base pour les nouveaux intervenants en FLE, de perfectionnement pour les plus expérimentés. Il s'agira également, aux côtés des associations d'insertion, de proposer des formations de français professionnel "sur mesure". Cet espace sera également un lieu d'autoformation accessible au public le plus autonome, qui pourra bénéficier de matériel informatique et de logiciels dédiés.

Dans le contexte politique tourmenté que nous vivons, la Politique de la Ville s'honore à retisser les liens sociaux, parfois distendus, entre les habitants d'un même territoire. En facilitant l'accès à la maîtrise de la langue française pour les habitants de nos quartiers sensibles, le Contrat de Ville remplit sa mission fondamentale de cohésion sociale et d'intégration sans laquelle notre démocratie serait en danger.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 57 150 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 3ème programmation 2018 : COJEP

Fonds de participation des habitants 11 000 € COLLEGE DES HAUTS DE BLEMONT

Projet théâtre 650 € LA COURTE ECHELLE

Soutien au démarrage 2 500 € ENERGIES URBAINES

Projet artistique 4 000 € GIP Formation Tout au Long de la Vie

Dispositif de français, langue étrangère 35 000 € LA PASSERELLE

Les dames du rap 4 000 € - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thomas SCUDERI, M. Richard LIOGER, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET, M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD , M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud16

ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Danielle BORI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Raphaël PITTI.

DCM N° 18-10-25-8 : Adhésion au Groupement d'Intérêt Public "Cafés-Cultures" :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz est engagée dans le soutien à la création artistique et sa diffusion, avec pour objectifs le développement de la culture et son accès par l'ensemble de la population. Plus particulièrement, l'animation de la vie culturelle nocturne est en fort développement à Metz ces dernières années, grâce au dynamisme des établissements de diffusion (cafés, bars, débits de boissons et restaurants), contribuant à renforcer l'attractivité du centre-ville, notamment sur la période d'avril à octobre, avec la multiplication des terrasses (concerts, spectacles…).

Ces lieux permettent à tous d'accéder à la richesse culturelle, près de chez soi et à faible coût, dans une proximité propice à l'échange entre les artistes et les spectateurs. Ils représentent souvent une étape indispensable pour les artistes en début de carrière et contribuent activement à leur image et à leur notoriété.

Dans ce contexte, la Région Grand Est a adhéré en 2016 au groupement d'intérêt public (GIP) "Cafés-Cultures", gestionnaire au niveau national d'un fonds d'aide à l'emploi artistique du spectacle vivant dans les cafés cultures, enrichie en novembre 2017 d'un fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS. Ce fonds d'aide vise à soutenir la création de spectacles vivants dans ces établissements de diffusion, en prenant en charge, sur justification d'un contrat de travail avec l'artiste, une partie du salaire (de 26 à 65 %) des artistes et techniciens du spectacle.

Initié par les organisations professionnelles représentatives des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les syndicats d’artistes, le Ministère de la Culture et de la Communication et les Collectivités Territoriales, le GIP "Cafés-Cultures" a été fondé en avril 2015. Il compte aujourd'hui 25 collectivités territoriales adhérentes dont la Région Grand Est. Metz deviendra ainsi la première ville à accompagner la démarche régionale.17

Les établissements de diffusion organisateurs de manifestations culturelles de proximité complètent les autres soutiens au spectacle vivant que la Région Grand Est et la Ville de Metz apportent à travers leurs aides aux théâtres, aux festivals, aux scènes de musiques actuelles et aux équipes artistiques de leurs territoires.

Compte tenu du potentiel identifié parmi les établissements de ce type à Metz, la Région a proposé à la Ville d'adhérer au GIP "Cafés-Cultures" afin d'en élargir le nombre de contributeurs.

L'effet levier attendu permettra d'accroitre le nombre de bénéficiaires et d'offrir de nouvelles opportunités à des équipes artistiques émergentes à Metz.

Aussi, afin de soutenir cette initiative qui s'inscrit pleinement dans l'accompagnement artistique, le développement local et l'attractivité du territoire, il est proposé que la Ville de Metz adhère au GIP "Cafés-Cultures" à compter du 1er janvier 2019, moyennant le paiement d'une contribution annuelle fixée à 1 500 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Cafés- Cultures" ci-jointe et d'y adhérer à compter du 1er janvier 2019.

- D'APPROUVER le versement de la contribution correspondante, fixée pour l'année 2019 à 1 500 €.

