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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15 23 RHTF7 Vente Enchères Biens Réformés PAR le Biais du Site Internet Agora Store)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 7 -
SÉANCE N° 520 DU 15 MAI 2023
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mai 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 41), Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent d'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Christine Droguet a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul et Didier Pillon a donné pouvoir à Henri Renié.
Étaient excusés
Nadège Davoust et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux.
Georges Hoyaux et Samia Soultani sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 17 mai 2023 N ° S 5 2 0 - R H T F - 7
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 5 M A I 2 0 2 3
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite vendre du matériel réformé,
Qu'il sera procédé à une vente aux enchères sur le site Internet Agora Store,
Qu'il convient d'autoriser l'attribution du matériel au soumissionnaire le mieux disant,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à la vente aux enchères des biens réformés par le biais du site Internet Agora Store, au-delà de 4 600 euros. Les biens à vendre sont les suivants :
- un fourgon Peugeot Partner (immatriculé 368-SE-53),
- un hydrocureur - Nissan (immatriculé 3907-TF-53),
- un hydrocureur - Renault - Midlum (immatriculé AQ-923-ZR),
- un fourgon Renault - Master (immatriculé 2416-SV-53).
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet et notamment les actes de vente correspondants.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault