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Procès Verbal - PVCM 0507 2018
Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 31 05 2018
Procès Verbal - PVCM 3105 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3105 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Environnement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 31 mai 2018 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 31 mai 2018
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Compte de gestion de l'exercice 2017.
M. TOULOUZE 2° - Compte Administratif 2017.
M. TOULOUZE 3° - Affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes.
M. TOULOUZE 4° - Etat n°2 de régularisation des décisions modificatives.
M. le Maire 5° - Contractualisation avec l'Etat de la trajectoire financière de la Ville.
M. SCUDERI 6° - Adhésion à la Charte de la participation du public.
M. DARBOIS 7° - Agenda 21 3ème génération "Le projet de territoire durable et solidaire".
M. DARBOIS 8° - Convention de coopération 2018 avec GRDF.
Mme AGAMENNONE 9° - Jardin d'été de la Place de la comédie : conventions de partenariat et de mécénat.
Mme AGAMENNONE 10° - Convention de partenariat avec la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Mme AGAMENNONE 11° - Convention de partenariat avec l'Université de Lorraine pour la création de prestations pédagogiques.
Mme BORI 12° - Convention de partenariat avec l'Académie de Nancy- Metz : "Metz ma ville en cartes".
Mme ANTOINE-
FABRY
13° - Animation Estivale 2018 - Attribution de subventions pour
diverses associations sportives, culturelles,
socioéducatives et instances publiques.
M. LEKADIR 14° - Constellations de Metz 2018.
M. LEKADIR 15° - Soutien au rayonnement des compagnies de théâtre messines.
M. le Maire 16° - Dénominations d'espaces publics. 2
M. TRON 17° - Saison sportive 2017/2018 : Accompagnement des clubs par la Ville.
M. KOENIG 18° - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2019.
Mme RIBLET 19° - Cession de motifs d'illumination de Noël, de matériels et de véhicules désaffectés.
M. le Maire 20° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017
ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions.
21°- Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 31 mai 2018, à 15h05, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 25 mai 2018.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (excusé début de séance - arrive au point 5 – motion déposée), M. René DARBOIS (arrive au point 5 – motion déposée), M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD (arrive au point 5), M. Hacène LEKADIR (excusé début de séance - arrive au point 7), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI (arrive au point 5 – motion déposée et quitte au point 19), M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 5 – motion déposée et quitte au point 1), Mme Béatrice AGAMENNONE (arrive au point 5 – motion déposée), M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI (arrive au point 5 et quitte au point 18), M. Jacques TRON (excusé début de séance – arrive au point 5 et quitte au point 21), Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (quitte au point 20), M. Guy CAMBIANICA, M. Raphaël PITTI (quitte au point 14), Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point 5 – motion déposée), M. Bernard HEULLUY (excusé début de séance - arrive au point 1), Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA (quitte au point 5), M. William SCHUMAN (quitte au point 6), Mme Anne HOMMEL (arrive au point 5 – motion déposée), Mme Doan TRAN (arrive au point 5 – motion déposée), Mme Nadia SEGHIR (quitte au point 14), M. Philippe CASIN (arrive au point 5 et quitte au point 4), Mme Marie-Jo 3
ZIMMERMANN (quitte au point 1), M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS (quitte au point 19), Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 19), M. Yves WENDLING (arrive au point 5 – motion déposée et quitte au point 20), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 5 – motion déposée et quitte au point 14), M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (quitte au point 13), M. Julien HUSSON (arrive au point 5 – motion déposée et quitte au point 15), M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 15).
Absents ayant voté par procuration :
- Mme Nathalie DE OLIVEIRA (procuration à Mme Selima SAADI du point 5 – motion déposée au point 18)
- M. Hacène LEKADIR (procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE du point 5 – motion déposée au point 6)
- M. Jacques TRON (procuration à Mme Isabelle KAUCIC pour le point 5 – motion déposée)
- M. Bernard HEULLUY (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ du point 5 – motion déposée au point 5)
- Mme Catherine MERGEN-MOREL (procuration à M. Guy CAMBIANICA) - Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à Mme Danielle BORI)
- Mme Christine AGUASCA (procuration à Mme Marie RIBLET à compter du point 5) - M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA à compter du point 14) - Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY à compter du point 14)
- Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point 5 – motion déposée au point 5)
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick THIL à compter du point 1)
Absent non excusé : M. Richard LIOGER.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
En l'absence de sujet d'actualité, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner directement le point N°5 de l'ordre du jour, où une motion a été déposée.
M. le Maire indique que Mme Isabelle KAUCIC a fait une proposition de motion sur la contractualisation financière entre l'Etat et la Ville de Metz.
Il donne la parole à Mme Isabelle KAUCIC qui fait lecture de la motion :
" La Ville de Metz, comme près de 322 collectivités locales, est appelée à signer un contrat financier avec l'Etat. Ce contrat, d'une durée de trois ans, imposera une cible d'évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement de + 1,2 % en moyenne; l'objectif général du gouvernement étant de diminuer les dépenses publiques locales de 13 milliards d'euros sur cinq ans. 4
Ainsi l'Etat, responsable de près de 80 % de la dette publique, impose aux communes, départements et régions une obligation qu'il est lui-même incapable d'assumer. S'il y a défaillance, c'est bien celle de l'Etat qui, depuis 30 ans, a diminué de près 5 points la part de ses recettes fiscales par rapport au PIB (soit près de 488 milliards d'euros cumulés d'exonérations, niches et cadeaux fiscaux) alors que ses dépenses sont restées stables. Rappelons tout d'abord qu'un contrat suppose un engagement mutuel des parties prenantes. Quels sont les engagements pris par l'Etat ?
Rappelons également que contrairement au budget de l'Etat, celui des collectivités doit être voté à l'équilibre.
Rappelons aussi que les collectivités ont vu leurs dotations diminuer de près de 10 milliards d'euros durant le précédent quinquennat et que leur bonne gestion a été saluée par la Cour des Comptes dans ses derniers rapports.
Rappelons enfin que l'INSEE a revu à la hausse les prévisions de croissance de la France pour 2017 à +2,3 % entraînant donc des rentrées fiscales supplémentaires pour l'Etat estimées à près de 45 milliards d'euros. Rentrées dont ne profiteront que marginalement les collectivités.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- Réaffirme son opposition à toute tentative de recentralisation de la part de l'Etat sur la gestion des communes. Fixer une règle d'or budgétaire uniforme pour l'ensemble de la Nation relève du non-sens entre territoires métropolitains en croissance ayant des besoins dynamiques et territoires ruraux qui subissent un lent décrochage économique et social. L'action de proximité n'est pas "un échelon en trop" mais un levier d'action pertinent et efficient pour répondre aux besoins fondamentaux de nos concitoyens.
- Demande à l'Etat qu'une possibilité de révision annuelle des cibles de dépenses soit effective notamment dans le cas de transferts de compétences de l'Etat vers les communes ou en cas de recettes supplémentaires.
- Réaffirme également son attachement au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, principe hérité de la Révolution Française.
- Invite le gouvernement à construire une relation de confiance et de long terme avec les collectivités locales dont les représentants sont élus et responsables devant leurs concitoyens."
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE DEBATTRE DE LA MOTION : Adopté à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo 5
ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Absents au moment du vote : 9 : M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN.
EXAMEN DE LA MOTION :
Interventions de : Mme Isabelle KAUCIC, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 34 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Doan TRAN, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 9 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN, M. Guy CAMBIANICA, M. Raphaël PITTI, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Belkhir BELHADDAD.
Abstentions : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION. Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENONNE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Bernard HEULLUY a donné 6
pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Hanifa GUERMITI, M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN.
DCM N° 18-05-31-5 : Contractualisation avec l'Etat de la trajectoire financière de la Ville :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La loi de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 du 22 janvier 2018 traduit la volonté de l'Etat de poursuivre les efforts d'amélioration de la situation des comptes publics et d'y associer les collectivités locales.
Ainsi, l'article 13 de la loi fixe l'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs EPCI, dans leur ensemble, à 1,2 % par an pour les cinq prochaines années. Ce même article fixe également des objectifs de réduction annuelle du besoin de financement des collectivités locales à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Parallèlement, l'article 16 confirme la stabilité des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales pendant les cinq prochaines années.
Dans ce cadre, l'Etat a engagé une démarche de contractualisation avec les plus grandes collectivités représentant environ les deux tiers de la dépense locale en fonctionnement. Il en résulte que 322 collectivités entrent dans le champ de la démarche de contractualisation, parmi lesquelles figurent les régions, les départements ainsi que les communes et EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€. La ville de Metz ainsi que Metz Métropole entrent dans ce dispositif.
L'article 29 de la loi dispose que les collectivités s'engagent sur des objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de réduction du besoin de financement du budget principal. Le non-respect du taux d'évolution des dépenses de fonctionnement déclenchera une pénalité sous forme de "reprise financière" pour la collectivité équivalente à 75 % de l'écart constaté entre les dépenses réalisées et le montant plafond contractualisé. En l'absence de signature du contrat par la collectivité, le taux de reprise financière sera alors équivalent à 100 % de l'écart entre les dépenses exécutées et le plafond des dépenses notifié par le préfet.
L'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspond à un taux annuel de croissance de 1,2 % appliqué sur les dépenses réelles de fonctionnement 2017. Ce taux peut être modulé à la hausse ou à la baisse en tenant compte des trois critères suivants :
- Démographie, construction de logement : lorsque la population de la collectivité a connu une évolution annuelle moyenne supérieure ou inférieure d'au moins 0,75 point à la moyenne nationale, une modulation à la hausse ou à la baisse dans la limite de 0,15 point est possible ; si la moyenne annuelle de logements autorisés ayant fait l'objet d'un permis de construire dépasse de 2,5 % le nombre total de logements au 1er janvier 2014, une modulation à la hausse est également possible, mais non cumulable avec l'évolution démographique. 7
- Revenu moyen par habitant, population résidant dans les quartiers prioritaires politique de la ville : les collectivités dont le revenu moyen par habitant est inférieur de plus de 20 % à la moyenne nationale, ou dont plus d'1/4 de la population réside en quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent moduler à la hausse le plafond du taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Inversement, si le revenu moyen est supérieur de plus de 15 % à la moyenne nationale, une modulation à la baisse peut être appliquée.
- Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2014 et 2016 : si les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité ont connu, sur la période 2014-2016, une évolution annuelle moyenne inférieure d'au moins 1,5 point à l'évolution moyenne constatée pour les collectivités de même catégorie, une modulation maximale à la hausse de 0,15 point est possible et inversement.
Pour ce qui concerne la ville de Metz, une modulation à la baisse, maximale de 0,15 point, pourrait être appliquée au titre du critère population. Par contre, une modulation à la hausse ne peut être opérée sur l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement malgré la politique volontariste d'économies opérée depuis 2016. En effet, la moyenne d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des communes entre 2014 et 2016 est négative ( -0,61 %), puisqu'en l'absence de retraitement des effets de périmètre, elle traduit le transfert au niveau national de nombreuses compétences vers les EPCI, ce qui n'a pas été le cas, sur la période concernée, pour Metz. De surcroît, la ville a réintégré, dans son budget principal, la compétence Petite Enfance précédemment prise en charge par le CCAS, entraînant une augmentation nette des dépenses réelles de fonctionnement de 7 M€.
Néanmoins, dans le cadre de la négociation avec le préfet, il a été tenu compte de ces efforts, puisque la minoration de 0,15 point a pu être réduite à 0,0675 point portant ainsi à 1,1325 % le taux d'évolution annuel maximum qui sera appliqué sur la base des dépenses réelles de fonctionnement 2017.
Par ailleurs, le montant des dépenses réelles de fonctionnement 2017 identifiées par l'Etat comme base de référence pour déterminer les montants plafond des exercices 2018 à 2020, qui s'élève à 146 628 732 €, ne tient pas compte des dépenses relevant de l'exercice 2017 qui n'ont pu être intégrées dans le compte de gestion 2017 et se trouvent en conséquence reportées sur l'exercice 2018.
Cet évènement tout-à-fait exceptionnel, qui résulte d'une conjonction de facteurs techniques liés notamment au processus de dématérialisation, justifiera la rédaction d'un avenant au présent contrat afin de permettre de réajuster en conséquence les dépenses 2018 ainsi que les comparaisons à une base de référence minorée.
Enfin, au regard du passage en Métropole au 1er janvier 2018 de notre EPCI, un retraitement sera opéré pour les dépenses constatées entre 2018 et 2020 sur les périmètres des compétences transférées. Il en sera de même pour les transferts liés aux mutualisations portées par Metz Métropole.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Pacte financier entre l'Etat et la ville de Metz joint en annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent document.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Anne ISLER 8
BEGUIN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Thomas SCUDERI, Mme Danielle BORI, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. le Maire.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN.
Suspension de la séance à 16h54.
Reprise de la séance à 16h57.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. Pierre GANDAR, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, M. Philippe CASIN, M. Guy CAMBIANICA, M. Jérémy ALDRIN, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR.
DCM N° 18-05-31-5 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 21 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
Voix contre : 8 : Mme Danielle BORI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 25 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. 9
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Absent au moment du vote : 1 : M. Richard LIOGER.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 18-05-31-1, DCM N° 18-05-31-2 et DCM N° 18-05-31-3 ensemble.
DCM N° 18-05-31-1 : Compte de gestion de l'exercice 2017 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2017 présente un excédent de 19 369 736,45 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2017 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Eaux, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2017 présente un excédent de 6 765 974,18 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2017 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2017 présente un excédent de recettes de 886 931,06 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2017 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2017 présente un déficit de 4 259 432,08 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2017 à sa clôture.
Les opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE POUR LE COMPTE PRINCIPAL DE GESTION :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 1).
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III joint en annexe (annexe 3). 10
4) Déclare que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part. - DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES EAUX :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 4).
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3) Constate que le Compte de Gestion des Eaux, dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
- DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DU CAMPING :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 5).
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3) Constate que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
- DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES ZONES :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 6).
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3) Constate que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
- DECIDE POUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE GESTION : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).
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DCM N° 18-05-31-2 : Compte Administratif 2017 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.
Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 11
1) D'ELIRE en 1er lieu et avant l'engagement des débats, Madame Isabelle KAUCIC, Première Adjointe au Maire, comme Présidente de séance.
2) DE LUI DONNER ACTE de la représentation du Compte Administratif 2017, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 1 125 597,16 € 0,00 € Opérations de
l'exercice 42 405 338,05 € 53 604 042,92 €
Total d'investissement 43 530 935,21 € 53 604 042,92 €
Excédent d'investissement 10 073 107,71 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 2 542 642,78 € Opérations de
l'exercice 157 806 630,84 € 164 560 616,80 €
Total de
fonctionnement 157 806 630,84 € 167 103 259,58 €
Excédent de fonctionnement 9 296 628,74 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
PRINCIPAL 201 337 566,05 € 220 707 302,50 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET PRINCIPAL 19 369 736,45 €
Restes à réaliser 7 716 743,08 € 2 387 824,32 €
RESULTAT
DEFINITIF 7 716 743,08 € 21 757 560,77 €
EXCEDENT NET 14 040 817,69 € 12
BUDGET ANNEXE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 5 750 975,22 € Opérations de
l'exercice 646 518,28 € 965 388,45 €
Total d'investissement 646 518,28 € 6 716 363,67 €
Excédent d'investissement 6 069 845,39 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 647 535,48 € Opérations de
l'exercice 1 230 085,30 € 1 278 678,61 €
Total de
fonctionnement 1 230 085,30 € 1 926 214,09 €
Excédent de fonctionnement 696 128,79 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 1 876 603,58 € 8 642 577,76 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 6 765 974,18 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF 0,00 € 6 765 974,18 €
EXCEDENT NET 6 765 974,18 € 13
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 654 515,54 € Opérations de
l'exercice 135 627,33 € 37 653,66 €
Total d'investissement 135 627,33 € 692 169,20 €
Excédent d'investissement 556 541,87 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 336 590,82 € Opérations de
l'exercice 273 926,10 € 267 724,47 €
Total de
fonctionnement 273 926,10 € 604 315,29 €
Excédent de fonctionnement 330 389,19 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 409 553,43 € 1 296 484,49 €
EXCEDENT TOTAL DU
BUDGET ANNEXE 886 931,06 €
Restes à réaliser 201 250,58 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF 201 250,58 € 886 931,06 €
EXCEDENT NET 685 680,48 € 14
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 1 087 026,13 € Opérations de
l'exercice 11 121 002,65 € 3 557 585,34 €
Total d'investissement 11 121 002,65 € 4 644 611,47 €
Déficit
d'investissement -6 476 391,18 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 0,00 € 767 446,50 € Opérations de
l'exercice 7 010 632,91 € 8 460 145,51 €
Total de
fonctionnement 7 010 632,91 € 9 227 592,01 €
Excédent de
fonctionnement 2 216 959,10 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET
ANNEXE 18 131 635,56 € 13 872 203,48 €
DEFICIT TOTAL DU BUDGET
ANNEXE -4 259 432,08 €
Restes à réaliser 347 889,00 € 0,00 €
RESULTAT
DEFINITIF -4 607 321,08 € 0,00 €
DEFICIT NET -4 607 321,08 €
3) DE CONSTATER pour les quatre budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4) DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
5) D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
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DCM N° 18-05-31-3 : Affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M49 pour le Service des Eaux, M4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.
En règle générale, le résultat de fonctionnement ou d’exploitation est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au Compte Administratif,
- pour le surplus, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve) soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.
1) Le résultat du Budget Principal
Il est proposé d'affecter le résultat de 9 992 757,53 € (dont 696 128,79 € suite à la clôture du Budget Annexe des Eaux) :
- à une mise en réserve de 5 328 918,76 € pour financer les restes à réaliser en investissement,
- à un report à nouveau pour le solde, soit 4 663 838,77 € d'excédent net.
2) Le résultat du Budget Annexe du Camping
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de 330 389,19 € à un report à nouveau créditeur du même montant.
3) Le résultat du Budget Annexe des Zones
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de 2 216 959,10 € à la couverture d'une partie du déficit d'investissement pour le même montant.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AFFECTER le résultat d'exploitation du Budget Principal, y compris le résultat du Budget Annexe des Eaux clôturé, comme suit :
POUR MEMOIRE : RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT
ANTERIEUR
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
EUROS
3 190 178,26
dont 647 535,48 BA Eaux 16
RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT
6 802 579,27
dont 48 593,31 BA Eaux
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 A AFFECTER 9 992 757,53
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
Solde disponible : 9 992 757,53
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves 5 328 918,76
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 4 663 838,77
B) DEFICIT AU 31/12/2017 0,00
C) AFFECTA TION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
- D'AFFECTER le résultat d'exploitation du Budget Annexe du Camping comme suit :
POUR MEMOIRE : RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
EUROS
336 590,82
RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT 6 201,63
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 A AFFECTER
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de
cessions d'immobilisations)
Solde disponible :
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
330 389,19
0,00
0,00
330 389,19
0,00
330 389,19 17
B) DEFICIT AU 31/12/2017 0,00
C) AFFECT A TION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
- D'AFFECTER le résultat d'exploitation du Budget Annexe des Zones comme suit :
POUR MEMOIRE : RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
EUROS
767 446,50
RESUL T A T DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT
1 449 512,60
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 A AFFECTER 2 216 959,10
Affectation obligatoire :
- à l'apurement partiel du déficit de la section d'investissement 2 216 959,10
Solde disponible : 0,00
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
B) DEFICIT AU 31/12/2017 0,00
C) AFFECT A TION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
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Avant l’engagement des débats, Mme Isabelle KAUCIC, Première Adjointe au Maire, est élue Présidente de séance pour les points DCM N° 18-05-31-1, DCM N° 18-05-31-2 et DCM N° 18-05-31-3 : à l’unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Selima SAADI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard 18
HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Raphaël PITTI, Mme Doan TRAN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Bernard HEULLUY a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL. Absents au moment du vote : 6 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Richard LIOGER, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, Mme Patricia ARNOLD.
--------------------------------------------------
Mme Isabelle KAUCIC, Présidente de séance, donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Gilbert KRAUSENER.
Mme Isabelle KAUCIC fait une suspension de séance.
Suspension de la séance à 17h54.
Reprise de la séance à 17h57.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Raphaël PITTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Interventions de : M. Gilbert KRAUSENER, M. Thierry JEAN, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Martine NICOLAS, M. Philippe CASIN, M. le Maire.
---------------------------------------------------------------- 19
M. le Maire sort avant le vote. M. le Trésorier Payeur Municipal sort également avant le vote.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
MME ISABELLE KAUCIC DEMANDE A M. EMMANUEL LEBEAU DE NE PAS S'ECARTER DE L'OBJET DE LA DELIBERATION ET DE S'EN TENIR AU SUJET EN DISCUSSION. (RAPPEL A L'ORDRE - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ)
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Philippe CASIN.
----------------------------------------------------------------
Mme Isabelle KAUCIC, Présidente de séance, met aux voix les points DCM N° 18-05-31-1, DCM N° 18-05-31-2 et DCM N° 18-05-31-3.
DCM N° 18-05-31-1 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI , Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 1 : M. Philippe CASIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 9 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia ARNOLD.
---------------------------------------------------------------- 20
DCM N° 18-05-31-2 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 32 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 14 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 9 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia ARNOLD.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 18-05-31-3 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 32 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 14 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, 21
Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 9 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-4 : Etat n° 2 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de 322 090,92 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 211 840,36 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 110 250,56 €.
Concernant le budget principal, le présent état comporte deux objets principaux. Il s’agit essentiellement de ventiler sur différentes imputations des crédits globalisés pour tenir compte de la nature des dépenses envisagées. Plus marginalement, l’état de DM n° 2 intègre quelques dépenses et recettes non prévues dans le cadre du Budget Primitif 2018.
Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :
L’état comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal et modifie ainsi l’équilibre budgétaire.
Le principal mouvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement correspond au virement de 100k€ de crédits de fonctionnement relatifs à des petits travaux dans les crèches en investissement, pour des raisons de bonne imputation comptable au regard de la nature des dépenses prévues. Par ailleurs, la diminution de la prévision relative à la redevance spéciale (de 500 k€ à 483 k€) permet de financer l’achat d’une presse à balle et de collecteurs pour organiser la collecte et la valorisation du papier utilisé à l’hôtel de ville et dans d’autres bâtiments municipaux (17k€). Au sein du budget du pôle Culture, 9,5k€ sont virés de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour financer l’achat d’applications mobiles dans le cadre du projet pierres numériques.
Concernant les transferts de la section d’investissement vers la section de fonctionnement, le mouvement le plus important consiste à virer 40k€ de crédits d’investissement relatifs à l’ADAP, pour des raisons d’imputation comptable. Un compte d’investissement, destiné à alimenter des redéploiements de crédits, est mobilisé pour financer l’étude relative à la délégation de service public de la fourrière pour 17k€.
Il résulte de ces différents mouvements entre sections une augmentation du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 20 640.36 €. 22
Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :
Au sein de la section d’investissement, l’état de DM2 comprend plusieurs ventilations de crédits globalisés sur une imputation unique lors du budget primitif, afin de tenir compte de la nature des dépenses envisagées, sans changer l’objet des crédits concernés. Ainsi, 708k€ du budget relatif à l’aménagement de la ZAC du Sansonnet (1.208M€ inscrits au BP 2018) sont imputés sur le chapitre adéquat pour verser à la SAREMM une subvention relative à la construction de l’EHPAD. Le reliquat (500k€) change également d’imputation pour permettre le versement d’une subvention d’équilibre à la SAREMM.
Par ailleurs, des redéploiements de crédits reportés de l’exercice 2017 sont mobilisés pour financer les aménagements dans les écoles liés au dédoublement des classes de CP-CE1 (90k€). Au sein du budget du pôle Patrimoine Bâti et Logistique Technique, des crédits initialement destinés à la plateforme de stockage des illuminations de Noël sont mobilisés pour l’installation d’une cuve de GNR (42k€).
L’état intègre également des ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes. Ainsi, une subvention régionale concernant le projet urbain de Metz Nord permet d’abonder de 60k€ un compte globalisant des reliquats de crédits en vue de financer des redéploiements ultérieurs. Est également inscrite une dépense de 130k€, relative à l’aménagement du terrain accueillant la fourrière. Cette dépense est équilibrée par une recette du même montant, le contrat de délégation de service public afférent prévoyant un remboursement de ces travaux (clôture, séparation des eaux pluviales) par le délégataire.
Au sein de la section de fonctionnement, la perception d’un reliquat de cofinancement Interreg permet d’abonder de 63k€ un compte d’ajustement. Suite à des dégâts sur le domaine public commis au niveau du pont des Roches, des dépenses sont ouvertes à hauteurs de 21k€ et sont équilibrées par une recette de même montant. L’état comprend également l’inscription d’une dépense de 18k€ relative aux frais d’agence que doit reverser la collectivité suite à la vente de l’immeuble sis rue du Coupillon. Cette dépense est équilibrée à due concurrence par une part du produit de la vente.
Concernant le Budget Annexe des Zones, 102k€ sont prélevés sur l’enveloppe relative aux terrains à aménager, pour financer les intérêts à verser à l’EPFL au titre de la deuxième annuité prévue dans la convention d’acquisition partielle de terrains sur la ZAC Bon Secours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2 019 810,36 191 200,00 Mouvements positifs d'ordre 30,00 0,00 Mouvements négatifs réels -1 807 970,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 20 640,36 Totaux 211 840,36 211 840,36 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 302 166,34 140 250,56 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels - 212 556,14 - 30 000,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 20 640,36 0,00 Totaux 110 250,56 110 250,56
Totaux généraux 322 090,92 322 090,92
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 0,00 Totaux 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 101 935,16 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -101 935,16 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 0,00 Totaux 0,00 0,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick 24
THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-6 : Adhésion à la Charte de la participation du public :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose :
Le 11 octobre 2016, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une Charte de la participation du public. Ce document est présenté comme un outil pratique d'incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation. Son objectif est d’améliorer la qualité du dialogue autour des projets environnementaux.
Ce guide de bonnes pratiques en matière de participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la Charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.
L’adhésion à la Charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Ces derniers ne sauraient cependant se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.
La Ville de Metz est un acteur reconnu de la participation au travers notamment des concertations menées avec les habitants dans le cadre de la rédaction du nouvel agenda 21 de la Ville et pour lequel près de 300 propositions des habitants en matière de développement durable seront prochainement publiées.
Il est dans ce cadre proposé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville de Metz à la Charte de la participation du public.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE l'adhésion de la Ville de Metz à la Charte de la participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer le formulaire d'adhésion et d'effectuer toutes formalités y afférentes. 25
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstentions : 3 : M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
Procuration : M. Hacène LEKADIR a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 17 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-7 : Agenda 21 3ème génération "Le projet de territoire durable et solidaire" :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Après 10 ans d'action municipale en faveur du développement durable et solidaire, la Ville de Metz a atteint dans ce domaine un niveau de maturité reconnu notamment à travers la labellisation accordée par le Ministère du développement durable pour son dernier Agenda 21 local. A cette occasion, c'est l'ensemble de son programme d'actions qualifié d'ambitieux et de volontariste qui a été salué avec une réalisation à ce jour quasi-complète des actions.
Une orientation stratégique majeure et emblématique de son Agenda 21 est la lutte contre le réchauffement climatique avec la signature par la Ville de la Convention des Maires européens. L'objectif de réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre a été atteint fin 2015 soit 5 ans avant l'échéance sur laquelle elle s'était engagée et la Ville souhaite poursuivre ses efforts dans ce domaine.
Au-delà des objectifs atteints, Metz souhaite continuer à jouer un rôle majeur en matière de développement durable et solidaire en s'appuyant sur une attente forte des citoyens mais 26
également sur une dynamique associative très présente et sur l'engagement de plus en plus significatif de la part de ses partenaires et de tous les acteurs du territoire dans ce domaine. Afin de conforter son positionnement et de renforcer les liens avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier avec Metz Métropole qui a vu une évolution de ses compétences, une importante démarche de concertation a été menée sur l'année 2017 pour mobiliser les partenaires et les habitants afin d'élaborer le projet de territoire durable et solidaire, autrement dit son Agenda 21 3ème génération.
Près de 80 organisations (associations, collectivités locales, institutionnels, entreprises…), plus d'une centaine de représentants des comités de quartiers et le Conseil Municipal des enfants ont été mobilisés durant toute l'année 2017 sur cette phase de concertation.
Les participants ont été invités à plusieurs ateliers "Rêver Metz en 2030" puis à "Ouvrir la boîte à idées" pour enfin préciser les actions prioritaires à décliner dans le nouvel Agenda 21 et construire un projet de territoire durable et solidaire.
Sur cette base, et au regard des enjeux prioritaires qui ont été identifiés lors de la concertation, la municipalité a souhaité préciser les orientations et les objectifs de son Agenda 21 3ème génération tout en s'inscrivant dans les objectifs mondiaux de développement durable, à savoir :
1. Contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains :
a. Favoriser l'éducation au développement durable et solidaire, pour tous et à tous les âges de la vie ;
b. Satisfaire aux besoins essentiels : logement, alimentation, mobilité, éducation, santé, emploi…;
c. Améliorer la qualité de vie pour tous.
2. Atténuer le changement climatique et adapter le territoire :
a. Viser la neutralité carbone en 2050 (avec un premier objectif de réduction de 40 % des émissions du territoire d'ici 2030) et réduire les conséquences du changement climatique ;
b. S'adapter aux dérèglements climatiques actuels et à venir.
3. Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations : a. Réduire les précarités et la grande pauvreté ;
b. Renforcer les solidarités : au sein de la population, entre les générations, avec les autres territoires.
4. Développer des modes de production et de consommation responsables : a. Développer une consommation et des pratiques citoyennes responsables ; b. Favoriser un développement économique responsable et valoriser les ressources locales ;
c. Adopter un fonctionnement exemplaire au sein des services ;
d. Inscrire l'action de la Ville dans l'innovation, l'expérimentation, la recherche & développement et l'efficacité.
5. Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources :
a. Valoriser et développer la biodiversité remarquable et ordinaire ;
b. Maîtriser les risques naturels et technologiques ;
c. Maîtriser les pressions sur les milieux, les ressources et la biodiversité ;
d. Soutenir les actions en faveur d'une Ville perméable et végétale.
Les cinq orientations stratégiques se déclinent en un peu plus de soixante-dix actions non exhaustives, non hiérarchisées et non exclusivement de compétence municipale. Une 27
vingtaine d'actions phares exemplaires et reproductibles a été identifiée et plusieurs partenaires ont d'ores et déjà souhaité s'y impliquer fortement.
Les actions récurrentes et déjà engagées par la municipalité en faveur du développement durable et solidaire dans le précédent Agenda 21 seront bien évidemment poursuivies.
Ce projet de territoire durable et solidaire fixe plusieurs objectifs chiffrés qui devront nécessairement être partagés avec les partenaires et les habitants pour permettre leur atteinte, car leur implication sera gage de réussite.
Les objectifs chiffrés à atteindre pour 2030 sont les suivants :
1. Contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains :
a. 100 % des enfants sont sensibilisés au développement durable à la fin de leur scolarité en élémentaire,
b. 100 % des personnes en recherche d'emploi bénéficient d'une solution de déplacement,
c. Le taux de mortalité est en dessous du taux national grâce notamment aux actions de prévention.
2. Atténuer le changement climatique et adapter le territoire
a. Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de 40 %,
b. 160 kilomètres d'aménagements cyclables sont réalisés,
c. 15 000 logements sont rénovés thermiquement.
3. Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations a. 124 000 habitants et 9 000 logements neufs sont construits en énergie positive et accessibles au plus grand nombre,
b. 100 % des ERP sont accessibles aux personnes à mobilité réduite,
c. 10 % des familles messines participent à un dispositif de participation citoyenne.
4. Développer les modes de production et de consommation responsables
a. 100 % des familles sont sensibilisées à la consommation durable et solidaire, b. 100 % des denrées dans les menus des cantines municipales sont d’origine durable (bio/local/équitable),
c. 80 % des achats municipaux sont écoresponsables.
5. Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources
a. 90 % de jours/an à Metz avec un air de bonne qualité,
b. 50 % des écoles disposent d’un Coin de Nature,
c. 100 % des continuités écologiques sont préservées,
d. 100 % des constructions nouvelles intègrent un coefficient de biotope pour développer la biodiversité.
Un dispositif de suivi-évaluation de l'Agenda 21 sera élaboré en partenariat. L'analyse des résultats sera effectuée annuellement dans le cadre du rapport annuel de développement durable et ce, dans la perspective d'une amélioration continue du territoire dans ce domaine.
Enfin, au regard de la collaboration privilégiée qui existe avec la Métropole et de son rôle important dans plusieurs actions de l'Agenda 21, il apparaît que ce dernier constitue une contribution au Projet Métropolitain et renforce ainsi son ambition de devenir une Métropole de l'écologie urbaine et humaine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 28
- D'ADOPTER l'Agenda 21 3ème génération qui constitue le Projet de Territoire Durable et Solidaire.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser ou contribuer à la réalisation des actions qui le composent.
- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre pour sa mise en œuvre.
- DE PREVOIR une évaluation annuelle et partagée de ce programme d’actions.
Interventions de : Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, Mme Agnès MIGAUD, M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI.
Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, M. René DARBOIS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Christine SINGER, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-8 : Convention de coopération 2018 avec GRDF :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de son Agenda 21 3ème génération et de son Plan Climat, la Ville de Metz souhaite développer sa politique dans le domaine de l'atténuation au changement climatique 29
par la mise en œuvre d'un programme d'efficacité énergétique sur son patrimoine et le développement des énergies renouvelables.
GRDF souhaite accompagner la Ville de Metz dans ses projets et plus particulièrement dans sa volonté de maîtriser sa demande en énergie avec :
- La mise à disposition des informations de consommations des bâtiments municipaux chauffés au gaz sur les trois dernières années,
- L'accompagnement à la réalisation d'études de préconisations de solutions énergétiques gaz naturel associées aux énergies renouvelables. GRDF soutiendra le financement d'une étude thermique à hauteur de 5 000 €,
- L'accompagnement technique et financier pour le remplacement d'une chaudière vétuste par une chaudière gaz à condensation. GRDF s'engage à financer une partie des travaux à hauteur de 10 000 €,
- La mise à disposition dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de 15 kits d'animation d'une valeur totale de 2 000 € pour sensibiliser les enfants sur l'énergie et les éco-gestes dans le cadre des activités périscolaires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes du projet de convention de coopération joint en annexe et accepte les diverses contributions de GRDF qui y sont prévues.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tous documents ou pièces connexes.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 11 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, 30
M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Christine SINGER, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-9 : Jardin d'été de la Place de la comédie : conventions de partenariat et de mécénat :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Comme tous les ans, la Ville de Metz investira la Place de la Comédie pour y réaliser un jardin supplémentaire, le temps de l’été, de fin juin à fin octobre. Ce jardin, très apprécié des messins, est l’occasion de valoriser le savoir-faire des jardiniers municipaux et de présenter les nouvelles tendances végétales. Le thème retenu pour cette année 2018 portera sur « le voyage botanique ».
Depuis 2015, les Etablissements Horticoles Georges TRUFFAUT ont décidé de soutenir en qualité de partenaire la réalisation de ce jardin, par le prêt de mobilier, de plantes, d'éléments de décoration, pour un montant estimé à 15 000 €. En contrepartie, une vente des plantes du jardin sera organisée lors du démontage du jardin fin octobre.
Cette année 2018, la Société LINGENHELD Travaux Publics a également souhaité soutenir en qualité de mécène la réalisation de ce jardin en finançant directement l’achat de matériaux et fournitures pour un montant de 10 000 €.
En échange de la participation de ces deux entreprises, leurs logos figureront sur l'ensemble des supports de communication de la Ville ayant trait à ces opérations, les conventions jointes en annexe détaillant les obligations et contreparties respectives.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec Les Etablissements Horticoles Georges TRUFFAUT et la convention de mécénat avec la société LINGENHELD Travaux Publics, concernant la réalisation du jardin d’été de la Place de la Comédie. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre. - D’ACCEPTER les participations financières et matérielles prévues dans ces conventions.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thomas SCUDERI, M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Pierre GANDAR.
MME CHRISTINE SINGER INTERVIENT, A NOUVEAU, SUR "LA PASSERELLE DES ROCHES". M. LE MAIRE INDIQUE AVOIR DEJA REPONDU BIEN QUE CE POINT NE SOIT PAS A L'ORDRE DU JOUR. M. LE MAIRE LUI FAIT DEUX RAPPELS A L'ORDRE (ARTICLES 23 ET 24 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ). 31
SUITE AUX INTERVENTIONS DE MME SINGER, DE NOUVEAU, M. LE MAIRE LUI RAPPELLE QUE LE POINT A L'ORDRE DU JOUR CONCERNE "LE JARDIN D'ETE DE LA PLACE DE LA COMEDIE" ET NON "LA PASSERELLE DES ROCHES".
APRES DEUX NOUVEAUX RAPPELS A L'ORDRE A MME CHRISTINE SINGER, M. LE MAIRE DEMANDE A L'ASSEMBLEE DE RETIRER LA PAROLE A CELLE- CI (ARTICLE 25 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ).
Conformément à l'article 25 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Metz, la demande est "immédiatement mise aux voix, sans débat".
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE PAROLE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 0 :
Abstentions : 17 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Patricia ARNOLD.
EN REPONSE AUX NOUVELLES INTERVENTIONS DE MME CHRISTINE SINGER, M. LE MAIRE LUI RAPPELLE QU'ELLE N'A PAS LA PAROLE, QUE LE REGLEMENT INTERIEUR A ETE APPLIQUE, QUE L'ORDRE DE L'ASSEMBLEE DOIT ETRE RESPECTE, QUE LE POINT SUR "LA PASSERELLE DES ROCHES" N'EST PAS INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR.
M. LE MAIRE LUI FAIT LECTURE DES ARTICLES 23, 24 ET 25 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ. IL RAPPELLE A MME CHRISTINE SINGER QU'IL A TOUT DE MEME REPONDU A SA QUESTION. 32
DCM N° 18-05-31-9 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 3 : M. Pierre GANDAR, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-10 : Convention de partenariat avec la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Dans le but de sensibiliser le public à la biodiversité ainsi qu'aux actions en faveur de cette dernière, et en continuation des actions déjà entreprises – Edition du livre « Metz, Ville de Nature » en 2012, expositions sur la biodiversité messine au plan d'eau –, la Ville de Metz souhaite créer 25 panneaux sur la biodiversité, panneaux qui seront déclinés et implantés sur différents sites possédant un caractère écologique fort.
Leur implantation sera faite de manière à souligner et mettre en valeur les chemins de balade de la ville ainsi que sa trame verte et bleue.
Les thèmes abordés iront de la présentation d'un milieu particulier (avec sa faune, sa flore, son intérêt…) à l'explication d'un chantier ou d'une installation visant à favoriser la biodiversité (tel que les travaux de renaturation de la Seille). 33
Dans ce contexte, la Ville de Metz et la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique se sont rapprochées en vue d’organiser la conception de cinq panneaux traitant des milieux aquatiques, la Fédération s’engageant à rédiger les textes et fournir les illustrations des cinq panneaux, en échange d’une mention du partenariat et d’une visibilité garantie.
La convention jointe en annexe détaille les engagements respectifs de la Ville et de la Fédération dans le cadre de cette opération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique relative à la réalisation de panneaux sur la biodiversité.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Marylin MOLINET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD. 34
DCM N° 18-05-31-11 : Convention de partenariat avec l'Université de Lorraine pour la création de prestations pédagogiques :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, à travers son Pôle parcs, jardins et espaces naturels, est gestionnaire du Jardin botanique, labellisé JBF (Jardin Botanique de France et des Pays Francophones) en juin 2017, grâce au parrainage des Jardins Botaniques du Grand Nancy et de l'Université de Lorraine.
Un des enjeux découlant de cette labellisation est de promouvoir l’éducation à la diversité végétale en accompagnant les établissements scolaires et en organisant visites, séminaires, journées d’études ou conférences, ainsi qu’en diffusant des connaissances nouvelles, et en favorisant le rôle éducatif du jardin botanique.
Installée au cœur de l’Université de Lorraine riche de ses 61 laboratoires de recherche, la Maison pour la Science en Lorraine propose aux enseignants du premier degré et du collège une offre en lien fort avec la science vivante.
Dans ce contexte, la Ville de Metz et la Maison pour la Science en Lorraine se sont rapprochées afin de construire de nouvelles prestations et activités pédagogiques, destinées au grand public et aux écoles.
La convention de partenariat jointe en annexe détaille leurs engagements respectifs.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes de convention de partenariat avec l'Université de Lorraine pour le développement de projets et actions pédagogiques autour du Jardin Botanique de la Ville de Metz, jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Intervention de : Mme Marylin MOLINET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme 35
Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-12 : Convention de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz : "Metz ma ville en cartes" :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz mène une politique éducative visant l'épanouissement de chaque enfant. Dans cette perspective, elle œuvre en partenariat étroit avec le monde de l'éducation, partageant une volonté commune de garantir aux enfants des conditions optimales d'éducation et de formation.
Avec le projet 'Metz ma ville en cartes', la Ville de Metz entend réaffirmer cette volonté aux côtés de l'Académie de Nancy-Metz.
Dans les nouveaux programmes scolaires 2016, l'enseignement de la géographie pour les classes de cycle 3 (CM1, CM2, 6e) met l'accent sur l'acquisition des connaissances du territoire, l'appréhension d'un espace social, structuré et partagé, la sensibilisation des élèves sur << l'habiter >>.
En parallèle, la Ville de Metz, qui souhaite faire découvrir son territoire, dispose de données géographiques. Le Service SIG élabore des ressources géographiques, cartographiques, supports importants dans la dispense de ces enseignements.
La Ville de Metz souhaite ainsi développer une politique d'ouverture de ces données, en facilitant leur accès et utilisation aux enseignants et élèves, en particulier du cycle 3, afin d'accompagner l'approche des territoires et la démarche prospective prévues dans les programmes scolaires.
Cette action innovante réalisée avec le précieux concours du Commissariat Général à l'égalité des Territoires (CGET) s'inscrit pleinement dans les objectifs de la mission ministérielle Etalab chargée de la politique d'ouverture et de partage des données publiques.
Il est proposé de formaliser le partenariat entre la Ville de Metz et l'Académie de Nancy-Metz, par la mise en place d'une convention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat jointe.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre. 36
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-13 : Animation Estivale 2018 - Attribution de subventions pour diverses associations sportives, culturelles, socioéducatives et instances publiques :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
L’édition 2017 de l'Animation Estivale s'est déroulée sur 5 semaines. 80 structures partenaires ont proposé 92 activités déclinées en 142 ateliers. Le taux de réservation des activités s'est élevé à 89 % (79 % en 2016) en moyenne, sur l'ensemble des semaines.
La 38ème édition se déroulera du 9 juillet au 17 août 2018. Sa durée repasse à 6 semaines pour répondre aux sollicitations de parents mais sans augmenter l'enveloppe budgétaire grâce à une opération fine de ventilation des activités ; la nouvelle programmation s'appuiera sur les propositions et disponibilités des associations en tenant compte des taux de fréquentation journalière et hebdomadaire du dispositif 2017, afin de concilier au mieux l'offre des animations avec les envies de nos jeunes concitoyens. 37
Comme à l'accoutumée, chaque édition est marquée par le retour et le départ de certaines associations. Cette année, l'APM Metz FC, UL Plantières et le Rugby club de Metz Moselle réintègrent le dispositif. Du côté culturel, l'association Harlekin'Art nouvellement créée prend le pas du Studiolo qui se retire.
S'agissant des nouveautés, le bus tour Animation Estivale fait son entrée, à titre expérimental, en partenariat avec LE MET’ qui met à notre disposition leur bus Info et Metz Habitat Territoire (MHT) qui apporte un soutien budgétaire pour la mise en place d'animations lors de la tournée. L'idée est d'apporter une communication pédagogique du dispositif auprès des familles très défavorisées, éloignées du dispositif et résidant dans les quartiers Politique de la ville. Dans la foulée, un service de délivrance de la carte Animation Estivale et d'inscription aux activités, à l'instar des mairies de quartier, sera mis en place dans ce bus. Cette démarche fait suite aux besoins identifiés auprès des familles, lors de la journée de lancement de l'Animation Estivale de l'édition 2017 à Bellecroix dont MHT était déjà partenaire.
Ainsi, les projets des 60 associations sollicitant une aide financière, hormis les structures intervenant à titre gracieux, sont soumis au Conseil Municipal pour un budget global de 158 720 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles et
structures publiques participant à l’Animation Estivale 2018 :
Activités sportives : 102 910 € - Planet Aventure Organisation 15 090 € - Aïkido La Grange au Bois 640 € - Athlétisme Metz Métropole 1 500 € - Société des Régates Messines 3 410 € - Metz Badminton 2 570 € - Baseball et Softball Club de Metz 1 500 € - ASPTT Metz 5 010 € - Metz Basket Club 2 850 € - Boxing Club de Metz 1 540 € - Club d’échecs Alekhine 600 € - Club d’échecs Metz Fischer 600 € - Ecole Française d’Echecs de Metz 560 € - Les Cavaliers de la Chenevière 6 520 € - Club Escalade Evasion Metz 2 020 € - Société d’Escrime de Metz 3 150 € - UL Plantières 1 720 € - APM Metz FC 1 610 € - CO Metz Bellecroix 1 720 € - AS Metz Grange-aux-Bois 2 510 € - Association Sportive du Gardengolf 1 510 € - Metz Gym 5 920 € - Metz Handball 2 320 € - Metz Magny Handball 800 € - Metz Judo Jujitsu 1 450 € - Association Metz Lorraine Japon 640 € - Kayak Club de Metz 4 600 € 38
- Moselle Moto Club 3 340 € - Sport de Glace de Metz 5 160 € - Fédération de Moselle pour la Pêche 3 920 € - La Ronde Pétanque 1 800 € - Rugby club de Metz Métropole 840 € - Ryu Taï Jitsu Lorrain 80 € - Association Sportive des Cheminots (ASCM) 1 620 € dont activité duo 170 €
- Metz Tennis de Table 3 110 € - ASCM Les Archers du St Quentin 870 € dont activité duo 140 €
- Cercle Yachting à Voile 7 460 € - Association Pouilly-Metz Volley 1 150 € - Cyclo Club de Metz 1 200 € Activités culturelles : 55 810 € - Le Cours Théâtral 1 400 € - Assolatelier 6 100 € - Bouche à Oreille 1 670 € - Centre Pompidou Metz 1 020 € - Collectif Art 2 450 € - Cie ENZ 920 € - Cie Théatr'hall 4 050 € - Culture 21 3 200 € - Eclaireuses et Eclaireurs de France 2 470 € - Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal 2 850 € - Harlekin'Art 980 € - Les Courtisans 800 € - EEDF GR Ludothèque Metz 2 800 € - Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel 7 730 € - Metz Street Culture 2 200 € - MJC Metz Sud 1 050 € - Metz Métropole (Musée de la Cour d’Or) 1 700 € - Nan Bara 2 450 € - Papango 1 800 € - Permis de Jouer 1 820 € - Pushing 3 110 € - Tata 3 240 € - DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération. Le solde ne sera versé à la fin de l’animation que sur présentation de la fiche bilan statistiques dans le cadre de l'animation estivale 2018 à produire avant le 31 octobre 2018.
- D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale de Recettes "Jeunesse", de la
participation de 2,00 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’Animation Estivale.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz de ne pas verser tout ou partie ou d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. 39
La dépense totale s’élève à 158 720 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 11 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Christine SINGER, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-14 : Constellations de Metz 2018 :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et sa Métropole ont fait de la culture un vecteur de lien social, d'image et d'attractivité. Riche d'institutions prestigieuses et d'artistes créatifs, Metz propose durant la période estivale une offre artistique et culturelle foisonnante et diversifiée, mettant en lumière la vitalité culturelle de notre ville autour de la seconde édition de Constellations de Metz.
Conçu comme un grand festival d'été de juin à septembre, Constellations de Metz invite à une immersion artistique, patrimoniale et urbaine, plaçant la création en son cœur, et à une interprétation de la cité à travers le regard d'artistes contemporains et pluridisciplinaires, autour d'une thématique dominante, les arts numériques. 40
Pour sa première édition en 2017, pas moins de 600 000 spectateurs ont répondu avec enthousiasme aux 400 rendez-vous artistiques qui leur avaient été donnés. À travers une déambulation nocturne sous forme de parcours d'œuvres, des spectacles, une série d'expositions majeures et une multitude d'œuvres dans l'espace urbain, le public a pu (re) découvrir Metz et la richesse de son patrimoine. La ville a connu une forte fréquentation touristique avec plus de 21 % d'augmentation de nuitées d'hôtel sur l'été 2017.
Fort de ce succès, le festival Constellations de Metz s'est imposé comme le rendez-vous incontournable de la vie culturelle messine et revient, pour sa seconde édition, illuminer l'été messin du 28 juin au 16 septembre 2018.
Avec de nombreuses créations artistiques imaginées in situ, alliant exigence et ouverture à tous, la programmation 2018 invite plus de 300 artistes nationaux et internationaux, avec une attention particulière portée aux artistes travaillant sur le territoire métropolitain et la Région Grand Est, qui ont été associés notamment à travers un dispositif d'appels à projets et diverses commandes. Dans le même esprit, Constellations de Metz rassemble et mobilise les forces vives culturelles de notre ville et leurs savoir-faire : le Centre Pompidou-Metz, la Cité musicale-Metz, TCRM-BLIDA, le FRAC Lorraine, le Musée de La Cour d’Or, l'Opéra Théâtre - Metz Métropole…, mettant en œuvre une série de coproductions qui viennent compléter le budget de programmation du Pôle Culture. Constellations de Metz permet ainsi de valoriser et promouvoir le dynamisme et la vitalité des créateurs messins.
Par la mise en valeur de plus de 60 lieux patrimoniaux, la programmation 2018 a été pensée comme une invitation à explorer Metz et s'articule autour de 500 rendez-vous artistiques qui se déclinent en :
4 parcours artistiques nocturnes et diurnes, qui maillent les 4 coins de la ville et singulièrement le cœur historique et le quartier gare/amphithéâtre entre installations artistiques et numériques, œuvres de street-art, art et jardins et sculptures monumentales. En ouverture du parcours Pierres Numériques, le mapping vidéo architectural de l’artiste Yann Nguema transfigurera les 25 000 pierres de la cathédrale Saint-Étienne réinventée avant d'emmener le public dans une balade urbaine ponctuée d’installations artistiques et numériques sur 14 sites entre la colline Sainte-Croix et la place de la Comédie. Il sera aussi proposé au public d’emprunter le chemin le long du Mettis, qui le transportera en sept stations à la découverte de créations originales et polymorphes de street-art. Les jardins de Metz serviront, quant à eux, d’écrins végétaux à des œuvres multiples, éphémères et pérennes depuis le jardin d'été de la place de la Comédie jusqu'au jardin botanique en passant par les jardins Jean-Marie Pelt. Enfin, un parcours emblématique de l'empreinte franco-allemande sera dédié au travail du sculpteur allemand Robert Schad et reliera le quartier de l’amphithéâtre et le cœur historique de la ville par 22 sculptures monumentales à découvrir, représentant des lignes d’acier épurées.
Une offre de spectacles éclectiques à ciel ouvert, autour de rendez-vous hebdomadaires rythmant les week-ends messins, entre une programmation musicale riche proposée par la Cité musicale-Metz : Orchestre national de Lorraine, Vitalic, Laake… et de nombreux spectacles de cirque, théâtre, danse, arts de la rue…
Une pléiade d’expositions prestigieuses dans toute la ville comme celles du Centre Pompidou-Metz, de la galerie de l'Arsenal, de la Porte des Allemands ou encore des galeries d'art du centre-ville. 41
En termes de communication, Constellations de Metz renforce sa visibilité par un plan de communication ambitieux, aux plans local, régional, national et transfrontalier, construit en partenariat avec l'agence Inspire Metz et les services de communication de Metz Métropole et de la Ville de Metz, dans une volonté partagée de promouvoir notre territoire et son attractivité.
Dans cet esprit, Constellations 2018 bénéficie de plusieurs partenariats médias régionaux et nationaux : les radios France Culture et France Bleu nationale et locale, France Télévisions, Télérama, France 3 Grand Est, le Républicain Lorrain… témoignant de la qualité de sa programmation. Une campagne d'affichage est programmée à Metz, Nancy, Luxembourg, Sarrebruck et à Paris dans le métro et à la Gare de l'Est.
À titre indicatif, cette manifestation construite dans un esprit partenarial mobilise les crédits européens dans le cadre du programme INTERREG V "Pierres Numériques" (500 000 €), les partenaires institutionnels du territoire : la Région Grand Est (100 000 €), Metz Métropole (50 000 €) et le Département de la Moselle (50 000 €), ainsi que l'agence Inspire Metz et plusieurs mécènes privés : UEM, Muse, Vinci Constructions France, Lingenheld, Groupe Car Avenue, Kinepolis, SAREMM, Caisse des Dépôts, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle, SNCF Gares & Connexions… Cette démarche garantit ainsi un financement de près de 65 % du budget global du festival, estimé autour de 1 300 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de permettre la mise en œuvre de ce projet en autorisant les contractualisations utiles et l'octroi de subventions liées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions dans le cadre de la seconde édition du festival
Constellations de Metz pour un montant cumulé de 37 000 € aux structures culturelles suivantes :
- Quatre 4.0 (installation "Warping Halos" dans l'église des Trinitaires) 10 000 € - Compagnie Les Heures Paniques
(création "Deuxième étage au bout du monde" les 3 et 4 août à l'Hôtel de Région) 8 000 €
- Photoforum (concours photographique estival et programme d'expositions Metz Photo) 6 000 € - Une Phase 2 Styles (installation "Pictor" square du Luxembourg) 5 000 € - La Passerelle (projet "Borny Buzz Café" le 30 juin place d'Armes-JF Blondel) 4 000 € - C'était où ? C'était quand ? (exposition "Vox Sola" à la Chapelle des Templiers) 1 000 € - Compagnie des 4 coins (création "M.U.R.S" le 15 août sur l'Esplanade) 1 000 € - École Supérieure d'Art de Lorraine
(installation "Promenade ornithologique" le long de la Moselle)
1 000 €
- Nunatak (création "Un jardin c'est fruité" le 8 juillet dans les jardins Jean-Marie Pelt) 1 000 € - D’APPROUVER le choix des commandes artistiques résultant des appels à projets pour des montants de 5 000 euros chacune, à l'artiste L/in pour l'installation "Nelumbo Nocifera" sur la Moselle, à Jérôme Perceval et Anthony Zollo pour l'installation sonore, lumineuse et végétale "Wood Wide Web" dans le jardin d'été place de la Comédie, à Sam Quentin et Matthieu Tercieux pour le projet interactif vidéo et musical "Trombinozon" sur la façade du collège Taison, et enfin à Polyfusion pour l'installation "Polymorphoses" dans le foyer Carrefour.
- D'APPROUVER l'individualisation budgétaire et opérationnelle d'une somme de
500 000 € de crédits européens INTERREG V liés au projet "Pierres Numériques" pour la réalisation du parcours d'art numérique 2018 dans le cadre du festival Constellations de Metz. 42
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut
prétendre, de poursuivre la recherche de mécènes, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception de recettes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens et avenants avec les structures bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Thierry GOURLOT, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 3 : M. Pierre GANDAR, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-15 : Soutien au rayonnement des compagnies de théâtre messines : 43
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz porte depuis quelques années une attention renforcée sur le spectacle vivant et le théâtre en particulier. Les dispositifs mis en place et l'amélioration de la coordination avec les différents acteurs culturels et institutionnels du secteur ont permis d'insuffler une dynamique et de consolider l'écosystème du théâtre à Metz.
Avec la résidence régionale de la Cité musicale-Metz, divers engagements durables comme les conventionnements avec huit compagnies, le tiers-lieu TCRM-BLIDA ou encore le soutien au Festival Passages, cette dynamique se poursuit et concourt à promouvoir Metz comme une terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.
Dans ce contexte, des artistes messins ont fait l'objet en 2018 d'invitations prestigieuses par des Festivals estivaux de dimension internationale : le metteur en scène Vincent Goethals (Théâtre en Scène), du 27 juin au 25 août aux Fêtes nocturnes du Château de Grignan, et Sarah Baltzinger avec sa compagnie Mirage du 24 au 26 juillet à la 30e édition du Festival international de danse de Karmiel.
Il est à noter l'attachement de la Ville de Metz aux relations privilégiées entretenues depuis 1986 dans le cadre du jumelage avec Karmiel. Nos villes ont ainsi multiplié les échanges culturels et s'emploient activement à renforcer nos liens au travers d'actions renouvelées comme autant de marques d'amitié entre nos communautés. Metz encourage ainsi la volonté de la compagnie Mirage d'être présente au Festival israélien, après presque 10 ans d'activités, de multiples créations à son répertoire, des diffusions de plus en plus nombreuses et un élargissement de son rayonnement.
Parallèlement, la Région Grand Est a relancé le dispositif de soutien aux compagnies régionales souhaitant participer du 6 au 29 juillet au Festival Off d’Avignon, plate-forme professionnelle stratégique pour la filière économique du spectacle vivant. Parmi les onze compagnies sélectionnées, le jury régional a retenu les deux compagnies messines suivantes : les Heures Paniques dirigée par Maud Galet-Lalande (Ton beau capitaine) et la Mandarine Blanche dirigée par Alain Batis (L'Éveil du Printemps).
Ces programmations emblématiques témoignent de la créativité et de la vitalité des artistes de notre ville. Elles constituent une reconnaissance de leurs efforts et de leur développement professionnel à travers l'accompagnement de la Ville, de ses dispositifs et des lieux culturels dans leurs activités de recherche, de production, de diffusion et d'éducation artistique.
Pour enrichir la politique en faveur du spectacle vivant de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'opération avignonnaise, de promouvoir la présence de ces compagnies travaillant sur le territoire messin afin de leur permettre de réaliser ces déplacements festivaliers tout à fait exceptionnels et de les soutenir à hauteur d'une enveloppe globale de 12 000 €, répartie selon le niveau d'aide apportée par ailleurs à chacune et dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE SOUTENIR les compagnies messines sélectionnées par la Région Grand Est pour
participer au Festival d'Avignon et celles invitées par des Festivals internationaux prestigieux au cours de la saison culturelle de l'été 2018. 44
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 12 000 € aux associations
suivantes :
- Compagnie Les Heures Paniques (participation au Festival d'Avignon) 5 000 € - Compagnie Mirage (participation au Festival de danse de Karmiel) 3 000 € - Compagnie La Mandarine Blanche (participation au Festival d'Avignon) 2 000 € - Compagnie Théâtre en Scène (participation aux Fêtes nocturnes de Grignan) 2 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-16 : Dénominations d'espaces publics : 45
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Suite au déménagement du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville-Briey sur le site de Mercy, la Ville de Metz porte le projet de reconversion de l'îlot Bon Secours à travers une procédure de Zone d'Aménagement Concerté. Ce projet va permettre de développer un programme de logements neufs ainsi que la réhabilitation de la partie la plus ancienne de l'hôpital à l'angle des rues Verlaine et de Verdun. L'ensemble sera desservi par deux espaces publics accessibles uniquement aux modes de déplacement doux et aux véhicules de secours. Un autre espace public sera dédié à la création d'un square.
Aussi, il est proposé de dénommer les espaces suivants :
- la diagonale, de l'angle de la place Philippe de Vigneulles et de la rue de Verdun vers l'angle de la rue Verlaine et la rue Ambroise Paré : rue de Bon Secours
Bon Secours. En souvenir de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, fondé en 1700 par les sœurs de Saint Vincent de Paul et transféré en 1919 de la rue Chambière à la Nouvelle Ville. Agrandi à partir de la fin des années 1950 sur l'îlot actuel, il se transforme et fusionne avec les hôpitaux de Thionville au sein du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, structure érigée en 1977 par Mme Simone VEIL, ministre de la Santé et de la Famille. Les services de l'hôpital ont déménagé en 2012 à Mercy, site du nouvel hôpital.
- la rue, depuis la rue de Verdun jusqu'à la diagonale : rue Conrad WAHN
Conrad WAHN (1851-1927). Architecte et urbaniste à Metz de 1875 à 1918, il marque de son empreinte la ville historique la dotant de bâtiments remarquables comme des écoles (boulevard Paixhans, rue Haute-Seille, …), une salle de sport (actuelle salle Fabert), une caisse d'épargne-mont de piété (rue Chèvremont), un château d'eau (rue Devilly), des abattoirs, etc. Aux côtés de Paul Tornow, il participe à la restauration de la cathédrale Saint- Etienne. Il restaure les églises Saint-Martin et Sainte-Ségolène et construit le Temple Neuf. Par son plan d'extension de la ville par le sud, il est le concepteur de la Nouvelle Ville.
- le square, à l'angle de la venelle et de la diagonale : square Simone VEIL
Simone VEIL (1927-2017). Simone Jacob naît à Nice le 3 juillet 1927. Rescapée d'Auschwitz, de retour en France en mai 1945, elle poursuit des études de droit à Paris. En 1957, entrée dans la magistrature, elle est la première femme à occuper le poste de secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature. Ministre de la Santé, elle fait adopter en 1975 la loi dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, devenant une figure de la lutte pour le droit des femmes. Elle érige en 1977 le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville. Première présidente élue au suffrage universel du Parlement Européen (1979-1982), elle œuvre à la construction européenne. Parmi son parcours, elle est ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville de 1993 à 1995, présidente du Haut conseil à l’intégration (1997-98) puis membre du Conseil constitutionnel (1998-2007). Elle assure les fonctions de présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah de 2000 à 2007 et est élue à l'Académie française le 28 novembre 2008. Grand-croix de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite, Simone VEIL décède à Paris le 30 juin 2017.
Par ailleurs, dans le cadre de l'implantation du Centre des congrès Robert SCHUMAN et de la requalification des espaces publics à l'arrière de la gare S.N.C.F., il est proposé de dénommer les espaces suivants : 46
- le passage situé au débouché et en continuité avec le passage S.N.C.F. Jürgen KRÖGER : passage Jürgen KRÖGER
Jürgen KRÖGER (1856-1928)
Architecte allemand, conseiller de l'Empereur Guillaume II. Son œuvre principale est la gare de Metz. Il a également participé au projet de la poste centrale de Metz.
- le parvis situé au droit de l'entrée principale du Centre des congrès, à l'angle du passage de l'Amphithéâtre et de la rue aux Arènes : parvis de l'Amphithéâtre
Amphithéâtre
Du nom de l'amphithéâtre élevé à la fin du Ier siècle et au début du IIème siècle, situé au carrefour de l'avenue et du passage de l'Amphithéâtre. Il s'agit d'un des plus grands amphithéâtres construits par les Romains.
