Procès Verbal - PVCM 2202 2018

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Procès Verbal - PVCM 2202 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2202 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 22 février 20181

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 22 février 2018

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. LEKADIR 1° - Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle

2018-2020.

M. LEKADIR 2° - Versement de la subvention 2018 à l'association TCRM- Blida.

M. LEKADIR 3° - Versement de la subvention 2018 à l'association Passages.

Mme AGUASCA 4° - Convention avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) et le Centre National du Cinéma et de l'image animée

(CNC) pour la mise à disposition d'archives en ligne.

Mme MIGAUD 5° - Commission communale pour l'accessibilité - Rapport

annuel 2017.

Mme SAADI 6° - Financement d'actions dans le cadre du Contrat de Ville - 1ère programmation 2018.

Mme SAADI 7° - Dispositif Habiter Mieux.

Mme SAADI 8° - Convention de réservation de logements sociaux.

Mme ANTOINE-

FABRY

9° - Aide au Premier Départ en Centre de Vacances.

M. KOENIG 10° - FOURRIERE AUTOMOBILE : approbation du choix du contrat et du concessionnaire du service public.

M. DARBOIS 11° - Programmes 2018 d'entretien de l'éclairage urbain et des ouvrages d'art non routiers.

Mme KAUCIC 12° - Cession à Metz-Métropole de terrains communaux situés dans la ZAE Actipôle Petite Voëvre.

Mme GUERMITI 13° - Cession de terrains communaux Boulevard Sébastopol.

Mme GUERMITI 14° - Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale rue Paul Langevin à Metz-Borny.

M. le Maire 15° - Cession d'une emprise communale à la SCI HAUPLO rue Baudoche.2

M. le Maire 16° - Cession de parcelles communales à la Société du Nouveau Port de Metz sur la commune de la Maxe.

Mme GUERMITI 17° - Rétrocession à la Ville de Metz d'une emprise foncière rue Claude Bernard en vue de son intégration dans le domaine

public communal.

Mme AGAMENNONE 18° - Acquisition de parcelles situées sur le ban de BORNY.

M. NZIHOU 19° - Acquisition d'un ensemble immobilier au 138 rue de

Vallières.

M. le Maire 20° - Acquisition de deux parcelles par la procédure des biens vacants et sans maitre.

Mme KAUCIC 21° - Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 portant sur la cession et la mise à

disposition de terrains communaux situés entre la rue du

Général Ferrié et le boulevard Victor Demange.

M. TOULOUZE 22° - Cession du pavillon sis 6 rue au Blé à Metz.

Mme RIBLET 23° - Cession de véhicules désaffectés et de matériels divers.

M. TOULOUZE 24° - Etat n°1 de régularisation des décisions modificatives.

M. TOULOUZE 25° - Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de

l'Agence France Locale.

M. le Maire 26° - Communications et décisions prises par M. le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du

29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017

ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions.

27° - Questions orales.

Séance à Huis Clos

M. TOULOUZE 28° - Avis concernant une demande de remise gracieuse et

décharge de responsabilité pour la régie d'avances du

service du personnel.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 22 février 2018, à 15h06, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 16 février 2018.3

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (excusé début de séance – arrive au point 7), Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (excusé début de séance – arrive au point Divers 1), M. René DARBOIS (arrive au point 10), Mme Agnès MIGAUD (arrive au point 2), M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point Divers 1 et quitte au point 14), Mme Danielle BORI (excusée début de séance – arrive au point 5), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 10), Mme Selima SAADI (quitte au point 19), M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN (arrive au point Divers 1), Mme Béatrice AGAMENNONE (quitte au point 21), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (excusé début de séance – arrive au point 4), Mme Hanifa GUERMITI (arrive au point 2), M. Jacques TRON (arrive au point 4), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY (quitte au point 10), M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN (quitte au point 11), Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL (arrive au point Divers 1), Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance – arrive au point 2), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 27), M. Patrick THIL (quitte au point 10), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 19), Mme Martine NICOLAS (arrive au point Divers 1 et quitte au point 21), Mme Caroline AUDOUY (quitte au point 27), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point Divers 1 et quitte au point 21), M. Yves WENDLING (quitte au point 22), M. Emmanuel LEBEAU (quitte au point 27), M. Thierry GOURLOT (quitte au point 7), Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION (quitte au point 11), Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN (quitte au point 21).

Absents ayant voté par procuration :

- Mme Danielle BORI (procuration à Mme Isabelle KAUCIC du point Divers 1 au point 4)

- M. René DARBOIS (procuration à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN) - M. Gilbert KRAUSENER (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY du point Divers 1 au point 9)

- M. Gilbert KRAUSENER (procuration à Mme Danielle BORI à compter du point 10) - Mme Margaud ANTOINE-FABRY (procuration à Mme Isabelle KAUCIC à compter du point 10)

- M. Jacques TRON (procuration à Mme Françoise FERRARO)

- M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Selima SAADI du point Divers 1 au point 18)

- Mme Selima SAADI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA à compter du point 19)

- M. Patrice NZIHOU (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ du Point Divers 1 au point 3)

- M. Guy CAMBIANICA (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA)

- Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA du point Divers 1 au point 1)

- M. William SCHUMAN (procuration à M. Hacène LEKADIR du point Divers 1 au point 9)4

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE) - M. Richard LIOGER (procuration à M. Thierry JEAN du point Divers 1 au point 6) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN du Point Divers 1 au point 20) - M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN à compter du point 10 jusqu'au point 26)

- Mme Françoise GROLET (procuration à Mme Bérangère THOMAS du point 7 au point 20)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à M. Jean-Michel ROSSION du point 7 au point 10)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Bérangère THOMAS à compter du point 21)

- M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Françoise GROLET à compter du point 21)

Absent n'ayant pas donné de procuration : M. Pierre GANDAR.

Absente non excusée : Mme Aurélie FILIPPETTI.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire informe que deux motions ont été déposées sur table. Il indique également que ces dernières ont été envisagées lors de la Conférence des présidents de groupe du 19 février dernier.

1) Motion sur l'évolution de la carte scolaire 2018/2019 :

M. le Maire donne la parole à Mme Isabelle KAUCIC qui fait lecture de la première motion :

"Dans le cadre de la carte scolaire 2018/2019, des classes de CP et CE1 rattachées au Réseau d'Education Prioritaire (REP et REP +) doivent être dédoublées, induisant potentiellement la création de 17 classes à la rentrée 2018.

Si nous saluons ces éventuelles créations de classes, et ce dédoublement qui nous semble indispensable et opportun, nous souhaitons néanmoins - et collectivement - alerter le gouvernement sur le fait que certaines fermetures de classes annoncées nous inquiètent car vont à l'encontre de l'objectif initial d'assurer des conditions d'enseignement améliorées, singulièrement dans les quartiers les plus défavorisés.

Ainsi, parmi les 8 fermetures de classes annoncées, la plupart d'entre elles nous semblent fortement discutables. D'une part, car cela se concentre principalement sur des secteurs défavorisés, d'autre part car d'un point de vue purement comptable, les effectifs scolaires restent sensiblement les mêmes sur la Ville de Metz et sont amenés à rapidement augmenter sur certains secteurs.

Le Conseil Municipal de Metz souhaite donc que soient reconsidérées :

- la fermeture d'une classe au sein de l'Ecole Elémentaire Emilie du Chatelet, qui ne bénéficie pas des ressources du Réseau d'Education Prioritaire, tout en étant néanmoins située sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville de Bellecroix,5

- la fermeture d'une classe au sein de l'école Maternelle des Hauts de Vallières, qui ne bénéficie pas non plus des ressources du Réseau d'Education Prioritaire, tout en scolarisant des populations vivant dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville,

- la fermeture de quatre classes dans le quartier du Sablon : car fermer autant de classes (deux Maternelles : Pommier Rose et les Plantes ; deux Elémentaires : la Seille et Auguste Prost) dans un périmètre aussi restreint, dont trois des quatre classes font partie du Réseau d'Education Prioritaire, nous apparaît comme étant très sévère. Et ce, dans le contexte d'attribution de logements sociaux situés dans le quartier de

l'amphithéâtre, qui va générer des effectifs supplémentaires,

- la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle Jean Morette, qui

engendrerait des classes de 31 élèves, dans un quartier pourtant en pleine expansion, avec la perspective d'une augmentation de la population due à la livraison du quartier Cœur Impérial.

La Ville de Metz souhaite, par le biais de cette motion, rappeler sa position de Ville Educatrice, qui entend continuer à placer l'égalité d'accès à l'éducation au cœur de ses priorités."

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE DEBATTRE DE LA MOTION : Adopté à l'unanimité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Martine NICOLAS.6

EXAMEN DE LA MOTION :

Interventions de : Mme Isabelle KAUCIC, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, M. Belkhir BELHADDAD.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION EST : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 5 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

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2) Motion de soutien au maintien de la Cour d'Appel de Metz :

M. le Maire fait lecture de la seconde motion :

" La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a lancé à l'automne une réflexion relative à une nouvelle refonte de la carte judiciaire. Les professionnels de la justice, réunis en Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats le 13 octobre dernier à l'Hôtel de Ville, ont initié un mouvement de défense de notre Cour d'Appel.7

Les élus du territoire, et notamment les conseillers municipaux de la Ville de Metz, se sont associés à ce mouvement. Il serait en effet extrêmement dommageable que la Cour d'Appel de Metz disparaisse. Une telle décision serait préjudiciable au bon aménagement et à l'équilibre des territoires.

Cette juridiction, compétente pour un million de justiciables français, a été réinstallée en 1973 par le Premier Ministre Pierre Messmer, après avoir été supprimée suite à la défaite de 1870. Ces éléments de contexte permettent de prendre la mesure de la charge symbolique liée à cette institution, ainsi que de sa place dans le paysage local.

Lors de cette renaissance le discours du Premier Ministre a rappelé l’injustice dont toute la Moselle avait été victime en étant exclue du territoire français.

Tous peuvent ressentir ici le sentiment d’un nouvel abandon.

Le Conseil Municipal veut donc ici témoigner solennellement son attachement à la Cour d'Appel de Metz, sentiment unanimement partagé par l'ensemble des élus locaux et parlementaires mosellans.

L’adaptation du réseau des juridictions, dans le cadre des "chantiers de la justice", a en effet pour principe directeur la mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional.

La notion de réforme, si elle s'apparente simplement à une réduction des dépenses sans mettre en regard le service apporté à la population, risque de perdre définitivement tout crédit auprès de nos concitoyens. La refonte de la carte judiciaire ne doit pas avoir pour finalité de restreindre au maximum l’accès à une justice, par ailleurs en manque chronique de moyens depuis des décennies, pour des raisons purement budgétaires.

En outre, la répartition des compétences entre cours d’appels régionales et territoriales ne doit pas aboutir à la création de coquilles vides qui seraient, à terme, sacrifiées sur l'autel de la réduction des déficits. 30 % des effectifs de notre cour n’ont pas été renouvelés, ce qui oblige déjà les magistrats de la Cour à redoubler d’efforts.

Le Conseil Municipal, opposé à cette possible régression dont pâtiraient nos concitoyens, formule donc le vœu que la Cour d'Appel reste à Metz dans le plein exercice de ses compétences actuelles, et que tous les magistrats manquants à son effectif soient enfin affectés pour que justice soit rendue."

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE DEBATTRE DE LA MOTION : Adopté à l'unanimité.

Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne8

HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 4 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

EXAMEN DE LA MOTION :

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Patrick THIL, M. le Maire.

PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA MOTION PAR M. PATRICK THIL.

M. Patrick THIL propose d'ajouter un paragraphe, après l'avant dernier paragraphe, où il serait indiqué que, par rapport à d'autres Cours d'Appel, la Cour d'Appel de Metz est extrêmement plus chargée en nombre d'affaires, que les délais sont plus respectés et que les décisions rendues sont de meilleures qualités.

Suite à la proposition de M. Patrick THIL, la motion est donc modifiée comme suit :

" La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a lancé à l'automne une réflexion relative à une nouvelle refonte de la carte judiciaire. Les professionnels de la justice, réunis en Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats le 13 octobre dernier à l'Hôtel de Ville, ont initié un mouvement de défense de notre Cour d'Appel.

Les élus du territoire, et notamment les conseillers municipaux de la Ville de Metz, se sont associés à ce mouvement. Il serait en effet extrêmement dommageable que la Cour d'Appel de Metz disparaisse. Une telle décision serait préjudiciable au bon aménagement et à l'équilibre des territoires.

Cette juridiction, compétente pour un million de justiciables français, a été réinstallée en 1973 par le Premier Ministre Pierre Messmer, après avoir été supprimée suite à la défaite de 1870. Ces éléments de contexte permettent de prendre la mesure de la charge symbolique liée à cette institution, ainsi que de sa place dans le paysage local.9

Lors de cette renaissance le discours du Premier Ministre a rappelé l’injustice dont toute la Moselle avait été victime en étant exclue du territoire français.

Tous peuvent ressentir ici le sentiment d’un nouvel abandon.

Le Conseil Municipal veut donc ici témoigner solennellement son attachement à la Cour d'Appel de Metz, sentiment unanimement partagé par l'ensemble des élus locaux et parlementaires mosellans.

L’adaptation du réseau des juridictions, dans le cadre des "chantiers de la justice", a en effet pour principe directeur la mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional.

La notion de réforme, si elle s'apparente simplement à une réduction des dépenses sans mettre en regard le service apporté à la population, risque de perdre définitivement tout crédit auprès de nos concitoyens. La refonte de la carte judiciaire ne doit pas avoir pour finalité de restreindre au maximum l’accès à une justice, par ailleurs en manque chronique de moyens depuis des décennies, pour des raisons purement budgétaires.

En outre, la répartition des compétences entre cours d’appels régionales et territoriales ne doit pas aboutir à la création de coquilles vides qui seraient, à terme, sacrifiées sur l'autel de la réduction des déficits. 30 % des effectifs de notre cour n’ont pas été renouvelés, ce qui oblige déjà les magistrats de la Cour à redoubler d’efforts.

A cet égard, nous souhaitons mettre en exergue la qualité et le rendement du travail effectué par la Cour d'Appel de Metz, avec un taux de cassation nettement inférieur à la moyenne nationale des Cours.

Le Conseil Municipal, opposé à cette possible régression dont pâtiraient nos concitoyens, formule donc le vœu que la Cour d'Appel reste à Metz dans le plein exercice de ses compétences actuelles, et que tous les magistrats manquants à son effectif soient enfin affectés pour que justice soit rendue."

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, LA MOTION AMENDEE EST : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT,10

Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : M. Yves WENDLING.

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 4 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-1 : Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle 2018- 2020 :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz fait de l’éducation artistique et culturelle une priorité de sa politique culturelle. Depuis 2014, elle déploie une démarche ambitieuse autour du premier Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle avec l'Etat, avec l'objectif prioritaire d'élargir l'accès à l'art et la culture de tous, surtout des plus jeunes. Cette démarche a été saluée par le Ministère de la Culture comme en témoigne l’invitation faite à la Ville de Metz à venir présenter ses actions lors d’une réunion importante à Strasbourg avec le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, en octobre dernier.

Pouvant compter sur la mobilisation de ses partenaires, la Ville a développé, renforcé et recherché à mieux coordonner les projets réunissant les trois piliers fondateurs de l'éducation artistique et culturelle : la rencontre des jeunes avec les œuvres et les artistes, le

développement du sens de l'esthétique à travers le plaisir de l'expérimentation dès le plus jeune âge et la connaissance des grands champs de l'Art et de la culture.

Le bilan des actions conduites au cours de la période 2014 / 2017 par la Ville et portées par les institutions culturelles (Cité musicale-Metz, Centre Pompidou-Metz, TCRM-BLIDA, réseau des Bibliothèques-Médiathèques...) et les associations conventionnées, ainsi que d'autres opérations subventionnées par la DRAC Grand Est, est extrêmement positif comme l'illustrent les exemples marquants suivants :

 Résidences d'artistes en milieu scolaire, plus de 60 résidences au total avec un cap à 20 résidences par an depuis 2015 : 2 000 élèves du primaire concernés ont ainsi expérimenté un travail au long cours, en lien avec une équipe artistique et en étant acteur d’une création artistique.

 Les projets à destination du jeune public du réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

 Ateliers du patrimoine à la Porte des Allemands depuis 2016 avec plus de 1 000 élèves du primaire accueillis.11

 Écolier au spectacle : l'ensemble des élèves de grande section de maternelle

concernés chaque année, soit 4 200 enfants au total.

 Alonzanfan, festival de cinéma jeune public avec des actions d'éducation à l'image en temps scolaire : 7 500 élèves du primaire touchés au total (maternelle principalement).  Le projet Démos : dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale lancé en septembre 2016 et porté par l'Orchestre national de Lorraine : 120 enfants de 7 à 12 ans issus de quartiers prioritaires "Politique de la Ville" forment l'orchestre Démos Metz Moselle.

 La saison jeune public et les actions de médiation de la Cité musicale-Metz : 17 000 jeunes accueillis chaque année (visites des salles, rencontres avec les artistes, participation au spectacle, aux répétitions de l'Orchestre national de Lorraine,

résidences d'artistes…).

 L’action du Centre Pompidou-Metz : visites guidées et visites/ateliers scolaires, en lien avec les expositions et la découverte de l’art contemporain, actions au long cours sur la médiation des expositions en lien avec des collèges et lycées et création de nouvelles offres, les temps forts en famille (ex : stages pendant les vacances scolaires).  Fabrique des Technonautes de TCRM-BLIDA : ateliers autour de l'expérimentation et de l'outil numérique hors temps scolaire : 500 jeunes accueillis au total.

A l'aune de ce bilan et suivant la conviction partagée entre la Ville et ses partenaires de la pertinence de l'éducation artistique et culturelle auprès des plus jeunes en termes de citoyenneté, d'ouverture, de découverte, d'éducation et d'intégration, un nouveau contrat sur la période 2018/2020 est engagé par de nouvelles discussions avec le Rectorat de l'Académie Nancy-Metz et la DRAC Grand Est, avec la volonté commune de renforcer et élargir l’ensemble des actions. Le résultat de ces échanges est très encourageant et permet en premier lieu d'élargir le partenariat à la Métropole de Metz au titre de sa compétence en matière d'équipements culturels et de mobiliser l'Opéra-Théâtre, le Musée de la Cour d'Or, le Conservatoire à Rayonnement Régional, le Pôle Archéologie préventive ainsi que le Centre Pompidou-Metz et l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine. En deuxième lieu, l'objectif partagé est d'assurer à 100 % des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Éducation Artistique et Culturel cohérent par cycle.

L'intérêt des acteurs pour l'éducation artistique et culturelle, la qualité des réflexions et le dynamisme impulsé par la logique de contrat territorial aboutissent aujourd'hui à fédérer l'ensemble des partenaires culturels messins pour déployer ce nouveau contrat. Le suivi du parcours de chaque enfant sera assuré par un passeport culturel à destination de chaque élève du premier degré, avec une mise en œuvre à compter de la prochaine année scolaire.

De riches perspectives ont ainsi été identifiées entre 2018 et 2020 en reconduisant les actions existantes et en élargissant vers :

 Le développement de la pratique et l’expérimentation artistique au travers des

résidences d'artistes ouvertes vers de nouvelles thématiques (numérique, journalismes, écriture...).

 La construction d’une offre aux scolaires ambitieuse au cœur du projet d'établissement des Bibliothèques-Médiathèques, en lien notamment avec le numérique et les

collections patrimoniales.

 Le déploiement de projets éducatifs autour de la musique avec la Cité Musicale-Metz et l’objectif de consolider le dispositif d’Orchestre Démos.

 La consolidation du dispositif Écolier au spectacle.12

 Le développement des projets pour la petite enfance en lien avec le Lieu d'Éveil Artistique et Culturel (ludothèque Maison de l'Amphithéâtre).

 La création d'une saison jeune public à l'AGORA.

 Le développement d'une offre adaptée au jeune public dans le cadre de Constellations de Metz.

Le Contrat Territorial sera financé par le déploiement des moyens du Pôle Culture de la Ville, par la contribution de ceux dédiés à l'ensemble des institutions culturelles et associations conventionnées, mais sera également accompagné par l'implication des services de l'Education nationale et soutenu par la DRAC Grand Est.

Au vu de la qualité du bilan réalisé et des efforts déployés par la Ville de Metz pour élargir les actions d'éducation artistique et culturelle et en consolider la coordination sur son territoire, les crédits d'intervention de la DRAC Grand Est augmenteront significativement dès l'exercice 2018 et s'élèveront à hauteur de 50 000 euros par an.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes du projet de Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle entre le Préfet de la Région Grand Est, la Rectrice de la région académique Grand Est, Metz Métropole et la Ville de Metz, pour les années 2018, 2019 et 2020 et illustrant la richesse et le dynamisme de l'éducation artistique et culturelle engagée à Metz, coordonnée directement par les services municipaux et portée par ses

partenaires ainsi que l'ensemble des institutions culturelles mobilisées autour de ce projet.

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception des recettes correspondantes. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer ledit contrat, ses avenants éventuels, ainsi que tout autre document et pièce connexe à cette affaire.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Myriam SAGRAFENA.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel

PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-13

Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 5 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-2 : Versement de la subvention 2018 à l'association TCRM-Blida :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Tiers lieu d'innovation, d'inspiration et d'intelligence collective au croisement de l’artistique et du numérique, bâtiment-totem LORnTECH de Metz, TCRM-BLIDA est une plateforme collaborative destinée aux créateurs et aux innovateurs. Outil de référence régional sur le numérique, le site en cohérence avec notre marque de territoire Art & Tech amplifie en 2018 son projet au service de l'identité du territoire, de son attractivité et de son

rayonnement. BLIDA ambitionne ainsi de permettre aux projets entrepreneuriaux messins de trouver un environnement favorable dans les secteurs de l'art et de la culture, de l'économie numérique (innovation digitale, start-ups), de l'économie créative (industries créatives, jeux vidéo, médias) et de l'économie sociale et solidaire.

En 2017, il a poursuivi l'accompagnement et le développement d'activités de près de 70 résidents permanents, avec une centaine d'emplois localisés en son sein. Sur le plan culturel, les axes forts développés sont multiples :

 L'accueil en résidence de 60 projets au total de création artistique en Grande Serre et dans la Capsule (théâtre, danse, musique, scénographie, vidéo).

 « CityZen Prize » : la première bourse à résidence de création d'un projet de mobilier urbain intelligent, attribuée à l'association Quatorze pour un montant de 15 000 € (projet « super Matrioshka »).

 L'installation d'une galerie en container, mobile, dédiée à la jeune création, Tata Galerie, à l'entrée du site.

 L'organisation de manifestations s'appuyant sur les industries culturelles et

numériques de TCRM-BLIDA : festival des Makers (fête de la science et du DIY avec ateliers, compétitions d'imprimantes 3D, repair café...), FuturOklatsch (autour14

de l'agriculture urbaine, du numérique et de l'écologie) et Whiteline festival (workshop et soirée découverte autour de la création vidéo).