- DE DIRE que conformément au cadre légal des GIP, la Ville de Metz sera représentée au sein du groupement d'intérêt public "Cafés-Cultures" par :

- M………………………………. (membre titulaire),

- M………………………………. (membre suppléant).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération, en particulier la convention constitutive du GIP "Cafés-Cultures" ci-jointe.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la Ville de Metz.

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :

- M. HACENE LEKADIR EN TANT QUE TITULAIRE,

- M. WILLIAM SCHUMAN EN TANT QUE SUPPLEANT,

POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "CAFES-CULTURES".

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Sébastien KOENIG, Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M.18

Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU. Absents au moment du vote : 16 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Raphaël PITTI, Mme Anne HOMMEL, Mme Patricia ARNOLD, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-10-25-9 : Soutien à des projets culturels - complément de programmation :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz souhaite poursuivre son engagement aux côtés des acteurs culturels actifs sur son territoire, porteurs d'actions originales, et valoriser la diversité des esthétiques artistiques (théâtre, cinéma, musique ou encore photographie).

Dans le domaine théâtral, il s'agit tout d'abord pour la Ville d'apporter son soutien à l'Université de Lorraine, à travers le conventionnement triennal établi depuis 2016 au titre des activités de l'Espace Bernard-Marie Koltès dédiées à la programmation, la diffusion et la production artistiques, au développement de nouveaux publics et à l'accueil de compagnies en émergence (répétitions, résidences dont celle de la compagnie messine des 4 Coins...).

En 2017, l’Espace Bernard-Marie Koltès a accueilli près d'une cinquantaine de représentations pour un total de près de 10 000 spectateurs. Le Théâtre a également soutenu 8 compagnies régionales au titre de la création, de la diffusion et de l'accueil en répétition, majoritairement originaires de Metz (Bestioles, Hörspiel, Astrov, 22, Hund, Les Heures Paniques, 4 Coins).

Avec l'arrivée au printemps dernier de la nouvelle directrice artistique, Lee Fou Messica, les collaborations avec les événements culturels messins se sont poursuivies et renforcées, à l'image de l'accueil des Écoles de Passages ou encore la présentation de la dernière création de la compagnie des 4 Coins lors du festival Constellations de Metz. La saison 2018/2019 est celle des 20 ans du Théâtre. Elle s'annonce exceptionnelle, ouverte sur le territoire avec l'ambition de faire de l'Espace Bernard-Marie Koltès un lieu de rencontres et de partage entre les publics et les artistes, porteur de valeurs d'éducation citoyenne, ouvert sur la cité et ses événements, autour des écritures contemporaines (séances pour les scolaires, rencontres, ateliers, liens avec les établissements scolaires, les lieux culturels).19

Le Théâtre sera le ferment de 4 fabriques : de liens, de spectacles, de spectateurs et de savoirs. Il sera partenaire de la 4e biennale Koltès autour des écritures de l'exil du 13 au 17 novembre. Des compagnies messines sont d'ores et déjà programmées (ex : La Bande Passante, Pardès Rimonim, La Mandarine Blanche). La résidence de la compagnie des 4 Coins permettra des rencontres avec les publics à travers différents rendez-vous, répétitions, sortie de résidence et présentation de la création "Fissures".

Il est proposé de reconduire la subvention d'un montant de 35 000 euros à l'Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès pour l'année 2018 au titre de sa saison culturelle et de sa résidence théâtrale 2018.

Par ailleurs, l'association Ciné-Art a sollicité la Ville à hauteur de 4 000 euros afin d'organiser les 28 et 29 novembre prochains deux soirées mettant à l'honneur le témoignage artistique de la famille Schwarz-Bart aux Trinitaires. Mené en collaboration avec de nombreux acteurs culturels messins (Journées européennes de la culture juive, Livre à Metz, Passages...), le projet intitulé "Éloge de la fusion" proposera la projection d'un documentaire sur le destin exceptionnel de cette famille d'émigrés d'origine judéo-polonaise et de résistants, chantres du métissage culturel. Suivra un concert du quartet de jazz du fils, Jacques Schwarz-Bart. Le lendemain, une rencontre exceptionnelle est prévue avec sa mère, l'écrivaine Simone Schwarz-Bart, l'un des grands noms de la littérature caribéenne. Le comédien Richard Bohringer, également présent, lira certains de ses textes et de son défunt mari et écrivain, André Schwarz-Bart, d'origine messine, Prix Goncourt avec "Le dernier des justes" en 1959.

Enfin, la Ville a été sollicitée au titre de l'investissement par les deux structures culturelles suivantes.