- le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS : parvis Adrienne THOMAS
Adrienne THOMAS (1897-1980)
C'est dans la gare de Metz qu'en 1915 et 1916, une jeune messine de 17 ans nommée Hertha Strauch s'engagea comme aide-soignante de la Croix-Rouge. Née à Saint-Avold de parents berlinois d’origine juive, elle raconta plus tard sous le nom d'Adrienne THOMAS ce qu'avait été sa vie d'un quai à l'autre, entre les croisements quotidiens de trains de morts et les convois de renforts. Ce roman autobiographique "Die Katrin wird Soldatein" ("Catherine Soldat") devint un succès mondial dans les années 1930 et fit de son auteur l'un des grands personnages littéraires de la pensée pacifiste.
- la passerelle qui relie le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS au parvis des Droits de l'Homme : passerelle des Droits de l'Homme.
En cohérence avec le parvis du Centre Pompidou-Metz, cette dénomination symbolise l’attachement de la municipalité à la tolérance, la liberté et l’égalité.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DEROGER exceptionnellement aux principes régissant l'hodonymie messine et fixant une durée de deux ans après le décès pour attribuer le nom d'une personnalité. - DE DENOMMER :
- la diagonale, de l'angle de la place Philippe de Vigneulles et de la rue de Verdun vers l'angle de la rue Verlaine et la rue Ambroise Paré : rue de Bon Secours, - la rue, depuis la rue de Verdun jusqu'à la diagonale : rue Conrad WAHN, - le square, à l'angle de la venelle et de la diagonale : square Simone VEIL, - le passage situé au débouché et en continuité avec le passage S.N.C.F. Jürgen KRÖGER : passage Jürgen KRÖGER,
- le parvis situé au droit de l'entrée principale du Centre des congrès, à l'angle du passage de l'Amphithéâtre et de la rue aux Arènes : parvis de l'Amphithéâtre, - le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS : parvis Adrienne THOMAS, 47
- la passerelle qui relie le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS au parvis des Droits de l'Homme : passerelle des Droits de l'Homme.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
PROPOSITION D'AMENDEMENT DU POINT PAR M. PATRICK THIL.
M. Patrick THIL propose d'amender le point comme suit :
- la diagonale, de l'angle de la place Philippe de Vigneulles et de la rue de Verdun vers l'angle de la rue Verlaine et la rue Ambroise Paré : rue Simone VEIL,
- le square, à l'angle de la venelle et de la diagonale : square de Bon Secours.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE SUR LA QUESTION DE SAVOIR S’IL Y A LIEU DE MODIFIER LA DELIBERATION: Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
Suite à la proposition de M. Patrick THIL, le point "Dénominations d'espaces publics" est amendé comme suit :
Suite au déménagement du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville-Briey sur le site de Mercy, la Ville de Metz porte le projet de reconversion de l'îlot Bon Secours à travers une 48
procédure de Zone d'Aménagement Concerté. Ce projet va permettre de développer un programme de logements neufs ainsi que la réhabilitation de la partie la plus ancienne de l'hôpital à l'angle des rues Verlaine et de Verdun. L'ensemble sera desservi par deux espaces publics accessibles uniquement aux modes de déplacement doux et aux véhicules de secours. Un autre espace public sera dédié à la création d'un square.
Aussi, il est proposé de dénommer les espaces suivants :
- la diagonale, de l'angle de la place Philippe de Vigneulles et de la rue de Verdun vers l'angle de la rue V erlaine et la rue Ambroise Paré : rue Simone VEIL
Simone VEIL (1927-2017). Simone Jacob naît à Nice le 3 juillet 1927. Rescapée d'Auschwitz, de retour en France en mai 1945, elle poursuit des études de droit à Paris. En 1957, entrée dans la magistrature, elle est la première femme à occuper le poste de secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature. Ministre de la Santé, elle fait adopter en 1975 la loi dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, devenant une figure de la lutte pour le droit des femmes. Elle érige en 1977 le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville. Première présidente élue au suffrage universel du Parlement Européen (1979-1982), elle œuvre à la construction européenne. Parmi son parcours, elle est ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville de 1993 à 1995, présidente du Haut conseil à l’intégration (1997-98) puis membre du Conseil constitutionnel (1998-2007). Elle assure les fonctions de présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah de 2000 à 2007 et est élue à l'Académie française le 28 novembre 2008. Grand-croix de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite, Simone VEIL décède à Paris le 30 juin 2017.
- la rue, depuis la rue de Verdun jusqu'à la diagonale : rue Conrad WAHN
Conrad WAHN (1851-1927). Architecte et urbaniste à Metz de 1875 à 1918, il marque de son empreinte la ville historique la dotant de bâtiments remarquables comme des écoles (boulevard Paixhans, rue Haute-Seille, …), une salle de sport (actuelle salle Fabert), une caisse d'épargne-mont de piété (rue Chèvremont), un château d'eau (rue Devilly), des abattoirs, etc. Aux côtés de Paul Tornow, il participe à la restauration de la cathédrale Saint- Etienne. Il restaure les églises Saint-Martin et Sainte-Ségolène et construit le Temple Neuf. Par son plan d'extension de la ville par le sud, il est le concepteur de la Nouvelle Ville.
- le square, à l'angle de la venelle et de la diagonale : square de Bon Secours
Bon Secours. En souvenir de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, fondé en 1700 par les sœurs de Saint Vincent de Paul et transféré en 1919 de la rue Chambière à la Nouvelle Ville. Agrandi à partir de la fin des années 1950 sur l'îlot actuel, il se transforme et fusionne avec les hôpitaux de Thionville au sein du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, structure érigée en 1977 par Mme Simone VEIL, ministre de la Santé et de la Famille. Les services de l'hôpital ont déménagé en 2012 à Mercy, site du nouvel hôpital.
Par ailleurs, dans le cadre de l'implantation du Centre des congrès Robert SCHUMAN et de la requalification des espaces publics à l'arrière de la gare S.N.C.F., il est proposé de dénommer les espaces suivants :
- le passage situé au débouché et en continuité avec le passage S.N.C.F. Jürgen KRÖGER : passage Jürgen KRÖGER 49
Jürgen KRÖGER (1856-1928)
Architecte allemand, conseiller de l'Empereur Guillaume II. Son œuvre principale est la gare de Metz. Il a également participé au projet de la poste centrale de Metz.
- le parvis situé au droit de l'entrée principale du Centre des congrès, à l'angle du passage de l'Amphithéâtre et de la rue aux Arènes : parvis de l'Amphithéâtre
Amphithéâtre
Du nom de l'amphithéâtre élevé à la fin du Ier siècle et au début du IIème siècle, situé au carrefour de l'avenue et du passage de l'Amphithéâtre. Il s'agit d'un des plus grands amphithéâtres construits par les Romains.
- le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS : parvis Adrienne THOMAS
Adrienne THOMAS (1897-1980)
C'est dans la gare de Metz qu'en 1915 et 1916, une jeune messine de 17 ans nommée Hertha Strauch s'engagea comme aide-soignante de la Croix-Rouge. Née à Saint-Avold de parents berlinois d’origine juive, elle raconta plus tard sous le nom d'Adrienne THOMAS ce qu'avait été sa vie d'un quai à l'autre, entre les croisements quotidiens de trains de morts et les convois de renforts. Ce roman autobiographique "Die Katrin wird Soldatein" ("Catherine Soldat") devint un succès mondial dans les années 1930 et fit de son auteur l'un des grands personnages littéraires de la pensée pacifiste.
- la passerelle qui relie le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS au parvis des Droits de l'Homme : passerelle des Droits de l'Homme.
En cohérence avec le parvis du Centre Pompidou-Metz, cette dénomination symbolise l’attachement de la municipalité à la tolérance, la liberté et l’égalité.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DEROGER exceptionnellement aux principes régissant l'hodonymie messine et fixant une durée de deux ans après le décès pour attribuer le nom d'une personnalité. - DE DENOMMER :
- la diagonale, de l'angle de la place Philippe de Vigneulles et de la rue de Verdun vers l'angle de la rue Verlaine et la rue Ambroise Paré : rue Simone VEIL,
- la rue, depuis la rue de Verdun jusqu'à la diagonale : rue Conrad WAHN, - le square, à l'angle de la venelle et de la diagonale : square de Bon Secours, - le passage situé au débouché et en continuité avec le passage S.N.C.F. Jürgen KRÖGER : passage Jürgen KRÖGER,
- le parvis situé au droit de l'entrée principale du Centre des congrès, à l'angle du passage de l'Amphithéâtre et de la rue aux Arènes : parvis de l'Amphithéâtre, - le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS : parvis Adrienne THOMAS,
- la passerelle qui relie le parvis situé au débouché et en continuité du passage S.N.C.F. Adrienne THOMAS au parvis des Droits de l'Homme : passerelle des Droits de l'Homme. 50
M. LE MAIRE MET AUX VOIX LA DELIBERATION AMENDEE : Adoptée à l'unanimité.
Explication de vote demandée par : M. Patrick THIL, M. Thierry GOURLOT.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-17 : Saison sportive 2017/2018 : Accompagnement des clubs par la Ville :
M. TRON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € pour soutenir le semi-marathon "LA TEMERAIRE" organisé par l'Association messine TAHRI-ITEN le 30 juin prochain. Cet évènement sportif proposera une course pédestre populaire sur une distance 21km100 le long de la Moselle avec un départ rue Trou aux Serpents à Metz prévu à 19h00 et une arrivée dans le parc Walygator. Les objectifs de cette nouvelle épreuve sportive seront d'une part de répondre à une forte attente au niveau des coureurs depuis la disparition du semi de Metz, et d'autre part de proposer une course atypique (nocturne) et complémentaire au Marathon Metz Mirabelle avec un parcours roulant sur le bord de la Moselle et de nombreuses animations tout au long du tracé (groupes, artistes locaux et concert). Plus de 3 000 personnes seront attendues 51
sur l'ensemble des épreuves (semi-marathon, course relais, courses enfants, color-run). Une conférence de presse sera également organisée à l'Hôtel de Ville en présence du parrain de l'épreuve Stéphane DIAGANA, spécialiste du 400 m haies, Champion du Monde en 1997, Champion d'Europe en 2002 et Champion du Monde du relais 4 × 400 m en 2003. Le départ de l'épreuve sera donné par le parrain accompagné du Maire de la Ville hôte.
Par ailleurs, en complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2017/2018 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes complémentaires présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions pour un montant total de 20 500 €. Ces subventions sont accordées à titre tout à fait exceptionnel, venant en complément de la subvention annuelle de fonctionnement déjà votée à l'occasion de précédents Conseils Municipaux au bénéfice du Metz Basket Club, Sport de Glace de Metz, l'Association Metz Marathon, Metz Judo-Jujitsu, Karaté Club de Metz et du Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny pour sa section ESAP.