 Des soirées de présentation de jeux vidéo indépendants (Indie Games Club).  L'éducation artistique et culturelle qui occupe une place déterminante dans le projet de TCRM-BLIDA à l'image de la Fabrique des Technonautes qui a accueilli près de 500 jeunes entre 6 et 16 ans.

 La collaboration avec plusieurs manifestations culturelles messines ou encore des actions hors les murs permettant de valoriser les réalisations des résidents au travers de la participation de TCRM-BLIDA à l'exposition sur le Japon du Centre

Pompidou-Metz ou à la saison culturelle Constellations de Metz.

Dans le secteur du numérique, TCRM-BLIDA, bâtiment-totem LORnTECH se déploie autour des axes suivants :

 Accueil de start-ups pour lequel le site a atteint sa capacité maximale avec 12 start- ups dont Echelle numérique, Sidonie ou encore Organeo.

 Accompagnement de 6 projets spécifiques en 2017 avec la mise à disposition de services tels que l'espace de stimulation et l'organisation de rencontres : cycle de conférences mensuelles autour de l’outil numérique (Jeudis Digitaux "JeDi") qui a réuni près de 1000 personnes en 2017, Startup show, Startup Weekend

(600 participants au total).

Les nombreux prix obtenus en 2017 contribuent à la reconnaissance de TCRM-BLIDA en tant qu'outil de référence régional sur le numérique. Citons les 4 prix aux trophées de l'innovation pour Linoo, Runergy, Bonbon Piment, Mamytwink, la bourse CNC jeunes talents reçue par Fensch Toast ou encore 4 lauréats dans Tango & Scan.

En parallèle, de nouveaux espaces ont été aménagés en 2017 avec la création d'un atelier de sérigraphie et l'implantation de l'hebdomadaire La Semaine qui préfigure le pôle médias.

En 2018, TCRM-BLIDA renforcera encore son positionnement au croisement entre les arts, les médias et le numérique par de multiples projets :

 La préfiguration du projet CHAMALLO (pour CHAMpagne-Ardenne, ALsace, LOrraine), plateforme régionale et espace équipé pour la création du spectacle vivant et des arts numériques.

 L'animation des coopérations déjà engagées et en développement, au plan régional et national, avec les Tiers-Lieux et la structuration du réseau numérique Grand Est.  La consolidation des actions de médiation vers les plus jeunes et les collaborations avec les établissements scolaires messins.

 L’accueil est l'installation d’une antenne de l’Agence culturelle du Grand Est.  L'hébergement de 8 nouveaux projets dans le domaine du numérique (ex : chaine youtube, cours à domicile, commerce de cartes).

 Le lancement d'un espace dédié à la fonction "incubation" et d'un cercle d'acteurs publics et privés, le Blida Business Club.

 L'arrivée du pôle 89C3 Metz porté par le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), inauguré ce mois-ci, et qui héberge une vingtaine de développeurs du monde de la FinTech afin de développer les projets digitaux du groupe, dans une démarche d'ouverture à l'innovation digitale.

 L'accueil prochain de deux acteurs régionaux : le laboratoire d'innovation de l'ADEME et une antenne locale de l'Agence Régionale d'Innovation.15

A plus long terme, le projet immobilier de modernisation et de développement de TCRM- BLIDA, porté par des acteurs publics et privés à hauteur de 11,5 millions d'euros, vise à lui donner les moyens de ses ambitions à l'horizon 2020. Il a permis de lancer un dialogue compétitif entre quatre groupements qui remettront en juin une offre globale de conception- réalisation avec l'objectif d'offrir à BLIDA des espaces nouveaux et modernes et une plus grande ouverture sur la ville (pôle médias, augmentation des espaces pour les start-ups, une grande Serre artistique, un restaurant, une boutique...). Le lauréat sera désigné fin août 2018 en vue de travaux prévus en 2019 et 2020.

Le budget prévisionnel 2018 de l'association pose un équilibre à hauteur de 1 340 000 €. Metz Métropole reconduit son soutien à hauteur de 68 000 € au titre du fonctionnement. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 200 000 € et la DRAC Grand Est, de 50 000 €. Des crédits européens Interreg sont enfin inscrits en recettes pour 120 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2018, au versement d'une subvention d'un montant total de 385 000 € à TCRM-BLIDA, soit 350 000 € au titre de son fonctionnement et de son programme d’activité 2018 et 35 000 € pour ses équipements, suivant les modalités détaillées dans le projet d'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens n°16C0121, joint en annexe à la présente délibération.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER à l'association TCRM-BLIDA, au titre de l’exercice 2018, une

subvention pour un montant de 385 000 €, selon la répartition et le calendrier prévu dans l’avenant joint.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification et l'avenant précité avec la structure bénéficiaire.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marylin MOLINET, M. Thierry JEAN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme16

Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 6 : M. Sébastien KOENIG, Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-3 : Versement de la subvention 2018 à l'association Passages :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz porte une ambition culturelle forte en faveur de la création, de la diffusion et de la formation artistiques. Dans le domaine du théâtre, la Ville poursuit son engagement dans l'accompagnement de plusieurs compagnies, de lieux culturels comme l'Espace Bernard- Marie Koltès ou encore de l'association Passages.

Témoignant de sa démarche de développer son ancrage à Metz et dans le territoire transfrontalier et de renforcer le rayonnement et l'attractivité de la Cité, l'association permettra d'accueillir à Metz, entre deux éditions du festival Passages, les "Écoles de Passages" pour la seconde année. Prévues du 1er au 9 juin 2018, ces rencontres seront consacrées à la jeune création théâtrale issue des grandes écoles de théâtre du Grand Est, de la Grande Région et d'ailleurs. De nouveaux partenariats culturels et institutionnels se tissent en ce sens.

Pendant une semaine, des spectacles seront programmés ainsi que des réalisations de 150 étudiants issus des écoles nationales et internationales invitées, à l'exemple du Théâtre National de Strasbourg, du Centre National des Arts du Cirque de Chalons en Champagne ou encore de l’École Supérieure Nationale des Arts de la Marionnette de Charleville-Mézières. Sont par ailleurs conviées des Écoles du Burkina-Faso, de Tunisie et de Russie.

Les objectifs sont multiples : créer un espace d'échanges entre comédiens, metteurs en scène, scénographes, régisseurs et étudiants sur leur discipline, leur pratique et leur formation, initier une plateforme sur la formation préparant aux grandes écoles, repérer les artistes de demain et permettre au public de les découvrir. Au travers de cette manifestation, Passages préfigure un Pôle de Ressources pour l'Éducation Artistique et Culturelle (PREAC) avec le soutien de la DRAC Grand Est.

Les Écoles de Passages se dérouleront sur l’Ile du Saulcy, en partenariat avec l’Espace Bernard-Marie Koltès, l’Université de Lorraine mais également les salles de la Cité musicale- Metz. Le programme sera complété par des conférences et des concerts.17

En parallèle, l’association poursuit la tenue d'ateliers réguliers tout au long de l'année :

 Atelier théâtre "El Warsha", en collaboration avec la compagnie Pardès Rimonim et l'Espace BMK, ouvert aux réfugiés et aux habitants du territoire.

 Atelier scénographie, ouverts aux habitants.

 Atelier poésie pour des enfants scolarisés, au travers d'une résidence de courte durée de deux poètes invités dans l'école élémentaire Maurice Barrès à Borny, en partenariat avec la compagnie L'Escalier et le festival du Livre à Metz. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du dispositif de nos résidences d'artistes en milieu scolaire.

Passages prépare par ailleurs l'édition 2019 de la biennale avec les repérages pour la programmation artistique, la recherche de coproductions et de tournées ainsi que le renforcement et le développement des partenariats et mécénats.

L'association poursuit l'animation du réseau Bérénice, un projet européen Interreg dont elle est à l'origine et qui regroupe neuf structures culturelles et sociales dont l'ambition est la lutte contre les discriminations.

Pour rappel, l'édition des 20 ans de la biennale en 2017 a rencontré un vif succès et obtenu de nombreuses retombées médiatiques, avec une fréquentation de 20 000 spectateurs, près de 100 représentations pour 23 propositions artistiques, 14 concerts et autant de conférences, lectures et expositions, soit 300 artistes invités venus de 20 pays et près de 80 bénévoles.

Suivant la délibération en date du 23 février 2017, la Ville de Metz a signé le 24 avril 2017 avec l'association Passages une convention biennale d'objectifs et de moyens accordant une subvention annuelle de 130 000 euros et un accompagnement en nature (communication et intervention des services municipaux).

Le budget prévisionnel 2018 de l'association s’équilibre à hauteur de 579 034 euros en dépenses et en recettes. La Région Grand Est a voté une subvention pour 2018 à hauteur de 250 000 euros. L’Union européenne apportera des moyens financiers à hauteur de 100 865 euros dans le cadre du programme Interreg. Les autres partenaires publics sollicités sont l’État à hauteur de 15 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 45 000 euros.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER à l'association Passages, au titre de l’exercice 2018, une subvention d'un montant de 130 000 euros au titre de son fonctionnement, en vue de

l’organisation des manifestations annuelles, conformément à l’avenant à la convention du 24 avril 2017 dont le projet est joint en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification et l'avenant précité avec la structure bénéficiaire.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.18

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-4 : Convention avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) pour la mise à disposition d'archives en ligne :

Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :

L’INA propose un service de consultation de ses archives audiovisuelles, des fonds du dépôt légal de la radio-télévision française et des fonds numérisés du CNC par l’intermédiaire de son service en ligne « l'Ina THEQUE ». Les collections de l’Ina et du CNC offrent une grande variété de courts et de longs-métrages français ou étrangers, de tous les genres : fiction, comédie, documentaire, actualités, publicité́, animation, films de propagande, films militaires.... Elles représentent plus de 7 millions d’heures de documents radiophoniques et télévisuels, 7 000 documents filmés retraçant l’histoire du 7ème art.

Ce patrimoine est accessible sur des postes de consultation multimédia à travers un réseau national de médiathèques, bibliothèques ou cinémathèques.19

Par convention, l’INA propose à la Ville de Metz de mettre gratuitement à disposition des usagers des Bibliothèques–Médiathèques de la Ville de Metz deux postes informatiques permettant d’accéder à « l'Ina THEQUE ».

Dans cette convention la Ville de Metz s’engage, à travers l’action des Bibliothèques- Médiathèques, à valoriser ce service notamment auprès des publics universitaires et assimilés, des enseignants et de toutes personnes qui souhaiteraient faire des recherches à partir des archives de l’INA et du CNC lors de rendez-vous individuels, de sessions d’information et tout autre moyen de communication.

L’INA formera les personnels des Bibliothèques-Médiathèques de Metz appelés à accueillir les usagers et fournira la documentation technique et de communication.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes du projet de convention de coopération entre la Ville de Metz et l'Institut National de l'Audiovisuel.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération, ses avenants éventuels, et tout document relatif à sa mise en œuvre.

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.20

Absents au moment du vote : 9 : Mme Patricia SALLUSTI, Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-5 : Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2017 :

Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :

La création d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées a été rendue obligatoire par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (codifiée art. L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales) pour les communes de plus de 5 000 habitants. Cette commission a été créée sur la commune de Metz en 2010.

Suite à la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, modifiée par la loi n°2015-988 du 5 août 2015, la Commission a vu ses missions complétées, la composition de ses membres enrichie et son appellation modifiée en Commission communale pour l'accessibilité.

Par arrêté en date du 6 juillet 2016, le Maire de la Ville de Metz a nommé cette commission et en a arrêté la composition. Elle comporte ainsi des représentants de la Ville, des membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, des membres d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques et des représentants d'autres usagers de la Ville.

Cette commission est notamment chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics.