L'organisme Nouvelle Donne Productions souhaite bénéficier d'un accompagnement de la Ville pour l'adaptation technique du long-métrage intitulé "La nuit juste avant les forêts", réalisé et interprété en 2017 par Hugo Becker, originaire de Metz. Adapté de la pièce éponyme de Bernard-Marie Koltès, le film a été tourné en décor naturel valorisant les rues, les parcs, les berges et les ponts de la cité. Un travail de post-production est nécessaire pour permettre sa diffusion dans le cadre de festivals.

Quant à l'association C'était où ? C'était quand ?, porteuse du projet de la galerie d'art La Conserverie, elle a sollicité auprès de la Ville de Metz un soutien, à titre exceptionnel, dans le cadre de la refonte numérique de l'important fonds iconographique du Conservatoire National de l'Album de Famille (25 000 images environ) à des fins d'archivage et de sécurisation.

Au vu de ces différentes sollicitations, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les 4 organismes précités pour un montant global de subventions de 45 000 euros, comprenant la somme de 39 000 euros au titre du fonctionnement et celle de 6 000 euros au titre de l'investissement, et dont le détail figure ci-après.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 45 000 euros aux organismes suivants :

- Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès 35 000 € - Association Ciné-Art (aide au projet "Éloge de la fusion" prévu les 28 et 29 novembre aux Trinitaires)

4 000 €20

- Association C'était où ? C'était quand ? (aide pour la refonte numérique du fonds iconographique du Conservatoire National de l'Album de Famille : subvention d'investissement)

3 000 €

- Nouvelle Donne Productions (aide à la post-production du film "La nuit juste avant les forêts" : subvention d'investissement)

3 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les organismes bénéficiaires, notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jacques TRON, M. Raphaël PITTI, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-10 : Contrat de dépôt d'archives avec des associations :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :21

Deux associations ont sollicité la Ville de Metz pour la conservation aux Archives Municipales, sous forme de dépôt gratuit, de leurs archives détenues et à venir :

- L’association Les amis d’Amable Tastu a pour objet de mieux faire connaître la vie et l'œuvre de la femme de lettres Amable TASTU.

Amable-Casimire-Sabine Voïart épouse Tastu voit le jour rue des Clercs à Metz le 30 août 1795. Elle est la fille de Jacques Philippe Voïart, Intendant dans les armées et de Jeanne- Amable Bouchotte, issue d’une illustre famille messine.

Célébrité du monde littéraire à l’époque romantique, Amable Tastu a marqué ses contemporains par la musicalité de ses vers, la grâce et l’habileté de sa prose. La notoriété de la poétesse est grande dans les milieux littéraires du XIXème siècle où elle côtoie les plus célèbres auteurs de son temps. Ses talents ne s’arrêtant pas à la poésie, elle réalise également de nombreux ouvrages à caractère pédagogique, des traductions, librettos, contes de fées, … Elle termine sa vie à Palaiseau où elle s’éteint le 10 janvier 1885.

- L'association Couleurs gaies a pour objet de lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie notamment par des actions d’éducation populaire, en oeuvrant en faveur de l’égalité des droits pour les lesbiennes, les gays et les transsexuels, en offrant un espace de convivialité, d’accueil et d’information. L’association ne poursuit aucun but politique, lucratif ou religieux.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces dépôts, qui nécessitent la signature d'un contrat avec chacune de ces associations.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE en dépôt les archives de l'Association Les amis d'Amable Tastu. - DE PRENDRE en dépôt les archives de l'Association Couleurs gaies.

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de dépôt d'archives privées établis en conséquence et joints aux présentes, ainsi que tout acte ou document se rapportant aux présentes affaires.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, M. Patrick THIL.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne22

HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-11 : Attribution de subventions au titre du soutien à l'action socioculturelle :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

Golden Arena

L'association Mixité, en lien avec les Energies Urbaines, organise un évènement culturel, "Golden Arena", mettant en valeur la pratique à un haut niveau de la Breakdance sous une forme de compétition sportive et artistique en équipe de 3 danseurs (Battle). L'évènement, qui se déroulera le dimanche 25 novembre au Royal à Metz, revêtira une dimension internationale puisque les équipes en présence seront issues d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg, des Pays Bas ou encore de Suisse. Celles-ci côtoieront six des meilleures équipes françaises.

Fidèles à leurs principes éducatifs et citoyens, les organisateurs s'appuient sur cette manifestation pour valoriser les talents locaux d'une part, et accompagner les jeunes engagés messins d'autre part, en leur permettant d'acquérir de nouvelles compétences dans le champ socioculturel en s'investissant dans la conception et la préparation de l'évènement. Ainsi, les jeunes messins, tous quartiers confondus, trouveront dans le projet Golden Arena un moyen d'expression de leurs talents dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'animation ou encore la gestion associative.

