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Déliberation - 113 d1606905212069
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1606905212069)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-360
Programme de plantation d'arbres dans le Marais de Galuchet -
Convention avec le Parc naturel régional du Marais poitevin
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-360
Direction de l'Espace Public Programme de plantation d'arbres dans le Marais de Galuchet - Convention avec le Parc naturel régional
du Marais poitevin
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Face à la chalarose, le Parc naturel régional du Marais poitevin anticipe la replantation du paysage de demain. En effet, les marais mouillés vont être rapidement confrontés à la mortalité des frênes, vieillissants et malades. Le renouvellement des alignements d’arbres têtards est à anticiper, pour préserver la richesse du Marais et construire collectivement le paysage du XXIe siècle.
Grâce à l’opération « Plantons les arbres têtards de demain », le Parc accompagne les propriétaires pour diversifier les essences d’arbres (chênes pédonculés, peupliers noirs, ormes et érables champêtres, saules blancs et charmes qui formeront les futurs arbres têtards), en proposant de replanter de nouvelles essences et de fournir les végétaux, le paillage, les protections, les clôtures, ainsi que la prestation de plantation et l’entretien la première année.
La Ville de Niort très attachée au Marais souhaite s’engager dans ce Plan d’Actions de replantation au côté du Parc naturel régional.
Les engagements de chacune des parties sont formalisés par une convention figurant en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la plantation d’arbres dans le cadre du Plan paysage marais mouillés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX Parc naturel régional du Marais poitevin – 2, rue de l’église - 79510 Coulon – pnr.parc-marais-poitevin.fr - p. 1
Convention relative à la plantation d’arbres
dans le cadre du Plan paysage marais mouillés
Réalisée en 2 exemplaires, merci de nous en renvoyer un signé et de conserver l’autre.
Programme > Plantons les arbres têtards de demain
Contact > Jordane Ancelin
Année > 2020/21
ENTRE
Le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, domicilié au 2 Rue de l’Eglise 79510 COULON,
représenté par son Président Pierre-Guy PERRIER agissant en vertu de la délibération du 6
décembre 2019 adoptant le Programme d’Actions.
désigné ci-après le Parc du Marais Poitevin
d’une part,
ET
Ville de NIORT
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT
désigné ci-après le porteur de projet et représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin approuvé par arrêté
inter préfectoral du 30/12/2013,
Vu la référence au classement du site,
Vu les articles du Code Civil relatif aux contrats et obligations conventionnels (articles 1101 et
suivants du code).
Considérant que le Parc du Marais Poitevin est soutenu par l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, la
région Pays de la Loire, le Département des Deux Sèvres et la Fondation du Patrimoine.
Considérant que le Plan d’Actions pour le paysage du Marais poitevin prévoit la plantation
d’arbres sur les parcelles de particuliers et de collectivités,
Vu le programme d’actions 2020 du Parc Naturel Régional du Marais poitevin.
Il a été convenu ce qui suit : Parc naturel régional du Marais poitevin – 2, rue de l’église - 79510 Coulon – pnr.parc-marais-poitevin.fr - p. 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de permettre la refondation de la trame d’arbres têtards. Face
à la menace que fait peser la chalarose sur les frênes existants, il s’agit de replanter de nouvelles
essences, destinées à être taillées en têtard.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU PARC DU MARAIS POITEVIN
Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin s’engage à réaliser la plantation suivant le projet
présenté en annexe, sur la(les) parcelle(s) : ["KY45"], commune de NIORT Galuchet.
Les travaux suivant seront pris en charge par le Parc et réalisés début 2021 :
☒ la fourniture des arbres (baliveaux 60 à 120 cm)
☒ la fourniture des protections
☒ la prestation de plantation, assurée par une entreprise d’insertion, avec l’aide des agents de la Ville
☒ la mise en œuvre des protections, du paillage
☒ l’entretien des jeunes plantations (fauche, arrosage…) jusqu’en septembre suivant la
plantation.
Le Parc du Marais Poitevin est maître d'ouvrage et peut réaliser des travaux de plantation. Les
travaux sont confiés à des opérateurs de son choix dans le respect d’un cahier des charges
spécifique à chaque type d’intervention.
Le Parc du Marais Poitevin s’engage à élaborer les dossiers de demande d’instruction au titre du
Site Classé, du Site Natura 2000 et/ou de l’APPB pour les Deux-Sèvres.