La Commission communale pour l'accessibilité s'est réunie en séance plénière deux fois en 2017, le 29 mai et le 7 novembre, pour travailler sur ses missions obligatoires et sur différents sujets soumis par les membres ou par l'autorité municipale qui administre cette commission. En matière d'accessibilité, l'année 2017 aura été marquée par le bon niveau d'avancement de l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) de la Ville qui a consenti l'effort financier important de 1 015 271 € et permis la certification de plus d'une trentaine d'établissements recevant du public municipaux.

L'ensemble des travaux conduits au sein de la CCA doit faire l'objet d'un rapport annuel. Outre le bilan de l'année, ce rapport permet de formaliser l'état d'avancement de la mise en accessibilité du territoire, de capitaliser les actions, de mettre en avant les réussites, de faire remonter les difficultés et/ou les besoins et d'informer les associations et les citoyens.

Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal et être transmis notamment au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil départemental, et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

C'est ce rapport, joint en annexe, qui est présenté au Conseil municipal.21

En conséquence, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2017 de la Commission communale pour l'accessibilité, qui sera, conformément aux dispositions de l'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, transmis notamment au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’Autonomie.

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir

BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Absents lors de l'examen du point : M. René DARBOIS, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Richard LIOGER, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-6 : Financement d'actions dans le cadre du Contrat de Ville - 1ère programmation 2018 :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Le Contrat de Ville de Metz Métropole, signé le 3 juillet 2015 aux côtés de la ville de Woippy, de l'Etat et de nombreux partenaires publics et privés, entame sa quatrième année. Elaboré pour 6 ans, le Contrat de Ville vise à définir une stratégie de développement social, urbain et économique des 6 quartiers prioritaires que sont Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz- Nord/Patrotte, Sablon-Sud et le quartier intercommunal de Saint-Eloi/Boileau/Prégénie.

L'année 2018 sera une année charnière car elle s'inscrit dans une logique d'évaluation intermédiaire du Contrat de Ville concomitante à l'élaboration du projet métropolitain.22

La présente délibération concerne l'attribution de subventions aux associations qui ont répondu à l'appel à projet lancé par Metz Métropole, en concertation avec l'ensemble des signataires. Elle sera complétée par une seconde programmation avant la fin du premier semestre.

Cette programmation constitue l'un des leviers, comme le renouvellement urbain, du Contrat de Ville. Il s'agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs, de renforcer sur des territoires fragiles, l'action des politiques publiques et ainsi réduire les écarts entre les quartiers de la Ville, de la Métropole. Les projets retenus répondent aux axes stratégiques définis dans le Contrat de Ville et interviennent donc sur des champs variés comme l'emploi, l'éducation, la médiation et la cohésion sociale, le développement économique ou l'accès au droit.

Définie par l'Etat comme axe transversal du Contrat de Ville, la citoyenneté est, encore plus cette année, au cœur du Contrat de Ville. Il s'agit de "faire avec" et pas simplement de "faire pour" :

 Citoyenneté des jeunes bien sûr à travers les projets de la MJC de Borny, des Centres sociaux, des équipes de prévention ;

 Renforcement de l'accès au droit sans lequel on ne peut pleinement être citoyen ;  La Médiation sociale aujourd'hui présente dans tous les quartiers ;

 Le développement de médias participatifs tels que les web radio, le BornyBuzz ou les quartiers.info ;

 Les Conseils citoyens dont la participation est croissante dans le pilotage du Contrat de Ville, en particulier sur le renouvellement urbain. Ils sont de plus en plus sollicités pour émettre un avis sur les différents sujets abordés dans le Contrat. Cette année pour la première fois, les conseillers ont donné leur avis sur les projets présentés dans la programmation.

Cette première programmation mobilise 567 450 € de subventions attribuées par la Ville de Metz, complétées par des crédits spécifiques de la Politique de la Ville mobilisés par l'Etat. Des cofinancements, en fonction des thématiques des projets, sont également sollicités auprès des signataires du Contrat dont la Région, le Département, les bailleurs, la Caisse d'Allocations Familiales…

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 567 450 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 1ère programmation 2018 : ADAC'S

Atelier lecture écriture 1 800 €

CLAS – 5 cycles 10 000 €

ADO'Bell 10 000 €

Fête du jeu 1 000 €

Une France, Des Mondes 4 000 €

A2M

Athlétisme au cœur du quartier 5 000 €

AFA

Etude linguistique du Code de la Route 1 500 €23

Les ateliers d'ISA 1 500 €

CLAS – 2 cycles 4 000 €

Ecrivain public 5 000 €

AFEV

KAPS 4 000 €

Accompagnement individualisé 4 000 €

AMIs

Investissons l'espace public 15 000 €

Les habitants, levier social du quartier 10 000 €

ANIM'FLE

Cours de FLE 2 000 €

APSIS-EMERGENCE

Séjour culturel et sportif à Cassis 400 €

Séjour sportif dans les Alpes 600 €

Séjour découverte professionnelle 750 €

L'appel du large 1 500 €

Tous en selle 2 500 €

Séjour estival 1 000 €

Voilà c'est nous 2 000 €

A vos balles 1 000 €

Haut et fort 2 500 €

Color Mix 2 500 €

ARELIA

Atelier de quartier 25 000 €

ASBH-PIOCHE

Ateliers socio-linguistiques et permanences administratives 7 000 €

CLAS – 5 cycles 6 500 €

OVVV – Séjour Vosges 2 600 €

J'aime mon quartier, j'anime mon quartier 2 000 €

Consolidation mission médiation 5 000 €

BAYEMBI

Tous les enfants du monde 500 €

BOUCHE A OREILLE

Tohu Bahut 22 000 €

OVVV – Fais ton show, fais ton CD 1 400 €

OVVV – Arts plastiques 1 100 €

CENTRE LACOUR

Ecrivain public 14 000 €

Apprentissage du français 5 000 €

CLAS – 2 cycles et une action complémentaire 6 000 €

Activ'été 3 500 €

Fête de quartier 3 500 €

Les ados au quotidien 15 000 €

Séjour culturel, de découverte et de loisirs 3 000 €

Séjour vidéo 3 000 €

CMSEA

Aide à la réussite 5 000 €

COJEP

Conseil Citoyens 25 000 €

COLLEGE DES HAUTS DE BLEMONT

Tutorat Etudiant 4 000 €

COMPAGNIE ROLAND FURIEUX24

Un bout du monde 5 000 €

CPN COQUELICOTS

Nature en famille 5 000 €

CULTURES 21

Formation patrimoine culturel et accessibilité 4 500 €

Cri pour la culture 4 500 €

FRUITS ET VIN DE METZ

Jardin partagé 2 000 €

INTEMPORELLE

Au-delà des murs 2 500 €

LAOTIENS DE MOSELLE

Activités quotidiennes et CLAS 6 000 €

MDESIGN

Repair Café 2 500 €

Ateliers Fab Lab 3 000 €

METZ-POLE-SERVICES

Chantier d'insertion 146 000 €

MJC BORNY

Grandeur Nature 10 000 €

Animation de rue 10 000 €

Mise en place d'un secteur adolescent 19 000 €

MRAP

Lutte contre le racisme 1 900 €

NOUVELLE VIE DU MONDE

Ateliers de français et d'informatique 1 900 €

ORCHESTRE NATIONAL DE LORRAINE

DEMOS 10 000 €

LA PASSERELLE

Printemps des familles 6 500 €

BornyBuzz 15 000 €

BornyBuzz Radio 3 500 €

Ateliers jeunesse et éducation aux médias 2 000 €

Animation de territoire 27 500 €

PEP57

Vivre ensemble par la culture 3 000 €

Accueil des familles 7 500 €

CLAS – 4 cycles 8 000 €

LES PETITS DEBROUILLARDS

Citoyen'Sciences Club 6 000 €

TAMOULS (Association Culturelle)

Echanges culturels 1 000 €

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU.25

M. Emmanuel LEBEAU fait la demande d'un vote séparé sur le versement de subvention à l'AFEV du reste de la motion.

1) Versement de subvention à l’AFEV :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN.

2) Versement de subventions aux autres associations :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :26

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 12 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Richard LIOGER, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN.

La motion est : Adoptée à la majorité.

DCM N° 18-02-22-7 : Dispositif Habiter Mieux :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Depuis novembre 2011, la Ville de Metz s’est engagée dans le programme « Habiter Mieux » qui vise à aider les ménages messins à réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 % dans leur logement (ex : changement de vieilles chaudières et / ou isolations extérieures ou intérieures).

Dans le cadre de ce programme, l’État attribue une aide financière de 3 500 € à laquelle s’ajoute une prime supplémentaire de 1 000 € de Metz Métropole et Metz (500 € chacune).

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCORDER aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 1 000 € répartie comme suit :

Propriétaire Nbre Logt. Participation « Habiter Mieux » Type de demandeur

KAPAN Halil 1 500 € Propriétaire occupant

SANTINI Patricia 1 500 € Propriétaire occupant

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente, et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des travaux subventionnés.

- D’ORDONNER les dépenses correspondantes.

Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Selima SAADI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN.27

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 8 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-8 : Convention de réservation de logements sociaux :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par Metz Habitat Territoire destinés à financer la réalisation de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI) rue du Père Potot à Metz.

En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 1 logement.

Cette réservation fait l’objet d'une convention dont le projet est joint en annexe.

L'attribution du logement concerné sera effectuée par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :28

- D’APPROUVER le projet de convention de réservation de logements sociaux avec Metz Habitat Territoire, ci-annexé.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

- D'EN CONFIER la gestion au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz.

Interventions de : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Richard LIOGER.

Explication de vote demandée par : M. Yves WENDLING.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS , Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 7 : M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-9 : Aide au Premier Départ en Centre de Vacances :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz met en œuvre tout au long de l’année des actions dans un but éducatif et d’apprentissage de la citoyenneté, tout en favorisant la mixité en permettant la rencontre de jeunes d’origines sociales et culturelles différentes. Elle a souhaité, en collaboration avec le CCAS, compléter l’offre éducative proposée aux enfants pendant l’été en décidant de s'associer, depuis 2012, au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances ».29

Cette opération, initiée par l’association Jeunesse au Plein Air (JPA), confédération laïque reconnue d’utilité publique et regroupant 23 associations organisatrices de centres de vacances, permet aux familles messines bénéficiaires de l'Aide aux Vacances VACAF de la CAF de recevoir une aide financière significative, pour aider leurs enfants à partir pour la première fois en centre de vacances. Ainsi, 93 jeunes messins, âgés de 4 à 17 ans, ont pu bénéficier de cette aide en 2017.

Ces résultats ont conduit la Ville de Metz et le CCAS à renouveler leur soutien à cette opération aux côtés des autres partenaires du dispositif. L’aide accordée par le CCAS vient en complément de la contribution de l’aide de la CAF dans le cadre des bons vacances et d’une contribution subsidiaire pouvant aller jusqu’à 80 €.

Depuis 2014, les associations locales non confédérées ont pu intégrer le dispositif et offrir une diversité de séjours permettant aux familles de trouver des séjours adaptés à leurs besoins. 14 organisateurs ont ainsi proposé des séjours dans le cadre de ce dispositif en 2017, contre 11 en 2016 et 5 en 2015.

En 2017, la participation financière du CCAS a été fixée à 50 € pour les séjours inférieurs à 7 jours et à 200 € pour les autres, afin de favoriser les départs pour les séjours longs. Ainsi, les séjours longs à la mer ont été largement plébiscités par les familles, puisque les séjours de 15 jours représentent à eux seuls environ 55 % des départs.

Un reste à charge minimum pour les familles est prévu sur l’ensemble des séjours proposés, sauf cas particuliers appréciés par les partenaires sociaux.

Pour 2018, dans l’optique de promouvoir davantage l’intérêt éducatif des centres de vacances (découverte, vivre ensemble, citoyenneté…), le CCAS prévoit d’accorder une aide de 150 € pour un deuxième départ vers un séjour long, destinée aux enfants déjà partis une première fois en séjour court, sans augmenter le budget annuel alloué au dispositif. 26 enfants partis en 2017 seraient ainsi potentiellement concernés.

Par ailleurs, l’accès aux séjours, aux enfants en situation de handicap, est favorisé depuis 2016. Une fiche de liaison destinée aux familles concernées, est insérée dans le catalogue, afin que chaque enfant soit accueilli dans les meilleures conditions possibles en prenant en compte les particularités de sa situation.

Dans le cadre d'une convention de partenariat, la Ville de Metz contribue à la bonne mise en œuvre du dispositif sur le territoire en ciblant les associations et le programme des séjours devant intégrer le catalogue de JPA qu'il prend à sa charge. Le CCAS apporte les financements correspondant au versement des aides individuelles aux familles dans la limite d'un budget prévisionnel de 20 000 €, JPA assure la promotion et la gestion de l'opération.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE S’ASSOCIER au dispositif « Aide au Premier Départ en Centre de Vacances » mis en place par l’Association Jeunesse au Plein Air.

- D'APPROUVER les modalités techniques et financières de mise en œuvre du dispositif telles que précisées dans la convention de partenariat à intervenir Ville de Metz – CCAS – Jeunesse au Plein Air.30

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout autre document contractuel relatif à cette opération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Pierre GANDAR.

DCM N° 18-02-22-10 : FOURRIERE AUTOMOBILE : approbation du choix du contrat et du concessionnaire du service public :

M. KOENIG, Rapporteur, expose :

Par délibération du 27 avril 2017, l'Assemblée Délibérante a validé le principe d'une modification du mode de gestion de la fourrière automobile sous forme de concession de service public de type concessive en privilégiant les orientations suivantes :

- aménagement d'une partie de la parcelle BV 295 située boulevard Solidarité (ZAC Sébastopol) en vue d'accueillir les futures installations,31

- lancement des négociations en visant l'équilibre du service (sans contribution de la Ville).

Au terme des négociations menées, il est proposé de concéder le service de la fourrière automobile à l'entreprise ADR 67, soumissionnaire ayant apporté, par son offre finale toutes les garanties d'une gestion conforme du service aux attentes exprimées par la Ville. Le projet de contrat afférent, annexé à la présente, qui a pour objet la gestion du service public de fourrière automobile, présente les caractéristiques suivantes :

Durée : 10 années

Début de l’exécution du contrat : 1er mars 2018, avec un démarrage de l'exploitation à compter du 26 mars au 18 juin 2018 sur le site actuel rue Dreyfus Dupont, et ce jusqu'au démarrage de la prestation sur le site nouvellement aménagé boulevard Solidarité (ZAC Sébastopol).

Fin du contrat : 29 février 2028.

Le Concessionnaire sera notamment chargé :

 Obligatoirement sur réquisition des autorités de police compétentes et dans les délais fixés par la Collectivité :

o L’enlèvement des véhicules en infraction,

o L’enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés,

 Du gardiennage 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur l’installation de fourrière et de la surveillance continue du site,

 De la garde des véhicules de saisies judiciaires,

 Du transport des véhicules municipaux et de l'Agglomération en panne,

 De la restitution des véhicules aux usagers la semaine et le week-end, après paiement par le contrevenant et obtention d’une mainlevée lors des jours d’ouverture du service, soit tous les jours ouvrés de semaine de 8h à 20h et le samedi de 8h à 19h ainsi que dimanche et jours fériés sur rendez-vous (à privilégier en fin d'après-midi),

 De la remise au service du domaine ou mise à destruction après expertise des véhicules (sur convocation du Délégataire) non retirés par leurs propriétaires dans les délais

réglementaires,

 De la construction d’une installation de fourrière permettant le stockage des véhicules d’enlèvement, des véhicules enlevés, des locaux administratifs et techniques nécessaires à l’exploitation du service,

 De l’acquisition et mise à disposition des véhicules d’enlèvement,

 De la gestion administrative et financière,

 De l’information des usagers (sur site, par mail, téléphone, site Internet),

 Du renouvellement des équipements en vue d’assurer l’efficience du service,

 La perception des recettes et de toute recette annexe liée à l’exploitation du service concédé,

 Du suivi exhaustif du service, par la tenue d’un inventaire des opérations d’enlèvement réalisé,

 Du paiement de l’ensemble des impôts et taxes liés au service (en dehors de la Taxe Foncière relative au terrain mis à disposition par la Collectivité),

 De la prise en charge des dépenses afférentes au fonctionnement du service (ex : fluides, éclairage, assurances..),

 De la prise en charge de l’entretien des espaces verts dans le périmètre du parc de fourrière et ceux utiles à l'occultation de l'équipement,

 De l’information de l’Autorité Concédante, lui permettant de suivre l’état de l’exploitation du service, notamment par le biais de la tenue d’un journal d’exploitation et de la32

transmission d’un rapport annuel d’exploitation complet et présenté aux services de la Collectivité dans le cadre de réunions spécifiques.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER le choix de l’entreprise ADR 67 en tant que concessionnaire du service public de la fourrière automobile de Metz.

- D'APPROUVER les termes du Contrat de concession de service public et ses annexes dont les tarifs de service public applicables aux usagers.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat de concession de service public avec l’entreprise ADR 67 (étant précisé qu'elle sera substituée par la future société dédiée à la seule activité de service public).

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'EPFL, une convention permettant le remboursement des frais engagés par cette dernière pour permettre la séparation du site de la future fourrière avec les terrains concomitants. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour le choix des prestataires d'expertise et de casse automobile.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, prendre toutes les mesures d'exécution du contrat de concession de service public et, de manière générale, à signer tout document se rapportant à sa mise en œuvre.

PREND ACTE :

- de l'utilisation des marchés de voirie pour réaliser les travaux séparatifs préalables à la mise à disposition du terrain au Délégataire,

- de l'arrêt de la régie le 25 mars 2018 au soir.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Jérémy ALDRIN, Mme Christine SINGER, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrice NZIHOU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Sébastien KOENIG, M. le Maire.

M. LE MAIRE DEMANDE A M. EMMANUEL LEBEAU DE NE PAS

INTERROMPRE M. SEBASTIEN KOENIG (ORATEUR). (RAPPEL A L'ORDRE - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ)

Interventions de : M. Sébastien KOENIG, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Sébastien KOENIG.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.33

Voix contre : 13 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 10 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-11 : Programmes 2018 d'entretien de l'éclairage urbain et des ouvrages d'art non routiers :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Les opérations de remise à niveau du réseau d'éclairage urbain permettent de rajeunir, de sécuriser le parc existant, d'améliorer la qualité de l'éclairage, de limiter la pollution lumineuse, de maîtriser les consommations d'énergie et de réduire les coûts de maintenance et d'exploitation, tout en apportant un confort supérieur aux usagers.

Dans le cadre du programme 2018, il est proposé de réaliser des travaux d'efficience ainsi que des travaux de rénovation de l'éclairage public dans différents quartiers, un diagnostic des installations d'illumination du patrimoine avec des travaux priorisés et une étude de faisabilité de la rénovation de la mise en valeur de la Cathédrale Saint Etienne, pour un montant global de 1 510 000 €.

Par ailleurs, il est prévu de consacrer 112 000 € à l'entretien des ouvrages d'art non routiers, des murs de quais, perrés et remparts, afin d'assurer la conservation du patrimoine. Les opérations 2018 concerneront l'inspection et la mise en sécurité des remparts de Bellecroix (programme pluriannuel), les affouillements sur le Bras Mort au niveau de la place de la Comédie, ainsi que les inspections détaillées obligatoires et divers entretiens.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE REALISER les programmes suivants :

o Eclairage urbain 1 340 000 €

o Gaines municipales 20 000 €

o Illumination du Patrimoine 150 000 €

1 510 000 €

o Entretien des ouvrages d'art non routiers, murs de quais, perrés 112 000 € et remparts34

- DE CONFIER la réalisation de ces opérations aux entreprises et fournisseurs

titulaires des accords-cadres en cours ou le cas échéant de recourir aux consultations nécessaires menées conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces

contractuelles se rapportant à ces travaux, dans les limites des crédits alloués. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les accords-cadres et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, tous

actes et documents connexes à cette affaire.

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.

Intervention de : Mme Marylin MOLINET.

Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS, Mme Béatrice AGAMENNONE.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 16 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-12 : Cession à Metz-Métropole de terrains communaux situés dans la ZAE Actipôle Petite Voëvre :35

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

En application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, Metz-Métropole s'est dotée, au 1er janvier 2017, d'une compétence élargie en matière de zones d'activité économique (ZAE), impliquant le transfert de plusieurs ZAE municipales dont celle dénommée Actipôle-Petite Voëvre. A cette date, l'EPCI est substitué de plein droit à la commune dans toutes les délibérations et tous les actes afférents à cette zone.

Dans le cadre de l'exercice de la compétence ZAE, les biens immeubles des communes ayant vocation à être commercialisés doivent être transférés à l'EPCI en pleine propriété, les conditions patrimoniales et financières étant définies par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres, sur la base de l'estimation effectuée par le service France Domaine.

Le service France Domaine a évalué les terrains, d'une superficie de 3419 m², restant à commercialiser dans la ZAE Actipôle-Petite Voëvre, au prix de 35 € HT le m², après démolition d'un hangar, soit un montant de 119 665 € HT. Le coût de la déconstruction du bâtiment à usage de hangar, désaffecté récemment, a été estimé à hauteur de 40 834 € HT (49 000 € TTC). Dans la mesure où cette démolition constitue une charge particulière pour l'acquéreur, il est proposé de la déduire du prix de vente, ainsi fixé à 78 831 € HT.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à Metz-Métropole – 11, boulevard Solidarité à Metz, les parcelles situées dans la ZAE ACTIPOLE PETITE VOÊVRE et cadastrées comme suit :

BAN DE BORNY :

Section BT – n° 107 – 10 m²

Section BT – n° 229 – 1951 m²

Section BT – n° 233 – 211 m²

Section BT – n° 236 – 134 m²

Section BT – n° 237 - 379 m²

Section BT - n° 239 - 734 m²

- DE REALISER cette opération foncière au prix de 78 831 € HT correspondant au prix de vente calculé sur la base de 35 € HT le m2, soit un montant de 119 665 € HT duquel est déduite l'estimation de la démolition de 40 834 € HT (49 000 € TTC). - DE LAISSER A LA CHARGE de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget des zones.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière, à effectuer les opérations comptables et à signer tous

documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.36

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-13 : Cession de terrains communaux Boulevard Sébastopol :

Mme GUERMITI, Rapporteur, expose :

En janvier 2016, la société Nexity a racheté à la société Nacarat les terrains situés entre le parc de Gloucester et le boulevard Sébastopol à Metz dans le cadre d'une opération de constructions de 69 maisons de ville et de 2 collectifs de 21 logements chacun.

Un collectif de 12 maisons a été vendu à la société Logi-Est dans le cadre de la reconstitution de l'offre ANRU-îlot Languedoc.

Eu égard au succès commercial de cette opération et de la demande forte sur le secteur, la société Nexity souhaite poursuivre ce projet sur les terrains communaux adjacents, d'une surface d'environ 5180 m². Une première étude de faisabilité porte sur la réalisation de 20 maisons de ville et un petit ensemble de 7 logements intermédiaires répondant à l'environnement existant, soit un programme immobilier développant au minimum 1800 m² de surface plancher.

