Déliberation - 19 RHTF6 Vente AUX Enchères Biens Réformés Site Internet Agora Store

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Déliberation - 19 RHTF6 Vente AUX Enchères Biens Réformés Site Internet Agora Store Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - 19 RHTF6 Vente AUX Enchères Biens Réformés Site Internet Agora Store)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° RHTF - 6 -

SÉANCE N° 537 DU 22 SEPTEMBRE 2025

VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 septembre 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi (à partir de 18h 12), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Henri Renié (jusqu'à 19 h 58), Stéphanie Hibon-Arthuis et Patrice Aubry, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Michel Neveu a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Catherine Roy a donné pouvoir à Patrice Morin, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Antoine Caplan, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis (à partir de 19 h 58).

Patrice Aubry et Christine Droguet sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 24 septembre 2025.N ° S 5 3 7 - R H T F - 6

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 2 S E P T E M B R E 2 0 2 5

VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE

Rapporteur : Laurent Paviot

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Considérant que la ville de Laval souhaite vendre du matériel réformé,

Qu'il sera procédé à une vente aux enchères sur le site Agora Store,

Qu'il convient d'autoriser l'attribution du matériel au soumissionnaire le mieux disant,

Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à la vente aux enchères des biens mobiliers réformés par le biais du site Agora Store, au-delà de 4 600 euros. Les biens à vendre sont les suivants :

- nacelle élévatrice Renault (véhicule immatriculé 3510 SD 53),

- véhicule Renault Clio (véhicule immatriculé 6815 SY 53),

- camion benne Renault Midlum (véhicule immatriculé 7361 TJ 53),

- camion benne DAF (véhicule immatriculé 8525 SG 53),

- fourgon Renault Kangoo (véhicule immatriculé 8769 TC 53),

- fourgon Peugeot Expert (véhicule immatriculé 9977 SJ 53),

- véhicule Peugeot Partner (véhicule immatriculé BL-028-QY),

- véhicule Renault Laguna (véhicule immatriculé BN-785-FL),

- fourgon Renault Kangoo (véhicule immatriculé CK-707-XK),

- Manitou MT 732 - SBE N° 227485,

- Manitou MT 523 - SBE N° 204737,

- hydrocureur Renault (véhicule immatriculé DH-051-PZ).

Article 2

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet et notamment les actes de vente correspondants.Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Le Maire

Signé : Florian Bercault