L'action projetée se veut fédérative, conviviale et entend capter un public le plus large possible géographiquement afin que les territoires se rencontrent. Aussi pourra-t-elle compter sur l'attrait que constituera la présence de danseurs professionnels au sein des jurys, bien connus des passionnés de la discipline.

Le coût total de l'opération s'élève à 17 600 €. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 5 000 €.

Aide exceptionnelle au fonctionnement23

Depuis un an, une nouvelle équipe constituant le conseil d'administration du Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny travaille à la mise en œuvre d'un projet social adapté aux besoins de la population ainsi qu'aux évolutions du quartier. Elle s'attache notamment à renouveler le modèle de gouvernance de l'association, à surmonter les difficultés financières héritées de la précédente gestion, à réorganiser les équipes salariées et bénévoles, et enfin à écrire et développer un projet social permettant la réattribution de l'agrément CAF.

Leur démarche, résolument transparente vis-à-vis des institutions partenaires, se heurte cependant aux limites économiques découlant de la perte, par la précédente équipe, de subventions importantes d'une part, et de la consommation de la totalité des réserves d'autre part. C'est afin de préserver un nouvel équilibre naissant et encore précaire que l'association sollicite le soutien de la Ville de Metz.

Il est donc proposé l'attribution d'une subvention de 20 000 €.

Par ailleurs, par décision du Conseil Municipal du 29 mars 2018, une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 € a été attribuée à l'"Association du Scoutisme Européen". Il convient de remplacer l'identité de cette association par sa nouvelle dénomination : "Association des Guides et Scouts d'Europe".

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de 5 000 € à l'association MIXITE pour l'organisation de la manifestation Golden Arena.

- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'aide au fonctionnement de 20 000 € à l'association Comité de Gestion des centres Sociaux de Borny.

- D'AUTORISER le versement de la subvention de fonctionnement de 300 €, initialement attribuée à l'Association du Scoutisme Européen, à l'Association des Guides et Scouts d'Europe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les lettres de notification et avenants aux conventions d'objectif et de moyen portant rappel de l’objet des subventions, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de leur affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Thierry GOURLOT, M. Thierry JEAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme24

Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-12 : Projets menés au titre de l'Ecole des Sports et attribution de subventions :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

En complément de son action quotidienne d'animation des quartiers, la Ville de Metz a décidé que l'Ecole des Sports s'adresserait à des groupes de jeunes plus ciblés en développant des projets spécifiques. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le projet soutenu par l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville. Elle vise à répondre par la pratique sportive à des problématiques d'insertion sociale et professionnelle mais aussi à réduire les inégalités en favorisant l'accès aux pratiques sportives à tous les publics.

Ainsi pour l'année 2018-2019, l'Ecole des Sports propose de décliner ces objectifs autour de plusieurs projets qui feront l'objet de conventions partenariales jointes en annexe et qui donneront lieu pour certains à l'attribution d'une subvention.

Le projet "Rebonds" de lutte contre le décrochage scolaire initié au 2017 en partenariat avec le CMSEA sera reconduit. Ce projet vise à participer au diagnostic des jeunes de 14 à 18 ans en matière d'acquisition de savoir-faire et savoir-être et à les faire évoluer par la pratique sportive. L'activité physique et sportive permet également de faire émerger un collectif capable d'échanges et d'entraides.

Le projet "Pratique sportive pour les jeunes éloignés de l'insertion professionnelle" est initié cette année en partenariat avec la Mission Locale du Pays Messin et le CMSEA. Ce projet vise, par le sport, à repérer et mettre en contact avec la Mission Locale des jeunes de 16 à 25 ans sans projet d'insertion professionnelle. Une séance hebdomadaire de sport permettra au CMSEA et à la Mission locale de maintenir un contact régulier pour les remobiliser dans une démarche d'insertion professionnelle.25

Le projet "Pratique sportive pour les jeunes de la Garantie Jeunes" initié en 2017 en partenariat avec la Mission Locale du Pays Messin est reconduit cette année. Il vise à valoriser, par la pratique sportive, les jeunes de 16 à 25 ans inscrits d'ores et déjà dans une démarche d'insertion professionnelle. L'objet est de faire prendre conscience aux jeunes des savoir-faire et savoir-être qu'ils montrent au cours des séances d'activités physiques et sportives et de mettre en avant leur importance dans une démarche d'insertion professionnelle.