Le service France Domaine a évalué ces droits à construire à 152 € HT le m² de surface de plancher, soit un montant global de 273 600 € HT.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :37

‐ DE CEDER à la Société NEXITY, représentée par M. Arnaud FERRIERE, Directeur Général Adjoint de NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL promotion EST – siège au 50, Place Mazelle 57000, ou avec l'accord de la Ville de METZ, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, les terrains communaux désignés ci-après et cadastrés sous :

BAN DE BORNY :

Section BL n° 129 - 12 a 50 ca,

Section BL n° 267 - 37 a 92 ca,

Section BL n° 273 – 1 a 36 ca,

Soit une superficie de 51 a 78 ca.

- DE REALISER cette transaction foncière sur la base de 152 € HT/m² de surface de plancher, soit un prix minimum de 273 600 € HT correspondant à 1 800 m² ; le prix définitif étant obtenu par l'ajustement de la surface de plancher accordée dans le permis de construire ; ce prix étant payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente constatant la réalisation de la promesse.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON,38

M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-14 : Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale rue Paul Langevin à Metz-Borny :

Mme GUERMITI, Rapporteur, expose :

La SCI Maison des Industries Technologiques (SCI MIT) est installée depuis septembre 2015 au 4 rue Paul Langevin. Elle héberge plusieurs organisations au rayonnement régional ou européen, dont l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Lorraine (UIMM Lorraine).

Les locaux accueillent au quotidien une quarantaine de salariés et de nombreux invités pour des réunions et formations, ils disposent en outre d'une salle de conférence dont la capacité d'accueil est d'environ 100 personnes assises. Le site propose à l'heure actuelle 53 places de parking qui ne suffisent plus à satisfaire la demande en stationnement.

Afin de limiter le stationnement anarchique des véhicules dans cette rue étroite et déjà encombrée, la SCI MIT souhaite acquérir une emprise communale d'environ 1 350 m², à l'arrière de ses locaux, pour étendre son parking de 42 places supplémentaires.

La parcelle convoitée est située à l'intérieur de l'emprise de la piscine municipale de Belletanche. Ce bien fait partie d'un ensemble affecté à un service public, il relève de ce fait du domaine public communal, lequel est inaliénable. Il est donc nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public et à son classement dans le domaine privé de la commune préalablement à sa cession. Il est à noter que cette emprise n'a pas d'usage particulier dans le cadre du fonctionnement de la piscine.

Il est donc proposé de déclasser cette emprise et de la céder à la SCI MIT moyennant le prix de 46 € HT le m², conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant approximatif de 62 100 € HT.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CONSTATER la désaffectation et DE PRONONCER le déclassement d'une emprise d'environ 1350 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :

BAN DE BORNY :

Section CR n° 133 – Rue Paul Langevin – 48 426 m²

affectée à un service public et faisant partie du dom aine public communal.

- DE CEDER, en l'état, à la SCI Maison des Industries Technologiques, 4 rue Paul Langevin 57073 METZ, ou avec l'accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, l'emprise communale précitée d'environ 1350 m².

- DE REALISER cette cession moyennant le prix de 46 € HT le m², conformément à l'évaluation du service France Domaine, soit un montant approximatif de 62 100 € HT. - DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.39

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 15 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-15 : Cession d'une emprise communale à la SCI HAUPLO rue Baudoche :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

La SCI HAUPLO, représentée par Monsieur GODFROID, envisage de réaliser un ensemble immobilier sur les parcelles dont elle est propriétaire, cadastrées Section PV n°s 32, 275 et 186 et situées rue Baudoche.

Afin de permettre l'accès à ce programme de construction à partir de la rue Baudoche, le promoteur souhaite acquérir une emprise communale d'environ 364 m².

Il est à noter qu'une partie de cette surface représentant 157 m² est à distraire de la parcelle section PV n° 276/96, laquelle a été déclassée du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017.40

Le service France Domaine a évalué ces terrains à 100 € HT/m².

Il est donc proposé de céder ce bien relevant du domaine privé de la Ville de Metz d'une surface approximative de 364 m² à la SCI HAUPLO au prix d'environ 36 400 € HT, conformément à l'évaluation du service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à la SCI HAUPLO représentée par Mr GODFROID, ou avec l'accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise communale d'environ 364 m² à distraire des parcelles cadastrées sous : Ban de Plantières Queuleu :

Section PV n° 185 – 207 m²,

Section PV n° 276 – 237 m².

- DE REALISER cette opération foncière au prix approximatif de 36 400 € HT, conformément à l'évaluation du service France Domaine, le prix exact, déterminé après arpentage de la parcelle, étant payable au comptant à la signature de l'acte de vente.

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.

- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme41

Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 16 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-16 : Cession de parcelles communales à la Société du Nouveau Port de Metz sur la commune de la Maxe :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

La Société du Nouveau Port de Metz est concessionnaire du Port de Metz dans la commune de la Maxe, le concédant étant Voies Navigables de France. La concession prend fin le 31 décembre 2018. Les audits de fin de concession qui viennent d'être réalisés mettent en évidence que deux parcelles de la zone portuaire sont la propriété de la Ville de Metz, alors qu'elles hébergent l'extrémité de la voie ferrée portuaire du Nouveau Port de Metz longeant la darse.

Le contrat de concession prévoit qu'au terme de la concession, le foncier propriété de la Société du Nouveau Port de Metz revient de plein droit à l'Etat (Domaine public fluvial) si, à cette date, le port est en exploitation, ce qui sera le cas.

Ladite société souhaite donc régulariser la situation foncière existante et acquérir les parcelles concernées en vue de leur intégration dans le périmètre de la concession du Nouveau Port. Le service France Domaine a évalué ces emprises d'une surface de 38 a 22 ca à 1528,80 €.

Il est à noter toutefois qu'elles ont été cédées par la Ville de Metz à la Société du Nouveau Port de Metz en 1983 à l'euro symbolique. Puis, en 1999, par acte administratif, ces parcelles ont été rétrocédées par cette même société à la Ville de Metz toujours à l'euro symbolique.

Il est donc proposé de rétrocéder ces terrains à la Société du Nouveau Port de Metz sur la base de l'euro symbolique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à la Société des Ports de Moselle, Zone Portuaire Metz-La Maxe, 2 rue de la Darse CS 60012 57063 METZ CEDEX 02, les terrains cadastrés sous :

BAN DE LA MAXE :

Section 7 n° 261 – Lieudit "Haut de la Grande Fin" - 1 a 31 ca,

Section 7 n° 262 – Lieudit "Haut de la Grande Fin" – 36 a 91 ca.

- DE REALISER cette cession moyennant l'euro symbolique.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.42

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-17 : Rétrocession à la Ville de Metz d'une emprise foncière rue Claude Bernard en vue de son intégration dans le domaine public communal :

Mme GUERMITI, Rapporteur, expose :

La SAS BORNY IMMO, représentée par le Docteur Raymond POLO, a réalisé d'importants travaux dans le cadre de l'aménagement de 124 emplacements de parking aux abords de la clinique Claude Bernard, cette extension du stationnement répondant à des besoins urgents tant pour le personnel hospitalier que pour les patients et visiteurs.

Dans le cadre de ces travaux, une voie verte d'environ 786 m² a été réalisée, reliant la rue Claude Bernard au parc de la Cheneau.

La Ville de Metz a accepté le principe de la rétrocession de cette voie à l'euro symbolique, sous réserve que tous les aménagements prévus soient préalablement effectués.43

Cette opération étant achevée dans les conditions techniques négociées entre ladite société et la Ville de Metz, il est donc proposé d'acquérir cette emprise moyennant l'euro symbolique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR l'emprise approximative de 786 m², à distraire de l'ensemble foncier cadastré sous :

Ban de BORNY

Section BE n° 194 – 713 m²,

Section BE n° 195 – 2 809 m²

Section BE n° 198 – 9 557 m²,

appartenant à la SAS BORNY IMMO – 6, allée des Pins à Marly.

- DE REALISER cette transaction sur la base de l'euro symbolique.

- DE PRENDRE les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge de la Ville de Metz.

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné.

- DE SUPPRIMER la servitude de passage inscrite au Livre Foncier.

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement

conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert44

KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-18 : Acquisition de parcelles situées sur le ban de BORNY :

Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique en faveur des agricultures urbaines, la Ville de Metz a décidé d'accompagner le projet de création d'une ferme maraîchère et pédagogique en bordure du parc de Gloucester à Borny.

L'espace potentiel du projet d'une superficie de 2,88 ha, dont 1,90 ha appartenant à la Ville de Metz, a déjà été mis à la disposition de la ferme. Dans la perspective de la maîtrise foncière des terrains concernés par l'ensemble de ce projet, la Ville de Metz a proposé aux propriétaires intéressés d'acquérir ces parcelles sur la base de l'évaluation du service France Domaine, soit 15 € le m².

Il est donc proposé d’acquérir deux parcelles supplémentaires appartenant aux consorts RAIMOND d'une superficie totale de 4 a 87 ca, pour un montant de 7 305 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACQUERIR les parcelles cadastrées sous :

BAN DE BORNY :

Section BL - n° 31 – Lieudit "Derrière la Cour" – 2 a 40 ca,

Section BL – n° 32 – Lieudit "Derrière la Cour" – 2 a 47ca,

appartenant à :

- Nicole FORDOXCEL, 12, Lotissement du Château 57685 AUGNY,

- Mireille HEIT, 229, Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, - Jacques RAIMOND, 31, rue des Frênes 57070 METZ,

- Dominique GLATH, 28, rue de la Baronne d'Oberkirch 67000 STRASBOURG, - Fabienne DIDIER, 2, allée de la Petite Chaume 54119 DOMGERMAIN,

- Laurence RAIMOND, 6, rue Léon Ungemach 67300 SCHILTIGHEIM.

- DE REALISER cette opération au prix de 15 € le m² conformément à l’évaluation du service France Domaine, soit un montant global de 7 305 € à répartir entre les différents copropriétaires.

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné.

- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement

conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.45

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 9 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-19 : Acquisition d'un ensemble immobilier au 138 rue de Vallières :

M. NZIHOU, Rapporteur, expose :

En raison d'un phénomène de glissement de terrain qui a touché plusieurs propriétés rue de Vallières, la Ville de Metz a édicté deux arrêtés de péril, arrêté de péril imminent du 28 mars 2001 et arrêté de péril ordinaire du 1er septembre 2006, pour en interdire l'accès et faire des travaux dans la perspective de stabiliser ce phénomène.

Il est à noter que, par arrêté ministériel du 26 septembre 2001, l'état d'urgence naturelle a été publié au journal Officiel.46

L'arrêté de péril ordinaire du 1er septembre 2006 prescrivait la consolidation des habitations aux frais des propriétaires. Mais les copropriétaires de l'immeuble situé au n° 138, rue de Vallières, n'ont pas souhaité conserver leur habitation. Ils ont préféré quitter les lieux et se faire indemniser par leurs compagnies d'assurances.

La Ville de Metz devait, via le Fonds Barnier, procéder à l'acquisition de ces biens, à la démolition des habitations et à la sécurisation du site. Mais l'Etat a refusé d'allouer des subventions dans le cadre de l'acquisition de ces immeubles car les compagnies d'assurances avaient déjà versé des indemnités.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs peut cependant être utilisé dans le cadre de travaux, l'Etat subventionnant ceux-ci à hauteur de 50 % du coût HT.

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du Syndicat de la Copropriété réunie le 20 décembre 2017, les copropriétaires ont fait part de leur désir de céder cet immeuble à la Ville de Metz pour l'euro symbolique.