Cette opération est soutenue par : Parc naturel régional du Marais poitevin – 2, rue de l’église - 79510 Coulon – pnr.parc-marais-poitevin.fr - p. 3
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET
Le porteur de projet autorise le Parc du Marais Poitevin à réaliser les travaux définis à l’article 2. Le porteur de projet devra s’être assuré de l’accord du propriétaire et/ou de l’exploitant agricole le cas échéant et être présent pour suivre le chantier de plantation.
Par ailleurs, les travaux suivant restent à la charge du porteur de projet :
☒ les travaux préalables à la plantation
☒ la taille de formation des têtards
☒ l’étêtage régulier des têtards
Au cours des 10 ans qui suivent la signature de la convention, le porteur de projet, le propriétaire et l’exploitant, le cas échéant, autorisent, chacun pour ce qui le concerne, tout agent ou représentant du Parc à pénétrer sur la parcelle pour vérifier le maintien en bon état de la plantation.
En cas de mortalité importante des plantations (+ de 25% des végétaux plantés), dû à un manque d’entretien manifeste ou un abattage, le Parc pourra demander le remboursement des plantations réalisées au porteur de projet.
Montant du chantier prévu : 571.20 euros à la charge totale du Parc
(dont 127.20 € de fourniture de végétaux et 444.00 € de prestation de plantation)
FINANCEMENT PARTICIPATIF
En plus d’une subvention directe, la Fondation du patrimoine soutient le Parc grâce à une souscription publique ouverte à tous. L’argent collecté permet de financer davantage de projets chaque année.
Les propriétaires bénéficiant des plantations sont incités à faire un don, en fonction de leurs moyens et sans aucune obligation, et à faire connaitre la démarche auprès des leurs proches. Toute les informations sont disponibles sur la page :
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/les-arbres-tetards-du-marais-poitevin Parc naturel régional du Marais poitevin – 2, rue de l’église - 79510 Coulon – pnr.parc-marais-poitevin.fr - p. 4
Le Parc pourra être amené à installer un panneau (format 60x80 cm) pour communiquer sur le projet, pendant une période maximale d’un an après la mise en place des végétaux. Les panneaux seront fixés sur la clôture, ou sur un piquet. L’installation et le retrait des panneaux seront réalisés par le Parc. Le propriétaire s’engage à respecter cet affichage temporaire.
En cas de cession de la parcelle, ou de changement d'exploitant, la présente convention reste opposable au nouvel acquéreur et/ou au nouvel exploitant pendant la durée restant à courir.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la date de réalisation
des travaux (cf article 2) .
ARTICLE 5 : UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations concernant le propriétaire, nécessaires à la gestion et au suivi des conventions, font l’objet d’un traitement informatique destiné au Parc du Marais Poitevin. Les porteurs de projets sont informés que leur nom et prénom ainsi que les données concernant le chantier pourront être rendus publics via une cartographie librement accessible sur le site internet du PNR. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le propriétaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition ou de suppression aux informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le propriétaire peut s’adresser au Service Aménagement du Parc du Marais Poitevin par courrier ou à par mail à l’adresse privacy@parc-marais-poitvein.fr.
ARTICLE 6 : LITIGES ET MODIFICATIONS
La présente convention pourra être adaptée à la demande de l’une ou de l’autre des parties suivant l’évolution et la mise en œuvre des opérations.
Les modalités souhaitées feront l’objet de la passation d’un avenant.
Le non-respect de l’une quelconque des clauses sus énoncées entraînera la résiliation de plein droit du présent accord.
En cas de litige, la recherche d’un règlement amiable sera préférée à une action contentieuse. En cas d’échec, les juridictions territoriales compétentes seront saisies à la diligence de l’une ou de l’autre des parties.
Fait à ................................... , le .............................
Jérôme BALOGE
Porteur de projet
Maire de Niort
M. Pierre-Guy PERRIER
Le Président du Parc Naturel Régional du
Marais poitevin,
Vice-Président de la Région Pays de la Loire Commune de NIORT
Commune de NIORT
27bis rue Henri Sellier
79000 NIORT
Parcelle: KV4S
Commune de plantation : NIORT
Site classé : non
2020 / 2021
Prix des fournitures: 2.65 € par plant (baliveaux entre 60 et 120 cm).
Prix de la prestation de plantation/entretien: 9.25 € /arbre
Date de plantation prévue: janvier/ février 2021
Parc naturel régional du Marais poitevin - 2, rue de l'église - 79510 Coulon - pnr.parc-marais-poitevin.fr - p. 5
ANNEXE
Détail du chantier :