Le projet Triathlon citoyen initié en 2017 en partenariat avec Metz Triathon sera reconduit. Il s'inscrit dans l'appel à projet de la Fédération Française de Triathlon ayant pour objectifs de démocratiser le triathlon dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. L'année dernière, après une première phase de découverte menée sur l'ensemble des Quartiers Prioritaires, un petit groupe de dix jeunes issus de l'ensemble des QPV a suivi des entrainements hebdomadaires de triathlon de janvier à juin 2018. Trois d'entre eux ont ensuite pris une licence au club de Metz Triathlon pour la saison 2018-2019. L'Ecole des Sports souhaite donc renouveler ce partenariat. Le coût global du projet est estimé à 11 500 €. Le club a obtenu un financement de 5 000 € de la Fédération Française de Triathlon. Il sollicite par ailleurs une subvention de la Ville de Metz de 3 000 €.

Le projet "J'apprends à nager" sera également reconduit. Il s'adresse à des jeunes des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville susceptibles de rentrer au collège sans avoir appris à nager. Cette action est renforcée cette année grâce à un partenariat avec la Société Nautique de Metz. Des stages de natation seront organisés sur toutes les périodes de vacances pour les jeunes de l'Ecole des Sports qui ne savent pas nager. Ces jeunes participeront ensuite aux épreuves de natation dans le cadre du jumelage sportif qui aura lieu à Eupen en 2019. Le coût global du projet est estimé à 6 000 €. Le club a obtenu un financement du Centre National pour le Développement du Sport de 2 500 €. Il ne sollicite pas de subvention de la Ville de Metz.

Un projet "Préparation au jumelage sportif" est développé en lien avec le club Athlétisme Metz Métropole. Ce projet intervient après une première année de test concluante. Il vise à repérer et préparer un groupe de jeunes de 9 à 11 ans pour participer aux épreuves d'athlétisme du jumelage sportif qui aura lieu à Eupen en 2019. En même temps, il répond à la préoccupation du club d'augmenter son impact auprès des jeunes des Quartiers Prioritaires. Des stages d'athlétisme seront organisés pendant toutes les petites vacances scolaires et les jeunes prendront part aux actions de préfiguration du meeting Metz Moselle Athlélor organisé en février 2019. Le coût global du projet est estimé à 2 000 €. Le club sollicite une subvention de la Ville de Metz de 1 000 €.

Au regard des éléments présentés, il est proposé au Conseil Municipal de valider les conventions qui seront passées avec les différents partenaires et d'attribuer les subventions aux associations mentionnées dans la motion ci-dessous.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes des conventions et avenants suivants et joints en annexe : - Convention avec la Mission locale du Pays Messin dans le cadre de la Garantie Jeunes - Convention avec le CMSEA dans le cadre du dispositif Rebonds ;

- Convention avec la Mission locale du Pays Messin et le CMSEA dans le cadre du projet "Pratique sportive pour les jeunes éloignés de l'insertion professionnelle" ;26

- Avenant à la convention 2018C004 d'objectifs et de moyens avec Athlétisme Metz Métropole concernant le projet de préparation des jeunes de l'Ecole des Sports au jumelage sportif ;

- Avenant à la convention 2018C063 d'objectifs et de moyens avec Metz Triathlon concernant le projet Triathlon Citoyen.

- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées : - Athlétisme Metz Métropole : 1 000 € Projet de préparation du jumelage sportif

- Metz Triathlon : 3 000 € Projet Triathlon Citoyen

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions et avenants précités ainsi que les lettres de notification, portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout au partie en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s'élève à 4 000 €.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2018.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. René DARBOIS, M. Guy CAMBIANICA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jacques TRON, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.27

DCM N° 18-10-25-13 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Connaître et Protéger la Nature - les Coquelicots" :

Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :

L’association "Connaître et Protéger la Nature « les Coquelicots »" est installée depuis l'été 2012 dans le quartier des Hauts de Vallières, sur un terrain mis à disposition par la Ville de Metz (parcelle section VK n° 33).

Cette association a pour objet de promouvoir la connaissance de la nature et la nécessité de sa sauvegarde, l’éducation à l’environnement, l’écocitoyenneté.

Membre actif de réseaux (local, régional, national), l’association (5 salariés pour 3 ETP, 200 adhérents dont 20 personnes morales) dispense des prestations (balade, atelier, formation, accompagnement de projet…) sur le département mosellan, et concentre sa vie associative (agrément ministériel Jeunesse et Education Populaire) sur le quartier des Hauts de Vallières (Politique de la Ville) à Metz, avec la gestion et l’animation de l’Espace Associatif Ecocitoyen (local de 300 m²) et l’Espace Naturel Pédagogique et Convivial (terrain de 8300 m²), tous deux inaugurés en 2013.

