Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib zones dacceleration des energies renouvelabl
Déliberation - 240415.02 Zones dAccélération des Energies Renouve
Déliberation - 2024 21 DEFINITION DES ZONES DACCELERATION POUR LE
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
unknown - Zone dacceleration des energies renouvelables ZAER
Conseil Municipal - 1 Identification de zones dacceleration pour les e
Déliberation - delib 19 zones dacceleration des energies renouv
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables 0
Déliberation - Definition des zones dacceleration des energies re
Procès Verbal - CONCERTATION SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERG
Déliberation - Delib modalites consultation zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib modalites consultation zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département
du
Calvados
2024/04
- 16
sur
16
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
8 avril
2024
CELLES EN TITRE
TNCTT
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
huit
avril,
à 18
heures
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lion-
sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire. Date
de
la convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
Isabelle
TALARD,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants
: 18
Alain
DESMEULLES
donne
pouvoir
à Valérie
DESQUESNE,
Edith
ABDESLAM
donne
pouvoir
à Lydie
BRUEY Absents
excusés
: 3 Alain
DESMEULLES,
Florent
PREVOST,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Délibération
sur
les
modalités
de
consultation
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la loi
n°2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L.
141-5-3
:
Considérant
que
les
communes
peuvent
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
:
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
une
consultation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
consultation
avec
le
public
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(18
voix
pour)
décide
:
-
La
consultation
se
déroulera
du
15
avril
au
15
mai
2024
-
Un
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
avec
un
registre
permettant
de
recueillir
l'avis
de
la
population.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,