En raison de l'état de délabrement de cet immeuble et des risques pouvant en découler, il est proposé d'acquérir, en vue de sa démolition, l'ensemble immobilier bâti situé au 138 rue de Vallières, en zone N du PLU, d'une surface de 1 167 m² moyennant l'euro symbolique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR l'ensemble immobilier bâti cadastré sous :

BAN de VALLIERES :

Section VM n° 60 – 595 m²

Section VM n° 61 – 308 m²

Section VM n° 62 – 264 m²

appartenant aux copropriétaires suivants :

- Monsieur et Madame BAZELA,

- Monsieur DELLINAVELLI,

- Madame FERSING,

- Monsieur FILIOR,

- Monsieur GALEA,

- Monsieur GROSSET,

- Madame HANN,

- Monsieur LAMBERT,

- Monsieur et Madame LAZARUS,

- Monsieur et Madame MULLER.

- DE REALISER cette acquisition foncière moyennant l'euro symbolique.

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné.

- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /47

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 12 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-20 : Acquisition de deux parcelles par la procédure des biens vacants et sans maitre :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Les terrains cadastrés Section SN n° 48 (31 m²) et SO n° 131 (134 m²), situés au cœur d'un îlot de construction d'immeubles, à l'arrière des copropriétés 23 et 23 bis rue aux Arènes au Sablon, sont laissés à l'abandon depuis de nombreuses années, générant des nuisances en matière d'hygiène et de salubrité dénoncées par de nombreux riverains qui sont intervenus auprès des services municipaux.

D'après les recherches effectuées, les derniers propriétaires connus étaient Aloïse Théodore HUBERT, Michel Albert HUBERT et Armand Pierre HUBERT. Aloïse Théodore HUBERT, né le 31 mai 1896 est décédé le 31 octobre 1967, Michel Albert HUBERT, né le 15 novembre 1900, est décédé le 31 décembre 1971, Armand Pierre HUBERT, né le 15 mai 1903 est décédé le 17 mars 1978.48

La Ville de Metz souhaite régulariser cette situation, sachant qu'elle peut acquérir ce bien en application de la procédure d'acquisition des biens sans maître, en application des dispositions de l'article 713 du Code Civil et des articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Ces dispositions permettent en effet aux communes d'acquérir de plein droit les biens immobiliers situés sur leur territoire, qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté.

Il est donc proposé d'acquérir lesdits terrains sur le fondement des dispositions précitées. Dans le cadre de cette procédure, la prise de possession sera constatée par un procès-verbal affiché en mairie.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR par la procédure des biens vacants et sans maître, sur le fondement de l'article 713 du Code Civil, les terrains cadastrés sous :

BAN DU SABLON :

Section SN n° 48 - 31 m²,

Section SO n° 131 - 134 m².

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Béatrice

AGAMENNONE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a49

donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.

Absents au moment du vote : 12 : M. Sébastien KOENIG, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.

DCM N° 18-02-22-21 : Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 portant sur la cession et la mise à disposition de terrains communaux situés entre la rue du Général Ferrié et le boulevard Victor Demange :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal décidait de céder, en l’état, à la SCI PARK CENTRAL – 73, rue du Général Metman à Metz, dans le cadre de la création d’un complexe de loisirs, une emprise foncière située entre la rue du Général Ferrié et le boulevard Victor Demange, d’une surface approximative de 4 800 m² moyennant le prix de 100 000 € et de mettre à sa disposition, à titre gratuit pour une durée de dix ans, une superficie d’environ 2 500 m² nécessaire à l’aménagement de places de stationnement.

Les projets d’acte et de convention de mise à disposition afférents à ce dossier ont été transmis à de nombreuses reprises aux représentants de ladite société aux fins de signature.

Outre une lettre datant du 31 janvier 2013, les intéressés ont été mis en demeure, par courriers en date des 20 juin 2014, 3 février 2015, 13 mai 2016 et 11 mai 2017, de fournir au notaire les statuts de la société et de convenir avec lui d'une date pour la régularisation desdits documents.

Il est à noter que les courriers précités, de même que plusieurs entretiens et de nombreuses interventions effectuées par mails, tant par le notaire que par la Ville de Metz, sont demeurés sans suite.

Par ailleurs, dans son dernier mail du 25 octobre 2017, la SCI propose de modifier la destination du terrain en y ajoutant une "utilisation commerciale" avec une activité d'hôtellerie, ce qui ne correspond plus au projet présenté dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la Ville et spécifié dans la délibération du Conseil Municipal de 2009.

La durée de mise en œuvre du projet a permis à la biodiversité de reconquérir le site, avec une probabilité de présence de chiroptères (Espaces protégés). Afin de lever cette hypothèque, la révision du PLU devra permettre d'étudier le type d'aménagement possible sur ce site.

Dans ces conditions et, vu l'évolution du projet et les incertitudes qui pèsent sur les contraintes d'aménagement du site, la Ville de Metz a fait savoir à la SCI PARK CENTRAL, par courrier envoyé en recommandé avec AR le 19 janvier dernier, que la vente était caduque. Il est donc proposé de procéder au retrait de la délibération précitée du 17 décembre 2009.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :50

- DE PROCEDER au retrait de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 portant sur la cession, en l’état, à la SCI PARK CENTRAL – 73, rue du Général Metman à Metz, dans le cadre de la création d’un complexe de loisirs, d’une emprise foncière d’une surface approximative de 4 800 m² moyennant le prix de 100 000 € et sur la mise à sa disposition, à titre gratuit, d’une superficie d’environ 2 500 m² nécessaire à l’aménagement de places de stationnement.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marylin MOLINET, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

Suspension de la séance à 20h15.

Reprise de la séance à 20h18.

Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 30 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT,51

Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-22 : Cession du pavillon sis 6 rue au Blé à Metz :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.

Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'un pavillon sis 6 rue au Blé à Metz, cadastré sous :

BAN DE METZ

Section 39 parcelle n°143

Ce pavillon d'environ 70 m², dont une rénovation complète est à prévoir, est actuellement vacant suite au départ des agents du Pôle Règlementation de la Ville de Metz en septembre 2017.

Dans le cadre du projet de cession, un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour extraire le pavillon de la parcelle n°143, section n°39.

Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 87 000 euros.

Par mandat signé le 30 novembre 2017, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 121 127,00 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 7 873,00 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 129 000,00 euros frais d'agence inclus.

A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de M. Julien NICOLAS, domicilié 6 rue des Cinq Journaux 57420 Pournoy-la-Grasse, pour un montant de 129 000,00 euros frais d'agence inclus, soit 125 063,50 euros net vendeur. En effet, l'acquéreur ayant été présenté par la Ville, une diminution de 50 % des honoraires prévus est appliquée.M. Julien NICOLAS aura recours à un emprunt pour financer l'achat dudit bien.Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 7 février 2018.

En conséquence, le Conseil Municipal :52

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à M. Julien NICOLAS, domicilié 6 rue des Cinq Journaux 57420 Pournoy-la-Grasse, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à lui, le pavillon sis 6 rue au Blé situé sur une parcelle de 55 m² cadastrée sous :

Section 39- Parcelle n°287/143.

- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 125 063,50 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 3 936,50 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, à finaliser le compromis de vente, et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.

Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme53

Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-23 : Cession de véhicules désaffectés et de matériels divers :

Mme RIBLET, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz met régulièrement en vente des véhicules, engins et matériels divers réformés.

Le nombre important de véhicules et engins ainsi mis en vente se justifie par :

- la réforme des véhicules et matériels dans le cadre du programme de renouvellement 2017,

- la réforme à venir de véhicules et matériels dans le cadre du programme de

renouvellement 2018,

- l'optimisation de la flotte municipale : contraction de la flotte et rééquilibrage de la répartition des véhicules.

Il est proposé de mettre en vente l'ensemble des biens listés ci-après par le biais d'une procédure de vente aux enchères en ligne ouverte à tous : professionnels, organismes, public, particuliers, personnel municipal,…répartie sur 2 sites : AGORASTORE et

WEBENCHERES.

Le prix unitaire de chaque bien vendu a été évalué en fonction de son état (tous les véhicules sont en état de rouler) et correspond au prix minimum d'enchère.

Le montant total de ces ventes représente une recette prévisionnelle minimale de 37 220 €.

Les communes de Metz Métropole seront préalablement informées par courrier de la vente de ces matériels.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE mettre en vente, par procédure d'enchères en ligne :

Désignation Immatriculation Mise à prix

Renouvellement 2017

FIAT Doblo 684CAV57 500

FIAT Doblo 359BRK57 500

CITROEN Berlingo 901ADK57 300

CITROEN Berlingo 907BBE57 300

CITROEN Berlingo 815BLC57 300

CITROEN Berlingo 588AXK57 300

CITROEN Berlingo 82ASA57 400

CITROEN Berlingo 895ADK57 300

CITROEN Berlingo 727AXJ57 300

CITROEN Berlingo 339BKY57 30054

PEUGEOT 607 297AZT57 900

PEUGEOT Partner 856AVJ57 300

MOTO YAMAHA 125CC 323BHF57 90

MOTO YAMAHA 125CC 78BEP57 90

MOTO YAMAHA 125CC 50BEP57 90

Renouvellement 2018

RENAULT Clio DN-328-VD 750

RENAULT Clio DN-078-VD 750

RENAULT Clio DN-017-VD 750

CAMION RENAULT Plateau/Grue/Hayon 4631ZQ57 3000

CAMION Nacelle SOCAGE 20m CT-738-TX 10000

TONDEUSE JOHN DEERE 195BDB57 2000

TONDEUSE RAMASSEUSE GRILLO CF-253-PD 4000

TONDEUSE RAMASSEUSE GRILLO CF-893-PC 4000

RENAULT Master avec équipement hydrogommage

VIVIEN 35CAH57 5000

LAVEUSE EUROVOIRIE 4203622 500

LAVEUSE CMAR 4403622 1000

BALAYEUSE LABOR HAKO Citycat 2000 4903622 500

- D'ENCAISSER les recettes sur l'exercice en cours.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s'y afférent.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.55

Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-24 : Etat n°1 de régularisation des décisions modificatives :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état présente un total général de 3 200,00 € se décomposant comme suit :

‐ une section d’investissement d’un montant de 3 200,00 € ;

‐ une section de fonctionnement d’un montant de 0,00 €.

Concernant le budget principal, le présent état comporte deux objets principaux. Il s’agit essentiellement de mobiliser des comptes d’ajustement conjoncturel, pour financer des opérations non prévues lors du vote du budget primitif. L’état de Décisions Modificatives N°1 permet également de ventiler des crédits relatifs à l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) sur différentes imputations, pour tenir compte de la nature précise des travaux envisagés.

Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :

L’état comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal et modifie ainsi l’équilibre budgétaire.

Le principal mouvement de la section d’investissement vers la section de fonctionnement correspond au virement de 57 k€ de crédits d’investissement relatifs à l’ADAP en fonctionnement, pour des raisons de bonne imputation comptable au regard de la nature des dépenses prévues. Par ailleurs, un compte d’investissement, destiné à alimenter des redéploiements de crédits, est utilisé pour financer un complément de subventions aux clubs sportifs (30k€). Enfin, ce même compte est également mobilisé pour financer, à hauteur de 12,8 k€, les créances irrécouvrables et les remises gracieuses soumises au Conseil Municipal du 22 février 2018.

Il résulte de ces différents mouvements entre sections une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de -98 800 €.

Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :

Au sein de la section d’investissement, le principal mouvement correspond à la révision à la hausse (+100k€) de la prévision relative à la subvention attendue de la région au titre de la rénovation du Stade Dezavelle (initialement 300k€). Cette révision est équilibrée par l’abondement d’un compte d’ajustement.