Chaque année, sur ces structures, des milliers de participants (individuels, familles, structures de l’éducation populaire, de l’éducation spécialisée, de l’éducation nationale…) sont accueillis sur des actions d’éducation par, pour ou au sujet de l’environnement.

Au printemps 2018, le CPN les Coquelicots a inauguré l’« Espace des compagnons à poils et à sabots » sur la parcelle section VI n° 100, nouvellement mise à disposition. Cet espace fut équipé pour l’accueil de chèvres et d’ânes, avec clôtures et abris.

La présence des animaux et notamment des ânes dans le dispositif pédagogique de l’association a été très bénéfique pour le projet global du CPN. La médiation animale, les possibilités offertes en matière d’écotourisme, de valorisation de la trame verte et bleue, les expériences de mobilité douce (Sabot bus) et toutes les activités liées à la présence des animaux participent aujourd’hui fortement à l’attractivité, à la dynamique de l’association.

Face au succès du projet « Espace des compagnons à poils et à sabots », l’association va prochainement disposer d’un terrain plus grand, à savoir la parcelle section VA n° 754, d’une surface de 10 205 m², lui permettant :

- D’accroitre son cheptel d’ânes, afin de répondre à l'accroissement de la demande d'activités.

- De réserver la parcelle section VI n°100 actuellement occupée par des ânes et chèvres, aux seules chèvres et autres animaux domestiques de petite taille.

Afin de permettre à l'association CPN les Coquelicots d'aménager cette nouvelle parcelle VA754 (clôture, portail, abri), il est proposé d'octroyer une subvention d'équipement exceptionnelle de 20 000 €, en tant que participation aux frais d’aménagement de la parcelle.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000 € à l’association CPN Les Coquelicots pour l’aménagement de la parcelle en vue de

l’accueil d’un cheptel d’ânes.28

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces connexes à cette affaire et notamment l'avenant joint aux présentes et la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. René DARBOIS, M. Guy CAMBIANICA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-14 : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Moselle (DTPJJ) :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

La stratégie nationale de prévention de la délinquance prévoit un cadrage national des actions à mener localement dans le champ de la prévention de la délinquance sous forme de programme.29

Le programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance est l'axe prioritaire de la stratégie nationale. Il a pour objectif d'éviter le basculement et l'enracinement des jeunes dans la délinquance. Les adolescents et les jeunes majeurs sont au cœur des enjeux.

A l'égard des primo-délinquants mis en cause pour la première fois dans le cadre d'une procédure et non-inscrits dans un parcours pénal, les actions de prévention de la récidive doivent se déployer dans les champs de l'apprentissage de la citoyenneté, de la gestion du rapport à l'autorité ou encore de la réalisation de travaux de réparation. L'insertion sociale et professionnelle de ces mineurs repose notamment sur la possibilité de les impliquer sur des chantiers permettant l'acquisition de savoir-faire professionnels et une approche structurante du monde du travail.

La ville de Metz participe aux dispositifs territoriaux de lutte et de prévention de la délinquance, dans une démarche d'encouragement et d'accompagnement des projets s'inscrivant dans une logique d'insertion sociale et professionnelle. Depuis 2011, la municipalité a renforcé son partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Cette dernière a pour mission le suivi judicaire de mineurs en rupture sociale et scolaire, confiés à ses services (UEMO, UEAJ) par des magistrats. La multiplicité des chantiers municipaux développés, au titre de l'entretien du patrimoine bâti et des espaces publics, conforte le partenariat avec la DTPJJ et vise à permettre à des mineurs placés sous mandat judiciaire d'être impliqués dans le cadre de "chantiers écoles".

Ce partenariat est aujourd'hui conforté et connaît un développement constant. Au terme d'échanges entre les deux administrations, un nouveau projet de convention a été élaboré. Il formalise le cadre de cette collaboration et prévoit que la DTPJJ assurera l'encadrement des jeunes sur les chantiers par l'intermédiaire d'éducateurs et de professeurs.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VALIDER le principe du partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat afférente jointe en annexe, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire, et à fixer d'un commun accord avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse les chantiers retenus.