Le détail de ces propositions figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 25 500 € :
Association TAHRI-ITEN 5 000 € (1ère édition du semi-marathon "LA TEMERAIRE" - le 30 juin 2018)
Metz Basket Club 5 000 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour soutenir le parcours sportif de l'équipe A féminine en Championnat de France National 3)
Sport de Glace de Metz 5 000 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour la prise en charge d'une augmentation des locations d'heures de glace)
Association Metz Marathon 5 000 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour soutenir la perte de partenariats privés sur l'édition 2018 du Marathon Metz Mirabelle)
Metz Judo – Jujitsu 3 000 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour soutenir la participation d'athlètes aux Championnats de France de D1 les 9 et 10 juin à Pau)
Karaté Club de Metz 500 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour soutenir la participation d'athlètes aux Manches des Championnats de France 2018)
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny – Section ESAP 2 000 € (au titre d'une aide complémentaire exceptionnelle pour soutenir la participation de l'équipe A de football féminin sur une rencontre de D2 à Toulouse le 17 juin 2018)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les courriers, conventions et avenants éventuels avec les associations bénéficiaires.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. le Maire.
M. Yves WENDLING fait la demande d'un vote séparé sur l'attribution de subvention à 52
l'Association "TAHRI-ITEN" du reste de la motion.
Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jacques TRON.
1) Attribution de subvention à l'Association "TAHRI-ITEN" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
Voix contre : 10 : Mme Selima SAADI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.
Abstentions : 4 : Mme Hanifa GUERMITI, M. Pierre GANDAR, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
2) Attribution de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie 53
FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 18-05-31-18 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2019 :
M. KOENIG, Rapporteur, expose :
La variation annuelle des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT).
Pour 2019, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève à +1.2 % (source INSEE).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la grille des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L.2333-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice 54
AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA , M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Nathalie DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN- MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 18-05-31-19 : Cession de motifs d'illumination de Noël, de matériels et de véhicules désaffectés :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz poursuit sa mise en vente de véhicules, engins, motifs d'illumination et matériels divers réformés.
Le nombre de véhicules et engins à vendre se justifie par :
- la réforme à venir de véhicules et matériels dans le cadre du programme de renouvellement 2018,
- l'optimisation de la flotte municipale : contraction de la flotte et rééquilibrage de la répartition des véhicules.
S'agissant des motifs d'illuminations de Noël, ils sont réformés en raison de leur obsolescence ou pour leur substituer des motifs de nouvelle génération, moins énergivores.
Concernant les matériels (tentes, stands et broyeurs), leur vétusté et le poids des structures justifient leur remplacement par des structures plus légères afin de limiter la pénibilité pour les agents manutentionnaires.
Il est proposé de mettre en vente l'ensemble de ces biens par le biais d'une procédure de vente aux enchères en ligne ouverte à tous : professionnels, organismes publics, particuliers, personnel municipal, … répartie sur 2 sites : AGORASTORE et WEBENCHERES. 55
Le prix unitaire de chaque bien vendu a été évalué en fonction de son état (tous les véhicules sont en état de rouler) et correspond au prix minimum d'enchère.
Le montant total de ces ventes représente une recette prévisionnelle minimale de 68 585 €.
Les communes de Metz Métropole seront préalablement informées par courrier de la vente de ces matériels.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE METTRE en vente :
VEHICULES
DESIGNATION IMMATRICULATION PRIX
FIAT DOBLO 360BRK57 500 €
CITROEN BERLINGO 338BKY57 300 €
PEUGEOT PARTNER 633ASA57 300 €
CAMION IVECO 12T 881BDG57 10 000 € CAMION RENAULT 14T BX-909-BZ 30 000 € NISSAN CABSTAR 323BKF57 5 000 €
MATERIELS
DESIGNATION IMMATRICULATION PRIX
BROYEUR COMPOSTEUR
SENTAR 024058FD1 200 €
BROYEUR COMPOSTEUR
SENTAR 025058FD1 200 €
BROYEUR COMPOSTEUR
SENTAR 026058FD1 200 €
BROYEUR COMPOSTEUR
SENTAR 027058FD1 200 €
BROYEUR COMPOSTEUR
SENTAR 028058FD1 200 €
BROYEUR SUR REMORQUE
BUGNOT 47CAN57 1 500 €
CAMION
PLATEAU/GRUE/HAYON 4631ZQ57 5 000 € TRACTEUR KUBOTA 8131ZE57 750 €
ILLUMINATIONS
DESIGNATION DIMENSIONS QUANTITE PRIX
Lustre cubique 3D L : 0,80 m - H : 1,35 m - 15 kg 23 100 € les 5 pièces
Perspective cubique L : 1 m - H : 2 m - 9 kg 51 250 € les 10 pièces
Ruban L : 2,50m 30 50 € les 3 pièces
Vase de lumière H : 1,50m
28
(10 sans boule
lumineuse)
50 € les 5 pièces
Calisson bleu H : 50 cm 15 40 € les 5 pièces 56
Constellation H : 1,40m - L 1,40m 10 50 € les 5 pièces
Entrée de Ville
( + ailes )
Entrée de ville :
4,50m
Aile : 2,25m
6 Bonnes Fêtes
12 ailes 100 € pièce
MATERIELS
DESIGNATION DIMENSIONS QUANTITE PRIX
Tente pagode
galva 5m x 5m 6 250 € pièce Tente pagode
aluminium 5m x 5m 8 400 € pièce
Stand Méfran 3m x 3m 50 (10 x 5) 500 € le lot de 5 stands
- D'ENCAISSER les recettes sur l'exercice en cours.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s'y afférent.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MERGEN-MOREL a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL.
Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Patricia ARNOLD. 57
DCM N° 18-05-31-20 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
2°
Décisions rendues
3°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de mise en accessibilité de l'école élémentaire Camille Hilaire (construction d'un ascenseur).
Date de la décision : 12/04/2018
N° d'acte : 7.1
4°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de mise en accessibilité du COSEC (complexe sportif évolutif couvert) Paul Valery.
Date de la décision : 12/04/2018
N° d'acte : 7.1
5°
Sollicitation de financements de l’Etat pour la mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la Maison des Associations du Sablon.
Date de la décision : 12/04/2018
N° d'acte : 7.1
6°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de mise en accessibilité du Multi- Accueil de Magny.
Date de la décision : 12/04/2018
N° d'acte : 7.1
7°
Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de mise en accessibilité du Restaurant Scolaire des Quatre Bornes.
Date de la décision : 12/04/2018
N° d'acte : 7.1
Intervention de : Mme Agnès MIGAUD.
POINT N° 21 : Questions orales :
- Question orale déposée par Mme Bérangère THOMAS concernant la circulation et les nuisances quai du Rimport suite aux travaux réalisés (bus) (jointe en annexe 1). 58
- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant certains tarifs et remises gracieuses et sujets connexes (enlèvements de déchets, d'affichage sauvage, espaces d'affichage libre, fourrière) (jointe en annexe 2).
- Réponse faite par M. le Maire à Mme Bérangère THOMAS (jointe en annexe 3). - Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 4).
L'ordre du jour de la séance du 31 mai 2018 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h59.
ANNEXES
ANNEXE 1 : Question orale déposée par Mme Bérangère THOMAS concernant la circulation et les nuisances quai du Rimport suite aux travaux réalisés (bus).
ANNEXE 2 : Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant certains tarifs et remises gracieuses et sujets connexes (enlèvements de déchets, d'affichage sauvage, espaces d'affichage libre, fourrière).
ANNEXE 3 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Bérangère THOMAS.
ANNEXE 4 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Françoise GROLET.
P.V dressé le 1 juin 2018
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle 59
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR MME BERANGERE THOMAS 60
ANNEXE 2 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR MME FRANCOISE GROLET 61
ANNEXE 3 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE MME BERANGERE THOMAS
Madame la Conseillère Municipale,
S'agissant des nuisances sonores liées au trafic, le projet réalisé par Metz Métropole qui a consisté à la création d'une voie de Transports Collectifs en Site Propre à contresens, ne fait qu'ajouter un bus toutes les 10 minutes au trafic existant auparavant. De plus, la voie de circulation automobile a été éloignée des habitations.
On ne constate donc pas une augmentation des nuisances sonores à la suite de la réalisation de ce projet.
Par ailleurs, le stationnement des bus de tourisme, qui était préexistant à l'aménagement du Quai du Rimport, a été réduit suite à l'aménagement du quai, puisque la longueur de l'espace de stationnement réservé aux bus de tourisme est passée de 80 à 45 m de longueur.
L'interdiction de laisser tourner le moteur d'un véhicule en stationnement de façon intempestive est définie par l'art.R.318-1 du Code de la route et est réprimée par l'Art.R.318-1 alinéa 3. Les moteurs des bus de tourisme sont allumés avant départ : en hiver pour chauffer le bus avant l'entrée des voyageurs, en été pour refroidir l'habitacle avec la climatisation.
L'Office du Tourisme, en sa qualité d'interlocuteur privilégié des sociétés de bus de tourisme, rappellera aux sociétés de bus de Tourisme les exigences qu'il convient de respecter en la matière. 62
ANNEXE 4 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET
Madame la Conseillère Municipale,
Depuis avril 2016, des facturations à hauteur de 98 060 euros ont été dressées dans le cas d'enlèvement d'affichage et de dépôts sauvages, de nettoyages non réalisés ou de déchets non conformes au service de collecte.
Sur l'ensemble de ces facturations, 8% environ, soit 8 220 euros, ont été annulées en remises gracieuses. Sur ce dernier montant, la moitié environ (soit 4 585 euros) a été annulée du fait du classement sans suite opéré par l'Officier du Ministère Public.
Le montant restant, 3 625 euros (soit environ 3% de l'ensemble des facturations dressées), a été annulé sur proposition de l'adjoint au conseil municipal en vue d’une remise gracieuse.
Concernant la fourrière, l'arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière et de ses installations a été signé le 4 avril 2018 au terme de l'avis favorable rendu par la Commission départementale de la sécurité routière. Depuis cette échéance, le délégataire est opérationnel et procède au recouvrement des sommes afférentes à l'enlèvement et à la garde journalière des véhicules mis en fourrière sur réquisition des forces de police municipale et nationale.
Conformément au calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la DSP, la régie municipale a été clôturée le 25 mars 2018 à minuit. Il ne saurait par conséquent être question de "manque à gagner" pour la Ville, puisque la collectivité est appelée à bénéficier contractuellement du versement d'une redevance annuelle par le délégataire.
Enfin, concernant les emplacements d'affichage, un recensement des sociétés non habilitées à utiliser les panneaux et colonnes d'expression libres est en cours. Des rappels à l'ordre écrits seront effectués au terme de ce recensement.