L’état intègre également le financement d’une subvention d’équipement à l’association FC Metz, d’un montant de 70k€. Cette subvention, approuvée par le Conseil Municipal du 21 décembre 2017, est relative à la rénovation d’un terrain synthétique.56

Cette opération mobilise à hauteur de 20k€ l’enveloppe récurrente du service des équipements sportifs dédiée aux subventions d’équipement (50k€) et un compte d’ajustement pour 50k€.

Enfin, 163k€ de crédits d’investissement ADAP sont ventilés sur les différents chapitres de la section d’investissement pour des raisons de bonne imputation comptable.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 337 835,12 102 000,00

Mouvements positifs d'ordre 30,00 0,00

Mouvements négatifs réels -334 635,12 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement 0,00 -98 800,00

Totaux 3 200,00 3 200,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 106 730,00 0,00

Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00

Mouvements négatifs réels - 7 930,00 0,00

Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00

Autofinancement -98 800,00 0,00

Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux 3 200,00 3 200,00

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine57

SINGER.

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-25 : Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Metz au Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale. Une telle garantie est autorisée de manière dérogatoire par l'article L.1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de l'encours de dette de la collectivité auprès de cette société.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts souscrits par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de58

son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuellement accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la Ville de Metz qui n'ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : un Bénéficiaire, un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires et la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe de la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En

conséquence, son appel par un Bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’OCTROYER la Garantie de la Ville de Metz dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : ° Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Metz est autorisée à souscrire pendant l'année 2018,

° La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Ville de Metz pendant l'année 2018 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

° La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territorial,

° Si la Garantie est appelée, le Ville de Metz s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

° Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire ou son représentant au titre de l'année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2018. Le montant59

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l'année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Metz, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à Mme Danielle BORI, M. Guy CAMBIANICA a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET. Absents au moment du vote : 15 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice

AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jérémy ALDRIN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 18-02-22-26 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :60

1 er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux

2°

Décisions rendues

3°

Clôture de la régie de Recettes du Parking Maud'Huy de la Ville de Metz.

Date de la décision : 12/12/2017

N° d'acte : 7.1

4°

Modification de la Régie d'Avances du service Ressources Humaines de la Ville de Metz. Date de la décision : 18/12/2017

N° d'acte : 7.1

5°

Modification de la Régie de Recettes pour la perception des redevances de stationnement des véhicules sur la voie publique de la Ville de Metz.

Date de la décision : 18/12/2017

N° d'acte : 7.1

2ème cas

Décision prise par Mme Danielle BORI, Adjointe au Maire

Indemnité représentative de logement.

Date de la décision : 12/01/2018

N° d'acte : 8.1

3ème cas

Décision prise par M. Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué

Fixation du tarif unique pour les emplacements de téléphonie mobile.

Date de la décision : 03/01/2018

N° d'acte : 7.1

4ème cas

Décisions prises par M. Pierre GANDAR, Conseiller Délégué

1°

Acceptation d’indemnités de sinistres.

Date de la décision : 17/01/2018

N° d'acte : 7.1

2°

Acceptation d’indemnités de sinistres.

Date de la décision : 14/02/2018

N° d'acte : 7.161

3°

Acceptation d’indemnités de sinistres.

Date de la décision : 14/02/2018

N° d'acte : 7.1

Intervention de : /

POINT N° 27 : Questions orales :

- Question orale déposée par Mme Christine SINGER concernant les retards dans le traitement des factures (jointe en annexe 1).

- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant diverses questions de sécurité (jointe en annexe 2).

- Réponse faite par M. le Maire à Mme Christine SINGER (jointe en annexe 3). - Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 4).

Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 28 qui suit.

SEANCE A HUIS-CLOS

DCM N° 18-02-22-28 : Avis concernant une demande de remise gracieuse et décharge de responsabilité pour la régie d'avances du service du personnel.

L'ordre du jour de la séance du 22 février 2018 étant épuisé, le Président lève la séance à 20h40.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Question orale déposée par Mme Christine SINGER concernant les retards dans le traitement des factures.

ANNEXE 2 : Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant diverses questions de sécurité.

ANNEXE 3 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Christine SINGER.

ANNEXE 4 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Françoise GROLET.

P.V dressé le 23 février 2018

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la Moselle62

ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE

PAR MME CHRISTINE SINGER

Monsieur le Maire,

Dans son édition du 6 février dernier, la presse locale s’est fait l’écho d’une action exceptionnelle, et pour la première fois de son existence, de la CAPEB contre notre ville pour non-paiement de plus de 2000 factures à des artisans et des petites entreprises du BTP.

Appelée à la rescousse, la CAPEB a fait le choix de défendre nos piliers du tissu économique local en vous demandant une réunion de concertation. Je vous ai moi-même, au nom de notre groupe, fait parvenir un courrier dans lequel je vous demandais des explications et le règlement immédiat de ces factures en souffrance, inadmissibles lorsqu’on sait notamment que les besoins de trésorerie de ces petites structures sont importants, et que les difficultés d’une petite entreprise peuvent aboutir très rapidement à sa défaillance et/ou des licenciements.

Je n’ai pas reçu de réponse à mon courrier, comme à votre habitude, ce qui est inacceptable et m’interpelle.

Cela m’interpelle à double titre, puisque les propos de votre adjoint aux finances pour expliquer le non-paiement sont hallucinants, je n’ai jamais vu qu’on attende 6 mois pour dire qu’il y a un problème et pour tenter de le régler !

Notre collectivité avait 40 jours pour payer ses factures. AU-DELÀ, elle doit payer des intérêts moratoires.

Aussi, je souhaite :

1/ connaître le coût de cette erreur et qui va payer les pénalités de retard

2/ nous faire parvenir des documents qui prouvent un problème de logiciel et les preuves que lorsque ce problème a été connu, ce qui a été fait pour y remédier

3/ obtenir le montant des factures encore en souffrance à la date du 22/02/2018, ainsi qu’un listing précis récapitulant toutes les factures (acquittées et non acquittées) que la CAPEB vous a fait parvenir

4/ savoir si, outre ces factures, il existe à ce jour d’autres factures en souffrance de plus de 3 mois, et si oui, merci de me faire parvenir également un listing récapitulatif de ces factures, qui nous indiquera une date prévue pour leur règlement

5/ que vous puissiez m’expliquer, Monsieur le maire, ce que sous-entendait la phrase choquante de votre adjoint aux finances que nous avons tous lu dans la presse, je cite : »Il est évident qu’il n’y aura pas de représailles contre les entreprises ». En effet, est-ce que cette phrase, dans son/votre esprit, laisserait à penser que ce serait possible ?63

ANNEXE 2 : QUESTION ORALE DEPOSEE

PAR MME FRANCOISE GROLET64

ANNEXE 3 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA

QUESTION ORALE DE MME CHRISTINE SINGER

Madame,

Les retards de paiement des factures que connaît la Ville s'expliquent par la conjonction exceptionnelle de plusieurs facteurs.

Le premier d’entre eux réside dans les dysfonctionnements de la nouvelle version du système d’information finances, version nécessaire au déploiement de la dématérialisation de la chaîne comptable progressivement mise en œuvre sur la Ville à compter de l’été 2017.

En effet, ces dysfonctionnements ont généré la perte de près de deux semaines de production sur le second semestre 2017 et ont provoqué des ralentissements significatifs réguliers tout au long de l’automne. Au-delà de ces impacts directs sur la capacité de la collectivité à traiter les factures, l’évolution du système d’information s’est accompagnée de la perte d’outils de pilotage permettant d’assurer un suivi précis et en temps réel des flux de factures.

Cette perte de visibilité n’a pas permis de prendre précocement la mesure des congestions qui se sont formées dans certains services pour des raisons d’organisation et de faiblesse relative de l’allocation des moyens humains au regard de la charge de travail.

Par ailleurs, le changement de process que constitue la dématérialisation s’est accompagné de diverses difficultés opérationnelles inhérentes à toute évolution structurelle de cette ampleur. Ce sont près de 400 agents utilisateurs du système d’information financier qu’il a fallu former et accompagner. La mise en production de la dématérialisation de la chaîne comptable a provoqué un allongement conjoncturel de l’enregistrement des factures lié à l’apprentissage du nouveau mode opératoire.

Enfin, la préparation de la mutualisation des directions ressources et l’accompagnement du passage en Métropole ont contribué à mobiliser la direction des finances, également impactée par les mobilités de plusieurs agents.

Face à cette situation exceptionnelle, la collectivité a réagi dès début novembre 2017 en augmentant les moyens de la direction des finances (heures supplémentaires, report de congés, renforts venus de Metz Métropole) et en mobilisant les services opérationnels qui génèrent une volumétrie importante de factures. Une "cellule de crise" a été mise en place. Les problèmes de lenteur sont en partie identifiés et résolus, des techniciens sont en renfort opérationnel auprès de nos équipes informatiques et finances pour pallier aux

dysfonctionnements générés. Cette collaboration se poursuivra jusqu'à ce que l'application informatique intègre les outils de pilotage permettant, pour l'avenir, de prévenir ce type de congestions.

La Ville s’est donnée pour objectif de mandater l’ensemble des factures antérieures au 31 décembre 2017 ne faisant pas l’objet de problèmes juridiques avant le 23 février 2018. Elle a instauré un dialogue avec la CAPEB pour traiter prioritairement les factures d’entreprises que les retards de paiement mettent dans une situation particulièrement difficile. Aucune pénalité sur l'exécution des travaux ne sera évidemment retenue.

A ce jour, moins de 1000 factures antérieures au 31/12 doivent encore être traitées et sont en cours de mandatement, sachant que la Ville mandate 20 000 factures par an.

La régularisation complète de la situation sera effective au 31 mars 2018.65

ANNEXE 4 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA

QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET

Madame,

Concernant la sécurité des manifestations :

La Ville de Metz passe un accord-cadre en matière de gardiennage/surveillance des manifestations reconduit tacitement année par année pour une durée maximale de trois ans. Dans le cadre de la mise en concurrence initiale, la réglementation des marchés publics impose aux entreprises candidates de fournir un certain nombre de pièces justificatives (cotisations sociales, paiement des impôts etc…). Cette vérification est systématiquement effectuée par le service de la Commande Publique. Dans le cadre de cette même procédure, les sociétés remplissent un bordereau de prix contrôlé par rapport aux tarifs horaires publiés par le syndicat national des entreprises de sécurité (tarifs hors frais de structure) dans le strict respect de l'accord de branche concerné.

Concernant la sécurité des écoles :

Des réunions de coordination sont régulièrement planifiées entre la Direction du Pôle Education et le Pôle Tranquillité Publique (Chef de service Police Municipale en charge de la police de proximité et Chargée de Mission Prévention de la Délinquance) afin de faire le point sur la sécurité des établissements scolaires.

Les visites sur tous les sites ont été effectuées entre le 16 septembre 2016 et le 09 février 2017. Les 68 établissements scolaires, qui représentent près de 75 bâtiments et 10 restaurants scolaires sont concernés par un plan de financement de la mise en sécurité des écoles, qui s'élève à 450 000 euros et dont les principaux points sont :

 L'installation de visiophones pour contrôler l'accès aux bâtiments.

 La mise en place d'une procédure de fermeture obligatoire des bâtiments toute la journée et de la fermeture à clés des portails pendant les récréations.

 La mise aux normes, réparation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance des écoles déjà équipées.

 La mise en place d'une procédure d'alerte rapide entre le pôle Education et la Police

Municipale.

Concernant la sécurité à Metz :

La communication des données sur la délinquance relève du Préfet, néanmoins, à l'occasion du CLSPD, les représentants de la Police Nationale et le Procureur de la République font le bilan de l'activité policière et judiciaire, et analysent toutes les tendances. Votre collègue Monsieur GOURLOT, invité au titre de votre groupe et présent à la séance plénière du 15 décembre 2017, pourra vous en faire une synthèse.