Interventions de : M. Pierre GANDAR, M. Thierry GOURLOT, M. Sébastien KOENIG.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-30

Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-15 : Accueil de jeunes citoyens dans le cadre du Service Civique au sein des services municipaux : renouvellement de l'agrément de la Ville de Metz :

Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose :

Le Service Civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, complétée par le décret d'application n° 2010-485 du 12 mai 2010. Il a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale afin d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ni de nationalité, l'opportunité, sur une période de six à douze mois, de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale de droit public agréée.

Avec près de 125 000 jeunes engagés en Service Civique en 2017, la France est devenue le premier pays d'Europe pour le volontariat des jeunes. Il s'agit ainsi du premier dispositif d'engagement volontaire pour les jeunes grâce à une popularité et une attractivité grandissantes.

La Ville de Metz a accueilli depuis 2013 au sein des services municipaux 65 jeunes dans le cadre de ce dispositif, qu'il est proposé de pérenniser en poursuivant l'accueil de jeunes volontaires afin de répondre à la volonté :

• d'apporter une contribution concrète et positive au "vivre ensemble",

• de promouvoir la citoyenneté active et solidaire,

• de proposer à des jeunes de découvrir la fonction sociale d'une Ville et d'inscrire leur engagement dans un parcours professionnel,

• de développer des opportunités, pour les agents de la Ville, de côtoyer et de s'enrichir de la vitalité citoyenne de jeunes adultes engagés.

Les missions confiées aux volontaires du Service Civique s'articulent autour de quatre grands axes :31

• Civisme et citoyenneté,

• Culture et éducation populaire,

• Solidarité à l'égard des plus fragiles,

• Sport et le vivre ensemble.

Les tâches sont réalisées sur le terrain en particulier en matière de médiation, d'animation, de sensibilisation, et d'assistance et d'accompagnement des personnes.

En contrepartie de leur action, les volontaires percevront mensuellement, outre une indemnité principale versée par l'Agence de Service et de Paiement d'un montant de 473,04 euros net, une prestation supplémentaire à la charge de la Ville de Metz, collectivité d'accueil. Le montant minimum de cette prestation complémentaire nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou au transport du volontaire est égal à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 euros au 1er janvier 2018.

Les volontaires bénéficieront en outre d'une formation obligatoire dont le référentiel sera fourni par l'Agence de Service Civique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER le principe d'accueil de volontaires en Service Civique dans la limite de 25 contrats.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à constituer un dossier en vue de l'obtention de l'agrément nécessaire à l'engagement de ces volontaires.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déterminer la quotité du temps d'activité hebdomadaire et la durée de la mission en fonction du profil.

- DE FIXER le montant de la prestation supplémentaire à la charge de la Ville de Metz à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,58 euros au 1er janvier 2018.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Thomas SCUDERI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL,32

Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI , M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-16 : Modification du règlement relatif au Compte Epargne-Temps (CET) :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Par délibération en date du 15 décembre 2011, La Ville de Metz a instauré le Compte Epargne-Temps (CET) au profit des agents titulaires et contractuels dans le cadre des dispositions du décret 204-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Compte Epargne-Temps (CET) constitue une modalité de stockage des jours de congés et de récupération que l’agent ne souhaite pas prendre pendant l’année en cours afin de pouvoir les utiliser plus tard selon différentes modalités qu'une délibération doit définir : congés, indemnisation ou prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Dans le cadre d'une volonté d'harmoniser le dispositif du CET avec celui de Metz Métropole afin d'en faciliter la gestion opérée par la Direction des Ressources Humaines mutualisée, il est proposé de modifier le règlement relatif au CET en vigueur en intégrant les modifications suivantes :

- Instaurer une période d'alimentation du Compte Epargne-Temps pour faciliter sa gestion. Les demandes devront être transmises entre le 1er novembre et le 15 décembre de l'année au cours de laquelle ont été générés les droits relatifs aux congés. - Augmenter le nombre de jours de congés annuels pouvant être épargnés par an pour passer de 5,5 à 9 (maximum réglementaire autorisé).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :33

- DE MODIFIER le règlement relatif au Compte Epargne-Temps institué à la Ville de Metz par délibération du 15 décembre 2011.

- D'APPROUVER le règlement modifié relatif au Compte Epargne-Temps à la Ville de Metz en annexe.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-17 : Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte - Nouveaux domaines d'achats :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Metz Métropole et ses communes membres partagent des besoins communs en matière d’achats.

La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :34

- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,

- d’obtenir de meilleurs prix,

- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,

- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.

Néanmoins, la conclusion de groupements de commandes présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et allonge l’ensemble du processus d'achat.

Aussi, Metz Métropole a décidé d'étendre les domaines d'achats de la convention constitutive de groupement de commande permanents à la carte présentée au Conseil Municipal le 29 mars 2018. Cette convention, mise à jour, est jointe en annexe de la présente délibération.

Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.

Ces groupements seront constitués de Metz Métropole, des communes membres et des organismes intéressés par la démarche.

Metz Métropole coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières sont fixées dans la convention entre les parties intéressées.

Dans ce cadre, il est d'ores et déjà proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Metz aux nouveaux groupements suivants :

24 – Médecine professionnelle et préventive.

25 – Nettoyage des tenues de travail haute visibilité.

29 – Lavage de vitres.

31 – Travaux d'entretien de maçonnerie sur murs de soutènement et perrés.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la participation de la Ville de Metz aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les nouveaux domaines d'achats suivants :

24 – Médecine professionnelle et préventive.

25 – Nettoyage des tenues de travail haute visibilité.

29 – Lavage de vitres.

31 – Travaux d'entretien de maçonnerie sur murs de soutènement et perrés.

- ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.

- DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

- APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération qui consolide les domaines d'achats, annule et remplace la précédente convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.35

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Jean-Louis LECOCQ a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, Mme Patricia ARNOLD.

DCM N° 18-10-25-18 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux36

2°

Décisions rendues

2ème cas

Décision prise par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire

Demande de subvention pour les actions liées au label Ville et Pays d'art et d'histoire auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine).

Date de la décision : 28/09/2018

N° d'acte : 7.5

Intervention de : /

POINT N° 19 : Questions orales :

- Question orale déposée par Mme Bérangère THOMAS concernant le respect de la solennité républicaine de la cérémonie du mariage civil en mairie et l'élaboration d'une charte (jointe en annexe 1).

- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant le rempart du Canal de Jouy (jointe en annexe 2).

- Réponse faite par M. le Maire à Mme Bérangère THOMAS (jointe en annexe 3). - Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 4).

L'ordre du jour de la séance du 25 octobre 2018 étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Question orale déposée par Mme Bérangère THOMAS concernant le respect de la solennité républicaine de la cérémonie du mariage civil en mairie et l'élaboration d'une charte.

ANNEXE 2 : Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant le rempart du Canal de Jouy.

ANNEXE 3 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Bérangère THOMAS.

ANNEXE 4 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Françoise GROLET.

P.V dressé le 26 octobre 2018

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la Moselle37

ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE

PAR MME BERANGERE THOMAS38

ANNEXE 2 : QUESTION ORALE DEPOSEE

PAR MME FRANCOISE GROLET39

ANNEXE 3 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA

QUESTION ORALE DE MME BERANGERE THOMAS

Lors du dépôt du dossier de mariage, les futurs époux reçoivent toutes les indications pour le respect de la solennité de la cérémonie. Par ailleurs, les futurs mariés ne sont autorisés à stationner qu'un seul véhicule devant l'Hôtel de Ville, les autres membres du cortège étant invités à utiliser les parkings périphériques.

Les infractions au Code de la route constatées par les agents de police sont sanctionnées et une attention toute particulière est portée par la Police Municipale au respect des autorisations de stationnement accordées les jours de mariage(s). Comme je vous l'ai déjà indiqué, la définition de nouvelles règles de circulation et la neutralisation du stationnement place d'Armes, par le déploiement d'un dispositif de végétalisation ceinturant l'espace, répond notamment à un objectif de sécurisation de ce site privilégié. L'enjeu de ces aménagements visait notamment à proscrire la circulation le long de l'Hôtel de Ville des véhicules en provenance de la Fournirue.

Le service de la Police Municipale avisé chaque semaine du planning des mariages mobilise du personnel (ASVP et PM) sur site pour assurer sécurité, circulation et respect du stationnement.40

ANNEXE 4 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA

QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET

La mise en place de batardeaux sur l'écluse de la Citadelle a en effet été réalisée par VNF pour des raisons de sécurité ; certes l'écluse est devenue dès lors inutilisable mais ce canal ne présente à ce jour pas d'intérêt particulier pour la circulation fluviale, le plan d'eau messin notamment étant parfaitement accessible par la Moselle.

Cette situation demeure réversible pour le cas où VNF ou d'autres collectivités souhaiteraient effectivement à l'avenir redonner une utilisation à cette voie d'eau. Cela ne constitue pas à ce jour une priorité pour la Ville de Metz.

En revanche, je vous confirme avoir pris bonne note de votre demande d'intervention concernant l'entretien du mur du rempart qui borde le canal ; cette opération fera l'objet d'une programmation en fonction des autres priorités d'action et des disponibilités budgétaires.